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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 17 Fixation du nombre dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice:
27
Présents
:
27
Votants
:
27
N°
ordre
: DE-26-17
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-20032026-01 Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille vingt-six
et le vingt
mars
à
19
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREOBZ,
Déborah
GLEYZE,
Loïc
MONTEIRO,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L2122-1
du
CGCT
dispose
que
: « {! y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L2122-2
du
CGCT
dispose
que
: «
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
».
Il est
précisé
que
ce
nombre
maximum
est
arrondi
à
l’entier
inférieur.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
étant
de
27,
le nombre
maximum
d’adjoints
au
Maire
est
donc
de
8.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Décide
de
fixer
à
7
(sept)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire.
Le
Secrétaire
de
séance
Katerina
CHAPMAN
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260320-DE-20032026-01-DE Date de réception préfecture : 24/03/2026