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Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département du Var
MAIRIE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 JUILLET 2023
Liste des délibérations examinées
LE PLAN DE LA TOUR
Destinataires Transmission par voie d'affichage sur le panneau communal dédié
Laurent GIUBERGIA, Alexandre LATIL, Gérald OLIVIER, Aline CHARLES, Fabien BANET,
Présents Annick VERGOZ, Nicolas BERENGUIER, Céline GINIER Florian PIGNOL, Marie BINET, Gilles DE TREMERIE, Corinne MACREZ, Borys BRUSILO, Frédéric BRANSIEC, Christiane FOURNIER NERI, Pierre ARNAL, Thierry REVEILLON, Marie-France BILLO, Sébastien
JAUDEL
Procuration Benoit MARLIN donné procuration à Fabien BANNET
Absents Lina MARCANTONI, Florence VASSEUR, Jean-Philippe DUTEURTRE
Secrétaire de séance Aline CHARLES
Objet Liste des délibérations examinées
Date de réunion Jeudi 27 JUILLET 2023 à 18h30, salle du Conseil Municipal
Numéro Objet Délibération adoptée
délibération
0 Procès-verbal de la séance du 08 JUIN 2023 UNANIMITÉ
1 Mise en place du référent déontologue pour l'élu local UNANIMITÉ
2 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° | UNANIMITÉ
janvier 2024
3 Subvention exceptionnelle au profit de l'association COMITE | UNANIMITÉ des votants
DES FETES ET DU SPORT PLANTOURIAN-Année 2023 4 abstentions (Gérald OLIVIER,
Annick VERGOZ, Nicolas
BERENGUIER, Corinne
MACREZ)
Subvention exceptionnelle au profit de l’association O SPORTS UNANIMITÉ
4 EVENTS- Année 2023
5 Opération Plan de la Tour sur Mer UNANIMITÉ
6 Modification des statuts de la Communauté de communes du | UNANIMITÉ
Golfe de Saint-Tropez- Intégration de la compétence
assainissement collectif
7 Transfert de compétences- Modification des statuts du | UNANIMITÉ SYMIELECVAR
1/2
Hôtel de Ville + Place Foch + 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 + Télécopie : 04 94 55 07 50 + E-mail : mairie @plandelatour.net E Convention d'accompagnement entre la Commune et le CAUE - | UNANIMITÉ
VAR pour l'aménagement de l’avenue du Général Leclerc
9 Convention de mise à disposition d’un poteau incendié privé | UNANIMITÉ
pour la défense extérieure contre l’incendie avec Jean-Claude
D DOCHIER
10 Convention de mise à disposition d’un poteau incendié privé | UNANIMITÉ
pour la défense extérieure contre l'incendie avec Bastien
OLIVIER
11 Constitution d’une servitude de passage en tréfond pour une | UNANIMITÉ
canalisation d’eau potable publique sur la parcelle communale
F 1458 lieudit MOUSY
12 Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la | UNANIMITÉ
commune, lieudit Le Lac
13 Rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes du | UNANIMITÉ
Golfe de Saint-Tropez
14 Rapport annuel du délégataire du service public | UNANIMITÉ d'assainissement VEOLIA
15 Rapport annuel du délégataire ELIOR année 2022 UNANIMITÉ
16 Rapport annuel du délégataire UFCV- année 2022 UNANIMITÉ
17 Bilan d'activités 2022 du Syndicat du Massifs des Maures UNANIMITÉ
18 Modification du tableau des effectifs UNANIMITÉ
Fin de séance 19h32
2/2