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Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinee
Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 27 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Départentent dtt Var République FrcLnçaise
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
24 AVRIL2025
Liste des délibérations examinées LE PLAN DE LA TOUR
Hôtel de Ville . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tour
Destinataires Transmission par voie d'affichage sur le panneau communal dédié
Présents GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET Fabien,
BERENGUIER Nicolas, PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles,
MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, VASSEUR FIorence, BRANSIEC
Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry,
BILLO Marie-France.
Absents BRUSILO BorVs
Procurations CHARLES Aline donne procuration à GIUBERGIA Laurent, VERGOZ Annick
donne procuration à BANET Fabien, GINIER Céline donne procuration à
LATIL Alexandre, MARCANTONI Lina donne procuration à MARLIN
Benoît, DUTEURTRE Jean-Philippe donne procuration à OLIVIER Gérald,
JAUDEL Sébastien donne procuration à BRANSIEC Frédéric
Secrétaire de séance Fabien BANET
obiet [iste des délibérations examinées
Date de réunion Jeudi 24 avril 2025 à 18h30, salle du Conseil Municipal
Numéro
délibération
obiet Délibération adoptée
Procès-verbal de la séance du 27 mars2025 à l'unanimité
1 Décision modificative n" 1 budget commune 2025 à l'unanimité
2 Autorisation de signature de I'avenant n"1 à la
promesse de vente d'un terrain à OS LE PLAN DE LA
TOUR pour la construction d'une maison de santé
à la majorité avec 16 voix pour et 6
voix contre (VASSEUR Florence,
BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-
NERI Christiane, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL
Sébastien)
3 Autorisation de signature du contrat de réservation
avec OS LE PLAN DE LA TOUR pour l'acquisition de
locaux dans la maison de santé
à la majorité avec 16 voix pour, 5
voix contre (VASSEUR Florence,
BRANSIEC Frédéric, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, JAUDEL
Sébastien) et 1 abstention
(FOURNIER-NERI Christiane)
T,il,i,.l,r',to . nl Ol Tç n7 {{ o'f,fl'lnnnia , M Ol \\ n7
o F ntnil , ntnirio(ànlnnrlolntnrtr not 4 Acquisition amiable d'une maison de village (parcelle
c344l'
à la majorité avec 19 voix pour, 1
voix contre (BILLO Marie-France) et
2 abstentions (FOURNIER-NERI
Christiane, REVEILLON Thierry)
5 Subvention de fonctionnement au profit de
l'association LES AMIS DES ANES DU PAYS DES
MAURES - Année 2025
à l'unanimité
6 Subvention exceptionnelle au profit de l'association
SPORTING CLUB PLANTOURIAN - Année 2025
à l'unanimité
7 Convention de mise à disposition du stade municipal
au profit de l'association SPORTING CLUB
PLANTOURIAN
à l'unanimité
8 Opération Plan de la Tour sur Mer 2025 à I'unanimité
Lectu re des décisions mu nicipales 646-555-556-657-559-660 -66t-662 662
Fin de séance 19h37