Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2015 03 12
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 2011 10 0
Compte-Rendu - CR CM 2008 11 0
Compte-Rendu - CR CM 2010 10 1
Compte-Rendu - CR CM 2014 10 16
Compte-Rendu - CR CM 2015 10 22
Compte-Rendu - CR CM 2009 12 0
Compte-Rendu - CR CM 2008 12 0
Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille vingt, le 10 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy- de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle André Raynoird, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal le 3 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS :
M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, M. FONTENILLE, MME LELIEVRE, M. CEYSSAT, M. LARDANS, MME GILBERT, M. DE SOUSA, MME MOTA-DI TOMMASO, M. MICHEL, M. PETIT, MME BARREIROS, M. VAUCLARD, M. RIEUTORD, MMES BUGUELLOU-PHILIPPON, CHARTIER, DEMOUSTIER (à partir du point 9) DUGAT, M. FARINA, MME ROY, M. SUTEAU, MME DUMAS, Mme BRUGIERE, M. CHAUVET, M. FERRANDON
ETAITENT REPRESENTES :
Madame DEMOUSTIER qui avait donné procuration à Madame BOUCHET (jusqu’au point 8 inclus) Madame GAUTHIER-RASPAIL qui avait donné procuration à Madame BRUGIERE Madame MENNUTI qui avait donné procuration à Madame BARREIROS
Monsieur SCHEREPIN qui avait donné procuration à Monsieur FARINA
Monsieur ZANNA qui avait donné procuration à Monsieur CEYSSAT
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 29, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Monique CHARTIER, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Conformément à l'article L 2121-8 du CGCT, le conseil municipal doit approuver son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Cette disposition a été satisfaite par la délibération du 24 septembre 2020. Cependant, certains points du Règlement intérieur méritant d’être redéfinis ou précisés, un nouveau texte est présenté aux membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le document annexé qui sera transmis à Monsieur le Préfet.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
2. Objet : Décision modificative n° 2 VILLE
Régularisation fiches sectorielles
Les conventions de mise à disposition de services ascendantes ou descendantes conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition, établi conjointement entre la commune et la Métropole, fait apparaître quelques réajustements pour 2019, entre le prévisionnel 2019 et le coût réel constaté du service, comme suit :
- patrimoine bâti : 1 329,91 € en faveur de la commune
- Entretien des espaces verts sur voirie : 7 080,64 € en faveur de la commune - Entretien de la flotte automobile métropolitaine : 2 295,07 € en faveur de la Métropole Lorsque les écarts sont en faveur de la Commune, la Métropole reverse les recettes correspondantes. Lorsque le coût réel du service mis à disposition est en faveur de la métropole, la commune doit reverser une partie du montant avancé au titre de la compétence. Comme il s’agit d’une recette sur l’exercice perçu en 2019, la dépense communale doit être imputée au compte 673 – annulation de titre sur l’exercice précédent. Le montant prévu sur cet article pour le budget prévisionnel 2020 est insuffisant pour couvrir ce remboursement ; un ajustement du budget est nécessaire. Des recettes non prévues concernant des taxes sur terrains devenus constructibles vont permettre d’équilibrer cette dépense supplémentaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Imputation Montant Imputation Montant
Chapitre – 67– Charges exceptionnelles
Article 673 – Titres annulés sur exercices
antérieurs
1 400,00 Chapitre 73 – Impôts et taxes
Article 7388 – Autres taxes 1 400,00
TOTAL 1 400,00 TOTAL 1 400,00
Neutralisation budgétaire des amortissements
Lors du Conseil municipal du 04 juillet 2019, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement à la neutralisation budgétaire des amortissements des dépenses imputées au chapitre 204. Ces dépenses sont principalement constituées des subventions d’équipements que la commune verse à d’autres organismes ou collectivités pour des projets.
Dans les dépenses 2019, des versements ont été effectués vers Clermont Auvergne Métropole pour l’attribution de compensation en investissement, et des fonds de concours pour les opérations de voirie et pour l’opération de travaux de réfection de la place François Mitterrand. Pour permettre la neutralisation budgétaire, le montant de ces dépenses a été prévues sur les chapitres permettant d’articuler la neutralisation budgétaire.
La participation de la commune sur le projet de logements de l’OPHIS pour un montant de 40 000 € doit faire l’objet d’une neutralisation budgétaire comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Imputation Montant Imputation Montant
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Article 6811 – Dotation aux
amortissements
40 000,00 Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Article 7768 – Neutralisation des
amortissements
40 000,00
TOTAL 40 000,00 TOTAL 40 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Imputation Montant Imputation Montant
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Article 198 – Neutralisation des
amortissements des subventions
d’équipement versées
40 000,00 Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Article 28041582– Amortissements
groupements de collectivités
40 000,00
TOTAL 40 000,00 TOTAL 40 000,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la décision modificative ;
- de procéder aux écritures nécessaires.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 3. - Objet : Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2021
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, il est proposé d’autoriser l’Exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :
Chapitre Montant 2020 Montant autorisé
20 70 614,14 € 17 653,53 €
204 884 085,94 € 221 021,48 €
21 958 179,73 € 239 544,93 €
23 3 654 567,78 € 913 641,94 €
45 20 000,00 € 5 000,00 €
Total 5 587 447,59 € 1 396 861,88 €
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
4. Objet : Créances irrecouvrables
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur un abandon de créances sur le budget principal.
La créance éteinte est un effacement définitif de la dette suite à un jugement de surendettement ou une liquidation judiciaire.
Pour le cas présenté, la décision d’effacement des dettes fait suite à une liquidation judiciaire et le montant s’élève à 130,91 euros et correspond à des dettes de restauration scolaire et d’accueil de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable à la proposition d’effacement de dette d’un montant de 130,91 € et d’imputer la dépense au compte 6542.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 5. Objet : Admissions en non valeur
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur un montant d’admissions en non-valeur sur le budget principal.
L’admission en non-valeur concerne des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Cela intervient après que Monsieur le comptable public, en charge de l'encaissement des recettes communales, ait épuisé toutes les possibilités de poursuites.
Le montant des admissions en non-valeur présenté est de 111,05 € et correspond à des dettes inférieures au seuil de poursuite et venant de plusieurs débiteurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable à diverses propositions d’admission en non-valeur pour un montant global de 111,05 € et d’imputer la dépense au compte 6541.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
6. Objet : Convention relative à la mise en œuvre de la viabilité hivernale avec Clermont Auvergne Métropole HIVER 2020-2021
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit la compétence voirie- espaces publics, qui comprend notamment les opérations liées à la viabilité hivernale. Cette dernière nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels parfois affectés à l'exercice de compétences restées communales.
Dans le prolongement de ce qui a été approuvé lors de l’assemblée délibérante du 06 février dernier, la convention proposée est applicable pour la campagne de viabilité hivernale 2020/2021. La formalisation des conditions d'exercice de la viabilité hivernale et la coordination des services métropolitains et communaux en la matière sont l'objet de la convention annexée.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de moyens fixant les conditions d'exercice de la viabilité hivernale entre CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et la Ville de ROMAGNAT - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et tous les actes inhérents à leur application.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
7. Objet : POLE DE VIE BERNARD BRAJON- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT A EN UN FOYER LAÏQUE D’ÉDUCATION POPULAIRE – AVENANT AU LOT 16
Dans le cadre de la restructuration du bâtiment A de l’ancien lycée professionnel Vercingétorix en un foyer laïque d’éducation populaire, et conformément à la délibération en date du 05 octobre 2018 approuvant l’avant-projet définitif, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer les consultations et à signer les marchés afférents.
Le Lot 16 « voirie et réseaux divers » a été notifié le 19 juillet 2019 à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 278 063,45 € HT. Comme suite à la demande du maître d’ouvrage, la voirie, extérieure au site, ne sera pas réalisée dans le cadre cette opération mais par Clermont Auvergne Métropole. De même, le parking prévu face à l’entrée du bâtiment A sera réalisé par les entreprises chargées de créer le nouveau pôle santé, projet privé jouxtant l’espace Bernard Brajon.
