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Déliberation - 2026 57 mise a disposition du public plu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 mise a disposition du public plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
V
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026
2026-57 : Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLU L'an deux mille vingt-six,
le mardi 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan,
légalement
convoqué
le jeudi
17
septembre,
s’est assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de
Exercice :
Présents :
|
Votants :
conseillers :
19
17
|
18
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M. Alain
SCHMITT,
Mme Genevieve SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent PAIN, M. Christian CHARREIRE, M. Jean-Christophe BRUNEAU, M. Silvère GUILLARD, Mme Stéphanie DE BARROS, Mme Marianne PERDRHAT, Mme Hélène MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
Mme
Isabeau DE CHALMAISON
Représentés :
Mme Sara TESSIER donne pouvoir à Mme Laura BARCON BENSIMON
Absents :
M. Patrick TOLVY
Secrétaire :
M. Vincent PAIN
Vu l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-36 et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-31
du
02
octobre
2025
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-57
du
22
septembre
2025,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
en
lien
avec
l'avis
de
la
Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale, Considérant le projet de modification n°1 du PLU qui a pour objectif de :
-
Intégrer la
plupart des remarques exprimées par l'Etat dans son
courrier transmis à
la ville
dans le cadre du contrôle de légalité à l'issue de l'approbation du PLU révisé en vigueur.
-
Permettre la mise en œuvre de projets phares portés par la collectivité dans le PLU révisé et approuvé en 2025.
-
Améliorer, compléter, préciser certaines dispositions du PLU, en lien avec les retours de la CPS. Considérant
que
la
procédure
de
modification
nécessite
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
PLU
pendant
une
durée
d’un
mois,
conformément
à
l’article
L153-41
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme du
15
septembre
2026
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
est
désormais
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
public
;
Sur
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
: décide
de
mettre
à
disposition
du
public,
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
09/11/2026
au
07/12/2026,
le
dossier
de
modification
du
PLU.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
Un
registre
numérique
sera
également
mis
à
disposition.
Article 2
: précise
que
le
dossier
comprend
:
-
Le projet
de
modification
du
PLU,
-
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
-
La
décision
de
l'autorité
environnementale
Article
3
:
précise
qu’un
avis
au
public
sera
publié
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Cet
avis
précisera
l’objet
de
la
modification
du
PLU,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations.
Article
4
: précise
qu’à
l'issue
du
délai
de
la
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Ce
dernier
ou
son
représentant présenteront
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260922-2026-57-DE Date de télétransmission : 14/10/2026 Date de réception préfecture : 14/10/2026