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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. atelier chantier d insertion demande de financement FSE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. atelier chantier d insertion demande de financement FSE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Union Européenne,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 28 février 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 février 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 22 février 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO — MME RASCAGNERES-GARCIA
M. DETHOU -— M. FELICANI —- MME PLAYE — MME SCHREIBER - Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE -— MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
. M. MARLIN à M. FELICANI
Chempananise MME SCHWARZ à MME PLAYE
M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
LME MME FOUET à M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN à MME GUENSER
Pompey MME GEOFFROY à M. KUHN
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°09 — DB du 28/02/2019 Rapporteur : MME DOUGOUD
Atelier Chantier d'Insertion
Demande de financement Fonds Social Européen (FSE)
Lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2016, l'assemblée communautaire a validé le projet de création d’un Atelier Chantier d'insertion porté par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
L'Atelier Chantier d'insertion fait partie des structures d'insertion par l'activité économique (SIAEË), qui ont pour objectif de recruter, d'accompagner, d'encadrer et : de former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur retour à l'emploi, et notamment : e les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
e les bénéficiaires de minima sociaux (RSA ...….);
e les demandeurs d'emploi de longue durée ;
les travailleurs reconnus handicapés
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-09-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019 Le chantier d'insertion intercommunal a été mis en place en 2018, avec comme activités le maraîchage biologique et la restauration collective. Pour pallier la saisonnalité de cette activité, du bûcheronnage est effectué pendant la période hivernale.
Concernant les moyens humains, l'assemblée communautaire a validé la création d'un service mutualisé avec la communauté de communes de Seille et Grand Couronné, qui porte le poste. Une convention de mise à disposition pour 0,5 Equivalent Temps Plein a été signée entre les deux collectivités.
Un encadrant technique d'insertion travaille à temps plein sur l’activité maraichage et le chef d'exploitation de la cuisine centrale encadre les salariés en insertion de la restauration collective.
Ce projet de chantier d'insertion s'inscrit pleinement dans l'axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » du Programme Opérationnel National (PON) du Fonds Social Européen pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole. Par conséquent, il vous est proposé d'autoriser le Président à faire une demande de financement FSE, en répondant à l'appel à projets 2019.
Par ailleurs, et conformément aux exigences relatives à la demande de FSE, il vous est proposé d'approuver le plan de financement du chantier d'insertion présenté en annexe de cette délibération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Emploi et Insertion du 21 février 2019,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager le Bassin de Pompey dans une demande FSE pour le chantier d'insertion.
APPROUVE le plan de financement du chantier d'insertion présenté en annexe de cette délibération.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—— —, = Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-09-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019