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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Annexe 1 CEF AAP MIE Rtet. Avenant 1 conv groupement de commande
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Annexe 1 CEF AAP MIE Rtet. Avenant 1 conv groupement de commande)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Z Pays
Rue z HERRIA Brittany Ferries
“x AMBROGIO j Paraane
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDE
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour constituer, au nom du CEF de Bayonne-
Mouguerre et des opérateurs ferroviaires associés, un dossier en réponse à l’appel à
projets MIE RTET « terminaux rail/route » du 16/09/21
Entre
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, dénommée ci-après « Communauté
d'Agglomération », sise 15 Avenue Foch, CS 88 507, 64 185 BAYONNE cedex, représentée
par son Vice-Président, RE dûment habilité par délibération du
Conseil permanent du 7 juin 2022 ;
Et
La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA), société anonyme d'économie mixte
au capital de 1.586.000 €, dont le siège est 238 Bd de la Paix 64000 PAU, inscrite au RCS de
Pau sous le numéro 775 638 695, représentée par son Directeur Général BE
D | agissant en vertu de la délibération du Conseil d'administration du 15 octobre 2020 ;
Et
La société Ambrogio, dénommée ci-après « Ambrogio », en 14, Avenue d’Alegera du Centre
Européen de Fret de Mouguerre, représentée par son Directeur Général Délégué
dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil d'administration du 17
mai 2010 ;
Et
La société Novatrans, dénommée ci-après « Novatrans », sise 10 rue Vandrezanne — Tour
Onyx — 75634 PARIS, représentée par son Directeur Général RE dûment
habilité en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 3 mai 2017 ;
Et
La société BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BAI), Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 22 831 056 €, R.C.S Brest 927 250 217 — Siret 927 250
217 00027 — Registre des opérateurs de voyages et de séjours IMO 29100011 — TVA FR 86
927 250 217, dont le siège est situé Port du Bloscon - CS 60072, 29688 Roscoff ; dénommée
ci-après « Brittany Ferries », représentée par BE Président du
Directoire, dûment habilité. le commande portant sur
s Basque
2
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de groupements
de commandes » ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 9 novembre 2021 approuvant les termes de la convention
de groupement de commande ci-annexée, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la
SEPA, Brittany Ferries, Novatrans et Ambrogio en vue de la désignation d’un Assistant à maîtrise
d’ouvrage pour constituer, au nom du CEF de Bayonne-Mouguerre et des opérateurs ferroviaires
associés, un dossier en réponse à l’appel à projets européen MIE RTET « Terminaux rail/route » du 16
septembre 2021 ;
Vu l’article 8 de la convention de groupement de commandes « Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour constituer, au nom du CEF de Bayonne-Mouguerre et des opérateurs ferroviaires associés, un dossier en réponse à l’appel à projets MIE RTET « terminaux rail/route » du 16/09/21 »;
Le présent avenant modifie l’article 3 de la convention de groupement de commande portant sur
la modification du coût de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, comme suit :
ARTICLE 3 : REPARTITION DU COÛT DE L’OPERATION
• Une tranche ferme :
Dépenses Recettes
33 600 € HT
CAPB : 6 720 € HT (20%)
SEPA : 6 720 € HT (20%)
Ambrogio : 6 720 € HT (20%)
Novatrans : 6 720 € HT (20%)
Brittany Ferries : 6 720 € HT (20%)
• Une tranche optionnelle : pour l’accompagnement de l’AMO à la redaction du “grant agreement”, la convention d’attribution de subvention avec la Comission Européenne.
Dépenses Recettes
4 800 € HT
CAPB : 960 € HT (20%)
SEPA : 960 € HT (20%)
Ambrogio : 960 € HT (20%)
Novatrans : 960 € HT (20%)
Brittany Ferries : 960 € HT (20%)
Fait en cinq exemplaires.
Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
le ……………………
Vice-Président en charge des Finances et des Budgets 3
Pour la SEPA, le………………………...
Directeur Général
Pour Ambrogio SA, le………………………...
Directeur Général Délégué
Pour Novatrans, le………………………...
Directeur Général
Pour Brittany Ferries, le………………………...
Président du Directoire