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Convocation - PVCM 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 17 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Énergies,
D ——/ Haute - Savoie
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 avril à 20 heures, ie Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc
FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET, Sylvain
BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Mariene JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Estelle MARCHAIS,
Samuel COTTEREAU, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Conseillers Municipaux
Absente ayant donné procuration : Mme Valérie ROLLIER à Mme Marlène JACQUET
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND — M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : M. Remy BERTHOD ONFROY
Date de la convocation : 10 avril 2024 — Date d'affichage de la convocation : 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 —- Nombre de présents : 16 - Nombre de votants : 17
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 17 mars 2024.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Travaux extérieurs :
1/Attribution marché de travaux — aménagement de la traversée du chef-lieu
Travaux bâtiments/urbanisme :
2/Marché de travaux aménagements intérieurs maison de santé et café-restaurant — avenants
3/Convention de stockage définitif de déchets inertes avec la société SATP — lieudit Vers les Crets
Service extérieur/organisme :
4/Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et des services associés — SYANE
Prestations diverses :
5/indemnité pour le gardiennage de l’église
Points non soumis à délibération :
1/Décisions
2/Urbanisme
3/Actualité des commissions
4/Questions diverses TRAVAUX EXTERIEURS
POINT N°1 : ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHEF- LIEU
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, sécurité et voirie.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 mars 2024, et fixant au 5 avril 2024, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu,
Le marché de travaux ne comprend qu'une seule tranche et est décomposé en 3 lots :
LOT Désignation
1 TERRASSEMENT/VRD
2 BORDURES/REVETEMENTS
3 ESPACES VERTS/MOBILIERS
La pondération proposée est : 70 % prix et 30 % valeur technique.
Après le rapport d'analyse des offres qui a été confiée à la maîtrise d'œuvre ALP'VRD et une phase de négociation pour le lot n°1, il est proposé de retenir les prestataires suivants :
LOT |, DESIGNATION NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT HT /
SATP — 4 rue du Pécloz —- ZAE
Rumilly Sud
74150 RUMILLY
1 | TERRASSEMENT/VRD 274 390.70 €
2 COLAS France ETABLISSEMENT
ANNECY — 81 route de Clermont
BORDURES/REVETEMENTS ES PIRE 254 534.00 €
74331 LA BALME DE SILLINGY
CEDEX
3 ESPACES ARTEMIS PAYSAGE -— 275 A ZA Le 66 000.00 €
VERTS/MOBILIERS Jasmin
73240 ST GENIX LES VILLAGES
TOTAL 594 924.7 €
Planning prévisionnel des travaux : préparation chantier mai et début des travaux juin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux entreprises citées ci-dessus le
marché de travaux de l’aménagement de la traversée du chef-lieu.
TRAVAUX BATIMENTS/URBANISME
POINT N°2 : MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENTS INTERIEURS MAISON DE SANTE ET CAFE- RESTAURANT — AVENANTS
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Les travaux d'aménagement intérieur engendrent des modifications de travaux :
e pour le lot n°1 - GROS ŒUVRE MACONNERIE :
Titulaire : MAZZA TP
Montant avenant n°1: Rajout des articles : Carottages 860.00 € HT Soit un TOTAL HT : 860.00€ HT
Soit un nouveau marché à 16 287.90 € HT
e pour le lot n°7 - ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES :
Titulaire : BEE
Montant avenant n°2: Rajout des articles : adaptation combiné intérieur et répartiteur 543.95 € HT
Soit un TOTAL HT : 543.95 € HT
Soit un nouveau marché à 82 452.25 € HT
«pour le lot n°8 —- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE :
Titulaire : VENTIMECA
Montant avenant n°2: Rajout des articles : raccordements PVC en sous-sol 2 179.60 € HT Soit un TOTAL HT: 2 179.60 € HT
Soit un nouveau marché à 176 155.52 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
avenants correspondants.
POINT N°3 : CONVENTION DE STOCKAGE DEFINITIF DE DECHETS INERTES AVEC LA SOCIETE SATP — LIEUDIT VERS LES CRETS
Rapporteur: M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Par la délibération n° D_2022 04 06_24 du conseil municipal du 06 avril 2022, la commune de SALES sur la
demande de la société SATP a autorisé l'installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) située au lieudit
« Vers les Crêts », route du Pont Rosset, parcelles A n° 1262 / 1264 et 1266.
La commune avait émis un avis favorable sur cette Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) d'une
capacité totale de 250 000 m3 (volume moyen annuel : 25 000 m3) sur 10 ans afin de valoriser une partie des
matériaux terreux issus des chantiers de la société SATP qui exploite déjà une partie de terrain contigüe.
Suite à l'arrêté préfectoral n° PAIC-2022-00-46 du 14/06/2022 portant enregistrement d'une Installation de
Stockage de Déchets Inertes (ISDI) exploitée par la société SATP située à SALES, il convient de signer avec la société SATP une convention de stockage définitif de matériaux inertes qui précise les modalités pour l'exploitation d'une zone de remblaiement en matériaux inertes dans le cadre d'une autorisation administrative (ISDI).
Cette convention précise la période de remblaiement soit sur les années 2027 à 2030 et fixe la redevance à
1.00 €/m3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de
stockage définitif de déchets inertes.
SERVICE EXTERIEUR/ORGANISME
POINT N°4 : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DES SERVICES ASSOCIES — SYANE
Rapporteur: M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
La délibération n° D_2016_41 du 6 juillet 2016 concerne l'adhésion de la commune par une convention au
groupement d'achat de gaz naturel et de services associés avec le SYANE. Cette convention a pour objet de
proposer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le rôle de coordinateur est
assuré par le SYANE.
Le SYANE par délibération en date du 25 janvier 2024 a approuvé des modifications de cette convention. En
premier lieu, afin de couvrir l'ensemble des coûts engagés par le SYANE pour l'exercice de ses missions de coordonnateur, le niveau de cotisation a été augmenté. En deuxième lieu, un ticket d'entrée pour les membres
du groupement qui ne seraient pas adhérents du SYANE sera dorénavant appliqué selon deux modalités
différentes. Et enfin, la convention intègre des modifications visant notamment à clarifier les modalités de retraits des membres du groupement.
Pour information, les marchés de fourniture de gaz passés dans le cadre du groupement de commandes et
auxquels la collectivité participe arriveront à échéance le 31 décembre 2025. Le SYANE prépare une nouvelle
procédure de sélection du où des futurs fournisseurs de gaz naturel en vue d’un commencement de fourniture
à compter du 1° janvier 2026. Face au contexte fluctuant des marchés d'énergie de ces dernières années pousse à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner davantage de temps pour réaliser les achats
des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz et de services associés par le SYANE.
PRESTATIONS EXTERIEURES
POINT N°5 : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales. Elle est
représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée. Afin
d'assurer que cette rémunération du gardiennage ne constitue pas une subvention indirecte aux cultes, le
ministère de l’intérieur fixe, par voie de circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à :
e 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte
e 126.91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes
rapprochés.
Ces sommes constituent des plafonds, il demeure possible aux conseils municipaux de fixer à leur gré le
montant de l'indemnité.
Il est proposé de verser une indemnité de gardiennage de l’église communale à 400 £ par an pour un gardien
résidant dans la commune avec 3 jours par semaine d'ouverture de l’édifice — mercredi —- samedi et dimanche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe l’indemnité pour le gardiennage de
l'église communale à 400 € par an.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISIONS
e DECISION n°3 : Avenant n°1 au bail Rural — parcelles À n°1262/1264 et 1266
e DECISION n°4 : Demande de subvention amendes de police 2024 — installation de radar pédagogique
et de dispositifs clignotants sur la RD3 et sécurisation au Crêt Martin : 2 437 € et 760 €
e DECISION n°5 : Demande de subvention LEADER « entre lacs et montagnes » appel à projet —
aménagement traversée du chef-lieu : 39 273.33 € HT
e DECISION n°6 : Demande de subvention CDAS 2024 — aménagement appartement dans la maison
des associations et équipements des écoles/aménagement sécuritaire : 58 299.00 € HT Eco-citoyenneté :
Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau ou kit mousseur : la communication a été lancée
Opération broyage : samedi 20 avril
Distributions de composteurs : moins de succès que l'édition précédente — prochaine distribution en juin
Accompagnement conseil énergie par le SYANE : optimiser les consommations et les dépenses en énergie des
bâtiments communaux — 20 à 30 % de moins de consommation entre 2021 et 2023
Présence TNT cycles : 1x/semaine le mardi de mai à septembre sur le parking de la mairie
Scolaire-Petite enfance :
Centre de loisirs : établissement du règlement intérieur et choix des locaux à disposition du centre de loisirs
Commission attribution logement : programme Essenciel pour un T2
PPMS : Mise en place du système d’alarmes à l'école et à la crèche
Nouveaux arrivants : en projet d'un livret d’accueil/d'informations essentielles
Bâtiments/urbanisme
Commission de la CCID : avis sur les catégories foncières bâties suivi par le cadastre : quelques modifications sur des secteurs — erreurs d'adresse
Inauguration de l'extension de l'école et de l'aménagement des cours d'école : samedi 13 avril en présence
d'élus, d'enseignantes et du secrétaire générale du Sous-préfet avec une mise à l'honneur de l'élu en charge
des bâtiments pour le suivi du chantier, de la Solaire du Lac pour l'installation des panneaux photovoltaïques et
du sculpteur pour son œuvre en bois sculpté.
SEANCE LEVEE A 22h00
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. Remy BERTHOD ONFROY
Procès-verbal mise en ligne du Po pri LA 4 arr POINT _N°2: RAPPORT DES DECISIONS PRISES DEPUIS LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur Yohann TRANCHANT, maire, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
DIA (déclaration d'intention d'’aliéner) déposées entre le 28 mars 2024 et le 17 avril 2024 : En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
NATURE DU ADRESSE DU PRIX DATE N° BIEN BIEN REF. CADASTRALES CESSION DECISION DECISION
IMpasse.de B n° 2582 / 2583 et 302 560 € 05/04/2024 renonciation 06/2024 appartement 2585 préemption Marmichon
POINT N°3 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Déclarations préalables :
e SAS SUNOLOGY -— route d'Exuel — pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr GIBON Alain : décision de non-opposition.
e SAS SEVEA ENERGY - route du Pont Rosset - pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr
CHAL Rémi : décision de non-opposition.
e Mr HIVET Alain — route du Cruet Nord - pose de panneaux photovoltaïques en toiture : décision de non-
opposition.
e Mme CHAPEL Corinne — route du pont Coppet - pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur l’abri de
jardin : décision de non-opposition.
Certificats d'urbanisme d’information :
+ Cts METRAL - route de la Chapelie du Pessey — parcelles A n° 111 / 112 / 953 / 970 et 971.
e MrLE LANN Tristan et Mme POMARICO Marina — impasse de Marmichon — parcelles B n° 2582 / 2583 et
2585.
e SCI E&J — lieudit « Les Grands Champs » - parcelles B n° 3218 et 3232.
POINT N°4 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Vie associative :
Elections Européennes : dimanche 9 juin
Fête des mères : vendredi 24 mai à 19h15 à l'Espace Panoramique
Pot du personnel : mardi 2 juillet à 19h
Au Bénon Donnons : principe de recyclerie dans la salle du Bénon aménagement du local fait en attente de la
serrure automatique
Travaux extérieurs, sécurité :
Aménagement traversée chef-lieu : travaux débuteraient juin
Saisonnier : CDD sur 6 mois à partir du 29 avril
Tags enlevés et peints : prestations par l'association Passage - association de chantier éducatif avec des
jeunes de 14 à 18 ans. lis réalisent des petits travaux comme pour cet été peinture d’une classe.