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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 49 Acceptation pf eu cv Cayenne Secteur Marche pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 49 Acceptation pf eu cv Cayenne Secteur Marche pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 49/2024/CACL
DÉLIBÉRATION N° 49/2024/CACL
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES DU CENTRE-VILLE DE CAYENNE - SECTEUR 3 - MARCHE » COMMUNE DE CAYENNE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOU- LARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine CO- LIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procura- tion à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 49/2024/CACL
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLE- NET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHI- MARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Jul- ner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainis- sement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil Général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 49/2024/CACL
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten- due des missions de service ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du Mardi 5 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 18 mars 2024 ;
Considérant l’objectif de ce projet qui est de renforcer le réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne notamment le secteur 3 du Marché de Cayenne ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 49/2024/CACL relatif à la validation de l’opération « Renfor-
cement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne – Secteur 3 – Marché » Commune
de Cayenne et de son plan de financement.
ARTICLE 2
D’approuver le coût estimatif de l’opération de 3 500 000,00 € et son plan de financement tel
que présenté :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 400 000,00 € 40,00%
OFB – PITE 1 400 000,00 € 40,00%
CACL 700 000,00 € 20,00%
Total 3 500 000,00 € 100,00%
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code
de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y
rapportant. 4
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 49/2024/CACL
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le finance-
ment de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp-
tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches
qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK