Compte-Rendu - CR du CM 14 octobre 2019

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Compte-Rendu - CR du CM 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 14 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Convocation : 07/10/2019

Affichage compte rendu : 18/10/2019

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : L. SOULIER

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D’ANIELLO ROSA, FORNENGO, CHARRIER, FRETY- PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Fernandes Ramalho a donné procuration à Monsieur Mellies.

Madame la maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 26 procurations : 5

Madame CHARNAY propose L. SOULIER comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité.

Madame Charnay fait adopter les procès-verbaux des conseils municipaux du 3 juin 2019 par 27 voix pour et 4 absentions (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, A. PELOSATO, M. PALANDRE). et du 1er juillet 2019 par 27 voix pour et 4 absentions (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, A. PELOSATO, M. PALANDRE).

N° 1

DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :

 DECIDE d’approuver la présente décision modificative N°3 de l’exercice 2019.

Arrivée de Madame Fernandes Ramalho.

Présents : 27

Procurations : 4

Absents : 2

N° 2

AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :2

 ADOPTE l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration du centre nautique ;

 ADOPTE les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;

 PREVOIT l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;

 AUTORISE madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;

 PRECISE que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

N° 3

VENTES AUX ENCHERES DE BIENS MOBILIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 AUTORISE l’intégration dans l’actif de la commune des biens non répertoriés dans l’actif pour leur valeur historique ;

 AUTORISE le comptable à réintégrer les amortissements en mouvement au débit du compte 1068 pour 68 532,84 € ;

 AUTORISE Madame la maire à organiser sur internet la vente aux enchères des biens suivants sur le site Agorastore : balayeuse A416 immatriculée A416 ; tracteur Holder 1006 immatriculé 1006JR69 ; tondeuse Etesia immatriculée 377ANA69 ; nacelle B80 immatriculée 1922QE69 ;

 AUTORISE Madame la maire ou son représentant, à céder lesdits biens, au prix de la meilleure enchère, à signer les actes de vente correspondants et tous documents y afférent ;

 AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces biens ;

 PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) du budget.

N° 4

DENOMINATION DU SQUARE « SQUARE DE L’AUTRE 8 MAI 1945. A LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS L’EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 »

Madame la Maire suspend la séance pour une durée de 6 minutes (reprise à 19h58).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (A. PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FRNANDES RAMALHO, A. MELLIES), 7 ABSTENTIONS (L. SOULIER, H. BAZIN, B. JANNOT, S. FORNENGO, JF GAGNEUR, G. VERDU par procuration, P. BOUTY par procuration) :

 ADOPTE la nouvelle dénomination du square situé promenade Maurice Thorez « SQUARE DE L’AUTRE 8 MAI 1945. A LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS L’EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 ».3

N° 5

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, L. FRETY PERRIER), 4 REFUS DE VOTE (C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO, A. MELLIES) :

 APPROUVE, le versement d’une subvention d’un montant de 130 euros à la CNL de Givors ;

 DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 70 du budget selon les modalités suivantes :

Du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle : - 130 euros ;

Au 6574 fonction 70 subvention exceptionnelle CNL : + 130 euros.

N° 6

SUBVENTION POUR LE COMITE DE JUMELAGE DE GIVORS-GAVINANE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 APPROUVE, le versement d’une subvention d’un montant de 2 997,97 euros au comité de jumelage Givors-Gavinané ;

 DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 048 du budget selon les modalités suivantes :

-Au 6574 fonction 048 échanges internationaux : -2 997,97 euros ;

-Au 6574 fonction 048 subvention pour le comité de jumelage : + 2 997,97 euros.

N° 7

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO) :

 DECIDE d’accorder à la maison des jeunes et de la culture une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros ;

 DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 422 du budget selon les modalités suivantes :

-Au 6574 fonction 025 fonds évènementiel et subventions exceptionnelles : - 15 000 euros ;

-Au 6574 fonction 422 subvention exceptionnelle à la MJC : + 15 000 euros.

Départ de Mesdames Gassa et Taiar

Départ de Monsieur Charrier

Présents : 24

Procurations : 4

Absents : 54

N° 8

CONTRAT LOCAL DE SANTE 2020-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 APPROUVE le Contrat Local de Santé de la ville de Givors 2020-2023 ;

 AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé et tout document y afférent.

Retour de Monsieur Charrier

Retour de Mesdames Gassa et Taiar

Présents : 27

Procurations : 4

Absents : 2

N° 9

CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2015-2020 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2019 ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO, A. MELLIES, M. BOUDJELLABA, L. FRETY PERRIER, S.FORNENGO) :

 AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière avec la Métropole de Lyon relative à la programmation 2019 de gestion sociale et urbaine de proximité et l’aménagement d’un espace rue Eugène Pottier, co-construit avec les habitants ;

 AUTORISE madame la Maire à solliciter la subvention, à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.

Départ de Madame Palandre et de Monsieur Pelosato

Présents : 25

Procurations : 4

Absents : 4

N° 10

REQUALIFICATION DE L’ILOT OUSSEKINE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :5

 APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon et AUTORISE Madame la maire à la signer, ainsi que tous documents y afférents.

N° 11

CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX A LA METROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT OUSSEKINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’immeuble situé au 29 rue Longarini, et l’ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 88, d’une surface parcellaire de 280 m², le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 15 960,00 € ;

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’immeuble situé au 23 rue Longarini, et l’ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 91, d’une surface parcellaire de 228 m², le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 12 996,00 € ;

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’ancien commerce, d’une surface utile de 49 m², le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 793,00 € ;

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’appartement, d’une surface habitable de 45 m², le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 565,00 € ;

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’immeuble situé au 19 rue Longarini, et l’ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 93, d’une surface parcellaire de 415 m², le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 23 655,00 € ;

 DECIDE de céder à la métropole de Lyon la salle Malik Oussekine située au 10 rue Charles Simon, et l’ensemble de la parcelle sur laquelle elle est édifiée, cadastrée section AR n° 577, d’une surface parcellaire de 141 m², le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 8 037,00 € ;

 AUTORISE madame la Maire à signer l’acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien ces cessions ;

 PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) du budget.

N° 12

DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AT 74

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 CONSTATE la désaffectation de la partie de la parcelle, d’une surface de 60 m² environ, le tout sauf meilleure désignation, qui n’est plus affectée à l’usage direct du public ou à une mission de service public ;

 PRONONCE le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune ;

 AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de la présente délibération.6

N° 13

CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AT 74 A LA PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE de céder au prix de 2 000 euros la partie de la parcelle section AT 74, d’une surface de 60 m² environ, le tout sauf meilleure désignation, au profit de M. Izzet KILINC, gérant de la pharmacie de l’Hôtel de Ville, avec faculté de substitution de la SCI que ce dernier créera pour acquérir le bien susmentionné ;

 AUTORISE madame la Maire à signer l’acte de vente et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession ;

 INSCRIT en recettes sur le budget principal de la commune le produit de la vente ainsi que les différentes opérations comptables s’y rapportant.

N° 14

CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE AK 341 A LA SCI GIVORS CANAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AK 341 d’une superficie de 4 m², le tout sauf meilleure désignation, située entre le 42 et 48 rue Ligonnet, pour un prix de 400 euros au profit de la SCI Givors Canal ;

 DÉSIGNE l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes ;

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de la présente délibération et notamment les actes notariés correspondants ;

 AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

 PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) du budget.

Départ de Madame Kahoul

Présents : 24

Procurations : 4

Absents : 5

N° 15

DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE de dénommer le nouveau groupe scolaire en cours de construction sur le site de l’école maternelle Freydière Gare « Groupe Scolaire Simone Veil ».7

Départ de Madame Fornengo

Retour de Madame Kahoul

Présents : 24

Procurations : 4

Absents : 5

N° 16

PROGRAMME METROPOLITAIN D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PMI'E) 2016-2020 – APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PTI'E)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 APPROUVE le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTI’e) ;

 AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTI’e).

N° 17

ADHESION A L’ASSOCIATION « RESEAU CAREL »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE d’adhérer à l’association « Réseau CAREL » et de verser la cotisation annuelle dont le montant pour l’année 2019 est à titre indicatif de 50€.

 AUTORISE madame la maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

 DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011 dans le cadre des crédits ouverts annuellement au budget.

N° 18

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE CDG 69 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé » et/ou le risque « prévoyance » ;

 APPROUVE la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 pour le risque prévoyance et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention et tout document y afférent ;

 APPROUVE le taux de cotation fixé à 1,11% pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu’à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5% ;

 DECIDE de choisir, pour le risque prévoyance, le niveau de garantie 3 et l’option 1 ;

 DECIDE d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque prévoyance ;

 DECIDE de verser au CDG69 la somme de 500 euros relative aux frais de gestion ;8

 DECIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance ;

 FIXE le montant unitaire de participation financière de la commune à 1 euro par agent et par mois pour le risque prévoyance à compter de la souscription des agents ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

Départ de Monsieur et Madame Charrier qui donnent respectivement procuration à Monsieur Mellies et Madame Fernandes Ramalho.

Présents : 22

Procurations : 6

Absents : 5

N° 19

CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences » dans les conditions définies ci-dessus.

 PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’emploi d’agent de propreté et 26 heures par semaines pour l’emploi d’agent d’entretien.

 INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012.

 AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer toutes les pièces nécessaires.

N° 20

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :

 APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentés ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 21

EMPLOIS TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :

 DECIDE de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires d'activités ;

 INSCRIT au budget 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».9

N° 22

RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

 DECIDE de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ;

 AUTORISE madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat d’apprentissage pour la direction des affaires culturelles, dans les conditions définies ci- dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis »

N° 23

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET L’ETAT RELATIVE A LA VIDEO-PROTECTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :

 AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville de Givors et l’Etat relative à la vidéo-protection ci-joint et tous documents y afférents.

N° 24

CONTRAT EDUCATIF LOCAL – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2019-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 AUTORISE madame la maire à reverser la subvention susmentionnée au titre de la programmation CEL 2019-2020 ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget sur l’imputation fonction 255 nature 6574.

N° 25

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2019 – CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

 AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour l’instruction et la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes 2019 ;

 INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune la contribution de la Métropole de Lyon au titre du Fonds d’aide aux jeunes 2019.10

N° 26

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 REFUS DE VOTE (B. JANNOT, P. BOUTY par procuration, J.F GAGNEUR) :

 REND un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2020 ;

 REND un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;

 PRECISE que la liste des autorisations d’ouverture dominicale citée ci-dessous, pour l’année 2020, sera prise par arrêtée de la Maire et notifiée aux commerces de détails concernés.

N° 27

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire informe le conseil municipal d’une question écrite posée par Monsieur Boudjellaba. Le conseil municipal procède à son examen.

Levée de séance à 23h40