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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2024-003
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-01-11-00001 - arrêté 2024-02 portant modification et
renouvellement des membres de la commission départementale de
conciliation du Lot (2 pages) Page 3
46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de
l'AUP Garonne amont (21 pages) Page 6
46-2023-12-29-00003 - Arrêté n° DC/2023/283 portant approbation du
PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION de la société EIV SNCF Quercy-
Corrèze de Biars-sur-Cère (2 pages) Page 28
46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de
l’exploitation agricole (4 pages) Page 31
46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le
département du Lot pour l’année 2024 (50 pages) Page 36
46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017
définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de
l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (4
pages) Page 87
46-2023-12-16-00001 - décision d'habilitation MSS centre hospitalier
CAHORS (2 pages) Page 92
46-2023-12-16-00002 - habilitation MSS centre hospitalier FIGEAC (2 pages) Page 95
46-2023-12-16-00003 - habilitation MSS centre hospitalier GOURDON (2
pages) Page 98
46-2024-01-16-00001 - habilitation MSS comité départemental olympique
46 (2 pages) Page 101
2 Préfecture du Lot
46-2024-01-11-00001
arrêté 2024-02 portant modification et
renouvellement des membres de la commission
départementale de conciliation du Lot
Préfecture du Lot - 46-2024-01-11-00001 - arrêté 2024-02 portant modification et renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation du Lot 3 Direction Départementale de l'Emploi
: Du Travail, des Solidarités et de
A La Protection des Populations Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU LOT
ARRÊTÉ n° 2024-02
PORTANT MODIFICATIONN ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION
La préfète du Lot,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à
la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment ses articles 24, 30,
31 et 43 ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment son article
20 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et notamment les dispositions de l’article 188 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifiant la composition et le fonctionnement des commissions
départementales de conciliation ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation, modifié le 22 décembre 2022 ;
VU les propositions des différentes organisations ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Lot ;
Préfecture du Lot - 46-2024-01-11-00001 - arrêté 2024-02 portant modification et renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation du Lot 4 ARRETE
L’Article 1° — Sont nommés pour trois ans renouvelables les membres de la commission départementale de
conciliation, ci-après :
Les représentants des trois organisations désignés pour les locataires :
UDAF, Union Départementale des Associations Familiales
Titulaire : M. Pierre MAS - 303 rue Victor Hugo - 46000 CAHORS
Suppléant : M. Serge DESPEYROUX — Mas de Bigorre — 46320 ISSEPTS
CDAFAL, Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques
Titulaire : M. Philippe EVEQUE — 64 rue des Augustins — 46000 CAHORS
Suppléant : M. Pierre CREUX , Maison des Associations — Place Bessières — 46000 CAHORS
UFC, Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Cahors
Titulaire : Mme Suzanne LAUREAU-LAFON, 504 chemin des Soliviers — 46000 CAHORS
Suppléante : Mme Maryse TRIVIAUX - 236 Chemin des Ménoyres - 46130 LOUBRESSAC
Les représentants des trois organisations désignés pour les bailleurs :
Secteur public :
Office public départemental HLM « Lot habitat «
Titulaire : Mme Coralie MONCLIN- 23 av: Alphonse Juin, BP 55 - 46001 CAHORS Cedex 9
Suppléante : Mme Adeline ORTALO - 23 av. Alphonse Juin, BP 55 - 46001 CAHORS Cedex 9
SA HLM « Polygone « et SA HLM « Les Chälets »
Titulaire : M. Maxime CARON - 25 bd Gambetta - 46000 CAHORS
Suppléant :M. Pascal AREITAS -— 1 avenue G. Pompidou — 15007 AURILLAC
Secteur privé :
UNPI, Union des Propriétaires Immobiliers du Lot- Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires
Titulaire : Mme Monique SENNAC, Mas de Bastié — 46230 CREMPS
Suppléant : M. Sébastien ROQUES — 45 rue Wilson — 46000 CAHORS
Article 2- La commission désigne en son sein un président choisi alternativement parmi les représentants des locataires et les représentants des bailleurs pour une durée d’un an. Le vice-président est choisi parmi Îles représentants du collège n’assurant pas la présidence et est également désigné pour un an. 11 remplace le président en
cas d’empêchement de celui-ci.
Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot,
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 1 1 JAN. 2024
réfète
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2024-01-11-00001 - arrêté 2024-02 portant modification et renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation du Lot 5 Préfecture du Lot
46-2024-01-03-00001
arrêté inter-préfectoral portant renouvellement
de l'AUP Garonne amont
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 6 E H
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre de l’organisme unique de gestion collective Garonne amont
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet du Gers,
Le préfet de l'Ariège,
La préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R.211-112, R. 211-66 à R. 211-70, R. 214-31-1 à R. 214-31-3, L. 211-1 à L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne, approuvé le 21 juillet 2020 ;
Service Environnement, Eau et Forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 7 Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 délimitant les zones de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements en eau destinés à l’irrigation agricole dans le sous-bassin de la Garonne amont ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 21 juillet 2016 et ses arrêtés modificatifs délivrant l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement à l'organisme unique de gestion collective (OUGC) Garonne-amont ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la note relative aux organismes uniques de gestion quantitative et le compte rendu de la commission administrative de bassin en date du 15/05/2013 précisant le rôle du préfet de la Haute-Garonne en tant que préfet coordonnateur du sous-bassin Garonne amont, désigné ci-après le préfet ;
Vu le point d’étape (dit bilan) de la réforme des volumes prélevables présenté à la commission planification du comité de bassin Adour Garonne le 24 juin 2020 ;
Vu le plan stratégique 2021-2027 de retour à l’équilibre quantitatif pour la gestion quantitative de la ressource en eau validé en comité de bassin du 15 septembre 2021 ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet à l’organisme unique le 23 février 2021 ;
Vu la demande de renouvellement en date du 29 novembre 2022 de l’OUGC Garonne-amont ;
Vu la demande de complément concernant le dossier de renouvellement envoyé le 1er février 2023 ;
Vu le dossier complémentaire de renouvellement de l’AUP envoyé par l’OUGC Garonne-amont le 13 septembre 2023 ;
Vu la consultation du public organisée du 23 octobre 2023 au 6 novembre 2023 inclus sous la forme d’une participation du public par voie électronique ;
Vu la synthèse des remarques établie en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l’information du projet d’arrêté faite en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) de la Haute Garonne, le 21 novembre 2023 ; Vu la phase contradictoire au cours de laquelle le projet de décision a été présenté au bénéficiaire le 21 novembre 2023 et à laquelle celui-ci a répondu le 5 décembre 2023 en formulant des observations ;
2/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 8 Considérant la nécessité de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau définie à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant la nécessité de déterminer un cadre pluriannuel pour les prélèvements d’eau pour l’irrigation compatible avec les orientations du SDAGE du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Considérant la nécessité d’assurer le renouvellement en conformité et en compatibilité de l’autorisation unique de prélèvement avec le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement du SAGE Vallée de la Garonne ;
Considérant que le présent projet de renouvellement de l’autorisation unique de prélèvement ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant la nécessité d’assurer le renouvellement des AUP dans le cadre des volumes prélevables notifiés en février 2021 selon le plan stratégique 2021-2027 de retour à l’équilibre pour la gestion quantitative de la ressource en eau validé en comité de bassin du 15 septembre 2021, afin de permettre une gestion équilibrée des cours d’eau et nappes d’accompagnement ;
Considérant le volume de prélèvements maximum autorisé par l’arrêté préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle pour la période 2016-2021 de 70,4 Mm³ en cours d’eau et nappe d’accompagnement en période d’étiage pour l’ensemble des périmètres élémentaires de gestion du bassin Garonne amont;
Considérant la nécessité de maintenir ou restaurer l’équilibre quantitatif dans les eaux souterraines, en particulier celles qui ne sont pas en bon état quantitatif et celles qui sont en zones de sauvegarde (disposition B24 du SDAGE) ;
Considérant que le volume prélevable correspond au volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d'usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Considérant la nécessité d’adapter les prescriptions de l’AUP renouvelée selon le point d’étape ou bilan de la réforme des volumes prélevables commandé par le SDAGE 2016-2020 et en compatibilité avec la disposition C8 du SDAGE 2022-2027 ;
Considérant l’étude réalisée en 2020 pour définir une valeur de volume prélevable sur la Barguelonne ainsi que la conclusion de l’étude de l’OUGC Garonne amont proposant une séparation entre la Barguelonne et la Garonne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Lot et de l'Ariège,
ARRÊTE :
Titre 1er – Objet de l’autorisation unique pluriannuelle
Article 1er – Bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
3/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 9 Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne amont Chambre d'agriculture de Haute-Garonne
32, rue de Lisieux
31026 TOULOUSE Cedex 3
est bénéficiaire de la présente autorisation unique pluriannuelle (AUP) prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-5 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté et des autres réglementations en vigueur.
Article 2 – Objet de l’autorisation
L’AUP concerne tous les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles (y compris le remplissage des retenues servant pour tout ou partie à l’irrigation et à la lutte anti-gel), quels que soient la période et le type de ressource utilisée, à l’exception des prélèvements à usage domestique au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement.
L’AUP concerne le seul acte de prélèvement d’eau et non l’existence des ouvrages de prélèvement, des ouvrages de stockage et de transfert qui doivent être régulièrement déclarés ou autorisés, installés et exploités. En cas de prélèvement via un gestionnaire de retenue, une convention doit être établie. L'organisme unique doit s'assurer auprès des gestionnaires que les volumes demandés par les irrigants sont conventionnés avant la transmission du plan annuel de répartition au préfet.
Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :
Rubriques Intitulé Régime
1.1.2.0
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ou- vrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'ac- compagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an (D).
Autorisation
1.2.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
Autorisation
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils : 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/heure (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Autorisation
4/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 10 Article 3 – Volumes maximums autorisés de prélèvements annuels par période et type de ressource
Les volumes maximums autorisés de prélèvements annuels d’eau pour les besoins précisés ci- dessus de l’organisme unique, compatibles avec le bon fonctionnement des milieux et les autres usages, sont à respecter par périmètre de gestion collective, par type de ressource et par période, comme présenté dans les tableaux qui suivent.
Deux périodes de prélèvements sont définies :
• basses eaux ou étiage : du 1er juin au 31 octobre pour les prélèvements destinés à l’irrigation agricole,
• hautes eaux ou hors étiage : du 1er novembre au 31 mai pour les prélèvements destinés à l’irrigation, agricole, la lutte antigel et le remplissage des retenues / réserves / ouvrages de stockage (collinaires, plans d’eau, barrages, etc.).
Les modalités de remplissage des ouvrages de stockage et leurs modalités d’exploitation sont conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les déclarations ou les arrêtés d’autorisation de chaque ouvrage.
1) En basses eaux ou étiage
Type de ressource Périmètre élémentaire de gestion collective et bassin de gestion
Volume autorisé
maximum (Mm³)
Cours d’eau et nappe
d’accompagnement
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère excluant le bassin versant de la
Barguelonne
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine
48,212
(dont 2
compensés sur le
PE 65)
Bassin versant de la Barguelonne 1,07
Nappes déconnectées
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère incluant le bassin versant de la
Barguelonne
1,19
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun 2,12
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet 3,65
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort 0,1
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine 0,1
5/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 11 Retenues déconnectées
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère incluant le bassin versant de la
Barguelonne
19
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun 4,9
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet 0,96
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort 0,3
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine 0
2) En hautes eaux ou hors étiage
Type de ressource Périmètre élémentaire de gestion collective Volume autorisé maximum (Mm³)
Cours d’eau et nappe
d’accompagnement
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère incluant le bassin versant de la
Barguelonne
6,27
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun 10,2
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet 2,73
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort 0,6
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine 0,708
Nappes déconnectées
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère incluant le bassin versant de la
Barguelonne
0,357
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun 0,636
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet 1,095
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort 0,03
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine 0,03
6/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 12 Retenues
déconnectées (remplissage
par ruissellement des
retenues déconnectées)
Périmètre 63 : Garonne entre Verdun et
Lamagistère incluant le bassin versant de la
Barguelonne
19
Périmètre 64 : Garonne entre Portet et Verdun 4,9
Périmètre 65 : Garonne entre Roquefort et
Portet 0,96
Périmètre 68 : Garonne entre Valentine et
Roquefort 0,3
Périmètre 69 : Garonne à l'amont de Valentine /
Les types de ressource sont définis en annexe 1.
Les volumes de la nappe déconnectée en Tarn-et-Garonne pour les périmètres 63 et 64 sont définis par l’étude hydrodynamique de la nappe alluviale sur le Tarn-et-Garonne réalisée par le BRGM en 2015.
Article 4 – Évolutions des volumes autorisés dans le cadre d’un programme de retour à l’équilibre
L’OUGC Garonne amont transmet, d’ici au 31 mars 2024, un programme de retour à l’équilibre répondant au cadrage défini en annexe 2. Si ce programme de retour à l’équilibre est validé par le préfet, alors les volumes temporairement autorisés en cours d’eau et nappe d’accompagnement en étiage sont limités comme suit :
Périmètre élémentaire de
gestion collective et
bassin de gestion
Volume 2024
(m3)
Volume 2025
(m3)
Volume 2026
(m3)
Volume 2027
(m3)
Périmètre 63 : Garonne
entre Verdun et
Lamagistère excluant le
bassin versant de la
Barguelonne
Périmètre 64 : Garonne
entre Portet et Verdun
Périmètre 65 : Garonne
entre Roquefort et Portet
Périmètre 68 : Garonne
entre Valentine et Roquefort
Périmètre 69 : Garonne à
l'amont de Valentine
63 604 363 58 473 575 53 342 788 48 212 000
Bassin versant de la
Barguelonne 1 515 638 1 366 425 1 217 213 1 068 000
7/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 13 En cas de modification du programme de retour à l’équilibre, sur les périmètres de gestion collective concernés, les volumes temporairement autorisés ci-dessus pourront être adaptés sous réserve d’une demande justifiée et validée par le préfet. Les volumes modifiés devront respecter les volumes de l’article 3 au plus tard dans le plan annuel de répartition 2027 et suivre une trajectoire de retour à l’équilibre continue.
Chaque année, un point d’étape de l’avancée du programme est réalisé par le bénéficiaire et communiqué au préfet.
Ce programme est susceptible d’être modifié selon l’avancée des différentes actions sous réserve de validation par le préfet en concertation avec les usagers .
En l’absence de transmission du programme de retour à l’équilibre dans les délais sus-mentionnés, les volumes autorisés en cours d’eau et nappe d’accompagnement en étiage sont ceux fixés à l’article 3 dès l’année 2024.
Article 5 – Durée de l’autorisation
L’autorisation est délivrée jusqu’au 1er novembre 2028.
Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Article 6 – Condition de renouvellement de l’autorisation
Si le bénéficiaire souhaite obtenir le renouvellement de son autorisation, il doit adresser au préfet de la Haute-Garonne une demande dans les conditions de forme et de contenu définis à l’article R. 181- 49 du code de l’environnement, au moins six mois avant l’expiration de la présente autorisation. Si le bénéficiaire ne souhaite pas obtenir le renouvellement de son autorisation, il en informe le préfet dans les mêmes délais.
Titre 2 – Prescriptions techniques
Article 7 – Plan annuel de répartition
7.1 Définitions
Les termes suivants sont définis :
• V_AUP : volumes maximums autorisés de prélèvements annuels définis dans la présente AUP à l’article 3 et 4
• V_demandé : volume correspondant à la demande des préleveurs
• V_proposé : volume proposé par l'OUGC après application de la clé de répartition, s’il y a eu recours à cette clé dans le cas d'un V_demandé supérieur au V_autorisé. Le V_proposé n'intègre pas le V_réserve,
• V_approuvé : volume figurant dans l'arrêté d'approbation du PAR (différentes caractéristiques du point de prélèvement ainsi que les volumes par compartiment et usage, y compris le volume de réserve)
• V_réserve_provisoire : volume de la réserve calculé par l'OUGC au dépôt du PAR
• V_réserve_définitif : volume de la réserve approuvée dans l'arrêté d'approbation du PAR
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 14 7.1 : Élaboration du plan de répartition
Le bénéficiaire propose, chaque année, un plan de répartition des volumes selon les besoins des préleveurs en application des règles de répartition et d’échelonnement sur la période d’irrigation en débit et/ou en surface et en volume définies dans son règlement intérieur et des volumes maximums autorisés des ressources concernées.
Ce plan annuel de répartition répartit les volumes demandés selon les périodes et le type de ressource définis aux articles 3 et 4 et respecte le volume de prélèvements maximal autorisé à l’article 3 pour l’année considérée.
Un volume de réserve non réparti entre les préleveurs déjà identifiés est défini chaque année, par période, par périmètre de gestion collective et par type de ressource , le cas échéant, pour permettre l'intégration de nouveaux préleveurs ou demandes tardives.
Il correspond au minimum à 1 % du volume AUP sollicité et au maximum à 10 % de ce même volume.
Il est calculé de la façon suivante :
Si ΣVdemandé < VAUP alors :
Vréserve = min (10% du VAUP ; Vdisponible), avec Vdisponible = VAUP– ΣVdemandé
sinon Vréserve = 1% du VAUP (dans ce cas, ΣVdemandé = 99 % de VAUP)
Le recours à ce volume de réserve répond aux règles de mise en œuvre définies dans l’arrêté d’approbation du plan annuel de répartition. Il convient que les demandes transmises par l’OUGC permettent de suivre la consommation du volume de réserve ainsi que de répondre à l’ensemble des conditions propres au PAR. L’arrêté d’approbation du plan annuel de répartition peut prévoir des périodes déterminées d ‘analyse des demandes déposées au titre du volume de réserve.
Lorsque ΣVdemandé
Lorsque ΣVdemandé > VAUP, une clé de répartition est appliquée par l’OUGC pour l'ensemble des prélèvements, hors retenues déconnectées.
