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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 276)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 31
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Clément CHAPEL), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Jérôme DOZANCE, Vincent DUGUA.
CM-2022-276 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRIMITIF 2023 - DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à débat.
Ces dispositions sont aussi rappelées dans l’instruction budgétaire et comptable M57, dans le règlement budgétaire et financier de la collectivité (Délibération du Conseil Municipal n° CM-2020-225 du 07 décembre 2020), ainsi qu’à l’article 27 du règlement intérieur de Conseil Municipal (Délibération du Conseil Municipal n° 2020-211 du 07 décembre 2020).
Une délibération doit également intervenir afin de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. Bien que non décisionnelle, celle-ci doit faire l’objet d’un vote formel et la répartition des voix doit être indiquée. (Assemblée Nationale – Question n°94427 – JO du 18/10/2016).
Le rapport d’orientation budgétaire est joint à la présente délibération.
VU les articles L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
1 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37546-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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