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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 17 MAI 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 17 MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
ID : 060-200068047-20230517-23B053-DE
De
Creil NY
Sud & #
Oise 4N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
L. de Conseillers en exercice : | 20 [. POUR :
- de Présents : | 15 L- CONTRE :
- de Votants : 15 |- ABSTENTION(S) :
| | - NE PREND PAS AU VOTE :
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B053
DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
15
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise_en date du 8 décembre 2016 portant création-de-la Communauté — —
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C204 du 22 octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du Bureau
communautaire concernant l'attribution de subventions aux communes,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B053 Reçu en préfecture le 23/05/2023 SLG Publié le
modification des règles applicables au fonds de concours aux commune! 1P : 060-200068047-20230517-28B053-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal de Cramoisy en date du 28 juin 2022 approuvant la
modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,
Vu les décisions n° 2023-07 en date 29 mars 2023 sollicitant le fonds de concours de l’ACSO pour l'opération de la commune,
Considérant que :
La commune de Cramoisy a sollicité le fonds de concours pour l'opération suivante :
- remise en état du mur de soutènement du périscolaire effondré en avril 2022 : 5 041,40 €
soit 9% du coût total estimé à 55 980.00€
Il est précisé qu’une procédure de demande de fonds de concours a été mise en place. Afin de
transmettre sa demande à l’ACSO, la commune de Cramoisy a complété pour l’opération le dossier ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 5 041,40 € à la commune de
Cramoisy au titre du fonds de concours pour financer la remise en état du mur de soutènement
du périscolaire effondré en avril 2022, soit 9 % du coût total estimé à 55 980,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B054-DE
De
Creil eN .
Sud #4
Oise #, NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
- de Conseillers en exercice : | 20 |- POUR : | 15 |
|- de Présents : | 15 |-conTe: | 0
- de Votants : | 15 |. ABSTENTION(S): | 0
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B054
COTISATION 2023 : ADCF
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l'agglomération dénommée « Agglnmération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de renouvellement d’adhésion aux
organismes auxquels l'ACSO adhère.
Vu la délibération n°17C314 du 27 septembre 2017 concernant l'adhésion de l’ACSO à l'association
AdCrF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B054
Considérant que :
AdCF (Assemblée des Communautés de France)
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L GC
ID : 060-200068047-20230517-23B054-DE
L’adhésion à l’AdCF permet à l’ACSO d'obtenir les services suivants :
- Accès aux données de l'Observatoire de l’intercommunalité,
- Accès au service d’assistance juridique, financière et fiscale,
- Réception des études et ouvrages que publie l’AdCF,
- Réception du journal mensuel de l’AdCF « intercommunalités »,
- Accès à l’espace privilégié et sécurisé du site de l’AdCF,
- Réception de la lettre hebdomadaire AdCF DIRECT,
- Tarif préférentiel d'inscription à tous les colloques, manifestations et formations payantes
organisés par l'AdCF.
Le calcul de la cotisation de l’ACSO est établi sur la base d’un montant de 0.11 € par habitant
multiplié par la population de l’'ACSO (recensement INSEE en vigueur), en appliquant le barème des
cotisations de l’AdCF fixé par son assemblée générale.
Imputation budgétaire : budget principal (fonction 020, article 6281).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'autoriser le paiement annuel de la cotisation telle que détaillée ci-dessus à :
o AdCF, soit 9 868.98 € au titre de 2023
- _ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
ÎF DIRFCTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
VIT
Publié le
C F i | DZ ID : 060-200068047-20230517-23B055-DE
Oise‘e 4 AA COMMUNAUTÉ D" LS.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
NOMBRE : | RESULTAT :
[- de Conseillers en exercice : | 20 |. POUR : | 15
[. de Présents : | 15 [. CONTRE : | 0
- de Votants : | 15 [. ABSTENTION(S) : | 0
| | |- NE PREND PAS AU VOTE : | o
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B055
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PEUVIALES
BASSINS, FOSSES ET TALUS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2124-2,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire en matière de commande publique,
Vu la décision d’attribution du marché en Commission d'Appel d'Offres en date du 17 mai 2023, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B055 Reçu en préfecture le 23/05/2023 Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B055-DE
TT
Considérant que :
Le marché public, objet du présent rapport, a pour objet les travaux d'entretien par tonte,
faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par les
bassins, fossés et talus, non intégrés dans un contrat de délégation de service public situés sur les communes de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Les travaux à exécuter sont :
- Le débroussaillage, fauchage des fossés.
- Le débroussaillage, fauchage des bassins d'ouvrage.
- Le débroussaillage, fauchage des talus.
- La taille des haies
- L'abattage de végélaux à la tronçonneuse
Le broyage in situ des végétaux
- Le curage des fossés et bassins.
- Le débouchage de canalisation, de buses ou de dalots
- Le chargement et l'évacuation des déchets
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
ll sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans.
Le marché a été lancé par l’envoi d’un avis d'appel public à la concurrence le 06/03/2023, publié au BOAMP et au JOUE.
La date limite de réception des offres était fixée au 14/04/2023 à 12h00.
5 candidats ont remis une offre dans le délai imparti :
Date et heure
CROAIERTS et mode de dépôt
JOURNEL ENVIRONNEMENT 13/04/2023 — 11h28
LOISELEUR 13/04/2023 — 16h54
GARCIA 14/04/2023 -— 10h34
AQUAPAYSAGE 14/04/2023 — 10h34
ADN VEXIN PAYSAGE 14/04/2023 — 11h29
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères et sous —
critères suivants :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B055 Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le TT
ID : 060-200068047-20230517-23B055-DE
Critères Pondération
Valeur économique analysée au regard du DQE dont la formule mathématique 40 points
de notation du prix sera la suivante : N x (P/Px)
Dans laquelle :
N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 40 points ;
P = offre la moins chère ;
Px = offre du candidat analysé.
Valeur technique analysée au regard des sous-critères suivants : 60 points
- Méthodologie envisagée pour effectuer les prestations adapter à la 22 Poe
gestion du pluvial | us . . UT . 10 points
- Propositions environnementales relatives à l'exécution des prestations
- Sécurisation et mise en place sur les chantiers spécifique à la gestion du 10 points
pluvial, vis à vis des agents et des tiers
- Hygiène et gestion des déchets du chantier 5 points
- Moyens humains et matériels dédiés au marché 10 points
Après analyse des offres dont le détail est joint au présent rapport, les candidats ont obtenu les notes suivantes :
Eandlnat payes Aquapaysage Sn dé SARL Journel Loiseleur
Valeur économique 39 15 22 40 39
sur 40 points
Valeur technique sur 29 29 30 45 43
60 points
Total sur 100 points 68 44 52 85 82
La CAO a décidé d'attribuer le marché public à la SARL JOURNEL Environnement et Fils.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B055
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
ID : 060-200068047-20230517-23B055-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De valider la décision de la CAO du 17 mai 2023 qui a attribué le marché public relatif à
l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales bassins, fossés et talus à l’entreprise SARL
JOURNEL Environnement et Fils ;
- D'autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les
avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché
initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ne
C F Ï | DY ID : 060-200068047-20230517-23B056-DE
Sud#
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
NOMBRE: | | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 15 |
- de Présents: | 15 |-CONTRE: | 0
- de Votants : | 15 |-ABSTENTION(S): |. 0 |
| | - NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B056
ADHESION A L'ADOPTA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET LA
PROMOTION DES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN MATIERE D'EAUX PLUVIALES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération 21C215 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 approuvant
l'adhésion de l’ACSO à l'ADOPTA,
Vu la délibération 20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Bureau communautaire en matière d'adhésion,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B056 Reçu en préfecture le 23/05/2023 Publié T7 ublié le
Considérant que : ID : 060-200068047-20230517-28B056-DE
La gestion des eaux pluviales, longtemps considérée comme le moyen d’évacuer rapidement les eaux
d’une parcelle, devient aujourd’hui un moyen d’action du développement durable.
La gestion des eaux pluviales se doit de devenir durable et intégrée afin d’être l’un des outils
essentiels et efficaces dans un contexte de dérèglement climatique planétaire. En effet, même en
Hauts-de-France, la météorologie évolue. Les éléments chiffrés factuels fournis par l'observatoire
climat du Centre Régional du Développement Durable (CERDD) le démontrent clairement (+2°C entre
1955 et 2017 sur la station météorologique de Lille). Un simple regard sur les étés caniculaires de ces
dernières années, les multiples arrêtés « sécheresse », les orages dévastateurs de cette année
confirment ces données.
L'imperméabilisation, l'artificialisation des sols, le retournement des prairies, l'octroi de permis de
construire en zone de lit majeur et la validation de projets sans solution d'infiltration des eaux
pluviales à la parcelle, couplés aux événements pluvieux plus intenses tout comme les périodes de sécheresse plus longues, entraînent inéluctablement :
e des inondations et la dégradation de la qualité du milieu naturel,
e la formation d'îlots de chaleur urbains en ville mais aussi à la campagne,
e une baisse du niveau des nappes phréatiques,
e une réduction des débits d'étiage des cours d'eau,
e un assèchement des sols.
Créée en 1997, l'ADOPTA est une association nationale régie par la loi de 1901, qui regroupe pour
l'essentiel des acteurs en matière de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines.
L'objectif de l’'ADOPTA est de promouvoir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Grâce à
un retour d'expérience de plus de 20 ans, l’'ADOPTA est en mesure d'appuyer les collectivités sur le plan technique et organisationnel pour ce changement d'approche.
Les membres bénéficient des documents de référence produits par l'ADOPTA (y compris CCTP type
pour réaliser des études et travaux), d’un réseau de professionnels, d’un accompagnement
technique sur les projets opérationnels, des informations sur les nouveautés techniques et des
produits novateurs, de tarifs préférentiels, notamment en matière de formation, et d’information sur
les différentes manifestations autour de la gestion durable des eaux pluviales.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de l'ADOPTA. Pour 2023,
le montant de cotisation s'élève à 350 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le SG
ID : 060-200068047-20230517-23B056-DE
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B056
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D’approuver le renouvellement de l’adhésion de l’ACSO à l'ADOPTA pour 2023,
e D'autoriser le paiement annuel de la cotisation d’un montant de 350€ et d'inscrire les
crédits correspondants au budget principal,
e _D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
VVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B056-DE
7 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ne
Cr Ï | Q° ID : 060-200068047-20230517-23B057-DE
Oise d EN NE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
E de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : | 15
[ de Présents : | | | 15 - CONTRE : | 0
|. de Votants : | 15 |-ABSTENTION(S): | 0 | | [. NE PREND PAS AU VOTE : | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B057
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l'OPAH, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B057 Reçu en préfecture le 28/05/2023 Publié ne ublié le
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglol1P :060:200068047:20280517-28B057 DE
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l'opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Considérant que :
Suite à l'avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 25 avril 2023,
SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :
L'ACSO donne un soutien financier d’un montant forfaitaire de 2 000,00 € aux propriétaires bailleurs
qui appliquent des loyers modérés en conventionnant avec l’'ANAH sur une durée minimale de 6 ans.
Les logements conventionnés permettent aux publics identifiés dans le plan départemental d’actions
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, de se loger dans le parc privé.