7.2 : Dépôt du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition est déposé auprès du préfet référent qui est le préfet de la Haute- Garonne avec copie à l’ensemble des directions départementales des territoires (et de la mer) concernées, avant le 15 février de chaque année, sous format informatique.
Ce plan est accompagné d'une note explicitant la démarche suivie pour recueillir les demandes (publicité, délais, relance, méthode), répartir les volumes demandés par les préleveurs et se conformer aux volumes autorisés ainsi que d'un tableau récapitulatif faisant apparaître, par période, par périmètre élémentaire et par type de ressource les informations suivantes selon le format Sandre en vigueur (ou format harmonisé à l’échelle du bassin Adour Garonne en partenariat avec le service instructeur et l’agence de l’eau) :
• le nombre d’irrigants ;
• le nombre de points de prélèvements ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 15 • la somme des volumes demandés par les préleveurs ;
• les sommes de débits demandés par les préleveurs ;
• le volume proposé dans le plan de répartition par l'organisme unique ;
• le volume autorisé et le volume AUP;
• pour la période hors étiage, les volumes destinés selon les différents usages : irrigation, remplissage de plans d'eau et lutte anti-gel.
• Le volume de réserve et sa méthode de calcul;
• les périmètres élémentaires ayant nécessité une réduction des volumes par rapport aux demandes, méthode ou clé de répartition ayant été utilisée pour respecter le volume autorisé, devant garantir une équité de traitement.
Une liste non exhaustive des données attendues est détaillée en annexe 3.
Aucun prélèvement ne peut être proposé à l’homologation s‘il n‘a pas expressément été demandé par un préleveur.
7.3 : Approbation du plan annuel de répartition (PAR)
En cas de désaccord avec le projet de plan proposé, le préfet en demande la modification de manière motivée. Le bénéficiaire y répond dans un délai d’un mois après réception de la demande de modification. À défaut d’un projet dûment modifié dans ce délai, le préfet procède aux modifications nécessaires et arrête le PAR.
Le préfet référent approuve le PAR par arrêté préfectoral dans les trois mois suivant sa réception. Le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.
Le préfet notifie le PAR au bénéficiaire de la présente autorisation unique pluriannuelle (AUP).
Le préfet de département transmet le PAR pour information aux conseils départementaux de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) des départements concernés.
Le bénéficiaire informe chaque préleveur du volume et du débit d’eau qu’il peut prélever en application du PAR approuvé par le préfet et les conditions de prélèvement à respecter. Cette information comprend au minimum les prescriptions générales applicables à l’ensemble des points de prélèvements ainsi que les prescriptions particulières applicables à chacun d’entre eux (débits et volumes autorisés en fonction de la ressource en eau). Elle précise également la zone d’alerte d’appartenance du point de prélèvement et les modalités d’application géographique des restrictions (tours d’eau, sectorisation, etc.).
7.4 : Modification du plan annuel de répartition
Après l’approbation du PAR, l’organisme unique de gestion collective peut modifier les attributions de volumes par point de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes des préleveurs et les ajuster en fonction du besoin réel et/ou la consommation réelle des volumes notifiées. Les modifications respectent les règles fixées par la présente autorisation et, notamment, le plafond maximal autorisé aux articles 3 et 4 tant au niveau du périmètre que de la ressource et de l’usage, ainsi que les prescriptions du présent arrêté et la réglementation en vigueur.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 16 Les demandes de modifications ne sont prises en compte qu’après approbation du PAR. Chaque demande de modification est accompagnée d’un tableau de suivi de l’ensemble des modifications par compartiment. Elles font l’objet d’une demande auprès du préfet qui s’il les approuve, les notifie à l’organisme demandeur. Elles doivent être justifiées et doivent être déposées avant le 1er septembre pour les périodes d’étiage et avant le 15 décembre pour les périodes hors étiage. La somme des volumes modifiés ne peut excéder 10 % du volume du PAR initial par compartiment de la ressource concerné. À défaut d’approbation sous un mois suivant la demande, les modifications sont rejetées. Le contenu de la modification du PAR est formalisé selon le format et les éléments prévus au paragraphe 7.2.
Afin de faciliter le traitement des demandes de modifications, celles-ci doivent prendre le même format de présentation que le PAR en rajoutant deux colonnes indiquant le nouveau volume proposé et la différence entre le volume approuvé et le nouveau volume proposé.
7.5 : Modalités d’atteinte de l’objectif
Dans la limite des ressources disponibles mobilisables, en cas de situation particulière le nécessitant, le préfet après concertation avec l’ensemble des usagers du comité ressources en eau concerné, peut accepter le dépassement du volume approuvé dans le plan annuel de répartition pour le périmètre élémentaire concerné, en cours d’eau et nappe d’accompagnement et sur la période considérée. Ce dépassement du volume approuvé n’excède pas au maximum 10 % du volume de l’autorisation unique pluriannuelle de l’année considérée (art.3 et 4) et reste inférieur au volume de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée en 2016, pour le périmètre élémentaire et la période considérée. De plus, cette possibilité n’intervient pas plus d’une année sur les cinq dernières années à la date de la décision. Cette possibilité ne peut plus être mobilisée à compter de l'année de l'atteinte du retour à l'équilibre, au plus tard en 2027.
Article 8 : Modalités de transmission des volumes prélevés
Les données à transmettre par point de prélèvement (et pour chaque point de comptage) sont :
• Campagne
• Période
• Type de point
• N° point DDT AEAG et OUGC
• Nom du point de prélèvement
• État du Point
• Département
• Lieu-dit
• Commune du point de prélèvement
• Périmètre élémentaire
• Sous Périmètre élémentaire
• Type de ressource
• Nom de ressource
• Zone hydrologique
• le volume demandé par le préleveur
• le volume demandé par l’OUGC
• le volume approuvé
• le volume prélevé
• Débit demandé
• le débit maximum prélevé
• la surface irriguée par type d’assolement
• le numéro de compteur (N° de série issu du
constructeur) et l’index relevé à l’issue de
chaque période définies à l’article 3 et
usage (irrigation,anti-gel, remplissage de
retenue ou multi-usage)
• Raison sociale
• SIRET
Les données seront transmises sous format informatique en vigueur - format Sandre ou format harmonisé pour le bassin Adour-Garonne en partenariat avec le service instructeur et l’agence de l’eau - et sous format papier dans le cadre du bilan de la campagne défini à l’article 9 (avant le mois de décembre).
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 17 Article 9 – Bilan de la campagne d’irrigation et rapport annuel
L’OUGC transmet, avant le mois de décembre de chaque année, un bilan de la campagne d’irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition de l’année au préfet avec copie aux directions départementales des territoires (et de la mer) concernées.
L’OUGC présente son bilan de campagne pour avis au Coderst du préfet référent afin d’en tenir compte dans la préparation du PAR suivant.
L’organisme unique de gestion collective transmet, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport annuel au préfet référent. Il est composé des pièces listées à l’article R. 211-112 – alinéa 4 du code de l’environnement.
Il est complété par :
• une synthèse des volumes consommés par période, périmètre de gestion collective, type de ressource et usage (et notamment l’usage en hautes eaux : le remplissage de retenue, la lutte antigel ou le multi-usage) ;
• un bilan des différentes étapes de la préparation et du déroulement de la campagne estivale (précampagne – campagne) en termes de contraintes volumétriques, informations aux préleveurs, etc ;
• un recensement des assolements des surfaces irriguées par périmètre de gestion collective ;
• un bilan des mesures de crise lors des périodes de sécheresse par périmètre de gestion collective ;
• les modifications structurelles apportées aux bases de données ;
• les actions spécifiques de l’OUGC pour éviter l’atteinte des seuils de gestion de crise sécheresse par l’Etat ;
• toute pièce ayant été amendée ou modifiée suite aux retours d’expérience et à l’amélioration de la connaissance (règlement intérieur – mesures de gestion – etc.) ;
• un bilan agricole de la saison d’irrigation réalisé en lien avec les chambres d’agriculture.
Article 10 – Mesures de gestion
L’OUGC peut proposer des mesures de gestion des prélèvements pour anticiper la crise en lien avec les arrêtés cadre sécheresse. Ces mesures doivent contenir notamment la définition de modalités de limitation afin de limiter les prélèvements et leur impact sur les milieux en anticipation des mesures de restriction.
L’OUGC peut proposer, par exemple, des adaptations de volumes ou des tours d’eau.
Article 11 – Bilan de la réalisation des actions
Au plus tard pour fin 2027, l’OUGC réalise un point d’étape de l’AUP. Ce point d’étape servira pour le renouvellement de l’AUP et pour examiner l’atteinte de l’équilibre quantitatif.
Ce bilan est établi sur la période allant de l’étiage 2022 à l’étiage 2027 (sur la base des données disponibles au moment du bilan pour l’étiage 2027) inclus et comprend à minima : - l’état de l’avancement des différentes prescriptions de l’AUP ;
- l’état quantitatif de chaque périmètre de gestion collective dont la satisfaction du DOE, le nombre de franchissement des seuils de gestion ;
- les mesures de gestion éventuellement proposées par l’OUGC et mises en œuvre par les préleveurs pour améliorer la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- l’avancement du programme de retour à l’équilibre et un bilan des actions réalisées ; - les mesures d’adaptation au changement climatique mise en œuvre sur le territoire de l’AUP ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 18 Article 12 – Réexamen des volumes autorisés
Lorsque de nouveaux volumes prélevables sont arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin sur le périmètre de la présente AUP, les volumes de l’article 3 sont mis en conformité et un arrêté modificatif de la présente autorisation est signé.
En cas de modification du SDAGE ou du SAGE, l’AUP est mise en compatibilité avec le SDAGE ou en conformité avec le SAGE.
Titre 3 – Prescriptions complémentaires
Article 13 – Amélioration des connaissances
13.1 : Inventaire des retenues existantes
L’OUGC, en lien si nécessaire avec les chambres d’agriculture, recense, sur l’intégralité des périmètres élémentaires, tous les plans d’eau à usage d’irrigation avant l’échéance de l’autorisation afin de préciser pour chacun d’eux :
- le mode d’alimentation : connexion ou non au cours d’eau et sa nappe d’accompagnement, selon la grille de détermination validée par le service instructeur ou selon les dispositions de l’arrêté préfectoral s’il existe ;
- le volume moyen prélevé sur les 5 dernières années par plans d’eau ; - le volume maximal du plan d’eau.
Ces informations sont retracées dans une base de données (nom du préleveur, coordonnées X, Y du plan d’eau, mode d’alimentation, taux d’utilisation moyen sur cinq années). Cette base sera transmise à l’administration au plus tard avant l’échéance de l’AUP.
13.2 : Amélioration des connaissances des besoins en eau des cultures irriguées
L’OUGC, en lien avec les chambres d’agricultures ou tout autre organisme pertinent, précise l’estimation des besoins en eau par type d’assolement.
Cette estimation est à réaliser pour le 1er juin et à mettre à jour pendant la période de basses d’eau dans le cadre prévu de la gestion de l’étiage. Elle intégrera l’ensemble des données nécessaires à la gestion de l’étiage (types de cultures , les dates des semis de ces cultures irriguées et les surfaces correspondantes, une estimation des débits ou des volumes d’eau nécessaires et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées (informations non exhaustives).
13.3 Mesures pour les systèmes réalimentés
Mesures d’accompagnement pour les systèmes réalimentés
1- Coordination avec les gestionnaires des retenues
Avant la transmission du plan annuel de répartition au préfet et aux directions départementales des territoires concernées, l’organisme unique doit s’assurer que les volumes demandés sont conventionnés avec les gestionnaires.
En cas de tensions identifiées sur la ressource et dans l‘hypothèse où il est annoncé que le volume disponible pour la réalimentation est réduit pour la période d'étiage à venir ou que des réductions de quota contractuels ont été annoncées aux irrigants, l’OUGC peut proposer une adaptation du plan annuel de répartition en cohérence avec de telles mesures selon une clé de répartition clairement explicitée.
2- Préparation de la campagne
L’organisme unique de gestion collective, de par sa connaissance des assolements, est mobilisé pour participer à la préparation de la gestion de la sécheresse. A ce titre, il participe aux différentes
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 19 réunions organisées par l’Etat ou les gestionnaires des retenues et leur communique les données techniques en sa possession en lien avec les chambres d’agriculture concernées (cultures – surface – précocité – date de semis – estimation hebdomadaire du pic de besoin en débit et en volume). En cas de déficit de remplissage des retenues, l’organisme unique contribue aux propositions des modalités d’adaptation de la stratégie de soutien d’étiage du gestionnaire des retenues pour validation par le préfet.
3- Gestion de la campagne
La gestion du soutien d’étiage est optimisée en relation étroite entre l’État, le gestionnaire des retenues et l’Organisme Unique, au travers d’un partage étroit des besoins des préleveurs, du milieu et des ressources disponibles.
4 - Bilan de la campagne
Les données annuelles capitalisées par les différents acteurs (organisme unique, gestionnaires de retenues) sur les prélèvements réalisés et leurs usages sont échangées avant le 31 décembre et permettent l’établissement du bilan annuel.
Article 14 – Rôle de l’OUGC sur la gestion de la sécheresse
L’OUGC, en lien avec la chambre d’agriculture, peut mettre en place des mesures de gestion préventives afin d’éviter d’atteindre les seuils de gravite définis dans les arrêtes cadres sécheresse. Il peut également proposer une gestion particulière par zone d’alerte pour les bassins sensibles définis à l’article 15.3 du présent arrêté.
Article 15 – Travaux complémentaires
15.1 : déconnexion des plans d’eau connectés
Selon l’avancée de l’inventaire prescrit au chapitre 13.1, le PAR est modifié selon la nouvelle répartition des prélèvements par compartiment.
15.2 : Masses d'eau identifiées avec une pression d'irrigation forte à très forte
Identification des cours d’eau concernés
Les masses d'eau identifiées dans l’AUP du 21 juillet 2016 avec une pression forte à très forte des
prélèvements d'irrigation, au regard de leurs caractéristiques hydrologiques sont les suivantes :
Périmètre
élémentaire Libellé Masses d'eau Code masse d'eau Pression
65 Garonne entre Roquefort et Portet
l'Azau FRFR586 Forte
le Volp FRFR183 Forte
l'Ousse FRFRR252A_3 Très forte
64 Garonne entre Portet et Verdun
ruisseau Secourieu FRFRR609_4 Très forte
ruisseau de Dère FRFRR610_1 Très forte
ruisseau de Saint-
Jean FRFR296A_2 Très forte
la Sère FRFRL141_1 Très forte
ruisseau Galinas FRFRR610_2 Très forte
le Courbet FRFR599 Très forte
l'Aussonnelle FRFR154 Très forte
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 20 63 Garonne entre Verdun et Lamagistère
le Lendou FRFRR191_2 Très forte
la petite Barguelonne FRFR191 Très forte
la Barguelonne FRFR192 Très forte
l'Ayroux FRFRR300C_2 Très forte
ruisseau de Tessonne FRFRR296A_4 Très forte
la Sère FRFR640 Très forte
le Lambon FRFR611 Très forte
Au plus tard pour fin 2024, l’OUGC transmet au préfet une analyse comportant :
• une proposition de liste actualisée des masses d’eau en prenant en compte la pression irrigation de l’état des lieux du SDAGE 2022-2027 ;
• un état d’avancement de la mise en œuvre des propositions d’actions issues de l’étude réalisée par l’OUGC sur cette thématique.
Mesures
Au regard de l'influence de l'irrigation sur les cours d'eau non réalimentés, les modalités particulières de traitement des demandes des prélèvements actuels et futurs suivantes sont appliquées.
Une réduction globale en débits et volumes des prélèvements doit être recherchée sur ces masses d’eau, de façon à réduire la pression sur ces milieux au fur et à mesure du renouvellement des prélèvements, avec :
• l'interdiction de volume supplémentaire autorisé par rapport à l'état des lieux recensant les prélèvements connus en 2015 ;
• le redéploiement à 50 % des volumes abandonnés : tout nouveau prélèvement ou toute modification à la hausse d'un prélèvement existant est conditionnée à l'arrêt ou la diminution d'autres prélèvements. Seuls 50 % des volumes récupérés par l'arrêt ou la diminution de ces prélèvements peuvent être redéployés sur les nouveaux prélèvements. De ce fait, les volumes demandés de l’année (création comprise) doivent être inférieurs ou égaux aux volumes autorisés en 2015 auxquels on a enlevé la moitié des volumes autorisés en 2015 qui ont été abandonnés.
Ce moratoire est levé dès lors que le débit de pointe cumulé de l'ensemble des prélèvements demandés dans le cadre du plan annuel de répartition redevient inférieur à 50 % du QMNA5 estimé pour le cours d'eau dans le dossier de demande d'autorisation unique.
15.3 : Petits cours d'eau non réalimentés
Sur l'ensemble des cours d'eau non réalimentés du sous-bassin Garonne amont, l'organisme unique assortit toute nouvelle demande de prélèvement ou modification à la hausse de volume/débit d'une analyse permettant de vérifier la capacité du milieu à accepter ce prélèvement supplémentaire, préalable à son intégration dans le plan annuel de répartition.
La non-application de ces modalités entraîne le rejet systématique des nouvelles demandes de prélèvement.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 21 Titre 4 – Dispositions générales
Article 16 – Sanction en cas de non-respect des prescriptions
Le bénéficiaire est tenu de respecter ses engagements précisés dans le dossier déposé pour la présente autorisation.
Seuls les ouvrages de prélèvement réglementairement autorisés peuvent faire l’objet d’une allocation de volume d’eau. Tout point de prélèvement doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d’un moyen de mesure des volumes prélevés.
Le non-respect des clauses du présent arrêté fera l'objet de suites administratives, en application des articles L.171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées.
Article 17 – Publication
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Lot et de l'Ariège.
Un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l’ont fondée ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de Toulouse et est tenue à la disposition du public.