Par contre, il a été demandé de réaliser la création d’un parking côté Avenue Jean Moulin.
La contraction de ces travaux supprimés et des travaux supplémentaires du présent lot s’élève à 41.425,84 € HT ; ils engendrent une plus-value au marché 18-027 lot 16.
La commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2020 a rendu un avis favorable à la modification du marché public effectuée par voie d’avenant à hauteur de 14,90 %, conformément à l’article L. 2194-1 du code de la commande publique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver les modalités des travaux supplémentaires pour le lot 1 VRD pour un montant de 41.425,84 € HT ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 18-027 du Lot 16.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
8- Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES BÂTIMENTS E ET F DE L’ANCIEN LYCÉE PROFESSIONNEL VERCINGÉTORIX EN UN ACCUEIL DE LOISIRS ET UN CENTRE ASSOCIATIF – AVENANT AU LOT 2
Dans le cadre de la restructuration des bâtiments E et F de l’ancien lycée professionnel Vercingétorix en un accueil de loisirs sans hébergement et un centre associatif, et conformément à la délibération en date du 31 janvier 2019 approuvant l’avant-projet définitif, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer les consultations et à signer les marchés afférents.
Le Lot 2 « curage-désamiantage» a été notifié le 16 décembre 2019 à l’entreprise MAZET pour un montant de 173 027.80 € HT.
Suite à la découverte d’un tuyau en fibrociment d’environ 10 mètres linéaires au-dessus du faux plafond du rez-de chaussée, il a été demandé à l’Entreprise MAZET de procéder à la dépose de celui-ci. Aussi, l’entreprise a proposé d’ajouter cette prestation à son plan de retrait afin de pouvoir réaliser cette dépose dans les délais les plus brefs.
Pour mémoire, ce conduit n’a pas été repéré lors des investigations réalisées lors du diagnostic amiante.
Ces travaux non prévus au marché initial s’élèvent à 16 685,00 € HT et engendrent une plus-value au marché 19-008 lot 2.
La commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2020 a rendu un avis favorable à la modification du marché public effectuée par voie d’avenant à hauteur de 9,64 %, conformément à l’article L 2194-1 du code de la commande publique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver les modalités des travaux supplémentaires pour le lot 2 curage-désamiantage pour un montant de 16 685,00 € HT ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 19-008 du Lot 2.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 9- Objet : Séjours 2020- convention AROEVEN
Dans le cadre du renouvellement du partenariat initié en 2013 avec l'AROEVEN visant à confier à cet organisme la mise en place, la commercialisation et l'organisation de séjours de vacances, il convient d'établir une convention fixant les engagements de chaque partie.
La présente convention, jointe en annexe, est établie pour les séjours organisés et sollicités par les Romagnatois en 2020. Elle dispose que la commune participe aux frais de séjours des familles en fonction du quotient familial, dans un plafond de dépenses fixé à 1000 € et selon le barème suivant :
Coef familial Montant de l’aide par enfant
Dans la limite d’un séjour par enfant
0-500 100 € 501-700 75 € 701-1400 50 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prévoir les dépenses nécessaires au budget principal de la commune.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
10. - Objet : Acquisition revente de la parcelle BE 221
La parcelle BE 221 sise au niveau du n°3 de la rue Maréchal Fayolle est issue d’un bien formant 2 lots distincts. Le bien fut en partie démoli en 1979 à la suite d’une procédure d’expropriation permettant de démolir un immeuble en ruine et d’agrandir le carrefour.
Il avait été convenu en 1982, en vertu d’une convention établie avec les consorts TEISSONNIERE, propriétaires de l’immeuble mitoyen de céder une partie du foncier en vue de l’agrandissement d’une maison d’habitation.
Il est apparu en 2017, lorsque les propriétaires ont souhaité vendre leur bien, qu’ils n’en étaient pas officiellement propriétaires. En effet, la commune, en 1982 n’était pas propriétaire du bien puisqu’un des lots avait fait l’objet en vain d’une recherche d’héritiers.
Afin de débloquer la situation, une nouvelle recherche d’héritiers a été conduite à la demande de l’étude notariale d’Aubière. Cette recherche s’est révélée fructueuse, puisque tous les héritiers ont été identifiés, puis informés de la situation.
L’ensemble des héritiers a accepté de régulariser la situation en vendant la parcelle BE 221 à la commune à l’euro symbolique, les frais d’actes et d’enregistrement restant à la charge de la commune. Il s’agira ensuite de procéder à la revente du bien aux consorts TEISSONNIERE. Les frais de procédure, d’actes et de publicité foncière seront répartis pour moitié chacun entre la commune d’une part et les consorts TEISSONNIERE d’autre part.
Il est proposé aux membres du conseil municipal
- d’approuver :
o le principe de l’acquisition de la parcelle BE 221 à l’euro symbolique, les frais d’actes étant à la charge de la commune
o le principe de la revente de ladite selon les modalités précitées.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces mutations foncières.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0 11. - Objet : Restauration de l’église d’Opme – Validation du programme de travaux et révision du
marché de maîtrise d’oeuvre.
Le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église d’Opme a été notifié le 14 octobre 2019 à la maîtrise d’œuvre Atelier Nunez et Béchet.
Il comprend les éléments suivants :
• Estimation initiale des travaux : 180 500 € HT
• Rémunération initiale du maître d’œuvre : 23 446.95 € HT
Conformément aux délais prévus par le marché de maîtrise d’œuvre, ce dossier arrive à la phase APD (Avant-projet-définitif). Cet élément d’étude permet d’appréhender de façon précise et avant le lancement de la consultation pour la phase travaux, l’estimation définitive, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementions afférentes à ce type d’équipement, notamment en termes d’accessibilité et de sécurité incendie.
Le montant de l’estimation des travaux, établi à la phase APD est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 : Ravalement de façade/ maçonnerie : 164 270 € HT
Lot n°2 : Couverture/Zinguerie : 51 380 € HT
Lot n°3 : Menuiserie : 14 830 € HT
Lot n°4 : Serrurerie : 6 500 € HT
Lot n°5 : Electricité : 15 020 € HT
TOTAL 252 000 € HT
Conformément au marché précité, l’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux. A ce stade du projet, le forfait de rémunération, provisoire au moment de la notification du marché de maîtrise d’œuvre, devient définitif et arrêté par avenant à la somme de 31 273.20 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avant-projet définitif ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux ; - d’approuver l’avenant n°1, forfait définitif de rémunération, au marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative aux travaux selon une procédure adaptée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tout document utile au suivi de ce dossier.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
12. - Objet : Projet d’acquisition des parcelles BH 41-44-66-67-171 rue Maréchal Fayolle – rue de Metz
CONSIDERANT que le secteur situé entre la rue Maréchal Fayolle et la rue de Metz est inscrit au Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, ce secteur est : -inclus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « OAP Centre-Bourg » définissant les principes et les enjeux d’un aménagement global ;
-concerné, pour partie, par la zone Uca (zone urbaine de centre-bourg) et, pour autre partie, par la zone 1 AU 4 (zone située dans la continuité de l’enveloppe urbaine destinée à être ouverte à l’urbanisation lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble) ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées BH 41-44-66-67-171, provenant d’une même propriété constituant une superficie globale de 4 567,17 m², sont actuellement proposées à la vente (parcelles BH 41- 44-66-67 en partie bâties ; parcelle BH 171 en terrain);
CONSIDERANT que ces parcelles font partie du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) ; et sont situées dans le secteur voué à un aménagement à moyen terme et ce en lien avec « l’OAP Centre- Bourg » ;
CONSIDERANT le souhait de la commune de confier à l’EPF AUVERGNE l’acquisition de ces biens à l’amiable et conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve le projet d’acquisition à l’amiable, par l’EPF AUVERGNE, des parcelles cadastrées BH 41- 44-66-67-171 situées entre la rue Maréchal Fayolle et la rue de Metz, d’une superficie totale de 4 567,17 m², conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale, dans le cadre d’un aménagement à moyen terme du secteur, en lien avec « l’OAP Centre-Bourg » ;
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques et tous les documents relatifs à cette acquisition.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
13. - Objet : Adhésion à l’Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme
Monsieur l’Adjoint en charge de l’Environnement présente l’Association des Communes Forestières et son réseau et fait état :
-des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;
-de l’intérêt pour la commune de Romagnat d’adhérer à l’Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide d’adhérer à l’Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme, membre de la Fédération Nationale des Communes Forestières et d’en respecter les statuts ; -accepte de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, de l’ordre de 200 € pour une cotisation de base ;
-désigne Jean FONTENILLE, Adjoint, pour représenter la commune de Romagnat auprès de ses instances (Association Départementale, Fédération Nationale).
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
14. - Objet : Convention de mise à disposition des terrains de sport
Comme chaque année, la commune est sollicitée par une structure associative indépendante pour la mise à disposition des terrains de sport.
Cette association propose un accueil d’enfant dans un centre de loisir thématique à dominante sportive.
Compte du caractère inaliénable du domaine public communal, la mise à disposition n’est possible que si une contrepartie pécuniaire est convenue et respectée.
Compte tenu des infrastructures utilisées et de la durée d’utilisation, la contrepartie pécuniaire est établie de manière forfaitaire à hauteur de 500 € pour la période correspondant aux vacances scolaires d’été. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
15. - Objet : Contrats aidés
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nécessités de recrutement d’agents par le biais de contrats aidés dans différents services.
Au service Education Jeunesse, les besoins dans les domaines péri et extra scolaires sont constants et les difficultés à recruter des animateurs vacataires de plus en plus réelles. Il est proposé au Conseil Municipal de créer 2 postes en contrats aidés à temps partiel.
Au service urbanisme, un renfort temporaire est nécessaire compte tenu de certaines difficultés à maintenir une capacité à traiter les dossiers divers et nombreux. Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel dans le cadre d’un des dispositifs des contrats aidés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement et à signer tout document afférent à ces recrutements.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
16. - Objet : Modification du RIFSEEP
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 87, 88 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ; Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 20 décembre 2003 modifiée relative au régime indemnitaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 4 juillet 2019 portant mise en place du RIFSEEP,
Monsieur le Maire expose au Conseil d’administration la nécessité d’apporter deux modifications au niveau des groupes fonctionnels du RIFSEEP.
Modification n°1 : Compte tenu de la diversité des situations existantes ou à venir sur des postes liés au fonction d’associations locales, il est nécessaire de prévoir que ce type de poste apparaisse dans plusieurs groupes fonctionnels de la catégorie C. Il est donc proposé de compléter le groupe fonctionnel C4 du poste de responsable d’une structure associative.
Modification n°2 : Comme suite à la réussite à concours et à la nomination d’un agent en catégorie B, son poste doit être créé dans le groupe fonctionnel correspondant c’est-à-dire dans le groupe B1. Ces propositions ont été approuvées par le comité technique réuni le 27 novembre 2020. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération est adoptée
Pour 29
Contre 0
Abstentions 0
17. - Objet : Rapports d’activité 2019- CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Conformément à l’art. L. 5211-39 du CGCT, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport est présenté par le Maire au conseil municipal lors d'une séance publique.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre connaissance des rapports d’activité 2019 suivants :
- Rapport spécifique du service collecte et valorisation des déchets
- Rapport spécifique de la Direction du cycle de l’eau
Les membres du conseil municipal donnent acte de la présentation des rapports précités.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21 heures. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 4 MARS 2021.
M BRUNMUROL MME BOUCHET
M FONTENILLE MME LELIEVRE
M CEYSSAT MME GILBERT
M LARDANS MME DI TOMMASO
M ZANNA REPRESENTE MME DEMOUSTIER
MME CHARTIER MME BUGUELLOU PHILIPPON
MME DUGAT M MICHEL
M FARINA MME SCHEREPIN REPRESENTEE
M RIEUTORD MME BRUGIERE
MME GAUTHIER-RASPAIL REPRESENTEE M CHAUVET
MME MENNUTI REPRESENTEE MME BARREIROS
M FERRANDON MME DUMAS
M PETIT M SUTEAU M DE SOUSA MME ROY
M VAUCLARD