1—- M. MEHADII
Objet : Isolation des combles aménagés sous rampants, remplacement de la chaudière existante par une
chaudière gaz condensation à double service avec
horloge de programmation
Adresse du bien : 10 RUE PIERRE ET MARIE CURIE — NOGENT SUR OISE Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 639,12 €
Caisse d'avance : OUI — 3 073,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 555,00 €
Montant de la subvention ANAH : 2 203,00 €
Montant total de la subvention
315,00 €
Il - COPROPRIETE CLAUDE DE FRANCE — BLANCHE DE CASTILLE
Objet : Isolation des murs par l'extérieur, isolation des toitures terrasses, amélioration de la VMC, régulation et
rééquilibrage du réseau de chauffage
Adresse du bien : 2 RUE AMBROISE PARE — NOGENT SUR OISE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 28 200,00 €
Caisse d'avance : NON
Montant total de la subvention
14 100,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 6 Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B057
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié V ublié le
111 — COPROPRIETE LES PLEIADES ID : 060-200068047-20230517-23B057-DE
Objet : Travaux en sécurité et étude
complémentaire
Adresse du bien : 2 ALLEE LAFAYETTE — CREIL
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 802 528,65 €
Caisse d'avance : NON
Montant de la subvention
36 356,00 €
IV — M. KACIMI
Objet : Conventionnement de logements
Adresse du bien : À RUE GERARD DE NERVAL — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
V —- MME OUEDRAOGO
Objet : Conventionnement de logements
Adresse du bien : 32 RUE DU DEPOT - NOGENT SUR OISE
Montant de la subvention
2 000,00 €
VI - MME DOBY
Objet : Conventionnement de logements
Adresse du bien : 5 RUE GUY DE MAUPASSANT-— CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
VII - M. CEYLAN
Objet : Conventionnement de logements
Adresse du bien : 14 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 3 sur 6 Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B057
VII — M. ET MME AUGUSTE
Obiet :
Adresse du bien :
IX - M. KACIMI
Objet :
Adresse du bien :
X — M. PERRIN
Obiet :
Adresse du bien :
XI — M. KACIMI
Objet :
Adresse du bien :
XII — M. CHARROUF
Objet :
Adresse du bien :
XI — MME COSQUER
Objet:
Adresse du bien :
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
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ID : 060-200068047-20230517-23B057-DE
TT
Conventionnement de logements
1 RUE DU PLESSIS POMMERAYE — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Conventionnement de logements
5 SQUARE DE NERVAL — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Conventionnement de logements
3 ALLEE VAN GOGH — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Conventionnement de logements
35 RUE GERARD DE NERVAL — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Conventionnement de logements
15 RUE BLERIOT — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Conventionnement de logements
11 RUE GUY DE MAUPASSANT — CREIL
Montant de la subvention
2 000,00 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B057 Recu en préfecture le 23/05/2023
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ID : 060-200068047-20230517-23B057-DE
V7
Régularisation :
Suite à l'avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 22 juin 2022,
SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’'OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire
d’octroyer la subvention suivante :
XIV - M. DELON
Objet : Fonds air bois + primo accédant
Adresse du bien : 18 CHEMIN DE LA COUTURE -— SAINT LEU D’ESSERENT Montant des travaux engendrés T.T.C. : 8 862,09 €
Caisse d'avance : NON
Montant de la subvention (primo accédant)
1 000,00 €
Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire : 20422 « subventions parc
privé OPAH ».
