Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le dome
Cr il Ne ID : 060-200068047-20230118-23B001-DE
Oise 4 aùs COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 11
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Badia ZRARI M. Hervé LEFEZ
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS M. Alexandre OUIZILLE
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
Mme Sophie LEHNER M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B001
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE DEPANNAGE ET
DE MAINTENANCE DES VEHICULES LOURDS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD
OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B001
Publié le ——
ID : 060-200068047-20230118-23B001-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,
Vu la décision d'attribution du marché en Commission d'Appel d'Offres du 18 janvier 2023,
Considérant que :
Le marché a pour objet l'entretien, le dépannage et la maintenance des véhicules lourds de la
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le marché n'est pas alloti.
La prestation sera réalisée sous la forme d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission
des bons de commandes.
Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 250 000,00 € HT. Il n’y a pas de montant
minimum.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra être
reconduit trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Un seul candidat a remis une offre dans le délai imparti :
No Entreprise Date du dépôt
1 SOCREC vendredi 09 décembre 2022 - 14:15
L'analyse des offres a conduit au résultat suivant :
Candidat SAS SOCREC
Valeur économique sur 40 points 40
Valeur technique sur 60 points 55
Total sur 100 points 95
La Commission d'Appel d'Offres a donc retenu la société SOCREC.
Agglomération Creil Sud Oise
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Publié le ses Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B001
ID : 060-200068047-20230118-23B001-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/01/2023 d’attribuer le
marché d'entretien, de dépannage et de maintenance des véhicules lourds à la Société SOCREC,
e D'autoriser le Président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B002-DE
Creil AV
Sud # #
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 11
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Badia ZRARI M. Hervé LEFEZ
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS M. Alexandre OUIZILLE
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
Mme Sophie LEHNER M. Emmanuel PERRIN M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B002
AVENANT _N°1 AU LOT N°1 DU MARCHE "GRAPHISME, SIGNALÉTIQUE INFORMATIVE ET DIRECTIONNELLE ET MOBILIER POUR LES CHEMINS DE RANDONNÉE"
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B002 1D : 060-200068047-20230118-23B002-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,
Vu la délibération n°21B097 du Bureau communautaire du 8 décembre 2021 attribuant le marché,
Considérant que :
Le marché a pour objet la valorisation touristique des parcours de randonnée de l’ACSO par la
création de panneaux d’information composés d'illustrations et de textes ainsi que la fourniture et la
pose de signalétique informative (panneau, pupitre, table de lecture / d'orientation) avec impression
des supports, de signalétique directionnelle (poteau, lame ou flèche directionnelle notamment) et de mobilier.
Le lot concerné par le présent avenant est le suivant :
Lot 1 : Conception graphique de la signalétique informative et des supports de communication
relatifs aux parcours de randonnée : Création d'illustrations
Au cours de l’exécution des prestations, un besoin nouveau est apparu. En effet, les illustrations au
format A6 n'ont pas été prévues au marché mais s'avèrent finalement nécessaires. Il a donc été
décidé de rajouter une ligne au bordereau de prix unitaires. Le prix proposé pour ce format A6 est
valable pour tous les types d'illustration : flore, faune, paysage simple, paysage complexe,
architecture simple, architecture complexe, scène de genre. Ce prix est fixé à 100,00 € (le titulaire n'est pas assujetti à la TVA).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider l'avenant n°1 au marché 22DDE01-01, intégrant des illustrations au format A6.
e D’autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
D'autoriser le Président à signer, pour les deux lots, tous les avenants ultérieurs d’un
montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
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A!’ ID : 060-200068047-20230118-23B003-DE
Suds u Oise FN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 12
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY
Mme Marine FILIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE
Mme Badia ZRARI M. Hervé LEFEZ
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Alexandre OUIZILLE
M. Didier ROSIER M. Fabrice MARTIN
Mme Sophie LEHNER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
RAPPORT N°23B003
TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE DE L'ACSO - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CD60 ET DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 {/ 23B003 ID : 060-200068047-20230118-23B003-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
L'ACSO poursuit son programme de modernisation de son patrimoine pour réaliser des économies
d'énergie. Cette politique a été amorcée dès 2018 en changeant l'intégralité des éclairages de ses
salles de sports des gymnases et en déployant des dispositifs à LED. Cette opération s’est terminée
en 2022 avec la dotation du complexe Marie Curie.
Dans un contexte national d'augmentation des coûts de fourniture de l'énergie, tant gaz
qu'électricité, l'Agglomération Creil Sud Oise poursuit sa démarche de maîtrise de ses dépenses et de
diminution de ses consommations en conformité avec les orientations de son PCAET. Elle met en
place un plan de sobriété dont les principaux axes retenus sont :
e La poursuite du déploiement du LED (DOJO et Bâtiments administratifs) et leur
conditionnement à la lumière naturelle et à des détecteurs de présence.
e La mise en place d'équipements permettant une meilleure efficacité de chauffe (régulation,
isolation des réseaux et leur contrôle fin par une gestion technique adaptée
(déstratificateurs, GTB, GMAO...)
e La diversification des énergies (photovoltaïque...) et le raccordement dès que possible au
réseau de chauffage urbain.
e L'isolation des bâtiments et la recherche de cibles HQE lors de réhabilitation lourde.
Ce programme s’échelonnera sur plusieurs années. La programmation pluriannuelle est en cours de
réalisation. En 2023, des investissements ont déjà été budgétés.
La présente demande porte sur :
e Le passage en éclairage LED des DOJO attenants aux salles omnisports. Ces DOJO sont
actuellement en éclairage néons. Les futurs éclairages ont un très bon rendement lumineux
et une durée de vie bien plus longue que la plupart des autres dispositifs d’éclairages. Ils
permettront de diminuer la consommation énergétique avec une plus grande souplesse
d'utilisation pour l’allumage et l’extinction.
e L'amélioration de l'éclairage LED de la salle de musculation de Marie Curie en créant un
apport de lumière naturelle. La lumière naturelle est un mode d'éclairage agréable,
performant et économique. Cet apport de lumière naturelle permettra d'améliorer le confort
visuel des utilisateurs. L’éclairage LED sera modulé en fonction du niveau d’éclairement par
la lumière du jour.
e En complément des mesures mises en œuvre dans les bâtiments, l’ACSO va renouveler les
éclairages des parkings extérieurs des gymnases en passant au LED avec Photovoltaïque afin
de diversifier ces sources d'alimentation. Elle engage en 2023 les travaux sur le complexe
Marie Curie. Les éclairages actuellement en place sont des lampadaires boules à iodure de
sodium. Au nombre de 16, ils seront remplacés par des lampadaires solaires 120 W.
Ces travaux devront être réalisés au plus tard à l'été 2023.
Agglomération Creil Sud Oise
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B003 ID : 060-200068047-20230118-23B003-DE
e L'amélioration de l'isolation d’une maison intégrée au dispositif d'accueil des femmes
victimes de violences. Cette maison, propriété de l’ACSO, doit être rénovée pour permettre
son intégration au programme d’accueil des femmes victimes de violences. Le dispositif est
constitué à terme de 3 maisons. La maison dite HITOTO, du nom de son ancien propriétaire,
a fait l’objet de travaux de sécurisation. Les travaux de rénovation interviendront dès le vote
du budget: remplacement des menuiseries, travaux d'électricité dont remplacement des
radiateurs par des dispositifs plus économes et le remplacement de la chaudière.
e La gestion technique des bâtiments est déployée dans les gymnases depuis le 3è"e trimestre
2022 et se poursuivra au 1° trimestre 2023. Son déploiement dans les bâtiments débutera
avec son installation au siège de l’ACSO dans le cadre de l'extension de ses locaux en 2024.
Pour parfaire ce déploiement et le suivi technique des bâtiments qu’elle permet, l'ACSO veut
déployer une GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur). Cette dernière
permettra d'améliorer la réactivité d'intervention d'entretien des bâtiments notamment
celles liées aux économies d'énergie tout en permettant une meilleure connaissance du
patrimoine. Ce programme sera mis en place en 2023 et en 2024. Elle sera testée d’abord
que le site de Marie Curie pour caler la méthodologie puis étendue à l’ensemble du
patrimoine de l'ACSO.
