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Arrêté - Arrete de circulation n°134 2023 Retraite aux flambeaux
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°134 2023 Retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 134/2023
Réglementant la circulation
Vil le de M U Isa nne à l’occasion de la retraite aux flambeaux République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-3 et R 411-4,
Vu l’organisation de la retraite aux flambeaux à l’occasion du 14 juillet à Mulsanne le vendredi 14 juillet
2023 de 21h00 à 23h00,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité des personnes
sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera momentanément interrompue dans le sens inverse du cortège le
vendredi 14 juillet 2023 de 21h00 à 23h00, lors du passage du défilé dans les rues
suivantes :
& Départ : Square Bentley
& Rue des Pins, Rue du 8 Mai, Avenue de Nettleham
Arrivée : Impasse Jean Jaurès
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdit Impasse Jean Jaurès du vendredi 14 juillet
2023 de 14h00 jusqu’au samedi 15 juillet 2023 à 01h00.
Article 3 : La présente disposition fera l’objet d’une pose de signalisation réglementaire mise en place
par les services techniques de la ville de Mulsanne.
Article 4: Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 19 juin 2023
Par délégation du Maire,
Le Mairé adjoint,
Patrick-FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pold { bd) ? Hôtel de Ville Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne € 0243391339 - = 0243 39 13 33 - ©2 contact@mulsanne.fr - www.mulsanne.fr