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Déliberation - DEL202301118 002
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202301118 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Affiché/Publié le 20/01/2023
ns ID : 040-214001554-20230118-230118H1364H1-DE
Li nxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 18 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : dimanche 15 janvier 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Cédric CHATON, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents:
Pouvoirs :
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT;Carine DUPUY a donné pouvoir à Mme DARRICAU
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15,
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20230118-002
CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la fréquentation régulière, à effectif constant élevé, du centre de loisirs créé en
septembre 2022,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’animateur principal 2°"e
classe, afin de renforcer l’équipe d'animation et ainsi de lisser plannings des agents sur tous les
temps périscolaires et extrascolaires de l’année,
La création d’un emploi d’animateur principal 2°" classe, permanent à temps complet.
L'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur et suppléance de la direction du
service périscolaire et extrascolaire,
L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint d'animation principal 2°" classe, emploi de catégorie hiérarchique C,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Affiché/Publié le 20/01/2023
ID : 040-214001554-20230118-230118H1364H1-DE
NS
Filière : Animation
Cadre d'emploi : Adjoints d'animation territoriaux
Catégorie : C
Grade : Adjoint d'animation principal 2è" classe,
- ancien effectif: 2 - nouvel effectif: 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- CRÉER un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint d'animation
principal 2è" classe, emploi de catégorie hiérarchique C à partir du 1°" janvier 2023
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi
au budget 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - Monsieur le Maire est chargé(e) de
procéder aux formalités de recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le, À jee lors
de sevutaixe de ga
deuc DURAN
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département