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Procès Verbal - PV2023 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mervilla.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
MERVILLA
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
je
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mie
Du
jeudi
21
septembre
2023
7 chemin de l'église. 31320
MERVILLA
À
18
heures
30
Tél
: 09
61
35
44
88
mairie@mervilla.fr
ww.
mervilla.fr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Mervilla,
sous
la
présidence
de
Gérard
GARDELLE,
Maire.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Dominique
KAHRAMAN.
Etaient
présents
:
Mesdames
Françoise
GARAIL,
Dominique
KAHRAMAN,
Messieurs
Stéphane
BARES,
Henri
DALENS,
Nicolas
FRAINEAU,
Gérard
GARDELLE,
Denis
LOUBET.
Procuration
:
Emmanuelle
CASELLAS
à Stéphane
BARES,
Michel
GUIHO
à
Dominique
KAHRAMAN,
LEGENDRE
Dominique
à
Denis
LOUBET,
MINTY
Catherine
à
Gérard
GARDELLE.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
dix-huit
heures
trente
minutes
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 20
juin
2023
:
3.
Acquisition
d’une
unité
centrale,
clavier
et
souris
sans
fil
en
remplacement
de
l'ordinateur
principal
de
la
mairie
;
4.
Choix
d’un
prestataire
pour
la
pose
des
radars
pédagogiques
- REPORTÉ
;
(Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
car
les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
demander
à
l’entreprise
SARL
TPC
d’actualiser
son
devis
daté
du
13/12/2022
n°DE20228181).
5.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
;
6.
Réhabilitation
de
l’espace
minéral
devant
l'entrée
de
l’église
par
un
espace
végétal
—
accord
de
principe
;
7.
Réhabilitation
de
l’espace
minéral
devant
l'entrée
de
l’église
par
un
espace
végétal
—
devis
;
8.
Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout
communaux
—
accord
de
principe
;
9.
Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout
communaux
—
devis
;
AJOUT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
10.
Place
aéroportuaire
de
TOULOUSE-BLAGNAC
-—
Pacte
Gagnant-Gagnant
—
Déclaration
intention.
11.
Informations
et
questions
diverses
:
Néant
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Gérard
GARDELLE,
Maire
Est
élue
secrétaire
de
séance :
Madame
Dominique
KAHRAMAN.
©
PAR
O voix
contre
0
abstention
__
11
voix
pour Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2023. Le
procès-verbal
est
adopté
©
PAR
O
voix
contre
0
abstention
11
voix
pour
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Néant
DELIBERATIONS
DCM
n°2023-24
Objet
: Acquisition
d’une
unité
centrale,
clavier
et
souris
sans
fil
en
remplacement
de
l'ordinateur
principal
de
la
mairie
»“
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
remplacer
l'ordinateur
principal
du
secrétariat
encore
sous
Windows
7
afin
de
migrer
vers
la
version
10.
L'’acquisition
d’une
unité
centrale
plus
performante
devient
ainsi
indispensable.
De
par
la
même
occasion,
il est
envisagé
de
remplacer
le clavier
et
la souris
par
du
matériel
sans
fil.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
qu'il
a reçus
concernant
cette
acquisition.
La
présentation
de
ces
devis
fait
ressortir
que
l’entreprise
la
mieux
disante
est
l’entreprise
CLIC@DOM’
—
19
avenue
Tolosane
31520
Ramonville-Saint-Agne
—
pour
un
montant
de
607,00€
HT:
»“ Délibération
L’exposé
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
:
>
Décident
de
retenir
l’entreprise
CLIC@DOM’
—
pour
un
montant
de
607,00€
HT
;
>
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
notamment
l’achat
de
licence
à
concurrence
de
1000,00€
HT
maximum
;
>
Sollicitent
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
[
m
PAR
O
voix
contre
0
abstention
11
voix
pour
DCM
n°2023-25
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
d’achat
d'électricité
“
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
marchés
publics
d'achat
d'électricité
pour
lesquels
un
groupement
de
commande
a
été
constitué
avec
le
Sicoval,
certaines
communes
et
CCAS,
s'achèvent
le
31/12/2024.
Le
Sicoval
va
relancer
ces
marchés
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2027
et
il propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
sur
le
même
principe
que
le
précédent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
achats
de
plusieurs
collectivités
ou
entités
publiques
en
vue
de
réaliser
des
économies
et
de
mutualiser
les
procédures
de
marché.
Les
groupements
de
commande
font
l’objet
d’une
convention
constitutive
qui
est
signée
par
l'ensemble
des
membres
et
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement. Le
Sicoval
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
et
à
ce
titre
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
pour
les
marchés
visés.
La
commission
d'appel
d'offre
sera
celle
du
Sicoval.
Le
coordonnateur
s'engage,
dans
la
convention,
à
signer
les
marchés
et
chaque
membre
s'assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
en
ce
qui
le
concerne.
Les
frais
divers
dus
au
titre
du
déroulement
de
la
procédure
de
consultation
seront
réglés
par
le
coordonnateur
qui
n’est
pas
indemnisé
des
charges
correspondant
à ses
fonctions.
»“ Délibération
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
marché
de
groupement
d’achat
d'électricité.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
d’achat
de
fourniture
d'électricité
2025-2027
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
PAR
O
voix
contre
0
abstention
11
voix pour
]
DCM
n°2023-26
Objet:
Réhabilitation
de
l’espace
minéralisé
devant
l’entrée
de
l’église
par
un
espace
végétalisé
— accord
de
principe
“Exposé
des
motifs
Afin
de
végétaliser
l’espace
minéral
face
à
l’entrée
de
l’église,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
leur
accord
afin
de
réhabiliter
cet
espace.
“__
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
de
donner
son
accord
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
végétaliser
l’espace
minéral
face
à
l'entrée
de
l’église.
co
m
PAR
O
voix
contre
1
abstention
10
voix
pour
_]
DCM
n°2023-27
Objet
: Réhabilitation
de
l’espace
minéralisé
devant
l’entrée
de
l’église
- Devis
“
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
qu’il
a
reçu
de
l’entreprise
les
Camélias
paysages
—
31450
DEYME
concernant
cette
réhabilitation.
La
présentation
de
ce
devis
fait
ressortir
un
montant
de
850€
HT.
» Délibération
L’exposé
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
:
>
Décident
de
retenir
l’entreprise
Les
Camélias
Paysages
pour
un
montant
de
850€
HT
;
Demandent
que
l’entreprise
utilise
un
géotextile
non
synthétique
;
Sollicitent
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
>» >
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
;
> Es
PAR
1 voix
contre
0
abstention
10
voix
pour DCM
n°2023-28
Objet
: Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout—
accord
de
principe
"Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
de
désobstruer
les
bouches
d’égout
et
d’enlever
la
végétation
des
trottoirs.
“Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
de
donner
son
accord
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
nettoyer
les
trottoirs
communaux
et
les
bouches
d’égout.
D
PAR
O
voix
contre
0
abstention
11 voix pour.
DCM
n°2023-29
Objet
: Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout
—
devis
"Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
qu'il
a
reçu
de
l’entreprise
les
Camélias
paysages
- 31450
DEYME
- concernant
le
nettoyage
des
trottoirs
communaux
et
les
bouches
d'égout.
Compte
tenu
des
travaux
complémentaires
qui
vont
être
demandés,
Monsieur
le
Maire
demande
à être
autorisé
à signer
un
devis
à concurrence
de
1500€
HT
maximum.
»# Délibération
L'exposé
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal :
>
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
à
concurrence
de
1500€
HT
maximum.
[
©
PAR
O
voix
contre
0
abstention
11
voix
pour
DCM
n°2023-30
Objet
: Ajout
à
l’ordre
du
jour
“
Exposé
des
motifs
Considérant
l'absence
d'inscription
à l’ordre du
jour
de
la question
suivante :
-
Place
aéroportuaire
de
TOULOUSE-BLAGNAC
—
Pacte
Gagnant-Gagnant
—
Déclaration
intention
Considérant
l'obligation
d'obtenir
l’accord
des
membres
du
Conseil
pour
l'inscrire
le jour-même
de
la
séance
et
délibérer;
"Délibération
L’exposé
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
:
>
Décident
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
la
question
exposée
en
motif.
>
PAR
O
voix
contre
1
abstention
10
voix
pour
L
DCM
n°2023-31
Objet:
Place
aéroportuaire
de
TOULOUSE-BLAGNAC
—
Pacte
Gagnant-Gagnant
—
Déclaration
intention
»“
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
présente
la
déclaration
d'intention
du
pacte
gagnant-gagnant
pour
la
place
aéroportuaire
de
Toulouse-Blagnac. En
donne
lecture
au
conseil
municipal
et
demande
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le soutien
des
trois
ambitions
proposées. “ Délibération
L’exposé
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal :
>
Se
prononcent
en
faveur
du
soutien
des
trois
ambitions
;
>
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d'intention
du
pacte
gagnant-
gagnant
de
la
place
aéroportuaire
de
Toulouse-Blagnac.
Le
PAR
0
voix
contre
1
abstention
10
voix
pour
Informations
et
questions
diverses :
Arrêt
de
la date
de
la
prochaine
réunion
du
PLU
au
5 octobre
à 18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2023-24
: Acquisition
d’une
unité
centrale,
clavier
et
souris
sans
fil
en
remplacement
de
l'ordinateur
principal
de
la
mairie
;
2023-25
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
;
2023-26
: Réhabilitation
de
l’espace
minéralisé
devant
l’entrée
de
l’église
par
un
espace
végétalisé
—
accord
de
principe
;
2023-27
: Réhabilitation
de
l’espace
minéralisé
devant
l’entrée
de
l’église
- Devis;
2023-28
: Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout
—
accord
de
principe
;
2023-29
: Nettoyage
des
trottoirs,
bouches
d’égout
-—
devis
;
2023-30
: Ajout
à
l’ordre
du
jour;
2023-31:
Place
aéroportuaire
de
TOULOUSE-BLAGNAC
-—
Pacte
Gagnant-Gagnant
—
Déclaration
intention.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
KAHRAMAN
« Conformément
aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse
peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes
délibérations
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :-date de sa réception en Préfecture de Toulouse, -date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :-à
compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit :-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai