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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0 Candidature CEF AAP MIE Rtet. Conv groupement commandes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0 Candidature CEF AAP MIE Rtet. Conv groupement commandes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

OJ N° 015 - Développement économique.

Candidature du Centre Européen de Fret de Bayonne-Mouguerre à l'appel à projets MIE RTET "Terminaux rail/route" 2023. Convention de groupement de commandes pour la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Date de la convocation : 8 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 015 - Développement économique.

Candidature du Centre Européen de Fret de Bayonne-Mouguerre à l'appel à projets MIE RTET "Terminaux rail/route" 2023. Convention de groupement de commandes pour la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est gestionnaire du terminal ferroviaire du Centre Européen de Fret (CEF) de Bayonne-Mouguerre ; elle est propriétaire des infrastructures ferroviaires communes desservant les terminaux ou bâtiments raccordés au réseau ferroviaire. Par délibération du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a approuvé, à l’unanimité, la mise en œuvre du projet de développement du CEF, ainsi que le transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux de modernisation / extension des infrastructures ferroviaires communes à la SEPA, aménageur historique de la ZAC du CEF. Les ambitions stratégiques de ce projet rejoignent celles du Projet de territoire communautaire, notamment en termes de développement économique et de développement des grands équipements, ainsi que celles du Plan Climat Air Energie Territorial.

La Commission Européenne a publié, le 26 septembre 2023, un nouvel appel à projets pour subventionner les projets de création et de modernisation de terminaux rail/route comme celui du CEF de Bayonne-Mouguerre. Outre les investissements publics envisagés sur le CEF (via la SEPA) qui sont potentiellement éligibles à ce cofinancement européen, les investissements des opérateurs ferroviaires privés (Novatrans, Ambrogio, Brittany Ferries) peuvent également prétendre à une aide financière.

Pour maximiser ses chances d’être bénéficiaire des subventions, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite s’associer à la SEPA et aux opérateurs ferroviaires partenaires du projet de développement du CEF (Brittany Ferries, Novatrans et Ambrogio) pour désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la présentation d’une réponse à l’appel à projets européen (rédaction en anglais, analyse coûts/bénéfices…). Le dépôt de candidature devra intervenir au plus tard le 30 janvier 2024, pour une décision attendue au mois de juillet 2024.

Un groupement de commande sera constitué à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces crédits sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 20 – Nature 2031 et Chapitre 45 – Nature 4581.

Cette prestation peut être attribuée selon une consultation restreinte de consultants, spécialisés dans les réponses aux appels à projets européens pour le cofinancement de projets de terminaux rail/route.

Pour mémoire, une candidature conjointe portée par la Communauté d’Agglomération avait été présentée lors des éditions 2021 et 2022 de ce même appel à projets. Le dossier n’a cependant pas été retenu, même s’il est considéré comme étant fondamentalement éligible du fait de son intérêt évident pour le report modal sur le corridor Atlantique.

Le projet étant désormais plus mature, il dispose de meilleures chances d’être retenu dans le cadre de l’appel à projets 2023.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de groupements de commandes » ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la SEPA, Brittany Ferries, Novatrans et Ambrogio en vue de la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour constituer, au nom du CEF de Bayonne-Mouguerre et des opérateurs ferroviaires associés, un dossier en réponse à l’appel à projets européen MIE RTET « Terminaux rail/route » du 26 septembre 2023 ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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