La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet des préfectures concernées pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 18 – Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 22 Æ 3 JAN. 2024
—sT > Vincent ROBERTI
Le préfet de Lot-et-Garonne
/ /
Daniel BARNIER
Le préfet
ns. “
TT Jean soOMON |
Article 19 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Lot et de l'Ariège, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et le maire de la commune de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne amont et aux titulaires d'autorisation de prélèvements pour l'irrigation.
Fait à Toulouse, le
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet de Lot-et-Garonne, préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet des Hautes-Pyrénées, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet du Gers, La préfète du Lot, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de l'Ariège,
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 23 Annexe 1 : Définitions
• Cours d’eau et nappe d’accompagnement : concerne l’ensemble des ressources en eau ci-après :
- Cours d’eau : l’article L 215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
- Cours d’eau réalimenté
- Canal
- Source
- Retenues connectées au milieu naturel :
o plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
o plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
o plan d’eau sur source ;
o plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
- Nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine
o en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-ci ;
o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux-ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ;
le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
• Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent.
- Les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 24 - Les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
- Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de ma - nière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études volumes prélevables.
• Retenue déconnectée, concerne :
- les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période de basses eaux ;
- les retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période de basses eaux ; - les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage ; - les réserves de récupération d’eau de pluie,
Les petites retenues et plans d’eau en travers d’un cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d'étiage et en période de restriction (exemple : mise en dérivation) constituent un cas particulier. Dans ce cas, ces plans d’eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées sous réserve a minima que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue pendant la période d’étiage) et en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement. Ils ne sont pas soumis aux restrictions temporaires des usages de l’eau le cas échéant.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel.
• Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peu faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
Zone d’alerte : Les zones d’alerte sont des zones géographiques de gestion, sur lesquelles s’ap- pliquent de manière cohérente les actions ou mesures à prendre dans les situations de pénurie. Elles sont définies dans les arrêtés cadre sécheresse.
19/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 25 Annexe 2 : Cadrage du contenu du programme de retour à l’équilibre
Le Plan stratégique 2021-2027 de retour à l’équilibre pour la gestion quantitative de la ressource en eau, validé en Comité de bassin du 15 septembre 2021, mentionne l’ensemble des leviers de restauration des équilibres en eau pouvant être mobilisés sur les territoires le nécessitant. Ainsi, le programme de retour au volume prélevable objectif défini à l’article 3 mobilise toutes les actions adaptées localement parmi les suivantes, en concertation avec l’ensemble des usagers :
• Renforcer les économies d’eau, par l’accompagnement de la transition agricole vers des systèmes de productions moins consommateurs d’eau ;
• Développer les solutions fondées sur la nature telles que la restauration de zones humides, la préservation ou réimplantation des infrastructures végétales (haies, lisières de bois), le ralentissement des écoulements par la préservation/remobilisation des champs d’expansion de crues et la restauration des conditions hydrauliques favorables, la réduction des impacts des aménagements hydrauliques en facilitant la restitution des débits réservés, en restaurant les régimes naturels, en réduisant l’impact du drainage ;
• Participer au changement de systèmes et de modèles agricoles pour soutenir une agriculture durable, aptes à réguler à la source les besoins de fertilisants, de phytosanitaires, d’irrigation, en soutenant les réseaux d’échanges d’expériences, les conseils collectifs et individuels, les investissements à haute performance, les MAEC, conversion à l’agriculture biologique, labellisation HVE, le développement de filières valorisant ces productions de qualité ;
• Optimiser les ouvrages de stockage et de transfert existants par une meilleure gestion, la remobilisation ou la réhabilitation de stocks ;
• Stocker de l’eau en dehors de la période d’étiage par une meilleure mobilisation des réserves existantes
Le programme de retour à l’équilibre s’appuie sur les programmes d’action des démarches concertées prenant en charge des enjeux de gestion quantitative sur le territoire concerné.
20/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 26 Annexe 3 : Contenu détaillé du Plan annuel de répartition
La liste des demandes de prélèvements par période, par périmètre élémentaire, nature de ressource et usage, précisant pour chaque point de prélèvement demandé, a minima, les informations sui- vantes :
° année,
° département du point de prélèvement,
° période de prélèvement,
° périmètre élémentaire,
° bénéficiaire,
° raison sociale,
° adresse,
° code postal,
° commune,
° département,
° téléphone,
° téléphone portable,
° adresse mail,
° n° SIRET,
° n° SIREN,
° N° PACAGE,
° identifiant DDT du point de prélèvement,
° n° AEAG du prélèvement,
° commune de prélèvement,
° lieu-dit de prélèvement,
° coordonnées cadastrales (section, parcelle)
° coordonnées X/Y Lambert 93,
° débit maximum de prélèvement,
° surface irriguée à partir du point de prélèvement,
° volume demandé par le préleveur
° volume demandé à l'approbation par l’OUGC pour le préleveur,
° usage de l'eau (avec détail pour la période hivernale : irrigation de printemps, lutte anti-gel ou remplissage de plan d’eau),
° volume prélevé pour le point de prélèvement au cours du précédent plan annuel de répartition par période,
° type de ressource concernée,
° mode gestion de type « connecté » ou « déconnecté » pour les plans d’eau,
° le milieu prélevé (le nom du cours d'eau ou le nom de la nappe ou le nom du plan d'eau),
° nom masse d'eau dce,
° code masse d'eau dce,
° identifiant du compteur volumétrique.
21/21
Préfecture du Lot - 46-2024-01-03-00001 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'AUP Garonne amont 27 Préfecture du Lot
46-2023-12-29-00003
Arrêté n° DC/2023/283 portant approbation
du PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
de la société EIV SNCF Quercy- Corrèze de
Biars-sur-Cère
Préfecture du Lot - 46-2023-12-29-00003 - Arrêté n° DC/2023/283 portant approbation du PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION 28 E 3 DIRECTION DU CABINET PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2023/283 PORTANT APPROBATION
DU PLAN PARTICULIER D’'INTERVENTION
DE LA SOCIÉTÉ EIV SNCF QUERCY- CORRÈZE DE BIARS-SUR-CÈRE.
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code dé‘sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la directive 2012/18/UE du 4 juillet dite Directive SEVESO relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.SE.C. pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R741-26 du Code de la sécurité intérieure ; |
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article KR. 741-30 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal d'alerte ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 août 1978 modifié accordé à la société SNCF Réseau; .
Vu l'étude des dangers du site remise par la société SNCF Réseau en date du 30 juillet 2020 ;
Vu le plan d'opération interne du site EIV SNCF Biars-sur-Cère, dans sa version de janvier 2020;
Vu les observations des services concourant à la mise en œuvre du plan;
VU l'avis émis par les maires de Biars-sur-Cère, de Bretenoux et de Girac ;
Vu l'avis du directeur de la société EIV SNCF Quercy Corrèze ;
Vu les observations recueillies lors de la procédure de consultation du public du 13 novembre au 13 décembre 2023;
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
PPI SNCF / version du 21/12/2023 Page 4 sur 46
Préfecture du Lot - 46-2023-12-29-00003 - Arrêté n° DC/2023/283 portant approbation du PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION 29 ARRÊTE
ARTICLE 1°: les dispositions spécifiques ORSEC du Plan Particulier d'intervention de la société EIV SNCF Biars-sur-Cère, jointes au présent arrêté sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
ARTICLE2: le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, les chefs des services. déconcentrés et les maires des communes comprises dans le zonage défini pour le plan particulier d'intervention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Lot.
A Cahors, le 2 9 DEC. 2023
laire RAULIN
PPI SNCF / version du 21/12/2023 Page 5 sur 46
Préfecture du Lot - 46-2023-12-29-00003 - Arrêté n° DC/2023/283 portant approbation du PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION 30 Préfecture du Lot
46-2023-12-06-00003
arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions
d’audit global de l’exploitation agricole
Préfecture du Lot - 46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole 31 E = ÉENREGISTRE LE.) RIJ2pele
PREFETE Sous le. € - 209 e S DŒREEPETE EEE ŒErrEES DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° É-9o?u SG
RELATIF À LA DÉSIGNATION DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR EFFECTUER LES MISSIONS D’AUDIT
GLOBAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'approbation le 27 novembre 2017 par la Commission européenne du régime d'aide SA. 49044
relatif à une aide à l'assistance technique, modifié par le régime SA. 59141;
VU l'article D 3541 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des
aides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-247 du 6 septembre 2019 relatif à la désignation des organismes agréés
pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole ;
VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l'aide à l'audit global de
l'exploitation agricole ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale de
l'exploitation agricole dans le département du Lot, telles que décrite dans l'instruction technique
DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022, sont les suivants :
AFOCG QUERCY (Siret n° 39022918500025)
+ _ AGRISOLIDARITE MASSIF CENTRAL (Siret n° 53411449100010)
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT (Siret n° 31839467300012)
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’'AGRICULTURE DU LOT (Siret n° 18460002100010).
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention
d'expertise avec les services de la Préfecture.
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Préfecture du Lot - 46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole 32 ARTICLE 2 : L'audit sera décliné selon l'instruction technique mentionnée plus haut, selon le cahier des
charges précisé en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n° 2019-247 du 6 septembre 2019 relatif à la désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole est abrogé.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires du
Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot
A Cahors, le 06 décembre 2023
La Préfète du Lot
ai Ll
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 CAHORS Cedex. Le recours doit être écrit et exposer
les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère en charge de l’agriculture — 78 rue de Varenne - 75007 PARIS. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - TOULOUSE (tel : O5 62 73 57 57)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Préfecture du Lot - 46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole 33 ANNEXE 1
Cahier des charges de l'audit global de l'exploitation agricole
Identification de l'exploitation auditée et de l'organisme / expert réalisant l'audit
1. Présentation de l'exploitation
+ Situation familiale
+ Historique de l'exploitation
* Facteurs de production
Main d'œuvre disponible familiale et salariée
Foncier (SAU, mode de faire valoir)
Bâtiments
Matériel
Cheptel
* __ Système de production
* Origine et nature des difficultés
Q
OO
O
©
©
2. Diagnostic : efficacité de l'exploitation
21 Diagnostic technique : analyse des résultats techniques
+ _ Conduite des ateliers dominants
Analyse des itinéraires de production (productions végétales - itinéraires techniques et
productions animales - conduite fourragère, autonomie, bilan de reproduction...)
* Organisation du travail
2.2 Diagnostic comptable et financier
Valorisation des productions (prix de vente et stratégie de mise en marché)
Charges opérationnelles et coûts de production (prix des intrants et stratégie
d'approvisionnement)
Charges de structures - composition (mécanisation / bâtiments) et niveau
* Excédent brut d'exploitation en lien avec:
© le remboursement des annuités MLT et les frais financiers
o les prélèvements privés et rémunération de la main d'œuvre
la capacité à autofinancer, conforter la trésorerie.
Situation financière de l'exploitation
© Analyse du bilan
© Situation de la trésorerie
[e
2.3 Diagnostic social
* Situation sociale
* Parcours professionnel
* Santé et handicap
Risques professionnels, dont risques psychosociaux
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Préfecture du Lot - 46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole 34 3. Bilan global faisant ressortir les forces et les faiblesses de l'exploitation
4. Propositions de plan d'actions
* Amélioration des résultats techniques et modifications du système
* Investissements
* Stratégie financière (dispositions prises par les créanciers et l'exploitant)
* Adaptation des capacités professionnelles de l'exploitant
° Modalités d'accompagnement
+ _ Conseil de cessation d'activité
S. Signature de l'expert (+ date)
Je m'engage à transmettre une copie du compte-rendu de l'audit à l'exploitant, à la DDT(M), ainsi qu'à
la cellule d'accompagnement départementale.
6. Avis de l'exploitant (observations sur la conduite de l'audit, sur le diagnostic ou sur la proposition de plan d'actions formalisé par l'expert)
7. Signature de l'exploitant (+ date)
Je suis informé de la transmission d'une copie du compte-rendu de l'audit à la DDT(M) et à la cellule
d'accompagnement départementale.s
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Préfecture du Lot - 46-2023-12-06-00003 - arrêté n° E-2024-5 relatif à la désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole 35 Préfecture du Lot
46-2024-01-06-00001
arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans
le département du Lot pour l’année 2024
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 36 PRÉFÈTE . | A1. ous | (2
DU LOT CRPOIU C. Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° € .9 D? -6
relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot
pour l'année 2024
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
catégories ;
le code de l'environnement, et notamment les articles L.430-1 à L.438-2, et R.431-1 à R.437-12, relatifs .
à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
l'arrêté ministériel modifié du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce ;
l'arrêté ministériel modifié du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à truite de mer (NOR : ENVN8700237A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 26 novembre 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours
d'eau classés comme cours d'eau à saumon (NOR : ENVN8700236A) ;
l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur ensemble du territoire national (NOR : PRME8861195A) ; |
l‘arrêté ministériel modifié du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans
d'eau en deux catégories (NOR : PRME89610804) ;
l'arrêté ministériel modifié du 19 avril 2071 fixant en application du Il de l'article R436-23 du code de l'environnement, la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet {NOR : DEVL1108872A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille (NOR : DEVN1024522A) ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 37 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté ministériel modifié du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclarations de captures
de l'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce (NOR : DEVN1024520A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée (NOR : DEVL1602276A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur lé territoire métropolitain
(NOR : TREL1705136A) ;
l'arrêté préfectoral AS1 08 81 en date du 22 décembre 2008 concernant le reclassement de plans
d'eau en deuxième catégorie piscicole ;
l'arrêté préfectoral n°E-2015-59 du 30 mars 2015 fixant le règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison Luzech / Larnagol, sur la rivière domaniale Lot :
l'arrêté préfectoral n°E-2015-60 du 30 mars 2018 fixant le règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison Soturac / Albas, sur la rivière domaniale Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2015-99 du 11 mai 2015 fixant le règlement particulier de police de la
navigation sur la rivière non domaniale Célé, dans le département du Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2017-252 du 4 octobre 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation pour l'exercice de la navigation de plaisance êt des activités sportives et touristiques sur
la retenue du barrage-usine de compensation de Brugale Lavaur, sur là commune de Laval-de-Cère ;
l'arrêté préfectoral interdépartemental n°E-2018-182 du 5 avril 2018 portant règlement particulier
de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Lot,
entre la chaussée immergée de Cadrieu et le barrage hydroélectrique de la centrale EDF de Cajarc,
dans les départements du Lot et de l'Aveyron, section de voie de rivière appelée « plan d'eau de
Cajarc » ;
l'arrêté préfectoral n°E-2018-296 en date du 12 décembre 2018 portant classement du plan d'eau de
Cazals en deuxième catégorie piscicole ;
l'arrêté préfectoral n°E-2018-298 en date du 12 décembre 2018 portant classement du plan d'eau de
la source Salmière (communes de Miers et Alvignac) en deuxième catégorie piscicole ;
l'arrêté préfectoral n°E-2018-299 en date du 12 décembre 2018 portant classement du plan d'eau du
Vigan en deuxième catégorie piscicole ;
l’arrêté préfectoral interdépartemental n°E-2019-127 du 25 avril 2019 portant règlement particulier
de police de navigation limitant les activités de loisirs liées à l'eau et au milieu aquatique de la
rivière Lot à l'aval du barrage hydroélectrique de Cajarc, dans les départements du Lot et de
l'Aveyron ;
l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/2021-004 (Préfet de la Dordogne) du 15 février 2021 portant
déclassement du domaine de l'État et reclassement dans le domaine du syndicat mixte ouvert
EPIDOR d'une partie du domaine public fluvial du bassin de la Dordogne ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 38 VU l'arrêté préfectoral interdépartemental n°E-2021-316 du 16 décembre 2021 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les tronçons de la rivière Lot non pourvus, dans le
département du Lot et sur les secteurs mitoyens avec le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur (Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine) du 28 décembre 2021
relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne (PLAGEPOMI) ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2022-105 du 3 mai 2022 portant composition de la commission technique départementale de la pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2022-161 du 28 juin 2022 approuvant le cahier des charges pour
l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l’articie L.435-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2022-272 du 12 octobre 2022 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Dordogne
dans le département du Lot, section comprise entre la limite avec 1e département de la Dordogne
et le Pont de Mols sur la commune de Girac ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2023-11 du 16 janvier 2023 établissant les listes de cours d'eau ou parties de
cours d'eau abritant des frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 19.20231212.00001 du 12 décembre 2023 instituant une
réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale
entre les départements de la Corrèze et du Lot sur les communes d'Astaillac (19), de Liourdres (19), de Gagnac-sur-Cère (46) et de Girac (46);
Vu arrêté préfectoral inter-départemental n° E-2023-362 du 15 décembre 2023 instituant une
réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant Ja limite départementale
entre les départements du Lot et de la Dordogne sur les communes de Lanzac (46), du Roc (46), et
de Pechs-de-L'Espérance (24) ;
VU le compte-rendu de la réunion du mardi 12 septembre 2023, concernant la pêche de loisir pour
l'année 2024 dans le département du Lot :
VU la consultation du public prévue par les articles L120-1 et suivants du code de l‘environnement et
effectuée du 24 octobre 2023 au 14 novembre 2023 inclus sur le site internet des services de l'État dans le Lot;
Vu la synthèse des observations du publie en date du 24 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ne peuvent pas utiliser des engins ou des filets mentionnés à l'article R.436-24 du code de l'environnement dans les eaux non domaniales de 2° catégorie situées dans le département du Lot ; .
