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Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 3 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 1 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le 8 avril à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil,

Etaient présents : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Mme Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoints, Madame Liliane CICERON, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Jean-Noël DAUFFY, Madame Sandrine DUTATE, Madame Anaïs GRAVADE

Absents excusés : Madame Anne-Marie BARET qui donne pouvoir à Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne pouvoir à Monsieur Olivier MALECAMP

Date de convocation : 1er avril 2014

Secrétaire de Séance : Mme Michèle DESCHAMPS

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents et représentés : 27

Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du 30 mars 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

I. AFFAIRES GENERALES

• Délibération n°CM02/040/2014 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (art. L. 2122-22 et L. 2122-23 du C.G.C.T)

- DECIDE de déléguer au Maire les délégations ci-dessous :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux

2) Fixer, dans les limites d’un montant de 600 € (unitaire), les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3) Procéder, dans la limite de 75 % du montant des dépenses de travaux inscrites à la section

investissement, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions2

mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

12 ans

6) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes

7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9) Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts

12) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce

même code sans limite

15) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, pour des contentieux réclamant urgence et en matière d’infraction

aux règles de l’urbanisme

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

17) Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local

18) Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)

19) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000.00 €

- DIT que les décisions du Maire feront l’objet d’une communication à l’organe délibérant.

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. Joly, Mme Gravade, M. Dauffy, Mme Dutate)

• Délibération n°CM02/041/2014 : Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux

- DECIDE d’attribuer au Maire et aux Adjoints les indemnités de fonction prévues par les textes au taux maximum,

- DIT que cette décision sera applicable à compter du 1er avril 2014,

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014,

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. Joly, Mme Gravade, M. Dauffy, Mme Dutate)3

• Délibération n°CM02/042/2014 : Délégation de fonction à 3 conseillers municipaux

- ACCEPTE de donner délégations de fonctions relatives :

- aux Jumelages à Madame Christine TAVERNIER, conseillère municipale

- à la Communication à Monsieur Thierry FAVOCCIA, conseiller municipal

- à la Gestion du Patrimoine Communal Bâti à M. Nicolas FOUQUE, conseiller municipal

- DIT que ces délégations feront l’objet d’arrêté individuel du Maire.

Adopté à la majorité absolue (4 voix contre : M. Joly, Mme Gravade, M. Dauffy, Mme Dutate)

• Délibération n°CM02/043/2014 : Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- DECIDE de fixer à 16 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, répartis,

comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du C.C.A.S

8 membres élus au sein du Conseil Municipal

8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

- DECIDE de procéder à l’élection à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 8 membres issus du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.37

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : 1. Madame Anne-Marie BARET (liste n°2)

2. Madame Sylvie CAROEN (liste n°2)

3. Madame Edith LOTHE (liste n°2)

4. Madame Muriel CHEVRON (liste n°2)

5. Monsieur Patrick BONNEMYE (liste n°2)

6. Monsieur Olivier MALECAMP (liste n°2)

7. Monsieur Dominique PIGEAUD (liste n°2)

8. Madame Anaïs GRAVADE (liste n°1)

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1, conduite par M. JOLY :

- Mme GRAVADE

- M. DAUFFY

- Mme DUTATE

- M. JOLY

4 1 0 1

Liste 2, conduite par M. GIRAUDEAU

- Mme BARET

- Mme CAROEN

- Mme LOTHE

- M. PIGEAUD

- Mme CHEVRON

- M. MALECAMP

- Mme TAVERNIER

23 6 1 74

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/044/2014 : Désignation des membres de la Caisse des Ecoles

- DESIGNE par vote à mains levées, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4.5

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles, le Maire étant président de droit :

1. Madame Sandrine LOUIS (liste n°2)

2. Madame Liliane CICERON (liste n°2)

3. Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE (liste n°2)

4. Monsieur Yves ARDELLIER (liste n°2)

5. Madame Anne-Marie BARET (liste n°2)

6. Madame Sandrine DUTATE (liste n°1)

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/045/2014 : Mise à jour de la composition du Comité Technique Paritaire (CTP) – Désignation des représentants de la collectivité

- ARRETE :

Article 1 : Désignation des nouveaux représentants de la collectivité, au nombre de 6 3 titulaires : GIRAUDEAU Jean-Michel, CHEVRON Muriel, Michèle DESCHAMPS 3 suppléants : Anne-Marie BARET, Olivier GARIN, Alain LE CUNFF

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1, conduite par M. JOLY :

- Mme DUTATE

- Mme GRAVADE

- M. DAUFFY

- M. JOLY

4 0 1 1

Liste 2, conduite par M. GIRAUDEAU

- Mme LOUIS

- Mme CICERON

- Mme CHAPDELAINE

- M. ARDELLIER

- Mme BARET

- M. FAVOCCIA

23 5 0 55

Article 2 : Rappel des représentants du Personnel, au nombre de 6

3 titulaires : BENOITON Thierry, MONTEILLET Angélique, NOVERT Joëlle 3 suppléants : FARDEL Guillaume, GUYOT Noémie, SANTOUL Romain

Adopté à la majorité absolue (4 abstentions : M. Joly, Mme Gravade, M. Dauffy, Mme Dutate)

• Délibération n°CM02/046/2014 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

- DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Membres titulaires

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.4

- PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

1. Monsieur Nicolas FOUQUE (liste n°2)

2. Monsieur Alain LE CUNFF (liste n°2)

3. Monsieur Olivier MALECAMP (liste n°2)

4. Madame Michèle DESCHAMPS (liste n°2)

5. Monsieur Philippe JOLY (liste n°1)

Membres suppléants

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pouvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.4

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1, conduite par M. JOLY :

- M. JOLY

- M. DAUFFY

- Mme DUTATE

- Mme GRAVADE

4 0 1 1

Liste 2, conduite par M. GIRAUDEAU

- M. FOUQUE

- M. LE CUNFF

- M. MALECAMP

- M. DESCHAMPS

- M. BONNEMYE

23 4 0 4

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1, conduite par M. JOLY :

- M. DAUFFY

- Mme DUTATE

- Mme GRAVADE

- M. JOLY

4 0 1 1

Liste 2, conduite par M. GIRAUDEAU

- M. GARIN

- Mme BARET

- M. PIOT

- Mme CHEVRON

- Mme CAROEN

23 4 0 46

- PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

1. Monsieur Olivier GARIN (liste n°2)

2. Madame Anne-Marie BARET (liste n°2)

3. Monsieur Nicolas PIOT (liste n°2)

4. Madame Muriel CHEVRON (liste n°2)

5. Monsieur Jean-Noël DAUFFY (liste n°1)

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/047/2014 : Commissions Communales

- DECIDE de procéder à l’élection des membres des commissions municipales comme selon la composition et répartition indiquées ci-dessous

- PROCLAME élus les membres suivants :

Finances

Olivier GARIN

Muriel CHEVRON

Olivier MALECAMP

Sylvie CAROEN

Alain LE CUNFF

Edith LOTHE

Cédric FAUCHEUX

Philippe JOLY

Culture

Michèle DESCHAMPS

1er Adjoint

Marie-Hélène CHAPDELAINE

Dominique PIGEAUD

Christine BILLARD

Anne-Marie BARET

Liliane CICERON

Thierry FAVOCCIA

Anaïs GRAVADE

Vie associative, fêtes et manifestations

Olivier GARIN

2ème Adjoint Cédric FAUCHEUX Angélique OUTREBON

Marie-Hélène CHAPDELAINE

Sandrine LOUIS

Christine BILLARD

Christine TAVERNIER

Sandrine DUTATE

Éducation, temps de l’enfant et politique familiale

Anne-Marie BARET

Edith LOTHE

Sylvie CAROEN

Cédric FAUCHEUX

Michèle DESCHAMPS

Nicolas PIOT

Anaïs GRAVADE

Personnel

Muriel CHEVRON

3ème Adjoint

Michèle DESCHAMPS

Olivier GARIN

Alain LE CUNFF

Jean-Noël DAUFFY

Urbanisme et aménagement du territoire

Olivier MALECAMP

4ème Adjoint

Olivier FERON

Nicolas PIOT

Alain LE CUNFF

Patrick BONNEMYE

Sylvie CAROEN

Thierry FAVOCCIA

Philippe JOLY

Affaires sociales et politique locale de l’habitat

Sylvie CAROEN

5ème Adjoint

Dominique PIGEAUD

Edith LOTHE

Liliane CICERON

Muriel CHEVRON

Anne-Marie BARET

Nicolas FOUQUE

Anaïs GRAVADE

Environnement, fleurissement, transports et travaux

Alain LE CUNFF

6ème Adjoint

Nicolas FOUQUE

Nicolas PIOT

Olivier MALECAMP

Patrick BONNEMYE.

Thierry FAVOCCIA

Michèle DESCHAMPS

Philippe JOLY

Solidarité, prévention et intergénérationnel

Edith LOTHE

7ème Adjoint

Angélique OUTREBON

Christine TAVERNIER

Marie-Hélène CHAPDELAINE

Sylvie CAROEN

Olivier GARIN

Christine BILLARD

Jean-Noël DAUFFY7

Jeunesse, sport, et CME

Cédric FAUCHEUX

8ème Adjoint

Yves ARDELLIER

Nicolas PIOT

Olivier FERON

Sandrine LOUIS

Nicolas FOUQUE

Olivier GARIN

Sandrine DUTATE

Commission Communale

d’accessibilité

Michèle DESCHAMPS

Commission Restauration Muriel CHEVRON

Anne-Marie BARET

Angélique OUTREBON

Sandrine DUTATE

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/048/2014 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale

Délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole

- DESIGNE en qualité de délégués titulaire:

1. Monsieur Alain LE CUNFF

2. Madame Liliane CICERON

- DESIGNE en qualité de délégués suppléants :

1. Monsieur Nicolas FOUQUE

2. Madame Christine BILLARD

pour le représenter au Comité Syndical du S.I. des Eaux entre Rémarde et Ecole dont le siège est à ITTEVILLE (91760) – 6, rue de Ballancourt.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/049/2014 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale

Délégués au Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge

- DESIGNE en qualité de délégués titulaires :

1. Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU

2. Monsieur Olivier MALECAMP

- DESIGNE en qualité de délégués suppléants :

1. Monsieur Alain LE CUNFF

2. Monsieur Patrick BONNEMYE

pour le représenter au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge dont le siège est à OLLAINVILLE (91340) – 19, rue de Saint Arnoult.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/050/2014 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale

Délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de la Région d’Arpajon8

- DESIGNE en qualité de délégués titulaires:

1. Monsieur Alain LE CUNFF

2. Monsieur Dominique PIGEAUD

- DESIGNE en qualité de délégués suppléants :

1. Monsieur Thierry FAVOCCIA

2. Monsieur Olivier GARIN

pour le représenter au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de la Région d’Arpajon dont le siège est à OLLAINVILLE (91340) – 18, rue de Saint Arnoult.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/051/2014 : Désignation des délégués dans les Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale

Délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval

- DESIGNE en qualité de délégués titulaires:

1. Monsieur Olivier MALECAMP

2. Monsieur Nicolas FOUQUE

- DESIGNE en qualité de délégués suppléants :

1. Monsieur Patrick BONNEMYE

2. Monsieur Alain LE CUNFF

pour le représenter au Comité Syndical du S.I. de la Vallée de l’Orge Aval dont le siège est à VIRY CHATILLON ( 91170) – 163, route de Fleury.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/052/2014 : Désignation de 2 représentants au pôle européen

TER@TEC, outil de synergie

- DESIGNE en qualité de délégué titulaire :

Monsieur Olivier FERON

- DESIGNE en qualité de délégué suppléant :

Monsieur Thierry FAVOCCIA

pour représenter la commune au sein de l’association TER@TEC dont le siège est situé à BRUYERES LE CHATEL (91680) – Domaine du Grand Rué.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/053/2014 : Désignation d’un représentant des élus de la collectivité au

CNAS

- DESIGNE :

Monsieur Nicolas FOUQUE, Conseiller Municipal Délégué9

pour représenter le collège des élus au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des

Collectivités Territoriales (CNAS) – 10 parc Ariane – Bâtiment Hélios – 78284 GUYANCOURT

Cedex.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/054/2014 : Désignation d’un représentant à la Coordination Sécurité Routière + REAGIR

- DESIGNE :

Madame Edith LOTHE

pour le représenter à la Coordination Sécurité Routière + REAGIR dont le siège est situé à EVRY (91010) – Préfecture de l’Essonne – Boulevard de France

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/055/2014 : Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration du Collège de la Fontaine aux Bergers

- DESIGNE :

Monsieur Yves ARDELLIER

pour le représenter au Conseil d’Administration du Collège de la Fontaine aux Bergers sis 14, rue de la Roche – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/056/2014 : Désignation de 2 administrateurs à l’E.R.E.A. « Le Château du Lac »

- DESIGNE en qualité d’administrateurs :

Monsieur Yves ARDELLIER

Monsieur Cédric FAUCHEUX

pour le représenter à l’E.R.E.A. « Le Château du Lac » sis 2, rue de la Roche – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/057/2014 : Désignation d’un délégué à l’Ecole de Musique Emmanuel Chabrier

- DESIGNE en qualité de délégué:

Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE

pour le représenter à l’Ecole de Musique Emmanuel Chabrier » sise Mairie – BRUYERES LE CHATEL (91680)

Adopté à l’unanimité10

• Délibération n°CM02/058/2014 : Désignation de membres à la commission de Révision de la liste électorale

- DESIGNE en qualité de délégués:

Titulaire :

Madame Anne-Marie BARET

Suppléante :

Madame Michèle DESCHAMPS

pour le représenter à la Commission de Révision de la liste électorale.

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/059/2014 : Désignation de délégués au Comité des Fêtes

- DESIGNE en qualité de délégués:

Monsieur Olivier GARIN

Madame Edith LOTHE

Madame Sandrine LOUIS

pour le représenter au Comité des Fêtes sis Mairie – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/060/2014 : Désignation de délégués au Comité de Jumelage

- DESIGNE en qualité de délégués:

Madame Christine TAVERNIER

Monsieur Olivier MALECAMP

Monsieur Yves ARDELLIER

Madame Michèle DESCHAMPS

pour le représenter au Comité de Jumelage sis Mairie – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité

• Délibération n°CM02/061/2014 : Désignation de délégués à l’Amicale des Anciens Combattants

- DESIGNE en qualité de délégués:

Titulaire :

Madame Sandrine LOUIS

Suppléant :

Monsieur Olivier GARIN

pour le représenter à l’Amicale des Anciens Combattants sise Mairie – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité11

• Délibération n°CM02/062/2014 : Désignation de délégué au Club de l’Espérance

- DESIGNE en qualité de délégué:

Madame Edith LOTHE

pour le représenter au Club de l’Espérance sis Mairie – OLLAINVILLE (91340)

Adopté à l’unanimité

II. INTERCOMMUNALITE

• Délibération n°CM02/063/2014 : Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives, scolaires, créatives et de papier pour reprographie – Autorisation donnée au Maire de signer la convention de coordination, et au coordinateur du groupement de lancer la procédure

- DECIDE de constituer un groupement de commandes pour le marché "Acquisition de fournitures administratives, scolaires, créatives et de papier pour reprographie ",

- APPROUVE les termes de la convention de coordination du groupement de commandes afférente désignant la Communauté de Communes coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que toute pièce utile au règlement de ce dossier,

- AUTORISE la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, coordonnateur du groupement de commandes, à engager la consultation afférente.

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget Principal de la Commune

- DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

III. FINANCES

• Délibération n°CM02/064/2014 : Groupama : signature d’un contrat flotte automobiles

- PREND ACTE du contrat d’assurance Flotte Automobiles proposé par Groupama sis 83, Grande Rue – 91290 ARPAJON avec effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 48 mois, résiliable à échéance annuelle avec un préavis de 2 mois

- AUTORISE M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à signer le contrat avec la société GROUPAMA

- DIT que la dépense correspondante, 7 086.94 € TTC, a été prévue au Budget Primitif 2014

Adopté à la majorité absolue (1 abstention : M. Dauffy)

• Délibération n°CM02/065/2014 : Marché de Restauration Collective – Lancement d’une procédure de marché procédure adaptée.12

- CHARGE Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché en procédure adaptée en vue du renouvellement du marché de restauration communale, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant,

- DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au Budget Principal de la Commune.

Adopté à l’unanimité

IV. URBANISME

• Délibération n°CM02/066/2014 : Cession d’un bien immobilier situé 11, Grande Rue

- DECIDE la cession d’une partie de la propriété immobilière sise 11, Grande Rue – OLLAINVILLE (91340), cadastrée section AB n° 62 d’une surface de 87m2 moyennant 3 915.00 euros (hors droits et taxes) à Monsieur Bernard THIBAULT, domicilié 3, rue du Château – 91340 OLLAINVILLE, et ce dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- PREND ACTE que les frais de géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur

- DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif de la Commune.

Adopté à l’unanimité

La séance est close à 22h00.

Monsieur le Maire,

Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 12 mai 2014.