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Conseil Municipal - point 3 Présentation CA 2021
Arrêté - 1872 CA TEC 2017 M4
Déliberation - CA assainissement 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - CA assainissement 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF
L’EXERCICE 2016
ASSAINISSEMENT
(VILLE DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
M49 1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du... }. Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1}
REALISATIONS Section d'exploitation
DE L'EXERCICE | RS 267 426,49 409 900,12) +142 473,63 (mandats et titres) Section d'i ti t
ection c'investissemen 199 175,93 461 164,97 +261 989,04 + +
Report en section d'exploitation |
REPORTS DE |. _ (002) LL. 60 463,80 L'EXERCICE N:1 || Report en section d'investissement | (001) | 213 738,96
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION {1) ||
(L_ TOTAL (réalisations + reports) 466 602,42 1 145 267,85 +678 665,43]
Section d'exploitation
RESTES A »
REALISER A Section d'i ti n REPORTER EN ection | d'inves issemen L L
N+#1 (2) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
DEPENSES RECETTES ]__ SOLDE D'EXECUTION (1) |
Section d'exploitation | PCHON CEXP ORAN 267 426,49 470 363,92 | +202 937,43 |
RESULTAT Section d'investissement | CUMULE | 199 175,93 674 903,93 ___ +475728,00 |
TOTAL CUMULE 466 602,42 1 145 267,85 +678 665,43] |
DETAIL DES RESTES A REALISER |
Libellé Titres restant à émettre
{L-JOpérations d'équipement n° 2 FUI LL | de n°- |
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'ir i corresp 1t en dép aux dép ées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé cor ément au plan de ptes, tant en qu'en dép
Ÿ Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés {1} ; (BP+DM+RAR N-1) |!Mandats émis Charges Rostes à réaliser rattachées au 31/12
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 150 502,66 74 305,01 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 !ASSIMILES
014 JATTENUATIONS DE PRODUITS
|
(65. ‘AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , -. D. Lo | Total de: des dé dép de gestion courante { 1590 502,66 74 305,01: T6 197,65 66 CHARGES FINANCIERES 360,12 32,20 327,92 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
|DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
68 DEPREGATIONS @)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
69
022. Dérexses IMPREVUES Ë Total des d. réelles d'exploitati 1 150 862,78
” [VIREMENT À LA SECTION
023 :D'INVESTISSEMENT (4) 52 758,00
IOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 ‘ENTRE SECTIONS (4) 198 049.93 4 960,65) OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
(043. |M.44)(4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation "7 250 807,93 193 089,28] | 57 718,65;
TOTAL 401 670,71 267 426,49 134 244,22
Pour information i
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 i
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés( (ou reste restant à employer) ___| Crédits annulés | {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser ! rattantés au 31/12 013 |ATTENUATIONS DE CHARGES
VENTES DE PRODUITS
:FABRIQUES,PRESTATIONS DE
70 :SERVICES,MARCHANDISES 284 420,00 366 856,21 -82 436,21 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 UBMENTIONS D'EXPLOITATION 12 000,00 12 000,00]
(75. _: AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE |. 6.480,00). _ " n | 6 480,00 Total des recettes de gestion 302 900,00! 366 856,21 -63 956,21] 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 737,00 -4 737,00 :REPRISES SUR PROVISIONS ET
78 |DEPRECIATIONS (2) D
Total des recettes réelles d'exploitation ______ 302 900,09 371 593,21 -68 693,21| ©" JOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 ENTRE SECTIONS (4} 38 306,91 38 306,9 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA
| SECTION D'EXPLOITATION {uniquement en
043 _|m4@ À [Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 306,91 38 306,91
[ TOTAL 341 206,91 409 900,12 -68 693,21
Pour information i
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 | 60 463,80
{Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels i! convient de soustraire les crédits employés. {2) Sila régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
{8) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
{4)DE 023 = RI021 : Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI041 : DE 043 = RE 043. 46) Ce chapitre existe uniquement en M4t, M43 et M44. li - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié ! Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés (1) : : {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 566,37 4 500,00 61 066,37] 21 {IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 054,61 25 272,72 123 781,89] IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
22 |EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 595 064,24 107 706,72 487 357,52 [Total des opérations d'équipement"
E_ _____ Total des dépenses d'équipement _
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
33 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 23 389,58 23 389,58 18 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3) Î PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À _ : Î ! 26 [DES PARTICIPATIONS | 27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES |
808 685,22 137479 44 ‘ s72 20578] | |
|. _ Total des dépenses financières L 23 389,58 23 389,58 4581 |Total des opé. pour compte de SE
Total des dépenses réelles d'investissement 833 074,80 160 869,02 | 672 205,78]
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | | 040 SECTIONS (2) Ï 38 306,91 38 306,91 | [041 _ [OPERATIONS PATRIMONIALES (2) un | Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 306,91 |
TOTAL 871 381,71| 199 175,93 672 205,78]
Pour information i
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis ! Restes à réaliser Crédits annulés {(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 206 108,00 8 195,00 197 913,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (hors 165)
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ | 22 |EN CONCESSION | | 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS |
|... Total des recettes d'équipement 206 108,00! 8 495,00)... _;.. _197913,00| 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 176 613,00 235 767,07 -59 154,07)
106 RESERVES (5) 24 113,82 24 113,62 ! 0,20] 165 _:DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS | 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3) | PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À : | 26 DES PARTICIPATIONS
27 _| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TL FT Total des recettes fi : 200 726,82 _ 289 880,69) 4582 ITotal des opé. pour compte de tiers (4) . __ Total des recettes réelles d'investissement 406 834,82 268 075,69 138 759,13
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION {2} 52 768,0 | OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | 040 SECTIONS (2) 198 049,93 193 089,28 4 960,65 ; 041 _ ‘OPÉRATIONS PATRIMONIALES (2) Li Total des recettes d'ordre d'investissement 250 807,93 193 089,28 57 718,65 |
TOTAL 657 642,75 461 164,97 196 477,78] |
|
| Pour information |
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 213 738,9
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)0E 023 = R1021 : DI040 = RE 042 : RIG40 = DE 042 : DI044 = RI041 : DE 043 = RE 043. |
(YA servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
: EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL i réelles {1} d'ordre (2)
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 74 305,01 612 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES h _ 014 _JATTENUATIONS DE PRODUITS D 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) CL | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE.
66 CHARGES FINANCIERES 32,20 32,20 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DS |
Dépenses d'exploitation - Total 74 337,21 74 337,21 +
Il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1! |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 74 337,21
| INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 BOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES __ 13 ___ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3830691] 38 306,91 ” PROVISIONS REGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DE 14. |DEROGATOIRES CL dt 15 |[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5). _.
16 _|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 23 389,58 23 389,58] 18 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATIONS . ____ Ë Total des opérations ns d' équipement _ LD A Ë 20 [MMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 4 500,00! i 4 500,00 21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 7 25 272,72 25 272,72] TIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
22CONCESSION (6) | 23 _IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 107 706,72 107 706,72 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
39_ COURS
4581 1_ Opérations pour compte de tiers (7) En
481: 1 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3.Stocks - »
Dépenses d'investissement - Total i 160 869,02 38 306,91 199 175,93] +
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1] _
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 199 175,93] {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre Serni-budgétaires. {2} Voir Este des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
{VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES MARCHANDISES
PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION _
CHARGES
. +
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 60 463,80]
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 470 363,92
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles {1} Î d'ordre (2}
10 _[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES(sauf 106) _ ____ 235767,07 235 767.07) [13 7" SUBVENTIONS D'INVESTISSÉMENT 8 195,00 8 195,00 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
[14 _DEROGATOIRES _ 15: PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (à |
16 _|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) : 18 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATIONS | D = U 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)_
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) EH D L LL IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN”
22 .…_:CONCESSION (5) _ : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) = {PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES 26 PARTICIPATIONS Le LL . LL __l
27 [AUTRES IMMOBILISATION ICIERES LL | 28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 193089,28| 19308928
[29 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
39
4582 ‘Opér __ 481. |CHARGES À RE a ee _
3. [Stocks
Recettes d'investissement - Total 243 962,07 193 089,28 437 051,35] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 213 138,26] +
I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 24 113,62]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES: 674 903,93 4?) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre Semi-budgétaires. 42) Vair liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises êt de fournitures). {4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. H1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés | rattachées au 31/12
fo1t ICHARGES À CARACTERE GENERAL (2)(3) 150 502,66 74 305,01 76 197,65] 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 36,00 36,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT 1 000,00 1 000,00 : EQUIPEMENT
6152 [SUR BIENS IMMOBILIERS -3 033,00 -3 033,00 61521 l'entretien reparation bâtiments publics | 4 737,00 4 737,00 61523 ENTRET.REPARATION RESEAUX Ï 30 000,00 4 780,20 25 219,80 :ASSAINISSEMENT
6156 ‘MAINTENANCE 500,00 500,00 617 (ETUDES ET RECHERCHES 34 000,00 19 686,00 14 314,00 6226 HONORAIRES 741,62 741,26 0,36 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 396,06 396,06 6288 AUTRES de 82 124,98 49 097,55 _33 027,43 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES us |
014 ____|ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) _ D ES EE D 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | . _ _ _ nn 7 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 150 502,66 74 305,01 76 197,65]
(a}=(011+012+014+65)
[665 CHARGES FINANCIERES{b}(b) 360,12 32,20 327,92] 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 210,00 193,48 16,52]. 66112 _.INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE 150,12 161,28 311,40 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) _ . ! 68 |DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
'DEPRECIATIONS(d}(6) ue 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES({e)(7) |
022 DEPENSES IMPREVUES(f) He TOTAL DES DEPENSES RÉELLES = a+b+c+dtetf 150 862,78 74 337,21 76 525,57 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Total des opérations réelles et d'ordre)
401 670,71 Î
|
Aî
Chap! Libellé (1} Crédits ouverts EH Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(t) {BP+DM+RAR N-1) Mandats émis | Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 52 758,00
042 :OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 198 049,93 193 089,28 4 960,65 _____i SECTIONS(8)(9)} _ 1. a ee » 6811 :DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 198 049,93 193 089,28 4 960,65 :IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 250 807,93 193 089,28 57 718,65 D'INVESTISSEMENT
043 OPÉRATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 250 807,93 193 089,28 57 718,65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= 267 426,49 LE F4
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
|
|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
{5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. IIE- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap{ : Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1} Titres émis Produits Restes à réaliser annulés i rattachés au 31/12
[013 'ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS 284 420,00 366 856,21 CL 7 -82436,21| |FABRIQUES,PRESTATIONS DE
‘SERVICES, MARCHANDISES
704 TRAVAUX 65 670,00 60 686,00 4 984,00] 70611 |REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 218 750,00 306 170,21 -87 420,21| 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3). D LL Lu _ . | 74 ISUBVENTIONS D'EXPLOITATION 12 000,00 l 12 000,00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 12 000,00 EE 75 _:AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 480,00) CT [ 754 REDEVANCES POUR DEFAUT DE BRANCHEMENT 6 480,00 En A L'EGOUT
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 302 900,00 366 856,21 (a}=(013+70+73+74475)
[76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) _ 473700) 5718 [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR 4 737,00 ‘OPERATIONS DE GESTION _
78 REPRISES SUR PROVISIONSET En a
DEPRECIATIONS(d)(4) : CR
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d | 302 900,00 371 593,21 I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. {6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
A2
Chap} Libellé (1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(i} (BP+DM+RAR N-1} Titres émis Produits " Restes à réaliser annulés i rattachés au 31/12
F042 i OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 38 306,91 38 306,91
| | SECTIONS(6}) LL
777 [QUOTE PART DES SUBVENTIONS D ! 38 306,91 38 306,91
‘INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
:DE L'EXERCIC ï
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA DT | SECTION D'EXPLOITATION(S
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 306,91 38 306,91
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= 341 206,91 409 900,12 -68 693,21
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information |
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 i 60 463,80 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION |D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés(2)
art{i _(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 f20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)| 65 566,37 4 500,00 " 61 066,37 2031 FRAISD'ETUDES . A I 65 566,37 4 500,00 ‘ 61 ms 21 :IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 149 054,61 25 272,72 L i 123 781,89 D1582 [RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 129 054,61 25 272,12 ï 7 103781,89 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 20 000,00 20 000,00 2 MMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN _ _ D : CONCESSION (hors opérations) | L | 23 ‘IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) = 595 064,24 107 706,72 487 357,52 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 595 064,24] 107 706,72]. DS 487 357,52 ____ lOpérations d'équipement n° (3}.] _ . | | LE . . F Total des dépenses d'équipement 809 685,22 137 479,44 672 205,78]
rÙ TDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES E = | H3 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. En En A 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES [2338958 _23389,58| | D [1641 | EMPRUNTS EN EUROS 23 389,58 23 389,58 Ï. 8 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS . D | CU CT | 26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES : :PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
020 DEPENSES IMPREVUES CT
[ Total des dépenses financières | 23 389,58 23 389,58 Al
TOpé. pour compte de tiers n° (4)... T DE Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers / _ er |
TOTAL DES DEPENSES REELLES Î 833 074,80} 160 869,02! i 672 205,78] i il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art{i (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5} 38 306,91 38 306,91
[ Reprises sur autofinanc antérieur (6) 3830691] 38306,91 139111 | AGENCE DE L'EAU 23 613,50 23 613,50 13912 |REGIONS 3 879,40 3 879,40 13913 : DEPARTEMENTS 10 282,86 10 282,86 13918 AUTRES 531,15 ___: Charges transférées CL 041 __;OPERATIONS PATRIMONIALES (7) CL
Fe TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 306,91 38 306,91
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 871 381,71 199 175,93 opérations réelles et d'ordre)
672 F7
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 049 = RE 042.
(6} Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap{ ‘ Libellé (1} Crédits ouverts | Titres émis Restes à réaliser Crédits art(f) {BP+DM+#RAR N-1) au 31/12 annulés(2}
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 206 108,00 8 195,00 197 913,00 13111 | ÉTAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX- AGENCE DE L'EAU 206 108,00 8 195,00 L | 197 913,00] 16 __lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A D 21 :IMMOBILISATIONS CORPORELLES D 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN ! :CONCESSION _ 1, = 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS : | ON PT Total des recettes d'équipement 206 108,00 8 195,00 197 913,00 |
10 “DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | | 200 726,82 259 880,69 1 ___ 59 153,87] 40222 :F.C.T.V.A. 176 613,00 235 767,07 D -69 154,07] 1068 _Jarrecranon DES RESULTATS 24 113,82 24.113,62 __- | __. 0,20 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS |
18 ___ | COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS . NE 1 D6 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
{PARTICIPATIONS CO D | 07 7 JAUTRES Mt IMMOBILISATIONS FINANCIERES : D L F Total des recettes financières 200 726,82 259 880,69 -59 153,87
‘Opé. pour compte de tiers n° (8)... | T ï |
7 Total des recettes d'"opérations pour compte de tiers l |
TOTAL DES RECETTES REELLES 406 834,82] 268 075,69] 138 759,13 IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
© OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 198 049,93
532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT .. 77 198018,83 MA DE ET MATERIEL
D'EXPLOITATION
193 089,28
| 193058,18
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des 657 642,75 recettes réelles et d'ordre)
461 164,97
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 213 738,96)
{1) Détaïller es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5}Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Hl - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
20! limmobilisations incorporelles
21 ‘Immobilisations corporelles Le __£TMMONTISENC JOrENESs
__ 22/Immobitisations reçues en affect. ’ k
__23 immobilisations en cours
_jAutres
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :.. (1)
LIBELLE :..
ouverts
réalisations
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
| Restes à réaliser au
31/12
Titres émis Crédits annulés Cumul des
réalisations (3)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
ET
___ 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours [€ AMORISaNOnS EN CONS
… JAutres
Solde de financement (4)
| Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1)
Montant des remboursements 2015
Nature Date de la décision [Montant maximum
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au Montant des Encours restant . à Remboursement | contrat) de trésorerie (2) 01/01/2016 tirages 2015 Intérêts (3) du tirage dû au 01/01/2016
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. © Finance active
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial . Lt Type de
{Pour chaque a le numéro de | Organisme préteur ou Date de date de premier Nominal (2 taux de file signature remboursemen lominal (2) d'intérêt Index (4) Niveau de Taux er t 6} taux(5) | actuariel (6)
Emprunts obligataires (Total)
Emprunts auprès d'établissement de
(Total)
641 Emprunts en euros (total)
Taux fixe à 000407 26/07/2012] 05/08/2012 01/01/2013 0.78% 0,78
Taux fixe à 3.5 Ass-0352 ot1/2001| 0111/1999 | 01/11/2002 76 224,51 %
À 3,50
Emprunts en devises (total)
6441 Emprunts assortis d'une option de
sur ligne de trésorerie (total)
Dépôts et cautionnements reçus (T:
Emprunts et dettes assortis de
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Autres emprunts (total)
Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
otal général
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3} Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
ité des remb ts A: :M: lle, B : bi ie S: ielle, T : tri ielle, X autre. (6) indiquer la p
{7) Indiquer C pour i annuel P pour amorti annuel p if, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. A-1 (cf. la ification des emp suivant la typologie de la ci ire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Périodicité des Profil d'
Devise amortissément
Possibilité de
remboursement Catégorie
d'emprunt {8} © Finance active
IV - ANNEXES N ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et
Emprunts et dettes au 01/01/2016
Nature Catégorie Faux d'intérêt Annuité de l'exercice {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture d'emprunt après Capitai restant dû Durée ?OIN Montant couvert rt ik Type di ï contrat) ant couve couverture auotiozom |"ésiduelle (en | Type de Index d'intérêt à la date Charges d'intérêt perçus (le[ CNE de l'exercice 40 éventuelle nées] taux Capi ro «1 années) (2) (13) de vote du budget spital ui) cas échéant) (16)
Emprunts obligataires (Total)
Ermprunts auprès d'établissement de
(Total) 38 954.31 23
1 Emprunis en euros (total) 38 954.31 23
000407 18 595.21 Taux fixe à 0.78 % | 18 595.21
Euribor 12 M-Floor -
Ass-0352 20 359. 2 13 sur Euribor 12 +0.13
Emprunts en devises (total)
Emprunts assortis d'une option de tirage
de trésorerie
Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Emprunts et dettes assortis de
particulières (Total)
Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
4675 Dettes pour ME.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Autres emprunts (total)
Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
otal général 38 954.31
(8) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la ification des emp Suivant la typologie de la cil ire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable Simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) li s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventueliement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. © Finance active
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Aî
Emprunts ventilés par structure de |
taux selon le risque le plus élevé | Organisme prêteur ou Nominat (2) dû au Type d'indices UE . Taux minimal (5) Taux maximal (6) | Coût de sortie (7) | après couverture | date de vote du cours de {Pour chaque ie DD le numéro de file 01012016 (3) (4) bonifiées e contra
Intérêts à
. ï 9 Dates des périodes Taux maximal du taux à lal Intérêts payés au| percevoir au % par type de
Durée du contrat cours de taux selon te
éventuelle (8) budget (9) l'exercice (10) ! l'exercice (le cas | capital restant dû
échéant) {11}
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
TOTAL {A}
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange {C)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
AL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
€2) Nominel : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte,
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circutaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
4: Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 8 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
{5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabitisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
(1) (2) (3)
Indices zone euros | Indices inflation Ecarts d'indices
française ou zone zone euro
euro ou écart entre
ces indices
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices Indices
sous-jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variabie simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 38 954 €
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur ’ % de l'encours
5 capé
Montant en euros
Nombre de produits
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 0t/01/N après opérations de couverture éventuelles. IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
Instruments de
couverture
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Taux fixe
aux
Total
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité
Référence de | Capital restant Date de fin | Organisme co- Type de Nature de la Notionnel de Date de Date de fin de Montant des
l'emprunt dû au du contrat contractant couverture couverture Finstrument de | début du du contrat règlement | commissions couvert 01/01/2016 (3) {change ou taux) couverture contrat des intérêts diverses
(4)
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
{2) 1! s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Primes éventuelles
Primes payées | Primes reçues
pour l'achat pour la vente
d'option d'option
© Finance active © Finance active
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d'emprunt (8) Instruments de couverture du contrat
. Le k Référence de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de l'emprunt couvert Avant opération de | Après opération de couverture couverture contrat) Index (5) Niveau de taux (6) Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Taux fixe
Total
|
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
|
{7} À compléter si l'instrument de couverture est un Swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). © Finance active |
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL | ANNUITE A PAYER
REPARTITION PAR PRÊTEUR PET RGNE D AU 01/01 DE AU COURS DE DONT
L’'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) H s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3} Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. © Finance active
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DÉPENSES DE LIBELLES DETTE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
L.] IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX pu CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT {Seuil unitaire au deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 27 mars 1997 s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
304,89 €
Biens fi jen is : . durée 26 septembre 1996
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
logiciels . 4 autres immobilisations incorporelles 4 EMMOBILISATIONS CORPORELLES : ‘
voitures 5 camions et vehicules mdustriels 8 mobiliers de bureau - 15
matériels de bureau 140 matériels informatiques S matériels audio-visuel 5 matériels pédagogiques 5 matériels sportifs $ autres mobiliers 16 autres matériels 10 coffres-forts ou armoires fortes 30 installations et appareils de chauffage - 15 appareils de levage-ascenseurs 20 appareil de laboratoire 10 ". équipement garages et ateliers 45 matériels de sécurité et incendie 5 équipement de cuisine : gros matériel 45 équipement ménager de cuisine 10 équipement sportif 45 installations de voirie 20 plantations 20
autres agencements, aménagements de terrains 30 matériels de signalisation 7 bâtiments légers, abris 20 agencement et aménagement de bâtiment, 20 installation électrique téléphonique
ADDITIF A LA
où DRE matériels techniques 5 27 février 1997
1996 ‘ | IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de
ou l'exercice Bol os Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM4RAR Réalisations
N-1)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 61 696,49 61 696,49
PROPRES = A +B
H6 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 389,58. 23 389,58
1641 'EMPRUNTS EN EUROS 23 389,58). 23 380,58 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 306,91 38 306,91
H39111 AGENCE DE L'EAU | 2361350 23 613,50 13912 REGIONS | 3 879,40 3 879,40 13913 DEPARTEMENTS | 10 282,86 10 282,86
13918 AUTRES D 531,15, 531,15 [020 ‘Dépenses imprévues
Opération de Restes à réaliser Solde d'exécution
| Dépenses à couvrir par des ressources propres
: : ’ D001 de TOTAL l'exercice | en dépenses au . . l | 31/12 l'exercice Il
précédent N-1 |
|
61 696,49 61 696,49
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. IV- ANNEXES V
| LE ELEMENTS DU BILAN UT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de
noue l'exercice sole
Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR Réalisations
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 427 420,93 428 856,35]
Ressources propres externes de l'année (a) 176 613,00 235 767,07 10222 JF.CTVA CL 176 613,00 235 767,07 Ressources propres internes de l'année (b) (2) ‘ 250 807,93 193 089,28] 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 198 018,83 193 058,18 28183 IMATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 31,10 31,10 _ INFORMATIQUE h L
Virement de la section de fonctionnement 52 758,00 !
=
Pr Restes à réaliser | Solde d'exécution] Affectation R106
Opérations de en recettes au |R001 de l'exercice! de l'exercice TOTAL IV l'exercice Ill BA PR
31/12 précédent précédent
[ Total ressources propres disponibles 428 856,35 213 738,96 24 113,62 666 708,93]
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ll 61 696,49
7 Ressources propres disponibles IN | 666 708,93
Solde V=IV-il (3) +605 012,44 |
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Indiquer le signe algébrique. IV - ANNEXES IV
VARIATION DU PATRIMOINE (articles R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A8 -1
VARIATION DU PATRIMOINE (articles R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A8 -2
A10 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
N° DATE DÉSIGNATION DE D'AM ORTSSEMENT VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION (ANNÉES) D'ACQUISITION
201607109 17/02/2016 MISSION GEOTECHNIQUE ASSAINISSEMENT 0 4 500,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ÉTUDES 4 500,00
201607098 10/02/2016 DEGAGEMENT DE REGARD EU 20 1 590,00 201607107 16/02/2016 CREATION D'UN OUVRAGE DE COLLECTE 20 4 404,72 201607134 18/03/2016 MODIFICATION REGARD DE VISITE 20 4 116,00 201607210 12/05/2016 MODIF RACCORDEMENT EP EBISOIRES 20 8 448,00 201607224 24/05/2016 CREATION BRANCHEMENT EU LOGT PERRAULT 20 3 528,00 201607344 10/10/2016 DEGRILLEUR BASSIN DE RETENUE 20 3 186,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21532, RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 25 272,72
2014018 04/04/2014 2014-009 GENIVAL BOISSIERE 0 17 858,88 2014018 04/04/2014 2014-009 GENIVAL BOISSIERE 0 73 987,02 201607303 19/09/2016 REGARD VISITE EU RD 30 RU MALDROIT 0 15 860,82 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS MATÉRIEL EN COUR 107 706,72
TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF 137 479,44
o © PR