Arrêté - AT2026 263 RGLT PROLONGATION 12 RUE DES Aulnayes

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Arrêté - AT2026 263 RGLT PROLONGATION 12 RUE DES Aulnayes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 263 RGLT PROLONGATION 12 RUE DES Aulnayes)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D 7 VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 263

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, EN FACE DU 12 RUE DES AULNAYES À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DU MARDI 02 JUIN AU MARDI 1 SEPTEMBRE 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la propreté urbaine et à l'insertion professionnelle,

Vu l'arrêté n° AT2026-128 en date du 27 février 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis en face du 12 rue des Aulnayes à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre de travaux chez un particulier, du lundi 09 mars au lundi 1° juin 2026 ;

Considérant la demande de prolongation d'occupation du domaine public sise 12 rue des Aulnayes à Taverny (95150) sur l'équivalent de deux places, du lundi 1% juin au mardi 1°" septembre 2026 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 12 rue des Aulnayes à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations jusqu'au du mardi 1° septembre 2026 ;

Publication le: 2 SJoS)2€

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis au droit du 12 rue des Aulnayes à Taverny, jusqu’au mardi 1° septembre 2026 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation, sis au droit du 12 rue des Aulnayes à Taverny sur l'équivalent de deux places, est prolongé jusqu'au mardi 1° septembre 2026, sauf services de secours, services de police et services publics.

Les autres articles de l'arrêté n° AT2026-128 du 27 février 2026, demeurent inchangés et applicables.

Article 3 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 mai 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2026 - 263

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