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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14.03.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2024_2_1 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2024 Approuvée à l’Unanimité
2024_2_2 Débat d’orientation budgétaire (DOB) sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 Approuvée à l’Unanimité
2024_2_3
Délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Bouches du Rhône pour le lancement d’un
appel public à concurrence mutualisée au titre de la protection
sociale complémentaire risques prévoyance et santé
Approuvée à l’Unanimité
2024_2_4
Dispositions relatives à la démocratie de proximité concernant le
régime indemnitaire des élus - indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux
Approuvée par 23 voix POUR -
3 CONTRE de M. CRUZ – Mme
DAHMAN – M. SARDA
2024_2_5 Exonération de remboursement du trop-perçu de l’indemnité de fonction versé au Maire pour la période du 23 au 31 janvier 2024 Approuvée à l’Unanimité
2024_2_6 Désignation du représentant de la commune à la commission locale de l’eau (CLE) Approuvée à l’Unanimité
2024_2_7
Désignation des représentants de la commune à la commission
d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Approuvée par 24 voix POUR -
3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2024_2_8 Classement dans le domaine public communal de la parcelle AH n°835 Approuvée à l’Unanimité
2024_2_9
Délibération rectificative - Cession onéreuse de la parcelle
cadastrée section AE n°179 sise Chemin des Trompettes à Grand
Delta Habitat
Approuvée par 23 voix POUR -
3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2024_2_10
Approbation d'une convention entre la commune de la Fare les
Oliviers et la Métropole Aix-Marseille Provence relative à la
redevance spéciale spécifique aux déchets communaux
Approuvée à l’Unanimité
2024_2_11 Adhésion au Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023 – 2028 du Conseil départemental des Bouches du Rhône Approuvée à l’Unanimité
2024_2_12 Adhésion à la charte en faveur de la protection du martinet noir du Conseil départemental des Bouches du Rhône Approuvée à l’Unanimité
2024_2_13 Dénomination du groupe scolaire de la Pomme de Pin et du Boulodrome Sainte-Rosalie Approuvée à l’Unanimité