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Arrêté - Arrete de circulation n°133 2023 Feu dartifice
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°133 2023 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 133/2023
Réglementant le stationnement
Ville de M ulsa nne à l’occasion du feu d'artifice du 14 juillet
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-3 et R 411-4,
Vu l’organisation du feu d’artifice à l’occasion de la Fête Nationale organisé par la ville de Mulsanne,
le vendredi 14 juillet 2023 à 23h00,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité des personnes
sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules ainsi que le passage des piétons seront interdits rue du 8
Mai à hauteur du n°3, le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu’au samedi 15 juillet 2023 à 01h00.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, la circulation reste autorisée pour les services
de secours et de lutte contre l'incendie et des services techniques de la commune.
Article 3 : La présente disposition fera l’objet d’une pose de signalisation réglementaire mise en place
par les services techniques de la ville de Mulsanne.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 19 juin 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER, ————
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ç D |
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 65 - 72230 Mulsanne
#0243391339-% 024339 13 33 - 2 contact@mulsannefr - = www.mulsanne.fr