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Acte - acte 2024 002 017 Budget eau et assainissement M49 Amortissement des immobilisations
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 017 Budget eau et assainissement M49 Amortissement des immobilisations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
N° 2024/002/017
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
MM MEME EME RENER EI NEE DNE ÉEÉ N EEE HEE IEEE
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M4 :
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Mme MAILHE, 1°" adjointe aux Finances propose au conseil municipal un plan d'amortissement des immobilisations pratiqué sur la commune de Seez qui convient d’entériner par délibération.
Elle explique que l’amortissement à pour objet d’actualiser la valeur d’acquisition des immobilisations inscrite au bilan en enregistrant La dépréciation irréversible des biens possédés.
Elle précise que les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont amortis sur une durée de 5 ans maximum.
Elle présente le barème des durées d’amortissement par catégorie annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-017 du 11 avril 2024
BAREME DES DUREES D’AMORTISSEMENT PAR CATEGORIE DE BIENS -— M 49
Catégorie de biens Durée Imputation d’amortissement comptable
Mobilier 10 ans 28184
éri s i s i 28183 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 3 ans 28183
Matériels classiques 3 ans 28158
Logiciels 1 an 2805
Voitures 5 ans 28182
Camions et véhicules industriels 8 ans 28182
Matériels et outillages techniques :
° gros matériel (tracteur, tracto) 10 ans 28158
+ matériels classiques 5 ans 28154
Bâtiments durables 70 ans 281311
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le
traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction 40 ans 28138 d’eau et d’assainissement
Pompes, appareils électromécaniques, installations de
ventilation, compteurs d’eau, installation de traitement de 10 ans 28153 l’eau potable (sauf génie civil et régulation)
Travaux de protection de périmètre de captage 15 ans 28128
Organes de régulation (électronique, capteurs...) 8 ans 28151
Installations complexes - Installations de traitement de 28151 , 10 ans l’eau potable
Installations électriques et téléphoniques :
e Alarme, téléphonie 5 ans 28158
° Autres 10 ans 28158
28158 Tout bien d’une valeur inférieure à 1 500 euros 1 an
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-017 du 11 avril 2024
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER le barème des amortissements des immobilisations pour le budget de l’eau et assainissement.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024