CONSIDÉRANT que les eaux mentionnées à l'article LA435-1 du code de l'environnement dans le département du Lot correspondent au domaine public fluvial ét qu'il s’agit des cours d'eau « Lot » et « Dordogne » ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 39 CONSIDÉRANT qu'il peut être attribué des licences de pêche aux engins et aux filets aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sur les cours d'eau « Lot » et « Dordogne » ;
CONSIDÉRANT que le domaine public fluvial du cours d'eau « Dordogne » a été transféré à EPIDOR au 1°" janvier 2021, et qu'à ce titre, il ne retève plus des eaux mentionnées à l'article L435-1 du code de l'environnement dans le département du Lot ;
CONSIDÉRANT que le Préfet ne peut plus appliquer l’article R.436-24 du code de l'environnement pour définir la nature, le nombre et les dimensions des engins et des filets pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sur le cours d'eau « Dordogne » ;
CONSIDÉRANT que le syndicat mixte ouvert EPIDOR n'a pas défini, dans lé cahier des charges
d'exploitation de son droit de pêche sur le domaine public du cours d'eau Dordogne, les modes de
pêche des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de restreindre la période d'ouverture de l'ombre commun en 2° catégorie afin d'éviter le piétinement des frayères à salmonidés notamment sur la Dordogne, en application
de l'article R.436-8 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de restreindre la période d‘ouverture de la truite arc-en-ciel sur le tronçon de la Cère, classé en 2° catégorie, situé entre le canal de fuite de l'usine de Marconcelles et le barrage de Brugale, afin de mettre en cohérence cette période d'ouverture sur ce cours d'eau, en application de l'article R.436-8 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de restreindre la période d'ouverture de la truite arc-en-ciel en 2° catégorie, sur tous les cours d'eau et plans d'eau classés en 2° catégorie autres que le Lot, la Dordogne et la Cère, afin de tenir compte des rempoissonnements de truites, en application de l'article R.436-8 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en cohérence sur les cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie
les périodes d'ouverture du brochet et de celles des autres espèces de carnassiers (sandre, black-
bass et perche commune), pour tenir compte de la variété des milieux habités par ces espèces dans
le département, en application de l’article R.436-8 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'adapter les tailles de capture de certaines espèces pour tenir compte de la variété des milieux habités par ces espèces dans le département, en application de l'article R.436-19 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de diminuer le quota de capture des salmonidés en vue d'une préservation
patrimoniale et d‘un partage équitable de la ressource dans le département, en application de
l’article R.436-27 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de limiter la taille maximale du brochet en vue de préserver les populations de reproducteur de l'espèce ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire l'usage de la gaffe afin d'assurer la survie des poissons relächés,
en application de l’article R.436-23 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire l'emploi de l’asticot pour l’amorçage sur les rivières Dordogne et Cère afin de préserver les salmonidés, en application de farticle R436-23 du code de l'environnement ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 40 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'interdire certains modes de pêche afin de préserver les lamproies, en application de l'article R.436-23 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la pêche au cassant de surface pour la sécurité des usagers, en application de l’article R.436-23 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'instituer des parcours de grâciation sur certaines parties de cours d'eau
et de plans d'eau afin de limiter le prélèvement de certaines espèces et de favoriser leur préservation, en application de l'article R.436-23 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la pêche des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus), sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Lot, en vue d'assurer la protection des écrevisses autochtones, en
application de l'article R.436-8 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la pêche à la balance sur certains cours d'eau ov parties de
cours d'eau en vue d'assurer la protection des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus), en application de l'article R.436-23
du code de l’environnement ;
Sur proposition de madame la directrice départementale adjointe des territoires ;
ARRÊTE
TITRE | : TEMPS D'OUVERTURE
ARTICLE 1 : Périodes d'ouverture (hors poissons migra
Article 11 : Cours d'eau et plans d'eau de 1" catégorie {les jours limites sont inclus)
En application de l'article R.436-6 du code de l'environnement, sur les cours d'eau et plans d'eau de 1 catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.
Pour l'espèce brochet, tout individu capturé du deuxième samedi de mars au vendredi précédant le dernier samedi d'avril doit être immédiatement remis 3 l'eau.
Pour l'ombre commun, la pêche est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre.
En application de l’article R436-11 du code de l’environnement, la pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax ki. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée du premier samedi dejuillet au troisième dimanche de septembre.
L'annexe 1 du présent arrêté synthétise ces périodes.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 41 Article 1-2 : Cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie {les jours limites sont inclus)
En application de l'article R.436-7 du code de l'environnement, sur les cours d'eau et plans d'eau de 2°
catégorie, la pêche est autorisée du 1“ janvier au 31 décembre.
Pour le brochet, la pêche est autorisée du 1” janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier
samedi d'avril au 31 décembre.
En application de l'article R436-8 du code de l'environnement, pour l'ombre commun, la pêche est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de novembre.
Pour la truite fario et l'omble de fontaine (ou le saumon de fontaine), la pêche est autorisée du
deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.
Pour la truite arc-en-ciel, dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite
de mer, c'est-à-dire les cours d'eau Lot, Dordogne et Cère, la pêche est autorisée du deuxième samedi
de mars au troisième dimanche de septembre.
Pour la truite arc-en-ciel, dans les autres cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie, en application de
l'article R.436-8 du code de l'environnement, la pêche est autorisée du 1% janvier au dernier dimanche
de janvier et du deuxième samedi de mars au 31 décembre.
Pour le sandre, le black-bass et la perche commune, en application de l'article R.436-8 du code de
l'environnement, la pêche est autorisée du 1° janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier
samedi d'avril au 31 décembre.
En application de l'article R436-11 du code de l'environnement, la pêche de la grenouille verte ou dite
commune (Pelophylax ki. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée du
premier samedi dejuillet au troisième dimanche de septembre.
L'annexe 1 du présent arrêté synthétise ces périodes.
ARTICLE 2 : Heures d'interdiction
En application de l'article R.436-13 du code de l’environnement, la pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 42 TITRE Il : TAILLES ET NOMBRES DE CAPTURES
ARTICLE 3 : Taille de captures de certaines espèces
Article 3-1: Tailles minimales de capture
En application des articles R.436-18 et R.436-19 du code de l'environnement, en ce qui concerne les truites autres que la truite de mer, l'omble de fontaine (ou saumon de fontaine), et la truite arc-en-ciel, les tailles minimales de capture sont fixées ainsi :
| Tailles
Espèces Cours d'eau ou plans d'eau minimales de capture
Truite fario Dordogne 30 cm
dans les cours d'eau suivants, y compris leurs affluents, sous-affluents et plans d'eau
communicants :
- les affluents de la Cère,
- le ruisseau d'Orgues et le ruisseau de Négreval,
Truite fario - la Bave en amont du «Pont des 3 Eaux», à: 20 cm l'exception du ruisseau de Autoire (23 cm),
- l'Ouysse en amont du gouffre de Thémines,
-le Francès,
-les affluents du Célé (sauf le Célé et la Sagne),
-le lac du Tolerme
Truite fario _ [tous les autres cours d'eau ou plans d'eau 23 cm
Omble de fontaine tous | 23cm
{ou saumon de fontaine)
Truite arc-en-ciel | tous EL | 20cm Brochet | | tous 60 cm Sandre | LL cours d'eau ou plans d'eau de 2° catégorie 50 cm [Ombre commun tous 30 cm Black-bass | cours d'eau ou plans d'eau de 2° catégorie | 40 cm
Article 3-2 : Autres dispositions
En ce qui concerne le brochet, la taille maximale de capture est de 80 cm.
En application de l'article R.436-20 du code de l'environnement, en cas de risque d'épidémie, Îa taille minimum de capture de certaines espèces peut être supprimée dans tout ou partie du département par arrêté préfectoral.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 43 ARTICLE 4 : Limitation du nombre de captures de salmonidés et de brochets
En application de l’article R.436-21 du code de l‘environnement, le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon ou la truite de mer autorisées par pêcheur est de cinq par jour.
Dans les eaux de 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Dans les eaux de 1" catégorie, le nombre maximum de captures de brochets autorisées par pêcheur de loisir et par jour est fixé à deux.
TITRE III : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE
ARTICLE 5 : Pêcheurs de loisir aux li : procédés et modes he autorisés
En application de l'article R436-23 du code de l'environnement, les pêcheurs de loisirs aux lignes
peuvent pêcher au moyen des procédés et modes de pêche suivants.
Cours d’eau ou plans d'eau Procédés et modes de pêche autorisés
Le nombre de lignes autorisées par pêcheur est limité à quatre lignes montées sur cannes et équipées de deux hameçons au plus ou de trois
cours d'eau et plans d'eau de | mouches artificielles au plus.
2° catégorie Les pêcheurs peuvent pêcher au moyen d'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres
Les pêcheurs ne peuvent utiliser qu'une seule ligne montée sur canne
cours d'eau de 1° catégorie |munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
Les pêcheurs peuvent utiliser deux lignes montées sur canne et munies plans d'eau de 1° catégorie de deux hamegçons au plus ou de trois mouches artificielles.
La pêche au moyen de la vermée est autorisée ainsi que la balance à tous ; . . . écrevisses avec un maximum de six balances par pêcheur.
ARTICLE 6 : Procédés et modes de pêche prohibés (tous les pêcheurs)
Article 6-1 : Dispositions générales
En application de l'article R.436-23 du code de l'environnement l'usage de la gaffe est interdit sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 44 Article 6-2 : Dispositions particulières en période de fermeture du brochet
En application de l'article R436-33 du code de l'environnement, pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort où artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en 2° catégorie.
Pendant là période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, l'emploi des filets, des lignes de fond ainsi que des nasses, à l'exception des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère ou à lamproié et du coul, est interdit dans les eaux classées dans la 2° catégorie.
Article 6-3 : Emploi de l’asticot
En application de l'article R436-34 du code de l'environnement, l'emploi de l'asticot ou d'autres larves
de diptères est interdit en 1° catégorie, sauf sur tous les plans d'eau de 1" catégorie, où l'asticot est autorisé uniquement comme appât (esche) sans amorçage.
Article 6-4 : Dispositions particulières concernant les rivières Dordogne et Cère
Sur les rivières Dordogne et Cère, à l'aval du canal de fuite de l'usine de Marconcelles (commune de Laval-de-Cère}, classées en 2° catégorie, sont interdits l'amorçage et l'appâtage au moyen d'asticots naturels ov artificiels, à l'exception de l'utilisation de ceux-ci comme esche fixée à l‘hameçon.
Article 6-5 : Dispositions particulières concernant les lamproies
En application de l'article R.436-23 du code de l'environnement, la capture des lamproies à l’aide de pelles, piochons ou tamis de maçonnerie est formellement prohibée.
Article 6-6 : Pêche au cassant de surface
En application de l'article R436-23 du code de l'environnement, la pratique de la pêche au cassant de surface (bannière au-dessus de l'eau et traversant le cours d’eau) est interdite de jour sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 45 TITRE IV : POISSONS MIGRATEURS
ARTICLE 7 : Poissons migrateurs : périodes d‘ouverture
Conformément à l'article R.436-57 du code de l'environnement et au Plan de gestion des poissons
migrateurs (PLAGEPOMI), pour les espèces de poissons migrateurs (espèces migratrices amphihalines), la
pêche est autorisée aux périodes suivantes (les jours limites sont inclus) :
Espèces Cours d'eau de 1" catégorie Cours d'eau de 2° catégorie
Grande Alose Interdiction totale Interdiction totale
Alose Feinte | : Sans objet Sans objet
Lamproie Marine Interdiction totale | Interdiction totale
Lamproie Fluviatile L Sans objet : : Sans objet Truite de Mer a Interdiction totale Interdiction totale Saumon Atlantique Interdiction totale Interdiction totale
Anguille jaune* = tanbea au 3° dimanche de Du 1° mai au 30 septembre
Anguille Argentée* [Interdiction totale Interdiction totale
Anguille de moins de 12 cm* Stade biologique absent Stade biologique absent
* Stades de développement de l’anguille :
1. Anguille de moins de 12 centimètres : l’anguille dont la longueur est inférieure à cette taille, y compris la civelle, alevin d'aspect translucide ;
2. Anguille argentée: l’anguille présentant une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale
sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire ;
3. Anguille jaune : l’anguille dont la taillé et l'aspect diffèrent de ceux décrits au 1° et au 2°.
L'annexe 1 du présent arrêté synthétise ces périodes.
ARTICLE 8 : Dispositions particulières concernant la pêche de l'anguille
En application de l'arrêté ministériel modifié du 4 octobre 2010 susvisé, les pêcheurs amateurs aux
engins et filets désirant pêcher l'anguille doivent disposer d'une autorisation annuelle individuelle,
délivrée par le Préfet. Le renouvellement de cette autorisation est subordonné au respect des
obligations en matière de déclaration de captures d'anguilles. Pour le cours d'eau Lot, cette autorisation
est délivrée dans le cadre de la location du droit de pêche de l'État. Pour le cours d'eau Dordogne, cette autorisation est délivrée dans le cadre de la location du droit de pêche de EPIDOR, après avis du Préfet.
En application de l'arrêté ministériel modifié du 22 octobre 2010 susvisé, les pêcheurs de loisir aux
lignes et les pêcheurs amateurs aux engins et filets doivent enregistrer leurs captures dans un carnet de
pêche. Le formulaire en annexe 2 du présent arrêté peut être utilisé à cet effet.
En application de l'arrêté ministériel modifié du 22 octobre 2010 susvisé, les pêcheurs amateurs aux
engins et filets doivent déclarer leurs captures. Le formulaire en annexe 3 du présent arrêté peut être utilisé à cet effet.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 46 Conformément à l'article R.436-68 du code de l'environnement, le fait pour un pêcheur de ne pas tenir
son carnet de pêche ou de ne pas enregistrer dans la fiche de déclaration et de ne pas déclarer ses
captures d’anguille selon les modalités fixées à l'article R436-64 ou de faire des déclarations inexactes ou mensongères est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
TITRE V : PÊCHE AMATEUR AUX ENGINS ET AUX FILETS
ARTICLE 9 : Pêche amateur aux engins et aux filets : périodes d'ouverture
En application de l'article R436-16 du code de l'environnement, les filets et engins de toute nature, à
l'exception toutefois des bosselles à anguilles, des nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes
de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, doivent être retirés de l'eau du samedi 18 heures au
lundi 6 heures.
Sur le cours d'eau Lot, la pêche aux engins et aux filets est autorisée (les jours limites sont inclus) :
* CN (cordes et nasses anguillères) : du 1“ juin au 30 septembre ;
+ __N (nasses) : du 1° juin au 31 octobre;
+ __ F(filets) : du 1° juin au 33 octobre;
+ si la licence comprend l'autorisation de pêche à l'épervier : du 1° août au 30 septembre.
Sur le cours d'eau Dordogne, la pêche aux engins et aux filets est autorisée (les jours limites sont inclus) : + __ CN (cordes et nasses anguillères) : du deuxième sarnedi de juin au 30 septembre ; + N (nasses) : du 1°’ au 31 janvier et du deuxième samedi de juin au 31 décembre ;
+ F'ffilets): du 1 au 31 janvier et du deuxième lundi de juillet au deuxième vendredi de
septembre ;
+ sifa licence comprend l‘autorisation de pêche à l'épervier : du 1° août au 31 août
L’annexe 1 du présent arrêté synthétise ces périodes.
ARTICLE 10 : Pêche amateur aux engins et aux filets : procédés et modes de pêche autorisés
Article 101 : Pêche aux engins et aux filets sur le cours d'eau Lot
Pour les licences « F», la nature, le nombre et les dimensions des engins et des filets sont décrits ci-dessous :
°__ plusieurs filets de type « araignée » ou de type « tramail », d'une longueur cumulée maximum de
60 m, à mailles de 40mm minimum, ou un filet de type « coul» de 1,50 m de diamètre
maximum, à mailles de 40 mm minimum ;
*__ lignes de fond munies pour l'ensemble d’un maximum de 18 hameçons ;
* trois nasses à poissons blancs à mailles de 27 mm minimum ;
+ une nasse anguillère à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
minimum ;
+ deux nasses à écrevisses à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
MINIMUM ;
* quatre lignes montées sur canne et munie chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ;
-+ six balances à écrevisses :
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 47 + si la licence comprend l'autorisation de pêche à l'épervier, un épervier à maille de 70 mm
minimum.
Pour les licences « CN », la nature, ke nombre et les dimensions des engins et des filets sont décrits
ci-dessous :
* lignes de fond munies pour l’ensemble d’un maximum de 18 hämeçons ;
+ trois nasses à poissons blancs à mailles de 27 mm minimum ;
* une nasse anguillère à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
minimum ;
+ deux nasses à écrevisses à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
minimum ;
* quatre lignes montées sur canne et munie chacune de deux hameçons au plus ou de trois
mouches artificielles au plus ;
. six balances à écrevisses ;
+ si la licence comprend l'autorisation de pêche à l'épervier, un épervier à maille de 16 mm minimum.
Définition d’une nasse anguillère
Nasse anguillère, bosselle à anguille où bourgne à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des
verges de 10 mm minimum, muni d'une deuxième chambre de capture dont le diamètre de l'orifice
d'entrée non extensible est de 40 mm maximum.
Définition d'une nasse à écrevisses
Nasse ou casier d'une longueur maximum de 1,20 m et d'un diamètre maximum de 60 cm, à mailles de
10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm minimum, muni d’un goulet ou de plusieurs
goulets dont le diamètre de l’orifice d'entrée non extensible est de 60 mm minimum.
Définition d’une balance à écrevisses
La balance à écrevisses peut être indifféremment ronde, carrée ou losangique ; son diamètre ou sa
diagonale ne doit pas dépasser 30 cm.
Article 10-2 : Pêche amateur aux engins et aux filets sur le cours d'eau Dordogne
Pour les licences « Filets Cordes et Nasses », la nature, le nombre et les dimensions des engins et des
filets sont décrits ci-dessous :
*__ plusieurs filets de type « araignée » ou de type « tramail », d'une longueur cumulée maximum de
60 m, à mailles de 40 mm minimum, ou un filet de type «coul» de 1,50 m de diamètre
maximum, à mailles de 40 mm minimum ;
+ lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de 18 hameçons ;
* trois nasses à poissons blancs à mailles de 27 mm minimum;
+ trois nasses anguillères à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
minimum ;
+ quatre lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois
mouches artificielles au plus ;
+ six balances à écrevisses.
Pour les licences « Cordes et Nasses », la nature, le nombre et les dimensions des engins et des filets
sont décrits ci-dessous :
+ lignes de fond munies pour l'ensernble d'un maximum de 18 hameçons ;
+ trois nasses à poissons blancs à mailles de 27 mm minimum ;
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 48 * trois nasses anguillères à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des verges de 10 mm
minimum ;
+ quatre lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois
mouches artificielles au plus ;
+ six balances à écrevisses.
Pour les licences « Épervier », la nature, le nombre et les dimensions des engins et des filets sont soit :
+ ceux des licences « Filets Cordes et Nasses » décrits ci-dessus et un épervier à maille de 10 mm
minimum ;
+ ou ceux des licences « Cordes et Nasses » décrits ci-dessus et un épervier à maille de 10 mm
minimum.
Définition de la nasse anguillère
Nasse anguillère, bosselle à anguille où bourgne à mailles de 10 mm minimum ou à espacement des
verges de 10 mm minimum, muni d'une deuxième chambre de capture dont le diamètre de l'orifice
d'entrée non extensible est de 40 mm maximum.
Définition de la balance à écrevisses
la balance à écrevisses peut être indifféremment ronde, carrée ou losangique ; son diamètre ou sa
diagonale ne doit pas dépasser 30 cm.
Article 10-3 : Prescriptions complémentaires pour la pêche aux engins et aux filets
En application de l'article R.436-28 du code de l'environnement, les filets et engins de toute nature,
fixes ou mobiles, lignes de fond comprises, ne peuvent occuper plus des deux tiers de la largeur
mouillée du cours d'eau dans les emplacements où ils sont utilisés. La longueur des filets mesurés à terre
et développés en ligne droite, ne peut dépasser les deux tiers de la largeur mouillée du cours d'eau.
Ils ne peuvent, à l'exception des lignes dormantes, être employés simultanément sur la même rive ou
sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, que s'ils sont séparés par une distance
égale à trois fois au moins la longueur du plus long de ces filets ou engins.
TITRE VI : LIMITATION DE LA PÊCHE AUX ÉCREVISSES
ARTICLE 11 : Pêche aux écrevisses : Protection du patrimoine piscicole
En application de l’article R.436-8 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection des
écrevisses autochtones, la pêche des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des
écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus}, est interdite du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2024
inclus, par tout moyen de pêche quel qu'il soit, sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Lot.
Toute capture accidentelle d'une de ces deux espèces d'écrevisses devra faire l'objet d’une remise à l'eau immédiate à l'état vivant.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 49 L'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage de tout spécimen vivant
des espèces mentionnées dans la liste de l'arrêté ministériel modifié du 14 février 2018 sont interdits,
notamment les individus vivants d'écrevisses américaines. Ces spécimens doivent être détruits sur place
et en aucun cas transportés vivants.
ARTICLE 12 : Pêche aux écrevisses : procédés et modes de pêche prohibés
En application de l’article R436-23 du code de l'environnement ét en vue d'assurer la protection des
écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des écrevisses à pattes grêles (Astacus
feptodactylus), la pêche à la balance est interdite sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants :
Sous-bassin de la Dordogne : | |
+ le Mamoul de sa source (commune de Sousceyrac-en-Quercy) jusqu'au Pont de Frauziol
{commune de Cornac) ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-affluents, + la Bave de sa source (commune de Labathude) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de la Boutole (commune de Gorses) ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-affluents,
* _ tous les affluents en rive gauche de la Bave, de ia confluence avec le Tolerme (commune de Ladirat) jusqu'à la confluence avec la Dordogne {commune de Prudhomat), ainsi que les
affluents du Mellac et de la Biarque,
+ le ruisseau de Bétaille de sa source (commune de Sousceyrac-en-Quercy) jusqu'à la confluence
avec le Cayla (commune de Sousceyrac-en-Quercy),
+ le ruisseau de Cahuac de sa source (commune de Aynac) jusqu'à la confluence avec l'Ouysse
(commune de Anglars) et ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents, + a Melve de sa source (commune du Vigan) jusqu'au pont de la RD 12 (commune de Gourdon),
+ le Rivalès de sa source {commune de Peyrilles) jusqu'au pont du lieu-dit Montcuq (commune de Dégagnac),
* le ruisseau de Séguy de 5a source (commune de Saint-Cirq-Souillaguet) jusqu'à la confluence
avec le Bléou {commune du Vigan),
+ le ruisseau de Rampoux de sa source (commune de Rampoux) jusqu'à la confluence avec
l'Ourajoux (commune de Dégagac),
+ le ruisseau de Laprade de sa source (commune de Sousceyrac-en-Quercy) jusqu'à la confluence
avec la Cère (commune de Sousceyrac-en-Quercy),
* le ruisseau de Combebelle de sa source (commune de Laval-de-Cère) jusqu'à la confluence avec
la Cère (commune de Sousceyrac en Quercy} et ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents,
+ le ruisseau des Vergnes de sa source (commune de Teyssieu) jusqu'à la confluence avec la Cère
(commune de Laval-de-Cère) et ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents, + le Négreval de sa source (commune de Teyssieu) jusqu'au pont du GR 652 (commune de Gagnac- sur-Cère).
Sous-bassin de {3 Garonne :
+ là Séoune de sa source (commune de Sauzet) jusqu'au pont de ia RD 4 (commune de Montcuqg-
en-Quercy-Blanc), et ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents,
+ le ruisseau du Valprionde de sa source (commune de Monteuq-en-Quercy-Blanc) jusqu'à la
confluence avec là Séoune (commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc),
+ la Petite Barguelonne de sa source (commune de Villesèque) jusqu'à la confluence avec le
ruisseau de Fraysse (commune de Barguelonne-en-Quercy), ainsi que sur ce tronçon, tous ses
affluents et sous-affluents,
+ le ruisseau du Tréboul de sa source (commune de Montcuqg-en-Quercy-Blanc}) jusqu'à la
confluence avec la Petite Barguelonne (commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc), et son affluent
le ruisseau de Sainte-Croix,
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 50 + le Lendou de sa source (commune de Lhospitalet)} jusqu'à la confluence avec le Räamat
(commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie), et son affluent le Verdanson et ses sous-
affluents.
Sous-bassin du Lot :
+ le ruisseau de Veyrole de sa source {commune de Bessonies) jusqu'à la confluence avec le Veyre
(commune de Saint-Hilaire), et ses affluents le ruisseau de Liffernet, le ruisseau des Rousties et le
ruisseau de Fau,
+ le ruisseau Noir de sa source (commune de Lauresses) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Palaynous (commune de Saint-Cirgues}), ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-
affluents,
+ le ruisseau de Lafage de sa source (commune de Bagnac-sur-Célé) jusqu'à la confluence avec le Veyre (commune de Bagnac-sur-Célé), | + le ruisseau de Cirganiol et le ruisseau des Fargues (affluents du ruisseau de Guirande) de leur source {commune de Saint-Félix) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Guirande (commune de Saint-jean-Mirabel), ainsi que sur ce tronçon, tous leurs affluents, à l'exception du ruisseau des Brauches,
+ le Bervezou de sa confluence avec le ruisseau de Goutepeyrouse (commune de Gorses) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de la Béale de Pétignoux (commune de Sabadel-Latronquière), ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents (y compris les ruisseaux de Goutepeyrouse et de la Béale
de Pétignoux) et leurs sous-affluents,
+ le Sibergues de sa source (commune de Sabadel-Latronquière) jusqu'à la confluence avec la Burlande (commune de Prendeignes), ainsi que tous ses affluents et sous-affluents,
° la Burlande de sa source (commune de Sainte-Colombe) jusqu'à la confluence avec le Sibergues
(commune de Prendeignes), ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-affluents, + le Saint-Perdoux de sa source (commune de Sainte-Colombe) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Douzet {commune de Viazac), ainsi que son affluent le ruisseau de Douzet, * le ruisseau de Planioles de sa source (commune de Cardaillac) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de la Béale de Merlet (commune de Planioles), ainsi que ses affluents les ruisseaux de la
Béale de la Boule Blanche et de la Béale de Merlet et leurs sous-affluents,
+ le Drauzou de sa source {commune de Labathude) jusqu'au lieu-dit du Moulin de Goule {commune de Sainte-Colombe), ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-affluents, + le Maury de sa source (commune de Lissac-et-Mouret) jusqu'à la confluence avec le Drauzou
{commune de Lissac-et-Mouret),
+ le ruisseau de la Dournelle de sa source (commune d'Issepts) jusqu'à la confluence avec le Drauzou (commune de Camburat},
+ le ruisseau de Pont de Mol de sa source (commune du Bouyssou) jusqu'à la confluence avec le Draüzou (commune de Fourmagnac), ainsi que tous ses affluents et sous-affluents, + le ruisseau de Laveyssière du pont de la RD 2 {commune du Figeac) jusqu'à la confluence avec le
Célé (commune de Figeac),
+ le Vers de sa source {commune de Lamothe-Cassel) jusqu'à la confluence avec la Rauze (commune de Cabrerets), ainsi que sur ce tronçon, tous ses affluents (y compris la Rauze) et sous-affluents,
« le Vert de sa source (commune d'Ussel) jusqu'au pont de la RD 6 (commune de Catus), ainsi que
sur ce tronçon, tous ses affluents et sous-affluents.
Sous-bassin du Tarn et de l'Aveyron :
+ le ruisseau de Glaich de sa source (commune de Belfort-du-Quercy) jusqu'à la limite
départementale {commune de Belfort-du-Quercy), ainsi que sur ce tronçon, son affluent le ruisseau de Gaubille.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 51 TITRE VI : PARCOURS DE PÊCHE
ARTICLE 13 : Pêche de la carpe de nuit
En application du 5° de l'article R.436-14 du code de l’environnement, du 1” janvier au 31 décembre 2024 inclus, la pêche de la carpe est autorisée la nuit, sur les parties de rivières et plans d'eau de 2° catégorie, définies ci-après et dans les conditions visées aux paragraphes suivants :
| Pêche de la carpe de nuit
Communes D Ébncen Description
sur l'ensenble du linéaire de berges en rive droite et rive gauche,
à l'exception :
+ du barrage de Cajarc : 50 m à l'amont et 100 m à l'aval ;
+ de l'usine électrique de Cajarc : 100 m à l'amont rive droite et 100 m
à l'aval du canal de chasse de l’ancienne écluse, rive droite ;
+ du barrage de Luzech : 50 m à l’amont du barrage et 50 m à l'aval de la chaussée de l’écluse ;
«+ de l'usine électrique de Luzech : 100 m à l’amont et 100 m à l'aval de
Î Lot la centrale ;
+ en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l’amont de la
confluence du Bartassec et du Lot ;
+ en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l'amont de l'entrée
amont de l'écluse de Valentré ;
+ sur les biefs n°13 et 14 (AAPPMA de Saint-Géry), du barrage de
Bouziès au barrage de Planioles ;
+ sur le bief n° 15 (AAPPMA de Vers), du barrage de Planioles au
barrage de Galessie ;
Gramet plan & a depuis le parking à l’amont jusqu'à la buse de trop-plein de l'étang à Prairie » l'aval, sur la rive droite uniquement (270 m)
Le « pan deau. en rive gauche du plan d'eau
Alvignac Salmière » (‘amont du plan d'eau se situant au niveau du « Pavillon des Eaux ») Montcuq-en- | plan d'eau de h du lieu-di . 0 Quercy-Blanc | Saint-Cernin à hauteur du lieu-dit Grisou, sur 150 m
en rive gauche, à partir de 360 m en aval du pont de Cieurac (RD 255)
Lanzac Dordogne sur une distance de 400 mètres
Martel Dordogne |en rive gauche, en aval du Pont de Gluges, surune longueur de 200:m 8 8 B L Vavrac plan d'eau de |en rive gauche sur une distance de 400 mètres, du déversoir (limite Y Mézels aval) à la réserve (limite amont) lan d’eau de de la confluence avec le ruisseau « des Vergnes » au lieu-dit « Pré neuf »
Laval-de-Cère , Brugales » jusqu'au barrage de Brugales, sur une longueur de 1800 mètres en rive ê gauche uniquement
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 52 Les limites des zones de pêche visées ci-dessus sont matérialisées à l’aide de panneaux sur le terrain par la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique. De nuit, tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse rouge).
En application du II de l’article L436-16 du code de l'environnement, aucune carpe de plus de 60 cm ne peut être transportée vivante.
En application du 5° de l'article R436-14 du code de l'environnement, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Cette pêche ne peut se pratiquer que de la rive seulement, l'usage du bateau étant interdit. Les appâts végétaux sont seuls autorisés, tous les appâts carnés, poissons morts ou vifs, étant interdits. La pêche de
la carpe au lancer, à la cuillère et autres leurres est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Parcours de grâciation (« no-kill »}
En application du IV de l'article R.436-23 du code de l'environnement, des parcours de grâciation sont institués du 1% janvier jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, sur les tronçons de cours d'eau suivants :
Parcours de grâciation (« no-kill »)
Communes CRUE Description ou plan d’eau
limite en amont : passerelle de « Bagou » ;
limite en aval : « Trou de la vache » ;
. , linéaire total : 1 500 mètres ;
Saint-Céré Bave toutes les techniques de pêche sont autorisées avec des hameçons sans ardillons
espèce concernée : truite
depuis la confluence avec l'Enguirande sur 1 450 mètres en
Linac, amont ; x . Saint-Jean-Mirabel le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche et Célé fouettée ; la pêche au lancer, à tout leurre métallique, B A7 souple, vairon, est interdite ; l’utilisation d’hameçons avec agnac-sur-Célé . ardillons est interdite ;
espèce concernée : truite
Sauliac-sur-Célé | de la plage de Sauliac-sur-Célé au passage à gué du Liauzu ; et Célé l’utilisation d'hameçons avec ardillons est interdite ; Orniac __. lespèce concernée : truite ;
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Communes Cours
d'eau
ou plan d'eau
Description
Bagnac-sur-Célé
“et
Linac
Veyre
limite en amont : par 2 falaises aux limites des propriétés de
MM. Eichaker et Vabre
limite en aval : pont menant à la propriété de M. Debard ;
linéaire total : 1800 mètres :
le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche
fouettée ; la pêche au lancer, à tout leurre métallique,
souple, vairon, est interdite ; l'utilisation d'hämeçcons avec
ardillons est interdite ;
espèce concernée : truite ;
Cahors Lot
entre la chaussée du moulin de Coty et la chaussée du pont
Valentré, sur les 2 rives ;
espèce concernée : brochet ;
Cahors Bartassec espèce concernée : brochet ;
Floirac Dordogne entre le pont Miret et le pont Eiffel, sur les 2 rives ; espèces concernées : truites et ombres communs ;
Rocamadour Ouysse
entre le gouffre de Cabouy et les Deux Eaux (confluence de
Cabouy et de Saint-Sauveur) ;
le seul mode de pêche autorisé est la pêche au leurre ou au
poisson mort manié ; la pêche au vif est interdite ;
espèce concernée : brochet ;
_ Cénevières Le Girou
[espèce concernée: truite ;
de laval du moulin de Paradou à la confluence avec le Lot ;
l'utilisation d'hameçons avec ardillons est interdite ;
Assier ruisseau d'Assier espèce concernée : carpe ;
Espagnac-Sainte- ancienne gravière sur les berges ouest et sud ;
le seul mode de pêche autorisé est la pêche au ieurre ;
Evlalie espèce concernée : brochet ; Cazals Étang de Cazals |espèce concernée : carpe . lans d'eau , Assier P . espèce concernée : carpe d'Assier P P
Gramat plan d'eau espèce concernée : carpe de Gramat | P ‘
Miers plan d'eau
et « Source de la |espèces concernées : carpe et black-bass
Alvignac . Salmière » .
Sénaillac-
Latronquière | ni lac du Tolerme |espèces concernées : carpe et black-bass
Gorses
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Cours d'eau | Fe | Communes oupland'eau Description
Felzins plan d'eau — . et . espèce concernée : black-bass Pr de Guirande Bagnac-sur-Célé : :
Cajarc (46)
et plan d'eau ; | : Salvagnac-Cajarc de Cajarc | espèce concernée : black-bass
(12)
Catus lac Vert | espèce concernée : black-bass
plan d'eau | , rnassiers Cassagnes de Cassagnes espèces concernées : toutes les espèces de carnassiers
TITRE VIII : RÉSERVES DE PÊCHE
ARTICLE 15 : Réserves permanentes
En application de l’article R.436-73 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche à la ligne, aux filets et engins de toute nature est interdite pour toutes les espèces de poissons, du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, sur les portions de rivières et de ruisseaux mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Réserves permanentes de pêche, cours d’eau du domaine privé : bassin de la Dordogne
Cours d'eau Lee Communes ou plan d'eau Limite amont et aval Longueur
_ Ruisseau de |De la source du ruisseau | SINtRE Gintrac jusqu'à la RD 30 400 m
Bétaille Ruisseau du De la digue du moulin de Bragès 1500 m Palsou jusqu'au lieu-dit « La Garenne »
Étang . . 0,06 ha Gourdon « Écoute s'il De la base du ponton en rive droite soit 60 m sur jusqu'à 60 m en aval pleut » 10 m
Ruisseau de la
Gramat prairie du Depuis l'amont du plan d eau de Gramat, 600 m champ de |jusqu'à la confluence avec l'Alzou
course
De la prise d'eau du canal du moulin de Bayle
Loubressac La Bave |jusqu’à la sortie de son canal de fuite sur la 350 m rivière Bave
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 55 Réserves permanentes de pêche, cours d’eau du domaine privé : bassin de la Dordogne
Gagnac-sur-Cère
Cours d'eau + Communes ou plan d’eau Limite amont et aval Longueur.
