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Procès Verbal - Proces verbal PROJET du CM du 28 09 23 signe Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontaines-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal PROJET du CM du 28 09 23 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, F O N TA [ N E S République Française

S UR -S AÔ NE Commune de Fontaines-Sur-Saône

Séance du jeudi 28 septembre 2023

PROCES-VERBAL

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES TRENTE,

Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le vendredi 22 septembre 2023, s'est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Thierry POUZOL, Maire.

Nombre de conseillers en exerice : 29

Présents : 21

Marie-Colette BESSON, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène CHARPENTIER, Marianne CREMILLIEU,

Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Sandra EMMANUEL, Fabrice GETAS, Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Muriel OLYMPE-GRINAND, Thierry POUZOL, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien TRINQUET, Gérald WEISTROFF

Absents avec pouvoir : 8

Isabelle BLANC-JOUVAN donne pouvoir à Marianne CREMILLIEU

Grégory DEBOVE donne pouvoir à Marie-Colette BESSON

Hervé FONTON donne pouvoir à Sébastien TRINQUET

Arnaud GUILLAUME donne pouvoir à Delphine CURIEUX

Martine MARCEL donne pouvoir à Géraldine THELIOL

Valérie MATTHYS donne pouvoir à Sandra EMMANUEL

Alain MULABA donne pouvoir à Patrick LEONE

Pascal VIGNON donne pouvoir à Michel MAZUEL

Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.

Constatant l'existence d'un quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35.

Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Madame Laurence BONHOMME comme secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 28 août 2023

Le procès-verbal de la séance du lundi 28 août 2023 est adopté à l'unanimité.

Délibération 23/09/01 — Abrogation de la délibération n° 2023/03/14 portant création d’un emploi permanent de DGS

Rapporteur: Patrick LEONE

Nomenclature ACTES : 3.5

Par courrier en date du 11 mai 2023 adressé à Monsieur le Maire, la préfecture du Rhône estimait que la délibération n° 2023/03/14 en date du 23 mars 2023 portant création d'un emploi permanent de DGS appelait certaines remarques au regard du contrôle de légalité.

Afin de se conformer aux remarques de la préfecture, il convient de procéder à l'abrogation de la délibération litigieuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

VU la délibération n° 2023/03/14 en date du 23 mars 2023 portant création d'un emploi permanent de DGS,

- ABROGE la délibération n° 2023/03/14 en date du 23 mars 2023 portant création d'un emploi permanent de DGS à compter du 30 septembre 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire,Délibération 23/09/02 — Création d'emplois permanents

Rapporteur : Patrick LEONE

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

VU le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l'avis de la Commission en date du 19 septembre 2023

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au

fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles

d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique ;

Monsieur le Maire propose :

1. La création des emplois permanents suivants retracés dans le tableau ci-dessous n°103 à 112:

Cadres d'emploi / Grades

En l'absence se précision 5 fe re Emploi Tenpeqe Numéro

cadre d'emploi est ouvert à travail de poste

tous les grades

Emploi Fonctionnel

- Attaché

- Attaché Principal A Direction DGS TC 001

- Ingénieur

- Ingénieur Principal

Attaché A Moyens Généraux _|Direction des Moyens Généraux TC 002

Attaché A Culture Direction de la Culture et Communication TC 003

Attaché A Cohésion sociale [Agent de développement TC 004

Attaché A Moyens Généraux |Gestionnaire Commande publique LÉ 005

Attaché A Direction Directeur aménagement du territoire TC 006

Rédacteur B Moyens Généraux _|Gestionnaire Commande publique TC 007

Rédacteur B Moyens Généraux _|Agent ressources humaines TC 008

Rédacteur B Moyens Généraux _|Agent ressources humaines TC 009

Rédacteur B Moyens Généraux _|Agent Comptable TC 010

Rédacteur B Moyens Généraux _|Agent Comptable 21/35eme 011

Rédacteur B Cohésion sociale [Agent de cohésion sociale TC 012

Adjoint Administratif C Moyens Généraux |Gestionnaire Commande publique TC 013

Adjoint Administratif G Moyens Généraux |Agent ressources humaines TC 014

Adjoint Administratif. le Moyens Généraux |Agent ressources humaines TC 015

Adjoint Administratif. Ê Techniques Agent Admnistratif Urbanisme - Techniques TC 016

