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Arrêté - 2024 325 VEZIE Arr Circ Branchement BT 35ter rue St Germain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 325 VEZIE Arr Circ Branchement BT 35ter rue St Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
I t(
ESSE Notre ville
2024-325
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivilés territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4'11-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande darrêté municipal du 1B septembre 2024 présentée par l'entreprise VEZIE, Z.Adu bois du Breuil, 35190 Saint Domineuc, concernant des travaux de création d'un branchement au réseau BT d'ENEDIS à lt/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d un branchement au réseau BT par l'entreprise VEZIE à partir du 2 octobre 2024 pour une durée d'un mois, nécessite la réglementation suivante au n'35Ïer, rue de Saint Germain,
ARRETE
ARlcu 1 : Du 2 octobre 2024 pour une durée d'un mois, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux
Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815 et C'l8
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue
ARlct-E 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par YEZIE, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
I
lTlairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - @ 0? 99 13 ?6 2§
u.ruttu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTAÏION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR I.AVOIRIE COMMUNALEA L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le n o35Ter rue de Saint Germain flel
s
1.
ESSE Notre ville
ARrcLe 4 : Le Directeur Général des Services, le Besponsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la lt/airie de lt/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté.
Amcm 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
N/onsieur le lVaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARlcrc 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lr/unicipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
-VEZIE.
Affiché le
Le Maire, 2 3 SEP. 202(
Melesse, le 19 octobre 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
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[Ilairie de lllelesse
20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - O 0? SS 13 ?6 26
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