. . Depuis l’aval du pont du moulin de Cossoul
NE era Au LeCéou |jusqu'à la chaussée de la prise d'eau du 400 m Moulin de Laborie |
Gorses 150 m sur une Lac du : à
et Tolerme Anse à frayères à brochets largeur de
Sénaillac-Latronquière 100 m
Laval-de-Cère .: _ La Cère Du barrage de Brugales 250 m
jusqu'à 250 mètres en aval
Réserves permanentes de pêche, cours d'eau du domaine privé : bassin du Célé
Communes Cours ee Limite amont et aval Longueur ou plan d’eau
De la prise d'eau du canal de l’ancien Moulin
Sauliac-sur-Célé Le Célé de Géniez {rive gauche) 160 m
jusqu'à la sortie de ce même canal sur le Célé
Linac : Du pont de la RD 76 (en amont)
E , PRE jusqu'à la confluence avec le Célé (en aval) LL Viazac.
Ruisseau de la | Du pont du Communal (entrée de Cäbrerets) - 250 m
Cabrerets Sagne jusqu'au pont de la RD 41 50 . : Ancienne Espagnac-Sainte-Eulalie gravière Berges est et nord 600 m
Réserves permanentes de pêche, cours d’eau du domaine prive : bassin du Lot
Cours d'eau st n Communes où plan d'eau Limite amont et aval Longueur
Du pont de la route de Calvignac
Cénevières Le Girou |jusqu'aux escaliers de descente au ruisseau 450m Garrigue
Du canal d'amenée du Moulin de Combes
Fons La Dounelle jusqu'à la confluence de la Dournelle 400 m
Cœur de Causse De la chaussée de l'ancien moulin de Saint- . {anciennement Saint- Le Vers Sauveur-la-Vallée 180 m Sauveur-la-Vallée) ”_ [jusqu'à la passerelle pour piéton
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 56 Réserves permanentes de pêche, cours d’eau transféré à EPIDOR: la Dordogne
Cours d'eau Numéro du Communes ou plan d'eau Limites amont et aval Longueur bief (rivière P domaniale | . . localisation Prudhomat La Dordogne |Couasne de la Bergerie (Reingues) en annexe 4 1
. localisation Täuriac La Dordogne |Couasne de Cabrette en annexe 4 2
| 50 m en amont
Carennac La Dordogne let 50 m en aval 100 m 2
| de la digue de Carennac
à localisation L Carennac La Dordogne |Couasne de l'Île de Calypso en annexe 4 : .2
Plan d'eau de Mézels :
depuis 5m à Flaval du bras
d'alimentation en rive gauche
Vayrac La Dordogne |sur 250 m à l'aval : 3 . (soit 1 ha)
et sur une largeur de 50 m {balises
flottantes, avec bras de l'ile sur
200 m)
Bras mort de l'île de Mézels,
i luence avec le lac Vayrac Là Dordogne depuis “arconriuente avec 300 m 3 jusqu'à sa confluence avec la
Dordogne \
Vayrac et localisation Floirac La Dordogne |Couasne de Gardelle en annexe 4 ._ 8
. Pont du Chemin de Fer (ou| localisation loi n . 4
Floirac La Dordogne [Domaine de Pontou) en annexe 4 . localisation Floirac La Dordogne |Couasne de Foussac en annexe 4 1
| | | localisation Creysse: La Dordogne Couasnes du Roc del Nau 1 et 2 en annexe 4 5
. localisation Meyronne . La Dordogne |Couasne du Biai en annexe 4 6
localisation
Creysse La Dordogne Boutière en annexe 4 6
: localisation Lacave La Dordogne Couasne de l'Île de la Borgne en annexe 4
| de | localisation 9. Pinsac La Dordogne |Couasne du Bastit en annexe 4
| . localisati Lanzac La Dordogne |Couasne de Gimel calisation 10 en annexe 4
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 57 Réserves permanentes de pêche, cours d’eau du domaine public : le Lot
Cours d’eau Numéro du Communes DL on d'Eau Limites amont et aval Longueur bief {rivière P . domaniale) Saujac (12) : Le Lot Annexe de Saujac 700 m 3 Ancienne chaussée du Moulin de
Gaillac
Cajarc Le Lot jusqu'à la confluence du canal de 220 m 7
fuite du Moulin de Gaillac avec la
rivière Lot
De la chaussée de Crégols
Crégols Le Lot jusqu'à l'écluse en aval 1000 m 11
(toute la longueur du canal)
Saint Géry-Vers Bras mort des Masseries sur toute
(anciennement Le Lot sa longueur 700 m 14
: Saint-Géry) (rive droite de la rivière Lot)
Couasne de .
Arcambal Pasturat |Totalité de la couasne 300 m 14
(Le Lot}
Mercuès Le Lot Bras mort des Bouysses 200 m 20a
| Bras mort de Parnac (rive gauche Parnac Le Lot du Lot), sur toute sa longueur 120m 22
Bras de Caïix
Eueeen Le Lot (rive droite de la rivière) 150 m 25 Bras de Meyme et partie du Lot
Prayssac, {sur les deux rives),
Pescadoires Le Lot de l’aval du barrage 300 m 30
et Lagardelle jusqu'à la partie amont de la
couasne
. | Pièce d'eau artificielle jouxtant Pescadoires . Le Lot l'écluse de Campastié Î 30-31
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 58 ARTICLE 16 : Réserves temporaires dans le cours d’eau Dordogne (couasnes)
En application de l’article R.436-73 du code de l'environnement, en vue de favoriser la reproduction des brochets, la pêche de toutes les espèces par tous les moyens est interdite du 1* janvier au dernier samedi d'avril non inclus, dans les bras morts ou couasnées du cours d'eau Dordogne décrites dans le tableau ci-dessous.
Réserves temporaires de pêche, cours d'eau transféré à EPIDOR : la Dordogne
du 1‘ janvier au vendredi 26 avril 2024 inclus
| Numéro du rive gauche Communes Nom de la couasne se (rivière Sidretce omaniale)
Girac Emballières Î G
Girac Bras mort de Liourdes Î D
Tauriac Escouasnes 1 D
Tauriac Île Dufau 2 D
Carennac Moulin Fouché 2 G
Vayrac Granges de Mézels 3 D
Floirac Foirac {ou Port Vieux) 4 G_
Montvalent Roc del Port 4 G. | Martel | Gluges 5 D Martel Entilly (ou Tiligue) _ S D Martel LL La Rivière de Montvalent 5 G Montvalent Mou lin du Lombard 5 G | Meyronne oo Couasne du Bialou 6 G Lacave _ Ballastière (ou Concasseur) 7 G Lacave Bougayrou 7 G Pinsac Blanzaguet 7 D Lanzac Combe Nègre 9 G Lanzac | Château de Lanzac 1 9 G Lanzac Château de Lanzac 2 9 G Lanzac Gitou 10 D Le Roc | Mareuil 11. G
L'annexe 4 donne une représentation indicative des couasnes mentionnées ci-dessus (source
orthophoto).
La zone de réserve est prolongée de 20 m en amont et 20 m en aval de {a confluence avec la rivière, des
bras morts ou des couasnes référencés ci-dessus.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 59 ARTICLE 17 : Autres réserves temporaires
En application de l’article R.436-73 du code de l’environnement et en vue d'assurer la protection du
peuplement piscicole, la pêche de toutes les espèces par tous les moyens est interdite du dernier
dimanche de janvier non inclus jusqu'au 2° vendredi du mois de juin inclus, sur les portions de plans
d'eau et de la rivière Lot mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Réserves temporaires de pêche
du lundi 29 janvier jusqu'au vendredi 14 juin 2024 inclus
Cr des Numéro du
Communes n Limites amont et aval Longueur bief (rivière ou plan d'eau domaniale)
So $$ Lac du À partir de l'anse de la zone à| 400 mà l'est : frayères à brochets jusqu'à la prise | de l’anse de la - Sénaillac- Tolerme Latronquière d'eau (AEP) zone à frayère
Bras de Caix, rive droite |
Luzech :: Le Lot Amont : 44490346/1.294946 50 m 23
Aval : 44.490055/1.294463
Moulin de Coty, rive gauche
Cahors Le Lot Amont : 44.445887/1447355 15m 18
Aval : 44.445772/1.447490
Bras de Savanac, rive droite
Lamagdelaine ; Le Lot Amont : 44.466525/1.525581 100 m 16
Aval : 44.462750/1.523800
Canal de fuite du moulin de Saint-
. {Cirq-Lapopie, rive gauche
Amont : 44.466855/1.675160
Aval : 44.466508/1.674090
Saint-Cirq-Lapopie | Le Lot 90 m 12
ARTICLE 18 : Réserves permanentes pour le saumon
Afin de favoriser la réussite du plan saumon sur les rivières Dordogne, Bave et Cère, toute pêche y est interdite du 1” janvier jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 60 ARTICLE 19 : Rappels réglementaires
En application des articles R.436-70 et R.436-71 du code de l'environnement, toute pêche est interdite : 1. dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans lé lit
des cours d’eau ;
2. dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l’intérieur des bâtiments ; 3. à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l’aide d’une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté ; 4. sur la Dordogne et le Lot, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité des écluses et barrages.
TITRE IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 20 : Catégories piscicoles
Les cours d'eau, canaux et plans d’eau de 2° catégorie sur le département du Lot sont :
+ Le Lot et ses affluents: les ruisseaux de Bouly, de la Madelaine, de Faycelles, du Mas de
Bonhomme, de Saint-Affre, de l'Andenousse, du Theil, de Calvignac, de Crégols (ou Bournac), du
Tréboulou et du Bartassec ; le Vers, en aval de la chaussée de Balitrand (commune de Saint-Géry
Vers) ; le Vert, en aval de la chaussée de Castelfranc (commune de Castelfranc) ;
+ Le Célé, en aval du pont SNCF à Figeac ;
° La Dordogne;
+ La Cère, en aval du canal de fuite de l’usine de Marconcelles (commune de Laval-de-Cère) ; la
Sourdoire : le Maumont ; la Tourmente ;
+ __ L'Ouysse, en aval de la résurgence de Cabouy ; l'Alzou, en aval de son confluent avec le Thégra ;
+ Le Lemboulas {ou l'Emboulas): |
+ La retenue du barrage de Candes (à l'exception de ses affluents), située sur le ruisseau de
Candes (commune de Comiac) et limitée à l’amont par le pied du barrage formant le lac de. retenue de Vergnes et à l'aval par le barrage EDF de Candes ;
+ Le ruisseau d'Assier ;
* Le plan d'eau communal de la Fontaine {commune de Montfaucon) ;
+ Le plan d'eau de Saint-Sernin (commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc) ;
+ Le plan d'eau « d'Écoute s'il pleut » (commune de Gourdon);
* Le plan d'eau de Surgié (commune de Figeac) ;
+ Le plan d'eau de Cassagnes, commune de Cassagnes ;
+ Le lac Vert, commune de Catus ;
+ Le plan d'eau de Guirande, commune de Guirande ;
* Le plan d'eau de Lacapelle Marival, commune de Lacapelle-Marival ;
+ Le plan d'eau de Lamothe Fénelon, commune de Lamothe-Fénelon ;
+ Le plan d'eau du Tolerme, commune de Latronquière ;
+ Le plan d'eau de Cazals, commune de Cazals ;
+ Le plan d'eau de la Salmière, communes de Miers et Alvignac ;
+ Le plan d'eau de Le Vigan, commune du Vigan;
+ Le ruisseau de Caillac (y compris le plan d’eau) ;
+ Le ruisseau de Laumel depuis sa source jusqu'au plan d'eau « d'Écoute s'il pleut » (y compris le plan d'eau de Laumel), commune de Gourdon.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 61 Les cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1* catégorie sont tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau
non classés en 2° catégorie.
Les arrêtés ministériels susvisés pris en application de l'article R.436-66 du code de l’environnement
définissent la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
suivante :
* La Cère : en aval du barrage de Brugale (Lot),
+ La Bave : de son confluent avec la Dordogne, commune du Terrou (Lot),
+ - Le Lot: de son confluent avec la Garonne jusqu'au confluent de la Truyère, en aval du barrage
de Golinhac (Aveyron),
* La Dordogne : en aval du barrage EDF du Sablier à Argentat (Corrèze).
Les arrêtés ministériels susvisés pris en application de l'article R.436-66 du code de l'environnement
définissent la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
suivante :
+ La Cère : en aval du barrage de Brugale (Lot),
* La Dordogne: de son confluent avec la Garonne jusqu'au barrage EDF du Sablier à Argentat
(Corrèze).
ARTICLE 22 : Cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements
En application de l’article R.436-37 du code de l'environnement, quand un cours d'eau ou un plan d'eau
est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application, à défaut d'accord entre les préfets, des
dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.
Sur le cours d'eau Lot, le présent arrêté s'applique depuis l'aval immédiat de la chaussée de Frontenac
{entre les communes de Frontenac dans le département du Lot et de Balaguier-d'Olt dans le
département de l'Aveyron).
Sur le cours d'eau Dordogne, le présent arrêté s'applique depuis l'aval immédiat du Pont de Mols reliant
les communes de Girac et de Puybrun dans le département du Lot, conformément à l'arrêté préfectoral
interdépartemental susvisé.
Sur le cours d'eau Dordogne, le présent arrêté s'applique jusqu'à la confluence avec le cours d'eau du
Tournefeuifle, conformément à l’arrêté préfectoral interdépartemental susvisé, c'est-à-dire :
* en rive gauche, jusqu'à la limite aval de la parcelle A 170 sur la commune du Roc, dans le
département du Lot,
* en rive droite, jusqu'à la limite aval de la parcelle B 571 sur la commune de Pechs-de-L'Espérance,
dans le département de la Dordogne.
ARTICLE 23 : Navigation
Les pêcheurs qui utilisent un bateau en application de l’article L436-4 du code de l'environnement sont
tenus d'appliquer les huit arrêtés susvisés pris au titre du code des transports.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 62 ARTICLE 24: Abrogation
À compter du 1° janvier 2024, les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés : + arrêté préfectoral n°E-2022-338 du 6 décembre 2022 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l’année 2023 ; * arrêté préfectoral n°E-2022-349 du 14 décembre 2022 limitant la pêche des écrevisses, instituant des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières et instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le département du Lot pour l'année 2023.
ARTICEE 25 : Publication
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http:{/wwwlot.gouvfr/) pendant une durée d'au moins douze mois.
Le présent arrêté est transmis par courrier électronique à la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com), aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), à l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (ADAPAEF), aux gardes-pêche particuliers assermentés, au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr), à l'association Migrateurs Garonne Dordogne Charente Seudre (contact@migado.fr), à l'Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (epidor@eptb-dordogne.fr}, à l'agence de l'eau Adour- Garonne (deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr), à la délégation départementale du Lot de l'agence régionale de santé Occitanie (ars-oc-dd46- direction@ars.sante.fr), au Département du Lot (communication@lot.fr}), à la direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ddetspp@lot.gouv.fr}, aux directions départementales des territoires des départements limitrophes (ddt@aveyron.gouv.fr, ddt@cantal.gouvfr, ddt@correze.gouvfr, ddt@dordogne.gouv.fr, ddt@lot-et-garonne.gouv.fr, ddt@tarn-et-garonne.gouvfr), à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (derm.spn.dreal-na@developpement- durable.gouv.fr)}, aux syndicats de rivières du département du Lot (contact@valleedulot.com, contact@smdmca.fr, info@celelotmediancom, contact@ceougermaine.fr, lemboulas@smbl82. fr, accueil.smbv2s@gmail.com et Syndicat du bassin de la Barguelonne et du Lendou), à la direction départementale des finances publiques (ddfi p46@dgfi p.finances.gouv.fr), à l'association des maires et élus du Lot (contact@amf4@.fr), à toutes les mairies des communes du département du Lot, au commandant du groupement de gendarmerie du Lot (ggd46@gendarmerie.interieur. gouv.fr), et au directeur départemental de la sécurité publique (ddsp46@interieur. gouv.fr). |
Pendant une durée minimale d’un mois, dans chaque mairie du département du Lot, une copie du présent arrêté et de ses annexes peut y être consultée et l'annexe 1 du présent arrêté « Périodes d'ouverture de la pêche en 2024 et Modes de pêche autorisés » est affichée.
Les AAPPMA concernées sont chargées d'afficher sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau et portions de plans d'eau décrites aux articles 12 à 18 du présent arrêté les restrictions correspondantes.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 63 ARTICLE 26 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le président de la fédération du département du Lot agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents du service départemental de l'office français de la biodiversité, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, les gardes-pêche particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cahors,le — 6 JAN 2924
étète |
Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l'objet :
+ D'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
+ D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours; + D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https:ffcitoyens.telerecours.fr/.
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 64 TABLE DES MATIÈRES
Titre | : Périodes d'ouverture... à ee v8ù 0 dm tee nan oo 20e 202207 opont 8 6 20 rar 3e 2e denammass 8 66e den ssusaeee
Article 1 : Périodes d'ouverture{hors poissons migrateurs) Article 2 : Heures d'interdiction
Titre ll: Tailles et nombres de captures... os un mue Page 7 Article 3 : Taille de captures de certaines espèces
Article 4 : Limitation du nombre de captures de salmonidés et de brochets Titre 11] : Procédés et modes de pêche... murasrsseans n ... page 8
Article 5 : Pêcheurs de loisir aux lignes : procédés et modes de pêcheautorisés Article 6 : Procédés et modes de pêche prohibés fous ies pêcheurs)
Titre IV : Poissons migrateurs nennennenr deaveseems enenmene seneat teares
Article 7 : Poissons migrateurs : périodes d’ouverture
Article 8 : Dispositions particulières concernant la pêche de l’anguille
Titre V : Pêche amateur aux engins et aux filets... sn neemananerss PALS 11 Article 9 : Pêche amateur aux engins et aux filets : périodes d ‘ouverture
Article 10 : Pêche amateur aux engins et aux filets : procédés et modes de pêche autorisés Titre VI : Limitation de la pêche aux écrevisses. " men en meme mens PAL 13 Article 11 : Pêche aux écrevisses : protection du patrimoine piscicole
Article 12 : Pêche aux écrevisses : procédés et modes de pêche prohibés
Titre VII : Parcours de pêche... RIRE RERERERERRREREEEER page 16 Article 13 : Pêche de la carpe de nuit
Article 14 : Parcours de grâciation (« no-kill »)
Titre VII : Réservesde pêche... nement resta menermere PAL 19 Article 15 : Réserves permanentes
Article. 16 : Réserves temporaires dans le cours d'eau Dordogne (couasnes) Article 17 : Autres réserves temporaires
Article 18 : Réserves permanentes pour le saumon
Article 19 : Rappels réglementaires
Titre IX :Dispositions générales... eee cnrs Page 25 Article 20 : Catégories piscicoles
Article 21 : Cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et à truite de mer Article 22 : Cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements
Article 23 : Navigation
Article 24 : Abrogation
Article 25 : Publication
Article 26 : Exécution
emmener Page 5
eme Page 10
Annexes ni vue mers ceintures ORNE RREEREEEREEEEEN page 30
Annexe 1: Affiche « Périodes d'ouverture ‘de la pêche en 2024et Modes de pêche autorisés » Annexe 2 : Carnet de pêche de l‘anguille (formulaire Cerfa n°14358-01)
Annexe 3 : Fiche de déclaration de captures d’anguilles (formulaire Cerfa n°14347-01) Annexe 4 : Représentations indicatives des 34 couasnes de la Dordagne (15 pages)
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DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT
PÉRIODES D’OUVERTURE (LES JOURS LIMITES SONT INCLUS)
Espèces
du 9 mars au 15 septembre du 1er janvier au 31 décembre
du 9 mars au 15 septembre du 9 mars au 15 septembre
Truite arc-en-ciel du 9 mars au 15 septembre
du 1er mai au 15 septembre du 1er mai au 30 septembre
du 27 avril au 15 septembre
du 9 mars au 15 septembre
Ombre commun du 18 mai au 15 septembre du 18 mai au 17 novembre
du 9 mars au 15 septembre du 1er janvier au 31 décembre du 1er janvier au 31 décembre du 1er janvier au 31 décembre
du 6 juillet au 15 septembre du 6 juillet au 15 septembre du 6 juillet au 15 septembre du 6 juillet au 15 septembre
Interdiction totale
Interdiction totale
1) La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.
6) LAMPROIE : La capture des lamproies à l’aide de pelles, piochons ou tamis de maçonnerie est formellement prohibée.
10) Pêche à l’épervier (pêche aux engins et aux filets) : ce mode pêche est autorisé sur le cours d’eau Lot du 1er août au 30 septembre et sur le cours d’eau Dordogne du 1er août au 31 août.
MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
Catégorie Pêche aux lignes – voir renvois (4) et (8) Pêche aux engins et aux filets
1ère catégorie : cours d’eau
Strictement interdite
2ème catégorie
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Quand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application des dispositions les moins restrictives en vigueur dans les départements concernés ;
- Il est interdit à toute personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel de vendre le produit de sa pêche.
ANNEXE 1 DE L’ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT RELATIF À LA PÊCHE EN EAU DOUCE, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT, POUR L’ANNÉE 2024
Pêche aux lignes
Voir renvois (1) et (2)
Pêche aux engins et aux filets
cordes et nasses anguillères (CN) ou nasses (N) ou filets (F)
Voir renvois (1) (2) (3) (9) (10) et (11)
Cours d’eau et plans d'eau de
1ère catégorie
Cours d’eau et plans d'eau de
2ème catégorie
Cours d’eau de 2ème catégorie
LOT
Cours d’eau de 2ème catégorie
DORDOGNE
Cas général (4) (8)
Goujon, Silure, Carpe, etc.
CN: du 1er juin au 30 septembre
N: du 1er juin au 31 octobre
F: du 1er juin au 31 octobre
CN: du 8 juin au 30 septembre
N: du 1er janvier au 31 janvier
et du 8 juin au 31 décembre
F: du 1er janvier au 31 janvier
et du 8 juillet au 13 septembre
Truite fario
Omble de fontaine
(ou saumon de fontaine)
CN: du 1er juin au 15 septembre
N: du 1er juin au 15 septembre
F: du 1er juin au 15 septembre
CN: du 8 juin au 15 septembre
N: du 8 juin au 15 septembre
F: du 8 juillet au 13 septembre
sur les cours d’eau Lot, Dordogne et Cère :
du 9 mars au 15 septembre
sur les autres cours d’eau :
du 1er janvier au 28 janvier
et du 9 mars au 31 décembre
CN: du 1er juin au 15 septembre
N: du 1er juin au 15 septembre
F: du 1er juin au 15 septembre
CN: du 8 juin au 15 septembre
N: du 8 juin au 15 septembre
F: du 8 juillet au 13 septembre
Poissons migrateurs :
Anguille jaune (8)
CN: du 1er juin au 30 septembre
N: du 1er juin au 30 septembre
F: du 1er juin au 30 septembre
CN: du 8 juin au 30 septembre
N: du 8 juin au 30 septembre
F: du 8 juillet au 13 septembre
Poissons carnassiers :
Brochet (5)
du 1er janvier au 28 janvier
et du 27 avril au 31 décembre
CN: du 1er juin au 30 septembre
N: du 1er juin au 31 octobre
F: du 1er juin au 31 octobre
CN: du 8 juin au 30 septembre
N: du 1er janvier au 28 janvier
et du 8 juin au 31 décembre
F: du 1er janvier au 28 janvier
et du 8 juillet au 13 septembre
Poissons carnassiers :
Sandre
Black-bass
Perche commune
du 1er janvier au 28 janvier
et du 27 avril au 31 décembre
CN: du 1er juin au 30 septembre
N: du 1er juin au 31 octobre
F: du 1er juin au 31 octobre
CN: du 8 juin au 30 septembre
N: du 1er janvier au 28 janvier
et du 8 juin au 31 décembre
F: du 1er janvier au 28 janvier
et du 8 juillet au 13 septembre
CN: du 1er juin au 30 septembre
N: du 1er juin au 31 octobre
F: du 1er juin au 31 octobre
CN: du 8 juin au 30 septembre
N: du 8 juin au 17 novembre
F: du 8 juillet au 13 septembre
Écrevisses :
toutes les autres espèces (11)
Grenouilles :
Grenouilles vertes
Grenouilles rousses
Poissons migrateurs :
Grande alose
Alose feinte
Lamproie marine
Lamproie fluviatile (6)
Truite de mer
Saumon atlantique
Anguille argentée
Écrevisses : espèces protégées
Écrevisses à pattes rouges,
Écrevisses des torrents,
Écrevisses à pattes blanches,
Écrevisses à pattes grêles
2) Toute pêche est interdite du 1er janvier au 26 avril 2024 dans les couasnes ou bras morts de la rivière Dordogne énumérés ci-après : Emballières, Liourdes, Les Escouanes, Île Dufau, Moulin Fouché, Granges de Mézels, Floirac (Port vieux), Roc del Port, Gluges, Entilly, La rivière à Montvalent, Moulin de Lombard, Bialou, La Ballastière (ancien concasseur), Bougayrou, Blanzaguet, Combe Nègre, Château de Lanzac 1 et 2, Gitou, Mareuil.
3) Sur le Lot et la Dordogne, la relève hebdomadaire des filets et engins de toute nature, à l'exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, est fixée toute l’année du samedi 18 heures au lundi 6 heures.
4) CARPE : la pêche de nuit de la carpe est autorisée toute l'année sur les parties de cours d’eau et plans d’eau définies par le présent arrêté préfectoral : consulter l’AAPPMA, la FDAAPPMA ou la DDT. Aucune carpe de plus de 60 cm ne peut être transportée vivante par les pêcheurs amateurs aux lignes. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Les limites sont matérialisées par des panneaux sur le terrain. Tout pêcheur exerçant de nuit doit se signaler par un dispositif lumineux permanent (veilleuse rouge).
5) BROCHET : Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie.
7) ASTICOTS : l’emploi de l’asticot ou d’autres larves de diptères est interdit en 1ère catégorie, sauf sur tous les plans d’eau de 1ère catégorie où l’asticot est autorisé uniquement comme appât (esche) sans amorçage. Sur les rivières Dordogne et Cère classées en 2ème catégorie, sont interdits l’amorçage et l’appâtage au moyen d’asticots naturels ou artificiels, à l’exception de l’utilisation de ceux-ci comme esche fixée à l’hameçon.
8) ANGUILLE, BARBEAU, BRÈME, CARPE, SILURE : arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 portant interdiction de commercialisation et de consommation humaine et animale de l'espèce anguille de masse supérieur à 300 g ou de taille supérieure à 500 mm sur la rivière Dordogne, et des barbeaux, brèmes, carpes et silures de plus de 1500 g ou de plus de 550 mm provenant de la rivière Dordogne sur le département du Lot.
9) Arrêté du 19 Avril 2011 fixant en application du II de l’article R.436-23 du code de l’environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet (NOR : DEVL1108872A).
11) Pêche des écrevisses (pêche aux engins et aux filets) : ces espèces se pêchent soit avec des balances à écrevisses (toute l’année) soit avec des nasses à écrevisses uniquement sur le cours d’eau Lot du 1er juin au 31 octobre
* au plus 1 ligne montée sur canne, munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus ;
* la vermée ;
* 6 balances à écrevisses maximum sur les cours d’eau autorisés
1ère catégorie : plans d’eau
* au plus 2 lignes montées sur canne, munies de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus ;
* la vermée ;
* 6 balances à écrevisses maximum
* au plus 4 lignes montées sur canne, munies de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus (les lignes devant être disposées à proximité du pêcheur) ; * la vermée ;
* 6 balances à écrevisses maximum
Pour le cours d’eau Lot, se référer à l’article 10 du présent arrêté et à la description sur les licences individuelles.
NOTA : Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, l’emploi des filets, des lignes de fond ainsi que des nasses, à l’exception des bosselles à anguilles des nasses de type anguillère ou à lamproie et des couls, est interdit.
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 66 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Captures d’anguille en eau douce (suite et fin)
Date
Lieu
de
capture
Type de ligne
(2)
ou d’engin (3)
Stade
de l’anguille
(4)
Nombre
Poids
(5)
Kg ou g
à indiquer
Ministère chargé
de la pêche en
eau douce
Carnet de pêche de l’anguille
Année : І________І
Articles R. 436-64 et R. 436-45 du code de l’environnement, Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce.
N°14358*01
(1) : Il s’agit, le cas échéant, du numéro porté sur l’autorisation de pêche de l’anguille délivrée par le préfet (service gestionnaire de la pêche).
(2) : Préciser selon le cas : ligne simple, vermée.
(3) : Préciser selon le cas : bosselle à anguilles, nasse de type anguillère, ligne de fond, autre (à préciser).
(4) : Préciser selon le cas : anguille de moins de 12 cm (pêcheurs professionnels uniquement, si autorisés), anguille jaune, anguille argentée (pêcheurs professionnels uniquement si autorisés).
(5) : Poids en kilogramme pour l’anguille jaune et argentée (indiquer l’unité Kg) ; Poids en grammes pour l’anguille de moins de 12 cm (indiquer l’unité g).
Le pêcheur doit être en possession de son carnet lors de toute activité de pêche
Identification du pêcheur
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adhérent de l’association agréée (association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques, association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, association agréée de pêcheurs professionnels en eau
douce) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° Suivi National de la Pêche aux Engins /Suivi National de la Pêche aux Lignes
……………………...……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse postale : Numéro : .…………………………… Extension : …………………………………………
Nom de la voie : …………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : І__________І Localité : …………………………………………………………………………
Pays : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél : І______________________________І
Courriel : ………………………………………………………………………………………… @ ………………………………………
Informations relatives au droit de pêche
N° de l’autorisation (1) : ……………………………………………………………………………………………………………
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 67 Date
Lieu
de
capture
Type de ligne
(2)
ou d’engin (3)
Stade
de l’anguille
(4)
Nombre
Poids
(5)
Kg ou g
à indiquer
Date
Lieu
de
capture
Type de ligne
(2)
ou d’engin (3)
Stade
de l’anguille
(4)
Nombre
Poids
(5)
Kg ou g
à indiquer
Captures d’anguille en eau douce (suite) Captures d’anguille en eau douce (suite)
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 68 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de de l’UGA concernée
Ministère chargé de
la pêche en eau
douce
Fiche de déclaration de captures d’anguilles(1)
(pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l’environnement Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Fiche confidentielle destinée à l’Onema (2)
N°14347*01
Période de pêche
Année : ……………… Mois : ………… Jour (pour les captures d’anguilles de moins de 12 cm) : ……………………………………
Identification du pêcheur (3)
Nom et prénom : .............................................................................................................................................…………………………..............…...........
Identifiant SNPE (4) : …………………………Statut (5) : Pêcheur professionnel Pêcheur amateur aux engins et aux filets
Nom de l’Association : ……………………………………………………………………………………………………………………………………...…………
Adresse postale : Numéro : ......... Extension : ............…. Nom de la voie : .....….....................................................................…..............
Code postal І__________І Localité : .............................................................................. Pays : ...................................................…..…….
Tél : І______________________________І Fax : І_____________________________І
Nom et prénom du responsable de l’entreprise : ...................................................................................................….........................................
Courriel : ..............................................................................................................................@..................................….......................................................
Informations relatives au droit de pêche (3)
N° ou identifiant de l’autorisation (6) : ……………….……………………………………………………………………………………………………….
Licence (7) Grande pêche
Petite pêche
Anguille jaune /argentée
Anguille de moins de 12 cm
Autres (préciser) : ……………………………………………………………………
Type d’autorisation (5) :
Bail Co-fermier Nombre de compagnons : …………………………
Informations relatives au secteur de pêche - Code de l’UGA concernée (8) : ………………………………………………
Lot ou secteur Département Cours d’eau Service gestionnaire Lot ou secteur Département Cours d’eau Service gestionnaire
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)
Engins (9)
Type Code (10)
Maille (mm)
ou nbr
d’hameçons
/ligne (11)
Long. (m)
ou nbr(11)
Araignée ………………….…… A
Araignée ....………………....... A1
Tramail ........……………….….. B
Carrelet ..…………………….... C
Epervier ..……………………... D
Nasse ..………………………... E
Nasse ..………………………... E1
Bourgne .…………………….... F
Filet ..………………………….. G
Filet ..…………………………… G1
Ligne de fond ..……………….. H
..…………………………….…… I
..……………………..............…. J
..…………………………………. K
(1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la capture.
(2) Envoyer à l’adresse imprimée sur les enveloppes T.
(3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lors de la première déclaration de l’année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms du pêcheur et l’identifiant SNPE(4) ou le « N° ou identifiant de l’autorisation (6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement.
(4) L’identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l’outil SNPE ; il figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. Il peut être obtenu auprès de l’ONEMA (SNPE@onema.fr).
(5) Cochez la mention appropriée.
(6) Il s’agit de l’identifiant ou du numéro mentionné sur l’autorisation ou la licence délivrée par le service gestionnaire.
(7) Pour les licences cocher aussi le type de licence.
(8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie : ARP - Rhin-Meuse : RMS - Seine Normandie : SEN - Bretagne : BRE - Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-
Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée : RMD - Corse : COR.
(9) Préciser le type si nécessaire (ex. filet à lamproie, nasse à crevettes…). Les cases blanches peuvent être utilisées pour des engins autres.
(10) Codes (A, A1, B, C etc.…) à reporter dans les tableaux de capture ci-après.
(11) A choisir selon le type d’engin
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprès de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques.
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 69 Nom :
…………………………………………………
Prénom :
……………………………………
UGA
: ……………………… n° autorisation : …………………………………………
Captures en eau douce
Date
Lot ou secteur
(un seul par ligne)
Marée (1 ou 2)
Engin
(un seul type par
ligne)
Aucune prise
Anguille de
moins de 12 cm
Anguille jaune
Anguille
argentée
Mulets
Alose feinte
Grande alose
Lamproie
marine
Crevettes
Sandre
Brochet
Silure
Brème
Gardon
Friture de
cyprinidés
Autre espèce
(à préciser)
Nom
nb
Capture ciblée
g
nb
Kg
nb
Kg
Kg
Kg
Kg
nb
Kg
Kg
nb
Kg
nb
Kg
nb
Kg
Kg
Kg
Kg
Mois de ……………………………………
Total :
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 70 Nom :
………………………………………………
Prénom :
……………………………………
UGA
: ……………………… n° autorisation : ……………………………………
Captures en eau douce
Date
Lot ou secteur
(un seul par
ligne)
Engin
(un seul type par ligne)
Perche
Carpe
Tanche
Barbeau
Hotu
Omble
Autre
espèce
(à préciser)
Nom
Nb
Capture ciblée
nb
Kg
nb
Kg
nb
Kg
nb
Kg
nb
Kg
Kg
Mois de …………………………………………………
Total :
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 71 Couasne de Mareuil
* position GPS
= Entrée de couasne
À
LAN
périmètre de la couasne à titre indicatif
Mareuil
Lambert 93 : X = 575 117.5 ; Y = 6 420 137.2
WGS 84 : X = 1° 25'7,5792" ; Y = 44° 52'8,9724"
* % L LI Le
% LA “
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* + LS *.
