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Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent Taxil placette du Ht four
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent Taxil placette du Ht four)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
En PORTANT AUTORISATION
DE TRAVAUX et de VOIRIE
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VÜ- le Code de la Voirie Routière,
vUu- | arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise SAS Taxil Alain- quartier St Eloi- 83440 Fayence - concernant la dépose et pose de bordure placetie du Haui Four et enrobé à compter du mardi 02 décembre 2025 pour une durée de 10 jours calendaire.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
Article 1
Arüicle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRÊTE
L'entreprise SAS Taxil est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus du mardi 02 décembre 2025 pour une durée de 10 jours calendaire. Horaire des travaux de 07h30 à 17h00. Les iravaux sont sécurisés par des barrières de jour comme de nuit.
Charge à l'entreprise Taxil de mettre en place la signalisation routière nécessaire et de la maintenir
de jour comme de nuit. Le stationnement est interdit sur les lieux des travaux de jour comme de nuit.
L'entreprise SAS Taxil prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle au libre accès des riverains à leurs propriétés.
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux,
répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement
et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires prévues par le Code de l'Urbanisme.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 26/11/2025
René UGO