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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 27 Fixation du nombre et de la repartition des sieges au conseil communautai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
26
Votants :
32
N°
ordre
: DE-25-27
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-01072025-02 Date
de
la
convocation :
25/06/2025 Date
de
la
publication
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN
conseillers Absents
excusés
:
Marc
GUILLAND
(procuration
à
Danielle
RAVIER),
Robert
VILLARD
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Mélisande
MACONE
(procuration
à Eric
BONNET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Dominique
SCALMANA,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Anne-Laure
PETITE),
Christelle
BOUVIER
(procuration
à
Sylvianne
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT
définit
les
règles
de
composition
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes.
Par
courrier
du
11
mars
2025,
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
a
saisi
Madame
la
Présidente
de
la
CCBS
au
sujet
de
la
recomposition
des
conseils
communautaires
l’année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(mars
2026),
selon
les
modalités
suivantes
:
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune.
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège.
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
-
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
CCBS
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté
(en
l'occurrence
la
commune
de
Belley).
À
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
Madame
la
Préfète
au
31
août
2025,
elle
fixera
à
63
sièges,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
qu'elle
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
Ill,
IV
et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
et-tel-que
détaillé
dans
son
courrier
du
11
mars
2025.
Dans
ce
cas,
la Commune
de
Culoz-Béon
aurait
également
5
L Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-02-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
Madame
la
Préfète
fixera
par
arrêté
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun. Il a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCBS,
un
accord
local
fixant
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Répartition
par
accord
Population
66al
Hommes
municipale
Nombre
de
conseillers
titulaires
Belley
9
270
13
Culoz-Béon
3
416
5
Valromey-sur-Séran
1
350
2
Groslée-Saint-Benoit
1 232
2
Chazey-Bons
1
165
2
Artemare
1
141
2
Virignin
1
122
2
Brens
1117
2
Virieu-le-Grand
1110
2
Ceyzérieu
1
028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Pevyrieu
918
1
Champagne-en-Valromey
826
1
| Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
TTT
1
Arvière-en-Valromey
715
1
Arboys
en
Bugey
688
1
Magnieu
651
1
Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1
Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
1
Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
339
1
Prémeyzel
245
1
Murs-et-Gélignieux
239
1
Izieu
223
1
Pollieu
167
1
Marignieu
164
1
Colomieu
164
1
Rossillon
164
1
Conzieu
148
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-02-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 Lavours
138
1
Cheignieu-la-Balme
130
1
Ambléon
114
1
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
1
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
délibère
pour
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Accepte
de
fixer
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
répartis
comme
suit :
Répartition
par
Pooulation
accord
local
Commune
Pres
municipale
Nombre
dé
conseillers
titulaires
Belley
9
270
13
Culoz-Béon
3
416
5
Valromey-sur-Séran
1 350
2
Groslée-Saint-Benoit
1
232
2
Chazey-Bons
1
165
2
Artemare
1
141
2
Virignin
1
122
2
Brens
1
117
2
Virieu-le-Grand
1
110
2
Ceyzérieu
1
028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Peyrieu
918
1
Champagne-en-Valromey
826
1
Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
777
1
Arvière-en-Valromey
715
1
Arboys
en
Bugey
688
1
Magnieu
651
1
Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1
Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-02-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
335
1
Prémeyzel
245
1
Murs-et-Gélignieux
239
1
Izieu
223
1
Pollieu
167
1
Marignieu
164
1
Colomieu
164
1
Rossillon
164
1
Conzieu
148
1
Lavours
138
1
Cheignieu-la-Balme
130
1
Ambléon
114
1
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
1
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-02-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025