Adjoint Administratif. C Moyens Généraux_ |Agent Comptable TC 017

Adjoint Administratif. C Moyens Généraux |Agent Comptable IC 018

Adjoint Administratif. G Enfance Jeunesse |Agent Administratif Scolaire - Jeunesse TC 019

Adjoint Administratif C Culture Agent chargé de communication TC 020

Adjoint Administratif € Moyens Généraux [Assistante de direction TC 021

Adjoint Administratif G Moyens Généraux [Agent d'accueil - état civil 1e 022

Adjoint Administratif. GC Moyens Généraux |Agent d'accueil - état civil TC 023

Adjoint Administratif. Ce Moyens Généraux _|Agent d'accueil - état civil TC 024

Adjoint Administratif € Moyens Généraux _|Agent Polyvalent TC 025

Adjoint Administratif C Moyens Généraux |Agent Polyvalent TC 026Ass. Cons. Patr. Bib. B Culture Responsable médiathèque TC 027

Adjoint du Patrimoine C Culture Responsable médiathèque TC 028

Adjoint du Patrimoine C Culture Agent de médiathèque TC 029

Adjoint du Patrimoine C Culture Agent de médiathèque TC 030

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 031

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 032

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 033

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 034

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 035

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 036

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 037

Ass. d'ens. Artistique B Culture Professeur de Musique 15/20eme 038

PRESS

Re = Filière Technique

Ingénieur A Techniques Direction des Services Techniques

Technicien B Techniques Responsable bâtiments

Agent de maîtrise € Techniques Responsable Espaces Verts

Agent de maîtrise C Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 042

Adjoint Technique G Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 043

Adjoint Technique € Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 044

Adjoint Technique € Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 045

Adjoint Technique € Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts IC 046

Adjoint Technique C Techniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 047

Adjoint Technique C Techniques Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien 1G 048

Adjoint Technique C Techniques Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien TC 049

Adjoint Technique CE Techniques Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien TC 050

Adjoint Technique € Techniques Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien TE 051

Adjoint Technique € Techniques ASVP TC 052

Adjoint Technique C Techniques ASVP TC 053

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent - Cantine - Entretien TC 054

Adjoint Technique GC Enfance Jeunesse |Agent Polyvalent - Cantine - Entretien 11,55/35eme 055

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse | Agent Polyvalent - Cantine - Entretien 23,8/35eme 056

Adjoint Technique É Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent - Cantine - Entretien 31,62/35eme 057

Adjoint Technique CE Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent - Cantine - Entretien 23,8/35eme 058

Adjoint Technique € Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent - Cantine - Entretien 15,05/35eme 059

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent des Ecoles TC 060

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent des Ecoles 1 061

Adjoint Technique Ci Enfance Jeunesse |Agent Polyvalent des Ecoles TC 062

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse |Agent Polyvalent des Ecoles TC 063

Adjoint Technique C Enfance Jeunesse | Agent Polyvalent des Ecoles TC 064

Adjoint Technique € Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent des Ecoles TC 065

Adjoint Technique € Enfance Jeunesse [Agent Polyvalent des Ecoles TC 066067 , Animateur B Enfance - Jeunesse |Direction Enfance Jeunesse TC

Animateur B Enfance - Jeunesse [Intervenant musique 15,75/35eme 068

Animateur B Enfance - Jeunesse [Intervenant arts visuels 8,37/35eme 069

Animateur B Cohésion sociale [Agent de cohésion sociale TC 070

Adjoint d'Animation € Enfance - Jeunesse |Direction Périscolaire - Centre de Loisir IPC 071

Adjoint d'Animation € Enfance - Jeunesse [Responsable service éducation TC 072

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Direction Adj. Périscolaire - Centre de Loisir TC 073

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Responsable ALSH Jeunes TE 074

Adjoint d'Animation C Cohésion sociale [Animateur de proximité TC 075

Adjoint d'Animation C Cohésion sociale [Agent de cohésion sociale TG 076

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 077

Adjoint d'Animation CE Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 078

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 079

Adjoint d'Animation CE Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 11C 080

Adjoint d'Animation € Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TE 081

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice TC 082

Adjoint d'Animation GC Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 30/35eme 083

Adjoint d'Animation G Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 30/35eme 084

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 30/35eme 085

Adjoint d'Animation Ce Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 30/35eme 086

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 30/35eme 103

Adjoint d'Animation GC Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 087

Adjoint d'Animation (ei Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 088

Adjoint d'Animation E Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 14/35eme 089

Adjoint d'Animation € Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 090

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 091

Adjoint d'Animation € Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 092

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 14/35eme 104

Adjoint d'Animation 6 Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 14/35eme 105

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur/ Animatrice 11,8/35eme 093

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 5/35eme 094

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 5/35eme 095

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 5/35eme 106

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse | Animateur / Animatrice 5/35eme 107

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 5/35eme 108

Adjoint d'Animation (a Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 5/35eme 109

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse | Animateur / Animatrice 5/35eme 110

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice 5/35eme 111

Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse |Animateur / Animatrice 5/35eme 112

Edu. Act. |

Mon. Edu. Inter. Fam.

ATSEM

ATSEM

ATSEM

ATSEM

ATSEM

TC : Temps Complet

Enfance - Je

Cohésion Sociale

Enfance - Jeunesse

Enfance - Jeunesse

Enfance - Jeunesse

Enfance - Jeunesse

Enfance - Jeunesse

nt de cohésion sociale2. L'ouverture des emplois permanents ci-dessus aux contractuels :

Par dérogation au principe du recrutement d'un fonctionnaire, les emplois créés ci-dessus pourront être pourvus par un agent

contractuel ;

d'une part sur le fondement de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique :

afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du Code Général de la Fonction publique ;

d'autre part, sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

e L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2°: lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

L L332-8 5°: Pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % :

et enfin, sur le fondement de l'article L332-13 du Code Général de la Fonction publique :

- pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux momentanément indisponibles

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire des grades ouverts sur les cadres d'emplois ci-dessus définis,

notamment eu égard à la qualification et l'expérience de l'agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE

- DE CREER à compter du 1° octobre 2023, les emplois permanents n°103 à 112 figurants en gras au tableau dans les conditions exposées ci-dessus ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Délibération 23/09/03 - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : Patrick LEONE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la délibération n° 22/07/02 de l'Assemblée délibérante communale, en date du 7 juillet 2022, relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable de la Commission du 19 septembre 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services pour faire face à l'activité fluctuante des services périscolaires, des services techniques et administratifs.

Monsieur le Maire propose :

La création de 8 emplois non permanents à temps non complet selon le tableau ci-dessous

Ces emplois pourront être pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.Cadre Catégorie Services Emploi Temps de travail d’emploi/grade

Adjoint technique C Techniques Agent polyvalent 5/35ème Adjoint technique C Techniques Agent polyvalent 5/35ème

Adjoint administratif C Moyens généraux Agent polyvalent 5/35ème Adjoint d'animation C Enfance jeunesse Animateur 10/35ème Adjoint d'animation C Enfance jeunesse Animateur 5/35ème Adjoint d'animation C Enfance jeunesse Animateur 5/35ème Adjoint d'animation C Enfance jeunesse Animateur 1/35ème Adjoint d'animation C Enfance jeunesse Animateur 1/35ème

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- DECIDE

Article 1 : De créer les emplois portés au tableau précité, à compter du 1° octobre 2023 jusqu'au

31 août 2024.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 3 : De préciser que ces contrats seront d'une durée initiale d’un jour —- maximum 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 18 mois maximum.

Article 4: De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire des cadres d'emplois d’adjoint technique, d'adjoint administratif et d'animation.

Article 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 6 : Que Monsieur le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 23/09/04 — Création de 6 emplois à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux - Accueil de Loisir

Rapporteur : Patrick LEONE

La Ville de Fontaines sur Saône a toujours eu comme objectif de faire évoluer ses services à destination de la jeunesse. Pour

assurer l'encadrement des jeunes pendant la période estivale, elle recrute des animateurs de proximité ayant des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la jeunesse.

Sous l'autorité de la directrice de l'accueil de loisirs et du périscolaire, ces animateurs auront en charge l'organisation, l'encadrement et l'animation des activités proposées.

Le temps de travail est de 48 heures.

Les postes sont à pourvoir du 23 octobre 2023 au 03 novembre 2023.

La rémunération est basée sur le 1°" échelon du 1° grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-2°,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à

quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;

VU le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;

VU l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

CONSIDERANT qu'en raison de la fréquentation estivale de l'accueil de loisirs et périscolaire, il y a lieu de créer pour accroissement saisonnier d'activité, six (6) emplois d'adjoints territoriaux d'animation à temps complet à raison de 48 heures de

travail hebdomadaire à compter du 23 octobre et jusqu'au 06 novembre 2023 ;LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- DECIDE de créer pour accroissement temporaire d'activité six (6) emplois d'adjoints d'animation territoriaux à temps complet à compter du 23 octobre et jusqu'au 06 novembre ;

- PRECISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 48 heures hebdomadaires ;

- PRECISE que ces emplois pour ouvrir droit au paiement d'heures supplémentaires ;

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, basée sur le 1°’ échelon du 1° grade du cadre d'emplois ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 ;

- HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Délibération 23/09/05 —- Remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat

Rapporteur : Patrick LEONE

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment les art. L.2123-18, L. 2123-18-1, L. 2123-18-2, R.2123-22-1 ets.,etR. 21512;

Vu les comptabilités M14 et M57,

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant les arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions et des indemnités kilométriques prévues aux articles 3 et 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes, en date du 4 juin 2020,

Vu le Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Considérant que les élus peuvent, au cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

1- Mandat spécial

Le remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux s'applique à tous les élus communaux. Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d'une mission, l'intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial en matière municipale dans l'intérêt de la commune avec l'autorisation du conseil municipal. La notion de mandat spécial exclu toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une manifestation, festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle, séminaire, congrès) et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Pour les frais de séjour (hébergement et repas), l'indemnité est forfaitaire selon le tableau des frais de déplacements ci-dessous, les frais de transport sont remboursés aux frais réels.2- Frais de déplacement

Les conseillers municipaux peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se

rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, en choisissant autant que possible un moyen de transport respectueux de l'environnement, au tarif le moins onéreux, et le plus adapté à la nature du déplacement.

La prise en charge de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour sous couvert de la présentation des justificatifs tels que : billet de train, ticket de bus ou de métro, ticket de stationnement, facture d'hébergement.

Les élus municipaux pourront prétendre au remboursement de leurs frais de séjour suivant le barème ci-dessous :

Indemnités de repas 20 €*

Frais d'Hébergement (Nuit et petit déjeuner) 90 €* Frais hébergement grandes villes (= ou > 200 000 hab.) 120 €* Frais hébergement Paris 140 €*

Taux des indemnités kilométriques (utilisation du véhicule personnel) : Barème applicable depuis le 15 mars 2022 (arrêté du 14 mars 2022)

Catégories (puissances fiscales | Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10 000 kms Au-delà de 10 000 kms

du véhicule)

De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € De6à7CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

2 Roues

Cylindrée > 125cm3 0,15 €

Cylindrée < 125cm3 0,12€

3- Frais de garde et d'aide à la personne

Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation à des réunions communales.

Les conditions permettant à la commune de rembourser les frais de garde à l'élu sont les suivantes : Y Fournir un certificat de scolarité ou une attestation de la MDPH ou une attestation sur l'honneur de l’aidant pour la garde

dont le remboursement est demandé, cette attestation concerne un ou des enfants de moins de seize ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont

la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées ci-dessus.

Fournir la convocation à la réunion qui a nécessité le besoin de garde. Fournir le contrat de travail de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant Fournir une déclaration sur l'honneur signée de l'élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut

excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs.

SKK

Il'est précisé que ces remboursements concernent tous les membres du conseil municipal, pour les frais qu'ils auront engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 CGCT, à savoir :

1-les séances plénières de ce conseil ;

2 - les réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil municipal ;

3 - les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la

commune.

Le remboursement ne pourra excéder par heure le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur (SMIC).

4- Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus Les dépenses exceptionnelles d'assistance ou de secours engagées en cas d'urgence par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (Facture, ticket de caisse).

Modalités générales de remboursement des frais engagés par les élus

Afin de limiter les frais de gestion, les sommes inférieures à 5 € par mission (ticket de parking, ticket de transport) ne seront remboursées que si elles sont cumulées à d'autres sommes à défrayer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat, détaillés ci-dessus ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux remboursements de frais demandés et validés par le service comptabilité dans la limite des crédits ouverts au budget municipal ;

- DIT qu'un état des remboursements effectués au titre de ces dispositions sera annexé chaque année au vote du compte administratif ;

Délibération 23/09/06 - Frais de représentation du Maire

Rapporteur : Patrick LEONE

La loi prévoit que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de

représentation. Ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de l'exercice de ses

fonctions et dans l'intérêt des affaires de la Commune.

Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant annuel d'indemnité pour frais de représentation alloué au Maire à 2 000

euros.

Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement. Le reliquat des sommes non utilisées

restera inscrit au budget de la Commune.

L'indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (factures acquittées et

étant de consommation des crédits)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2123-19 ;

Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- DÉCIDE que le montant annuel d'indemnité pour frais de représentation alloué au Maire de Fontaines-sur-Saône est fixé à 2 000 euros ;

- PRECISE que l'indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs ;

- PRÉCISE que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la Commune au compte 6536 en M14 et 65316 en M57 ;

Délibération 23/09/07 - Mandat spécial du Maire - Frais de mission dans le cadre d’un déplacement à Paris à l’occasion du Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité

Rapporteur : Sandra EMMANUEL

Conformément à l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Du 20 au 23 novembre 2023 se tiendra à Paris le 105ème Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France, organisé par l'Association des Maires de France.

Monsieur le Maire se rendra à ce congrès, au cours duquel divers débats et forums relatifs à des sujets intéressant les collectivités locales et les services publics seront organisés. De plus, l'AMF y tiendra son assemblée générale. Enfin, des entreprises proposant des services et produits destinés aux collectivités locales seront également présentes au salon, annexe au congrès.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-18 et R.2123-22-,

VU l'annexe à l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux pouvant être exigées par le comptable,

VU l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- CONFIE un mandat spécial à Monsieur Thierry POUZOL, maire, pour faire l'aller et retour à Paris, entre le 19 et le 24 novembre 2023 à l'occasion du 105ème Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité.

- APPROUVE la prise en charge par la commune :

° des frais d'inscription au congrès

e des frais d'hébergement

° des frais de transport (train, taxi, transport en commun)- DIT que les dépenses soit seront directement prises en charge par la commune soit feront l'objet d'un remboursement sur présentation de justificatifs.

- DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la commune.

Délibération 23/09/08 — Subvention Fondation de France - Maroc

Rapporteur : Patrick LEONE

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité

nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont

également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Fontaines-sur-Saône tient à apporter son soutien et sa solidarité

au peuple marocain.

La commune de Fontaines-sur-Saône souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de

solidarité international qui se met en place.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 1115-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- DÉCIDE de faire un don d'un montant de 1 500 euros à Fondation de France ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 23/09/09 - Subvention association ACTED - Libye

Rapporteur : Patrick LEONE

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours en Libye, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité

nationale pour soutenir la population libyenne touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont

également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de crise.

Sensibles aux drames humains de ces inondations, la commune de Fontaines-sur-Saône tient à apporter son soutien et sa

solidarité au peuple libyen.

La commune de Fontaines-sur-Saône souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de

solidarité international qui se met en place.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 1115-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 19 septembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- DECIDE de faire un don d'un montant de 1 500 euros à l'association de solidarité internationale ACTED ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.Délibération 23/09/10 — Approbation de l'Accord d'engagement au sein du Réseau métropolitain des lieux d'accueil, d’information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMle)

Rapporteur : Marie-Colette BESSON

Dans le cadre de la politique de la ville, la mairie de Fontaines-sur-Saône travaille en partenariat avec la Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi (MMl'e) afin de favoriser l'insertion et l'emploi sur son territoire.

Un Accord d'engagement au sein du Réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMl'e) est proposé pour traduire ce partenariat. Plus précisément, ce lieu labellisé se situera au sein de la Structure d'Animations Municipales (SAM) des Marronniers à Fontaines- sur-Saône.

Les signataires de l'Accord conviennent qu'un lieu d'accueil du réseau est compris comme un lieu qui :

-permet un accueil et une orientation qualifiée des habitants en proximité, sans condition statutaire

-permet un accompagnement individualisé, dans leurs démarches d'insertion professionnelle, en respectant les conditions d'éligibilité aux différents dispositifs

-bénéficie du soutien de la commune, en relation avec les autres acteurs du territoire et le monde économique, et d'un accès facilité à l'offre de services de la MMl'e (soutien numérique, actions entreprises de la charte des 1 000, ..)

-s'inscrit dans une démarche territoriale de lisibilité en apposant les éléments d'identité du réseau à sa propre communication, notamment le terme « réseau de la Maison Métropolitaine de l'insertion et de l'Emploi » et l'utilisation d'un logo afférent

-s'implique dans la vie et les travaux du réseau, en termes d'animation, de réflexion et de pilotage, par l'intermédiaire de collaborateurs identifiés

-reconnaît des principes, valeurs et engagements partagés,

Ainsi, le réseau se constitue par une volonté commune de « faire ensemble » et de construire une dynamique partenariale sur les thématiques de l'insertion et de l'emploi.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;

VU le Contrat de ville métropolitain signé le 2 juillet 2015 ;

VU l'Accord d'engagement au sein du Réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMle)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'Accord d'engagement au sein du Réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMle)

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 et seront inscrits aux prochains budgets,

Délibération 23/09/11 —- Convention de mise à disposition de personnels de l'association GOAL FUTSAL auprès de la Commune

Rapporteur : Sandra EMMANUEL

Pour les besoins de ses activités périscolaires et extrascolaire la Commune de Fontaines-sur-Saône souhaite pouvoir compter sur le renfort de personnels de l'association GOAL FUTSAL sur des temps d'animation.

L'association GOAL FUTSAL met à disposition de la Commune ses personnels dans les conditions fixées par la convention annexée à la présente délibération.

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission Vie Citoyenne du 19 septembre 2023,

VU la convention entre l'association GOAL FUTSAL annexée à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- ADOPTE La convention de mise à disposition de personnels de l'association GOAL FUTSAL auprès de la Commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire,Délibération 23/09/12 — Convention de mise à disposition gratuite à la Ville de Fontaines-sur-Saône de propriétés métropolitaines pour une occupation temporaire dans le cadre du projet urbain dit « Secteur Nord Marronniers »

Rapporteur : Thierry POUZOL

Nomenclature ACTES : 3.5

Le quartier des Marronniers de Fontaines-sur-Saône, à dominante résidentielle, est pourvu en commerces et équipements de proximité. Inscrit en veille active au Contrat de Ville métropolitain, il accueille la résidence d'habitat collectif « les Marronniers » constituée d'environ 310 logements sociaux appartenant à Lyon Métropole Habitat et sur son secteur nord le groupe scolaire des Marronniers.

En lien avec les interventions de Lyon Métropole Habitat sur son patrimoine, la Ville et la Métropole travaillent depuis le mandat 2014-2020 à la réalisation d'une opération d'aménagement du secteur Nord du quartier des Marronniers visant à ouvrir la résidence d'habitat collectif sur le tissu environnant, et créer une accroche du quartier avec le groupe scolaire.

Les objectifs fixés pour conduire ce projet sont les suivants :

- créer un espace public convivial favorisant la rencontre et offrant une ouverture du groupe scolaire sur le quartier des Marronniers

- proposer des stationnements publics adaptés aux besoins,

- améliorer les espaces piétonniers et cyclables en créant des cheminements et voies sécurisés,

- renforcer l'ambiance végétale du site et améliorer les espaces de proximité.

En outre, le projet d'amélioration s'inscrit dans les préoccupations de qualité environnementale en matière de construction et de traitement des espaces publics.

Pour répondre à ces objectifs, les études préalables, nécessaires à la mutation du secteur nord des Marronniers, ont conduit à la définition d'un programme d'aménagement qui prévoit notamment : la création d'un espace public devant le groupe scolaire des Marronniers au nord de la Curie,

Le projet d'aménagement de ces travaux d'espaces publics aux Marronniers relève simultanément de la compétence de plusieurs

maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions de l'article L2422-12 du code de la fonctions publique (CCP) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée :

- la Métropole, au titre de ses compétences en matière d'aménagement de voirie, de place en lien avec le domaine de voirie, de réseaux associés, d'arbres d'alignements,

- la Ville de Fontaines-sur-Saône, au titre de ses compétences notamment en matière d'espaces récréatifs et d'espaces verts

Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication notamment technique, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu conformément aux dispositions l'article L2422-12 du CCP susvisée, que cette opération serait réalisée par un seul maitre d'ouvrage, en l'occurrence la Métropole, qui agit en tant que « maitre d'ouvrage unique de l'opération ».

À cet effet, une Convention TMO a été signée en 2019 entre la Métropole et la Ville de Fontaines-sur-Saône, au regard de leurs

compétences respectives. Elle précise les modalités d'intervention de la Métropole en tant que maître d'ouvrage unique de l'opération et les modalités de répartition financières entre la Ville de Fontaines sur Saône et la Métropole. A l'issue de la réalisation des aménagements, les ouvrages de compétence communale seront remis à la Commune de Fontaines- sur-Saône.

Alors que les études sont encore en cours pour définir précisément les aménagements futurs, la Ville de Fontaines-sur-Saône et la Métropole de Lyon se sont accordées pour que cette dernière porte un projet d'occupation temporaire de certaines parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement.

Cette occupation temporaire vise à permettre une utilisation transitoire des parcelles pour valoriser ces espaces dans l'attente des aménagements définitifs. Une première convention d'occupation temporaire signée en juin 2023 a permis la réalisation de

premiers travaux pendant l'été 2023. Ces travaux de démolition et de sécurisation vont pouvoir laisser place à des usages temporaires de l'espace ainsi aménagé. Ces usages impliquent de multiples partenaires tels que l'ALSH de la Ville de Fontaines- sur-Saône, le groupe scolaire des Marronniers, l'association AIDEN, les médiathèques de la Ville, etc.

Les parcelles concernées étant pour partie propriété de la Métropole de Lyon et pour une autre partie propriété de la Ville de

Fontaines-sur-Saône, il est nécessaire d'établir une convention d'occupation temporaire régulant l'usage de ces espaces et établissant les responsabilités de chacun.

IL est alors proposé au conseil municipal d'adopter la convention de mise à disposition gratuite et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VU le Contrat de la ville en vigueur et sa convention locale d'application,

VU l'avis favorable de la commission Vie Citoyenne du 19 septembre 2023,VU la délibération 191128 du conseil municipal du 28 novembre 2019 adoptant la convention de transfert de maitrise d'ouvrage (CTMO) et de participation financière de la ville de Fontaines-sur-Saône au projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers,

VU la délibération 2023 05 15 adoptant la convention de mise à disposition de propriétés communales à la Métropole de Lyon dans le cadre du projet urbain Secteur Nord Marronniers

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

- ADOPTE La convention de mise à disposition gratuite des parcelles métropolitaines visées par le projet d'occupation temporaire du secteur Nord Marronniers,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire,

Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

Madame Colette BESSON informe les membres du Conseil Municipal qu'un vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales leur est proposé.

L'Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.

Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole,

l'intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de

l'insertion des jeunes présidées par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :

- Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.

- Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».

-_ Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie.

- Confier le portage du Contrat d'Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l'Emploi.

- Préserver l'autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.

Le conseil municipal de Fontaines-sur-Saône rappelle son attachement fort aux actions, à l'autonomie et aux modalités de

gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».

L'ordre du jour étank épuisé et en l'absence de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Le Maire de Font

Thierry POUZOL

nes-sur-Saône La secrétaire de séance Laurence BONH