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Conseil Municipal - 2024.52 PACT3 ALLEES PIETONNES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.52 PACT3 ALLEES PIETONNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ILLIERS
288
HPLAINE
Séance
du
10
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix
septembre
à
dix-huit
heures
N°
52/2024
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
Demande
de
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
financement
auprès
prescrit
par
La
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
de
la
Communauté
maire.
d'Agglomération
du
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Raphaèle
GONTIER,
Niortais
au
titre
du
Jean-Luc
CHARTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
PACT
de
3ème
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
PIDOUX,
Didier
génération
DAVID,
Patrick
MOULINEAU.
Excusés
avec
pouvoirs
:Thierry
BOISSINOT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER.
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRE,
Thomas
BEVILLE.
Secrétaire
de
séance
:Raphaèle
GONTIER.
Conseillers
en
exercice
:
.
Présents
:
12
Date
de
convocation
: 4
septembre
2024
Excusés
:.
POUVOHSE
rss
Date
d’affichage
: 11
septembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
pr
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240910-52-2024-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 N°
52
: Demande
de
financement
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
au
titre
du
PACT
de
3ème
génération
Madame,
le
Maire
expose :
Sur
proposition
de
M.
Thierry
BOISSINOT,
adjoint
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
7
février
2022
approuvant
les
modalités
de
gestion
du
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
de
3ème
génération
2022-2024 Présentation
du
projet
: améliorer
la
circulation
des
allées
piétonnes
dans
le
parc
du
château.
Objectifs
recherchés:
améliorer
l'accessibilité
des
voies
entre
les
bâtiments
publics
situés
dans
et
autour
du
parc
(EHPAD,
mairie,
église,
école
maternelle,
médiathèque
et
bâtiment
enfance
)
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
du
soutien
du
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT)
de
3°"
génération
Le
plan
de
financement
s'établit
commune
suit :
Dépenses
€HT
Recettes
€HT
Reprofilage
des
9
924.40
€
PACT
3îme
4
314.03
€
allées
en
calcaire
génération
(solde
PACT
3)
Autres
co-financeurs
|
néant
(détaillés
par
ligne)
Autofinancement
5
610.37
€
(20%
minimum)
TOTAL
9
924.40
€
TOTAL
9
924.40
€
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous,
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
le
PACT
de
3è"
génération
pour
un
montant
de
4
314.03
€
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
le
PACT
de
3è"°
génération
pour
un
montant
de
4
314.03
€
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Raphaèle
GONTIER
des:
ve
Le
Maire,
Date
de
télétransmission
:17/09/2024
x
;
Date
de
réception
préfecture
:
17/09/2024
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr