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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 30 200 Recueil spécial n°200 du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 09 30 200 Recueil spécial n°200 du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Travail et emploi,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°200 du 30 septembre
2024
Direction départementale des finances publiques
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’un
centre de gestion financière entre la Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne et la DDFIP de l’Hérault
Décision portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière
bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques de
l’Hérault EE
©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberké Égallté Fratrrsité
Convention
de
délégation
de
gestion
relative
à l’expérimentation
d'un
centre
de gestion
financière
entre
la Direction
départementale
de
l'emploi, du
travail
et des solidarités de
la
Haute-Garonne
et la DDFIP
de
l'Hérault
AVENANT
N°2
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
du
30
avril
2021
signée
entre
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
De
la
Haute-Garonne
et
Îa
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
modifiée
par
l'avenant
n°1
du 23/12/2021, ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Haute-Garonne
représentée
par
Mme
Cécile
DE
BIDERAN
Directrice
par
intérim
désignée
sous
le
terme
de
« délégant
», d'une
part
ÊT: Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Hérault,
représentée
par
Mme
Anné-
Marie
AUDUREAU,
Directrice
des
Métiers,
désignée
sous
le
terme
de
« délégataire
»,
d'autre
part. H a été
convenu
ce qui
suit :
Article
1”
En
application
de
son
article
6,
la
convention
de
délégation
de
gestion
est
modifiée
conformément
aux
articles
2 à 4
du
présent
avenant.
Article
2
Dans
l'intitulé,
les mots
« à l'expérimentation
d’un
» sont remplacés
par « au
».
Article 3 Les
trois
premiers
alinéas
du
préambule
sont
remplacés
par
les dispositions
suivantes
:
« La
présente
convention
est conclue
en
application
:
«-
du
décret
n°
2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatif
à
la
délégation
de
gestion
dans
les services
de
l'État ;
«-
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
Page
1 sur 2 comptable
publique,
notamment
son
article
[86-1]
5#
Article
4
Le
premier
alinéa
de
l'article
7 est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« La
présente
convention
est
reconduite
tacitemient
d'année
en
année,
»
Article
5
Le
présent
avenant
prend
effet
le jour
de
sa
signature
et’
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à MONTPELLIER,
4
Fa
|
9
#
Â
Le
3o
Jo
g/2oL4 Le
délégant
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
la Haute-Garonne
La
Directrice
par
intérim
Pierre-André
DURAND
Page
2 sur
2
Le
délégataire
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
La
Directrice
des
métiers
ci
pr
_
" sa
CA Anne-Marie
AUDUREAU
Le
Préfet
de
l'Hérault
v..
en
!
François-Xavier
LAUCH E
|
oo
RÉPUBLIQUE
+
FRANÇAISE Liberté
FINANCES
PUBLIQUES
Égalité Fraternité Direction
départementale
des Finances publiques de l'Hérault 334
Allée
Henri
Il de Montmorency
CS
17788
34954 MONTPELLIER
cedex 2 DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
aux
agents
du
centre
de
gestion
financière
bloc
3
placé
sous
l'autorité
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Hérault
Le
directeur
du
Pôle
Etat-Expertise
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault,
Vu
le
décret
n°
2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatifà
la
délégation
de
gestion
dans
les services
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
modifié
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
86-1
;
Vu
le
décret
du
12
juin
2023
portant
nomination
et
affectation
de
M.Lionel
Colomb,
administrateur
des
finances
publiques
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
;
|
|
Vu
les
conventions
de
délégation
de
gestion
conclues
entre
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Hérault
et
les
ordonnateurs
mentionnés
dans
l'annexe
de
l'arrêté
du
22
novembre
2019
modifié
susvisé
;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
intégrant
M.Lionel
COLOMB,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l'État,
à compter
du
1” janvier
2023.
DÉCIDE :
Article
1:
Délégation
est
donnée
aux
agents
dont
la
liste
suit,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
relatifs
à
l'exécution
des
opérations
prévues
dans
les
conventions
de
délégation
de
gestion
susvisées,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
au
sein
du
centre
de
gestion
financière,
à
l'exception
des
opérations
de
la
DDPFIP
de
l'Hérault. NOM
Prénom
Grade
ANTONI
Andrée
Inspectrice
principale
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
COUSIN
|
Fanny
Contrôleuse
CROS
| Michèle
Contrôleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
DUFOUR
Romain
Contrôleur
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
GAMBLIN
Albane
Agente
GRUJARD
Sandra
Contrôleuse
IMBERT
David
Contrôleur
principal
JARRIÉ
Nicolas
Agent
KERBACH
Ali
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PIALOT
Guilhem
Agent
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
ROY-LARENTRY
Marie-Laure
Contrôleuse
principale
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
VASSEUR
Boris
Agent
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
principale Agents
du
département
dépense
intervenant
en
renfort
:
AMBROISE
Juani
Contrêleuse
DE
CHAZERON
Richard
.
Contrôleur
IGOUNET
Amandine
[Agente
LEGER
Élodie
Agente
PAVIA
|
[Julia
|
Agente
ROUX
Benoît
‘Agent
Agents
de
l'équipe
départementale
de
renfort
:
ABDOUN
|
Yasmina
Agente
GAUTREAU
Bénédicte
Contrôleuse
ROPARS
|
Béatrice
Contrôleuse
Article
2:
La
présente
décision
prendra
effet
à compter
du
30/09/2024,
‘ Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à
Montpellier,
le
30/09/2024
L'administrateur
de
l'Etat
A TT
Lionel
COLOMB