Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N°2022 36
Déliberation - DELIB N°2024 37
Déliberation - DELIB N°2024 44
Déliberation - DELIB N°2024 38
Déliberation - DELIB N°2022 35
Déliberation - LISTE DELIB CM 26 09
Déliberation - 1708352614 deliberation 202403
Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE N°7 2024
Déliberation - DELIBERATION 202319
Déliberation - DELIB N°202403
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202403)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Regu en préfecture le 26/02/2024 S!? 07
Publié le 26/02/2024 L
ID : 060-216006676-20240223-202403-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29/01/2024 - Date de publication : 26/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants: 12
OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais du 22/11/2023 N° 2024 03
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Toul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon.
Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et en application du 1° bis) du V de l’article ci-mentionné du CGI,
Vu la délibération n° 17.1-46 du 12 octobre 2017 du Conseil communautaire du Pays noyonnais portant sur la tranche 2 du Très Haut Débit (période 2021/2025) ;
Vu la délibération n° 21.1-12-01 du 18 février 2021 du Conseil communautaire du Pays Noyonnais portant sur le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais au 1% juillet 2021 ;
Vu la délibération n° 23.1.12 du 13 avril 2023 du Conseil communautaire du Pays Noyonnais portant sur les ruissellements, hors GEMAPI ;
Vu la loi NOTRÉ du 7 août 2015 pour la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;
Considérant le rapport de CLECT ci-joint,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le rapport de CLECT du 22 novembre 2023 adopté par le Conseil communautaire du 21 décembre 2023, ci annexé et modifiant ainsi que précisé dans le rapport le montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune de VILLE.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme. Fait à Ville, le 26 février 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON