Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 2

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 5

Compte-Rendu - compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - compte rendu succinct 04.07

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 1

Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - compte rendu succinct 10

Compte-Rendu - compte rendu succinct 11

Compte-Rendu - compte rendu succinct 3

Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 2 Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 février 2014

L'an deux mille quatorze, le 7 février à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre DODOZ, Maire, à la Mairie, salle du Conseil,

Etaient présents : Monsieur Pierre DODOZ, Maire, Mme Maryse JULIEN, M. Raymond TRUCHON, Mme Muriel CHEVRON, M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Mme Edith LOTHE, M. Olivier MALECAMP, Mme Michèle DI CICCO, M. Alain LE CUNFF, Maires adjoints, Mme Laurence CHERIOT, M. Jean-Pierre HERBAUX, Conseillers Municipaux délégués, Mme Michèle DESCHAMPS, M. Olivier GARIN, Mme Anne-Marie BARET, M. Yves BRIDOUX, Mme Francine HUMBERT, M. Patrick BONNEMYE, Mme Dorothée MAGNAVAL, M. Nicolas FOUQUE, Mme Sandrine LOUIS, Mme Liliane CICERON, Monsieur Philippe JOLY, M. Etienne NICLOUX

Absents excusés : Mme Mireille SEGALA qui donne pouvoir à Mme Sandrine LOUIS, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne pouvoir à Madame Anne-Marie BARET, Madame Valérie DOTEAU qui donne pouvoir à Monsieur Philippe JOLY

Absent : M. Thierry DUBOIS

Date de convocation : 30 janvier 2014

Secrétaire de Séance : Mme Michèle DESCHAMPS

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents et représentés : 26

Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du 14 janvier 2014.

Le Conseil Municipal prend acte des modifications apportées à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 7 février 2014 :

- Ajout de deux points en finances :

• Demande de subvention exceptionnelle – Acquisition d’un autocar • Versement d’une subvention exceptionnelle – Solidarité Var

Arrivée de Monsieur Nicolas FOUQUE à 20h35

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

I. AFFAIRES GENERALES

• Délibération n°013/2014 : Décision du Maire prise en application de l’article L 2122-22 et L 2122-23 depuis le 14 janvier 20142

- PREND ACTE de cette décision :

- Décision n° 08/2014 du 24 janvier 2014 : Contrat de cession – spectacle du 8 février 2014- « Mannick » - 2 600.00 € TTC

II. INTERCOMMUNALITE

• Délibération n°014/2014 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais

-APPROUVE la modification partielle de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais.

- DEMANDE que ces modifications statutaires relatives à l’extension de la compétence culture communautaire, proposées par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2013, soient effectives à partir du 1er juillet 2014.

Adopté à la majorité absolue (3 voix contre : Mme Doteau , M. Joly, M. Nicloux)

III. FINANCES

• Délibération n°015/2014 : Débat d’Orientation Budgétaire

- PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2014

• Délibération n°016/2014 : Marché n°2010–9104619-001d’entretien et maintenance des réseaux d’assainissement communaux – Avenant n°1.

- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché d’entretien et de maintenance des réseaux d’assainissement communaux ayant pour objet la prolongation du délai d’exécution du marché pour les raisons énoncées ci-dessus pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2015

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Commune ainsi qu’au Budget Assainissement.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°017/2014 : Signature d’un avenant n° 3 au Marché de restauration collective de la commune d’Ollainville n° 2011-9104619-004

- PREND ACTE que les dispositions relatives à la maintenance curative, telles quelles figurent aux articles 4.3.2 de l’acte d’engagement et 8.3.2 du CCTP seront suspendues à compter du 10 février 2014

- AUTORISE M. le Maire, Pierre DODOZ, à signer l’avenant n° 3 au Marché de Restauration Collective de la commune d’Ollainville n° 2011-9104619-004 avec la société3

Française de Restauration et de Services dont le siège social est établi 6, rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT et représentée par M. Thierry PERSON, Président

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°018/2014 : Demande de subvention exceptionnelle : acquisition d’un autocar

- DECIDE de demander une subvention exceptionnelle au taux maximum pouvant être allouée auprès de l’Etat, dans le cadre de l’acquisition d’un autocar

- CHARGE M. le Maire d’adresser le dossier de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°019/2014 : Solidarité Var : versement d’une subvention exceptionnelle

- DECIDE d’accorder à l’Association des Maires du Var une subvention exceptionnelle « Solidarité Var » ayant trait à l’exercice 2014

- FIXE le montant de cette aide à 500,00 €

Adopté à l’unanimité

IV. PERSONNEL

• Délibération n°020/2014 : Création d’emploi à temps complet

- DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée :

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Animateurs territoriaux,

Grade : Animateur territorial, - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Cadre d’emploi : Adjoints d’animation

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe - ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 10

- DECIDE d’effectuer la déclaration de vacance d’emploi correspondante auprès de la bourse de l’emploi du CIG de la Grande Couronne d’Ile de France à Versailles.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2014, chapitre 012.

Adopté à l’unanimité4

V. JEUNESSE

• Délibération n°021/2014 : Avenant au règlement intérieur de fonctionnement de l’Espace Jeunes

- PREND ACTE des nouveaux horaires d’ouverture de l’Espace Jeunes à savoir :

- le mercredi de 14h à 19h,

- le vendredi de 16h à 19h

- le samedi précédant les petites vacances scolaires de 14h à 18h, fermeture de la structure les autres samedis

- 4 semaines au mois de juillet

- DECIDE qu’en dessous de 10 inscrits la sortie sera reportée au annulée

Adopté à la majorité absolue (1 voix contre : M. Fouque ; 2 abstentions : Mme Louis, M. Garin)

La séance est close à 22h15.

Monsieur le Maire,

P.DODOZ

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 28 février 2014.