L'ensemble des dossiers soumis et validés à la commission d'agrément du 25 avril 2023 et du 22 juin 2022 sont présents en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE
eD'allouer les subventions suivantes :
°315,00 € à M. MEHADII — 10 rue Pierre et Marie Curie à Nogent sur Oise pour des travaux
d’un montant de 6 639,12 € concernant l'isolation des combles aménagés sous rampants,
le remplacement de la chaudière existante par une chaudière gaz condensation à double service avec horloge de programmation ;
14 100,00 € au gestionnaire IMOBILIA pour la copropriété Claude de France — Blanche de
Castille — 2 rue des Ambroise Paré à Nogent sur Oise pour des travaux d’un montant de
28 200,00 € concernant l'isolation des murs par l’extérieur, l'isolation des toitures
terrasses, l'amélioration de la VMC, la régulation et rééquilibrage du réseau de
chauffage;
°36 356,00 € au gestionnaire REAIIR pour la copropriété Les Pléiades — 2 allée Lafayette à
Creil pour des travaux d’un montant de 802 528,65 € concernant des travaux de mise en
sécurité et étude complémentaire;
e1 000,00 € à M. DELON -— 18 chemin de la Couture à Saint Leu d’Esserent pour une
subvention « primo accédant »;
°2 000,00 € à M. KACIMI — 4 rue Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de
logements ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B057 Reçu en préfecture le 23/05/2023 Publié le SG
2 000,00 € à MME OUEDRAOGO - 32 rue de Dépôt à N-9:060-200068097202608î7z8e0s7 0e conventionnement de logements ;
°2 000,00 € à MME DOBY - 5 rue Guy de Maupassant à Creil pour un conventionnement de
logements ;
e2 000,00 € à M. CEYLAN — 14 rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Creil pour un
conventionnement ;
e2 000,00 € à M. ET MME AUGUSTE -— 1 ruë du Plessis Pommeraye à Creil pour un
conventionnement de logements ;
e2 000,00 € à M. KACIMI —5 square Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de
logements;
e2 000,00 € à M. PERRIN — 3 allée Vang Gogh à Creil pour un conventionnement de
logements ;
°2 000,00 € à M. KACIMI — 35 rue Gérard de Nerval à Creil pour un conventionnement de
logements ;
e2 000,00 € à M. CHARROUF -— 15 rue Blériot à Creil pour un conventionnement de
logements;
e2 000,00 € à MME COSQUER — 11 rue Guy de Maupassant à Creil pour un
conventionnement de iogements ;
eDe mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :
eM. MEHADII pour un montant de 3 073,00 € ;
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADIOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 6 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
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® ID : 060-200068047-20230517-23B058-DE
ne
Creil o
Sud #
Oise 2N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : | RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 [- POUR : | 15
- de Présents : | 15 - CONTRE : | 0 |
|- de Votants : | 15 |-ABSTENTION(S): | 0
| | |. NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B058
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l'élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B058 Reçu en préfecture le 23/05/2023
SLOF Publié le
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délég:1D:060:200068047-20230517-238058-DE
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du
règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Considérant que :
La commission d'agrément qui s’est réunie le 25 avril 2023 dans le cadre du fonds air bois a émis un avis favorable concernant le dossier suivant :
1— Commission d'agrément du 28 février 2023
1- Madame GOBERT SABINE
Objet : Remplacement d’un foyer ouvert par un insert
labellisé « flamme verte 7 étoiles »
Adresse: 14, RUE DU DOCTEUR DEMLER
60740 SAINT-MAXIMIN
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 5 480€
Montant de la subvention
1 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
-_ D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Madame
GOBERT SABINE
Remplacement d’un foyer ouvert 5 480€ 1 500 €
par un insert labellisé « flamme
verte 7 étoiles »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ne
res® SZ
ID : 060-200068047-20230517-28B059-DE
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Oise‘. 2 ae COMMUNAUTÉ D" EE,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : RESULTAT ;
[. de Conseillers en exercice : 20 | - POUR : | 15 |
[- de Présents : | 15 | | 0
[_ de Votants : | 15 | 0
| | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B059
PROJET EC'EAU PORT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT).
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B059 Recu en préfecture le 23/05/2023 Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B059-DE
T
Considérant que :
La ville de Creil réalise une opération d'aménagement sur l’ancienne friche industrielle dans le
secteur de la Vieille Montagne située en centre-ville le long de l'Oise, sous la forme d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), nommée EC'EAU PORT.
Cette opération qui s'étend sur un terrain de plus de 6 hectares appartenant à la ville de Creil vise à
créer un éco-quartier autour du port fluvial de plaisance.
L'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est compétente en matière de création, d'aménagement,
d'entretien et de gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique et portuaire. Cependant, par délibération en date du 26 septembre 2019, l’'ACSO a donné
un avis favorable sur le principe de réalisation des équipements portuaires de la ZAC porté par la ville
Creil et sur la participation de l’ACSO à leur financement. Puis, par délibération en date du 14 mai
2020, l'ACSO s’est prononcée favorablement sur le dossier de réalisation de la ZAC portée par la ville de Creil.
Les modalités de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Creil et l’ACSO ont été définies dans la
convention de délégation de maitrise d'ouvrage signée le 8 juin 2020 entre la commune et
l’intercommunalité. Cette convention doit faire l’objet d’un avenant en 2023 pour mettre un terme à
cette délégation de maitrise d'ouvrage de l’'ACSO à la ville de Creil, pour la réalisation des
aménagements et des équipements portuaires.
Le «Fonds vert» vise à soutenir les collectivités dans le renforcement de leur performance
environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et dans
l'amélioration de leur cadre de vie. A ce titre, la tranche 5 du projet d'aménagement du port de Creil pourrait bénéficier de ce financement.
Cette 5°" tranche de travaux estimée à 3 millions d’euros, et qui, à ce stade ne bénéficie pas de
subvention, porte sur la réalisation des aménagements et des équipements suivants :
- Halte nautique
- Equipements de la darse (pontons, bornes d'alimentation, catways...)
- Capitainerie
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES DEPENSES %
Etat - Fonds vert 2 400 OOOEHT 80%
ACSO 600 OO0EHT 20%
TOTAL 3 000 OOOCHT | 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D'approuver le plan de financement relatif à la 5°" tranche de travaux de l’Ec’eau Port,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B059 Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le SG
e De solliciter une subvention d’un montant de 2 400 000 € HT i5:060-200068047-20230517-238059-DE
Fond d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », dans le cadre de l’aménagement de l'équipement portuaire de Creil,
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à mener les formalités nécessaires à la
constitution du dossier de demande de subvention et à signer tous les documents utiles s'y
rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B059-DE
7 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230517-23B060-DE
De
Creile NNNS
Sud # #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 10/05/2023
| NOMBRE : | RESULTAT : |
| | 20 | - POUR : | 15
[. de Présents : | 15 [. CONTRE : 0
| | 15 [. ABSTENTION(S) : | 0 |
| |. NE PREND PAS AU VOTE : | 0 |
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M.
Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie
LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice
MARTIN, M. Emmanuel PERRIN, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Badia ZRARI, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA.
RAPPORT : 23B060
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2023
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Gnmmunauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire d'attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil
des 23 000€ et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Bureau communautaire du 17 mai 2023 // 23B060 Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LOT
Considérant que : ID : 060-200068047-20230517-23B060-DE
L'Association Municipale d'Enseignement et d'Education Musicale de Montataire (AMEM) a pour but
de développer l'éducation et l’enseignement musical des enfants scolarisés et de leurs parents et plus généralement la pratique musicale.
Depuis 2005, l'AMEM organise chaque année le « Festival des clochers », dont l'objectif est de proposer une série de concerts dans les églises du territoire invitant ainsi les habitants à une
promenade musicale et à redécouvrir le patrimoine religieux local. Le festival se déploie sur les 11 communes de l’ACSO et 4 autres communes hors ACSO.
L'accès gratuit favorise l'ouverture de ce festival à tous les habitants.
L'édition 2019 avait rassemblé avec succès 3500 spectateurs. L'édition 2020 n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire.
En 2021, en raison des restrictions sanitaires, seules 4 communes de l’ACSO ont pu participer.
Pour l'édition 2022, les clochers des 11 communes de l’ACSO ont bien raisonné.
L'édition 2023 se déroulera du 24/04/2023 au 25/06/2023 pour 12 concerts dont 9 dans les
communes de l’Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De participer à hauteur de 5600€ à l’organisation du Festival des Clochers 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2