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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 61 Approbation AE marche COM travaux et projet TCSP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 61 Approbation AE marche COM travaux et projet TCSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire à
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 61/2021/CACL
DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DU MARCHE D’ELABORATION, ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR LA CONCEPTION, ET MISE EN SERVICE DU 158 TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE (TCSP) DE GUYANE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : Nombre de Procuration : 10 Pour :38 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN- TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKAL Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES- Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN-+ Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC® Procuration à Corinne SIGER, Yahya DAOUDH Procuration à Daniel CASTOR, Sandra TROCHIMARA
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATIONIN® 61/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-61-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C_L. modifié :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie en sa séance du jeudi 1° Avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 61/2021/CACL relatif à l'approbation de l'acte d'engagement du
marché d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de communication pour la
conception et mise en service du 1er transport collectif en site propre (TCSP) de Guyane.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 61/2021/CACL relatif à l'approbation de l'acte d'engagement du marché d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de communication pour la conception et mise en service du 1er transport collectif en site propre (TCSP) de Guyane.
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la CACL du 1% Avril
2021.
APPROUVE l'Acte d'engagement avec la Société SENNSE COMMUNICATION & CONCERTATION pour un montant de 105 230 € (Cent cinq mille deux cent trente euros) correspondant au lot n° 1.
AUTORISE le Président à signer l'acte d'engagement avec la société SENNSE COMMUNICATION & CONCERTATION pour le lot n° 1 relatif à l'élaboration, déclinaison et mise en œuvre de la stratégie de communication pour la conception et mise en service du 1er transport collectif en site propre (TCSP).
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-61-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
: -; D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL # su.
EANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 AVRIL 2021 — DELIBERATIONI N° 61/2C
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-61-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021