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f' , + ÊÜ + L + LA ‘ CU , 3 L2 Ses 184
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Couasnes de Gitou et de Gimel
SOUILLAC
itou
Lambert 93 : X = 578 690.0 ; Y = 6 422 392,0
LANZAC
Gimel
Lambert 93 : X = 578 675.7 ; Y = 6 422 195.0
WGS84 : X = 1° 27' 47,9016" : Y = 44° 53' 17,9304"
7
Pas mA
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conencssasas
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N°
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 72 N
Couasnes du château de Lanzac
* position GPS À
—— Entrée de couasne
périmètre de la couasne à titre indicatif
Lanzac 1
Lambert 93 : X =580701.9 ; Y = 6 419 290.1
WGS84 : X = 1° 29' 22,8012" ; Y = 44° 51' 45,0648"
Lanzac 2
Lambert 93 : X =580 684.9 ; Y = 6 419 328.4
WGS84 X = 1° 29' 21,9948" ; Y = 44° 51' 46,296"
F
LANZAC $ ÿ Ü
fs} PINSAC
/ À 4 Ë
Couasne de Combe Négre
Combe Nègre
Lambert 93 : X = 580 688.2 ; Y = 6 417 565.5
WGS84 : X = 1° 29' 23,6868" ; Y = 44° 50) 49,1604"
PINSAC
LANZAC
.
ne
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-
ne
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Le "ÈS JS vs LS
Le 7
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e, FR 4 Le,
x
LOUPTAC
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 73 Couasne de l'Ile du Bastit
| * position GPS
—— Entrée de couasne
DL... : périmètre de la couasneà titre indicatif _. a" ms
7 Fr d je
6Ÿ” /
7 # "4
"
A “PINSAC CR
7
Île du Bastit_
Eye Île du Bastit 2
y, |Lambert 93 : X =581 771.7 ; Y = 6 417 083.2 CS
A WGS84 : X = 1° 30" 13,4568" ; Y = 44° 50 34,206" |"
ch de St-Hilaire
=Où =)
Couasne de Blanzaguet
PINSAC
Blanzaguet
Lambert 93 : X =585 039.7 ; Y = 6 417 924.6
WGS84 : X = 1° 32° 41,6076" ; Y = 44° 51'3,4524"
A ; . ‘+ x - L TS À SR % f, y LACAVE” SL .
d [As C* k ail
F : = | L. =
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L |
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 74 Couasne de l'Ile de la Borgne
N
* position GPS #, /\ C
—— Entrée de couasne \ PN
!__} périmètre de la couasne à titre indicatif \N
PINSAC à
à à
À, LACAVE
ré jf
4
D 2 Île de la Borgne
ÉChellé =%1/ 12500
Lambert 93 : X = 585 772.3 ; Y = 6 417 490.0
WGS84 : X = 1° 33' 15,3396" ; Y = 44° 50' 49,8012"
Couasne de Bougayrou
SAINT-SOZY N
À AN
#4 LACAVE
ÿ f Bougayrou
# f |Lambert 93 : X =585 997.0 ; Y = 6 419 488.2
À _|WGS84 : X = 1° 33' 23,9148" ; Y = 44° 51! 54,6912"
PINSAC Ë
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 75 Couasne de La Balastière (Ancien concasseur)
* position GPS
= Entrée de couasne
!_: périmètre de la couasne à titre indicatif SE
, « =.2 « | La Balastière ou le Concasseur a _t,.f Lambert 93 : X =586 596.5 ; Y = 6 420 026.3
. + \WGS84 : X = 1° 33! 50,7888" ; Y = 44° 52' 12,486" |” », js, : ET
st Lambert 93 : X = 587 469.4 ; Y = 6 421 294.0
1 a ( hi | a / e\ :W WGS84 : X = 1° 34' LE : ee 52' 54,0768" e f
LA. MEYRONNE
f Bial +
Y£ Gourdou! Ce
| [WGS84 : X = 1° 34' 31,9224" ; Y = 44° 52 49,782"
| pe FE Ni le | ] / E = #1 y F
NW) 0735 [C ) TE
GSMéyrônne/:
A -|Bialou n |
R— 4 f ? 108 >. St-Clout
Lambert 93 : X =587 519.6 ; Y = 6 421 160.5 .
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 76 Couasne de Boutière
N
* position GPS ÂÀ
MAYRAC —— Entrée de couasne PN
périmètre de la couasne à titre indicatif
CREYSSE
L
ame. . - - .
ps.
en. TE .
.
LUS TE
.
“s
“ LC
De.”
s
Le
La Boutière
T-SOZY Lambert 93 : X =587 617.2 ; Y = 6 422 395.6
WGS84 : X = 1° 34 35,3568" ; Y = 44° 53' 29,8644"
MEYRONNE
Couasne du Moulin du Lombard
CREYSSE MONTVALENT
Moulin du Lombard
Lambert 93 : X =590 424.9 : Y = 6 421 306.2
WGS84 : X = 1° 36' 44,2368" ; Y = 44° 52' 56,1828"
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 77 Couasne de Roc del Nau 1 et 2
N
L * position GPS À i —— Entrée de couasne t\ ! à périmètre de la couasne à titre indicatif
oi [es
À %
ELA
CREYSSE a
JO. MONTVALENT
LA - à À
4 |: Roc del Nau 1
par QU Lambert 93 : X =590 435 : Y = 6 422 462.2 Av: f WGS84 : X = 1°36'67.97" ; Y = 44°53'33.69"
À Roc del Nau 2
i# |Lambert 93 : X =590 361.8 ; Y = 6 422 262.9 WGS84 : X = 1° 36' 40,59" : Y = 44° 53' 27,15"
Échelle = 1 / 7 500
Couasne de La rivière
SE
N
{\
A
MARTEL
À MONTVALENT
W° [La rivière
Lambert 93 : X =590 699.5 ; Y = 6 422 978.2
WGS84 : X = 1° 36° 55,4112" ; Y = 44° 53° 50,5212"
ee
eat
LL
ETLESS
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 78 Couasne d'Entilly (Tiligue)
N
* position GPS À
’ @\
—— Entrée de couasne à
périmètre de la couasne à titre indicatif
CREYSSE
} :
HE
Fi L
PRICES MONTVALENT
4
Entilly
Lambert 93 : X =590 777.2 ; Y = 6 423 635.6
WGS84 : X = 1° 36' 58,4316" ; Y = 44° 54! 11,8728"
Couasne de Gluges
5SE
Z
7 ZA
MARTEL
..
. = ”
D Le
..
.
. ..
s. D s.
Gluges
Lambert 93 : X = 591 415.8 ; Y = 6 424 363.3
WGS84 : X = 1°37'26.97" ; Y = 44°54'35.81"
MONTVALENT
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 79 Couasne de Roc del Port
N
és ....
À
Position GPS JA
—— Entrée de couasne
:_: périmètre de la couasne à titre indicatif
MARTEL
NQ Roc del Port
* %, | Lambert 93 : X =591 649.1 ; Y = 6 424 036.3
*, A [WGS84 : X = 1° 37' 37,8732" ; Y = 44° 54' 25,3512"
MONTVALENT
Y
ddLe
Couasne de Foussac
N
MARTEL 7\
LAN
TosES à FLOIRAC
MONTVALENT "2" Foussac
Lambert 93 : X =592 304.0 ; Y = 6 423 487.0
WGS84 : X = 1° 38'8,1708" ; Y = 44° 54' 7,9164"
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 80 Couasne de Floirac (Port Vieux)
_ . "1 Tr { | * position GPS
FI V _ — l 1 | Entrée de couasne oirac (Port Vieux | fuer 93 : X= di 370.1:Y=64253451 | 7 |: .} périmètre de la couasne à titre indicatif "WGS84 : X = 1° 38° 55,3308" ; Y = 44° 55' 8,7276"
Pélayroi | Château:
ES" #de. Hoiräc D _
Pont du chemin de fer (Domaine de Pontou)
WF 1 1 de Pontou Fi j + . SAINT-DENIS-LES- MARTEL = N
hÉauX 2 e Je Pont du chemin de fer (Domaine de Pontou) Lambert 73: X =594 435.2 ; Un. 6 426 186. 0 w
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 81 Couasne de Gardelle
SAINT-DENIS-LES-MARTEL
* position GPS
—— Entrée de couasne
©} périmètre de la couasne à titre indicatif
-
D,
”
+7 Mae". |
ai *
Gardelle
Lambert 93 : X =595 223,3 ; Y = 6 426 202.8
WGS84 : X = 1° 40' 19,2072" ; Y = 44° 55' 37,542"
FLOIRAC
Couasne des Granges de Mezels
e # e e # - # ni {
* 7
Fr d Ü FE F r 02
0 L / + #
| *
Granges de Mezels
Lambert 93 : X =596 948.1 ; Y = 6 426 946.7
WGS84 : X = 1° 41'37,3344" ; Y = 449 56' 2,5836"
LÉ
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 82 Couasne de Fouché
| Rouquet * position GPS Vs —— Entrée de couasne S< BET.AILLE ! périmètre de la couasne à titre indicatif | de TRS k EN os L 1 a —— A \ \ | | ' äÿ = À LS. “x. — |Couasne de Fouché \\ Le" ns," |Limite aval +
> \ WU - * {Lambert 93 : X =598 788.5 ; Y = 6 426 262.6 .*
Le “ TS WGS84 : X = 1° 43! 1,8084" : Y = 4 55' 41,394" L®
| N° | CARENNAC >: @ à, | LS
S h .*
lb "1 Couasne de Fouché | Limite amont
[l. Lambert 93 : X =598 996.9 ; Y = 6 426 131.6 à TA "AR 7 LVGS84 : X = 1°43'11.41"; Ÿ = 44955137. 25"_ O
" 4 : à RSR \ Le
Couasne de Calypso
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Couasne de Calypso | | À
Limite amont
Lambert 93 : X = 600 136.5 ; “= 6 425 156.0
WGS84 : X = 001°4404.13" ; Y = 44°5506.22"
= g aù
St. poMP.
».
Viede-Caly]
\ VS 121 © IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 83 * position GPS
Couasne de Cabrette
—— Entrée de couasne
périmètre de la couasne à titre indicatif
CARENNAC
Cabrette
Lambert 93 : X = 601 006.7 ; Y = 6 424 584.9
WGS84 : X = 1° 44° 44,2212" ; Y = 44° 54° 48,1716"
TAURIAC
Couasne de l'Île Dufau
CAL]
CT PT, de
, - . ss”. 4
#7, V2
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Lambert 93 : X = 602 000.0 ; Y = 6 423 107.1
WGS84 : X = 1° 45° 30,5856" ; Y = 44° 54 0,7884"
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© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 84 Couasne des escouasnes
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* position GPS À
—— Entrée de couasne
périmètre de la couasne à titre indicatif
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Les escouasnes | NE >
Lambert 93 : X = 603 481.5 ; Y = 6 422 778.1
WGS84 : X = 1° 46° 38,3736" ; Y = 44° 53' 50,8776"
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Bergerie
Lambert 93 : X = 605 165.7 ; Y = 6 422 921.4
WGS84 : X = 1° 47' 55,068" ; Y = 44° 53' 56,3604"
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© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 85 Couasnes de Liourdres et Emballières
= 2
Liourdres
Lambert 93 : X = 605 684.6 ; Y = 6 425 796,5
WGS84 : X = 1° 48'16,7436" ; Y = 44° 55° 29,7948"}
PRne S dl
J ; 4 | UT PUYBRUN 2 4 Puf PAR # f ! A 4 RÉ
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Emballières
Lambert 93 : X = 605 881.7 ; Y = 6 425 850.4
WGS84 : X = 1° 48' 25,6968" ; Y = 44° 55° 31,638"
* position GPS
—— Entrée de couasne
périmètre de la couasne à titre indicatif
© IGN – SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000
Préfecture du Lot - 46-2024-01-06-00001 - arrêté n° E-2024-6 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 86 Préfecture du Lot
46-2024-01-10-00001
arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août
2017 définissant les points d’eau à prendre en
compte pour l’application de l’arrêté
ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le
marché et à l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Préfecture du Lot - 46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits 87 j . |
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DU LOT Sous le.E.2 24. $ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2017 DÉFINISSANT LES
POINTS D'EAU À PRENDRE EN COMPTE POUR L’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
DU 4 mai 2017 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DES
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DE LEURS ADJUVANTS
VISÉS À L’ARTICLE L. 253-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
La préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau ;
Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.253-7 qui permet à l'autorité administrative d'interdire ou d’encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment les zones protégées mentionnées à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.210-1 et suivants, et les articles L.216-6 et L.432-2 ;
Vu l'article L.211-1 du code de l'environnement, qui vise à protéger les eaux et à lutter contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;
Vu l'article L.215-7-1 du code de l’environnement qui définit les cours d'eau ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits 88 Vu la consultation publique réalisée du 01/12/2023 au du 22/12/ 2033 inclus ; Vu la synthèse des observations du public du 26/12/2023 ;
Vu le jugement n° 2001868 du tribunal administratif de Toulouse rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 ;
Considérant que la directive 2000/60/CE du Parlement européen impose aux États membres des obligations de qualité chimique et biologique des eaux superficielles et souterraines ;
Considérant la présence de substances actives issues des produits phytopharmaceutiques détectées lors des analyses régulières de suivi de la qualité dés eaux superficielles et souterraines dans le département du Lot effectuées par l'agences de l'eau Adour-Garonne ;
Considérant que lors de l'application des produits phytosanitaires, une partie des produits appliqués peut, par le phénomène de dérive, atteindre un des éléments du réseau hydrographique et présenter un risque de mise en circulation dans les eaux lors d'un écoulement ;
Considérant qu'il convient de protéger les éléments du réseau hydrographique du risque de transfert de produits phytosanitaires vers les milieux aquatiques pour éviter la dégradation de la qualité de la ressource en eau et le risque toxicologique à l'égard des milieux aquatiques ;
Considérant qu'il convient pour cela de préciser, en application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, les points d'eau à prendre en compte ;
Considérant le jugement n°2001868 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 3 octobre 2023 enjoignant le préfet du Lot de modifier son arrêté du 17 août 2017 en y incluant "dans la définition des points d'eau du département l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes de l'Institut géographique national (IGN) au 1/25 000". ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
Arrête
Art.1°" : Définition des points d'eau
L'article 1° de l'arrêté du 29 août 2017 portant définition des points d'éau à prendre en compte dans le département du Lot pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Les points d’eau visés à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime regroupent l'ensemble des éléments suivants :
* les cours d'eau identifiés en application de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement tels que figurant sur la cartographie des cours d’eau consultable sur le site Internet des services de l'Etat du Lot,
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits 89 + l'ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes de l'Institut géographique national (IGN) au 1/25 OO0Ÿ"® .
Art. 2. : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
Il peut faire aussi l’objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Art. 3. : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 1 0 JAN. 2024
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits 90 Préfecture du Lot - 46-2024-01-10-00001 - arrêté n° E-2024-8 modifiant l’arrêté du 29 août 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits 91 Préfecture du Lot
46-2023-12-16-00001
décision d'habilitation MSS centre hospitalier
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00001 - décision d'habilitation MSS centre hospitalier CAHORS 92 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © D Agence Régionale de Santé Occitanie RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS19-OCC-46-01
Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS
Nom du représentant légal : Pierre NOGRETTE
Adresse : Rue du President Wilson 46000 CAHORS
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Sante du Centre Hospitalier de Cahors
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Yves ABITTEBOUL
Lieu d’implantation de la structure : Rue du President Wilson 46000 CAHORS
Numéro SIRET/SIREN : 26460001600010
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00001 - décision d'habilitation MSS centre hospitalier CAHORS 93 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © DAgence Régionale de Santé Occitanie
* ©
RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS, sis, Rue du President Wilson - 46000 CAHORS, representé par son représentant légal Monsieur Pierre NOGRETTE, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00001 - décision d'habilitation MSS centre hospitalier CAHORS 94 Préfecture du Lot
46-2023-12-16-00002
habilitation MSS centre hospitalier FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00002 - habilitation MSS centre hospitalier FIGEAC 95 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © D Agence Régionale de Santé Occitanie RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS21-OCC-46-02
Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC
Nom du représentant légal : Raphael LAGARDE
Adresse : 1 esplanade Martin Malvy 46100 FIGEAC
Nom de la Maison Sport-Santé : MAISON SPORT –SANTE CH FIGEAC
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Raphael LAGARDE
Lieu d’implantation de la structure : 1 avenue Georges Clemenceau 46100 FIGEAC
Numéro SIRET/SIREN : 26460003200017
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00002 - habilitation MSS centre hospitalier FIGEAC 96 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © DAgence Régionale de Santé Occitanie
* ©
RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC, sis, 1 esplanade Martin Malvy - 46100 FIGEAC, representé par son représentant légal Monsieur Raphael LAGARDE, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00002 - habilitation MSS centre hospitalier FIGEAC 97 Préfecture du Lot
46-2023-12-16-00003
habilitation MSS centre hospitalier GOURDON
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00003 - habilitation MSS centre hospitalier GOURDON 98 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © D Agence Régionale de Santé Occitanie RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS22-OCC-46-01
Demandeur : CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON GOURDON
Nom du représentant légal : Anne PARIS
Adresse : Avenue Pasteur 46300 GOURDON
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé de >Gourdon
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Dominique PENCHENAT
Lieu d’implantation de la structure : Avenue Cavaignac 46300 GOURDON
Numéro SIRET/SIREN : 26460004000010
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00003 - habilitation MSS centre hospitalier GOURDON 99 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © DAgence Régionale de Santé Occitanie
* ©
RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON GOURDON, sis, Avenue Pasteur - 46300 GOURDON, representé par son représentant légal Madame Anne PARIS, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
Préfecture du Lot - 46-2023-12-16-00003 - habilitation MSS centre hospitalier GOURDON 100 Préfecture du Lot
46-2024-01-16-00001
habilitation MSS comité départemental
olympique 46
Préfecture du Lot - 46-2024-01-16-00001 - habilitation MSS comité départemental olympique 46 101 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © D Agence Régionale de Santé Occitanie RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS21-OCC-46-01
Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF 46
Nom du représentant légal : Pierre DELPEYROUX
Adresse : Place Bessières 46000 CAHORS
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé Associative CDOS/ UFOLEP 46
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Laura RUIZ
Lieu d’implantation de la structure : 184 Rue des Cadourques 46000 CAHORS
Numéro SIRET/SIREN : 44800579300022
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Préfecture du Lot - 46-2024-01-16-00001 - habilitation MSS comité départemental olympique 46 102 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arf © DAgence Régionale de Santé Occitanie
* ©
RÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de région académique
à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES)
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF 46, sis, Place Bessières - 46000 CAHORS, representé par son représentant légal Monsieur Pierre DELPEYROUX, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
Préfecture du Lot - 46-2024-01-16-00001 - habilitation MSS comité départemental olympique 46 103