Ces travaux devront être réalisés au plus tard à l’été 2023 à la livraison du DOJO construit en
extension du site de Marie Curie.
LE MONTANT DES TRAVAUX (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DES TRAVAUX {H.T}
Passage au LED des dojos — 4 Sites 19 671.58 €HT
Travaux de rénovation énergétique - Marie Curie
Ouverture du mur pour éclairage naturel —- Complexe Marie Curie 73 000 EHT
RENOVATION ECLAIRAGE EXTERIEUR MARIE CURIE 79 395.23 €HT
Mise en place de la GMAO — Complexe Marie Curie 35 060 €EHT
Maison HITOTO
Remplacement du chauffe-eau 580 €HT
Changement des menuiseries extérieures + volets 8 235 €HT
Remise aux normes électriques 16 237.56 €HT
TOTAL GENERAL 232 179.37 €HT
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B003-DE
PLANNING DE REALISATION : PASSAGE LED, MAISON HITOTO, OUVERTURE DU MUR :
Etudes : 1T 2023
DCE :
Ÿ_ Marché à lancer pour Marie Curie
Ÿ_ Marché existant pour l'éclairage LED
Y_ Sur devis pour la maison
Marché de travaux — Délai procédure : 2T 2023 (site de Marie Curie uniquement)
Marché de travaux — Attribution : Juin 2023
Travaux :
Eté 2023 Marie Curie
Ÿ_2T 2023 pour la maison HITOTO
Ÿ__ 2T 2023 pour l'éclairage LE
PLANNING DE REALISATION : GMAO :
Etudes : réalisée
DCE : consultation sur devis
Marché de travaux — Délai procédure : non
Marché de travaux — Attribution : non
Travaux : en avril dès le vote du budget
PLANNING DE REALISATION : PHOTOVOLTAÏQUE :
Etudes : Réalisée
DCE : Consultation sur devis
Marché de travaux - Délai procédure : Non
Marché de travaux — Attribution : Non
Travaux : Eté 2023
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX 0
Etat — DSIL 109 124.30 €HT 47%
CD60 76 619.19 €HT 33%
ACSO 46 435.88 €EHT 20%
TOTAL 232 179.37 €EHT | 100%
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B003-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider les demandes de subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL et du CD60 :
e Travaux d'amélioration énergétique du patrimoine de l’ACSO, subvention dans le cadre
de la DSIL au taux de 47%, soit 109 124.30 €HT ;
e Travaux d'amélioration énergétique du patrimoine de l’ACSO, subvention dans la cadre
du CD60 au taux de 33%, soit 76 619.19 €HT.
e D'autoriser le Président à signer lesdites demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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EUIZE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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ID : 060-200068047-20230118-23B004-DE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice :
- de Présents :
- de Représentés :
- de Votants :
RESULTAT :
20 - POUR : 12
12 - CONTRE : 0
0 - ABSTENTION(S) : 0
12
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT
M. Didier ROSIER
Mme Sophie LEHNER
M. Jean-François DARDENNE
M. Michel BLARY
M. Raymond GALLIEGUE
M. Hervé LEFEZ
Mme Catherine DAILLY
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Alexandre OUIZILLE
M. Fabrice MARTIN
Mme Bérénice TALL
M. Emmanuel PERRIN
RAPPORT N°23B004
RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE ANATOLE FRANCE -
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CD60 ET DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 {4 23B004 ID : 060-200068047-20230118-23B004-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
Un diagnostic d'accessibilité réalisé par Bureau Veritas a fait l’objet d’un rapport par site en octobre
2011.
Treize équipements dont 10 gymnases ont été visités : l'office du tourisme, la Maison de la Justice et
du Droit (MJD), la bourse du travail et les dix gymnases communautaires. La nature des travaux varie
fortement d’un site à l'autre. Toutefois, tous sont concernés par la modification des circulations
extérieures et intérieures (pentes de voie d’accès, ressaut, largeur des ouvrants). L'ensemble des
gymnases est concerné par la mise aux normes des douches et sanitaires. Un ascenseur doit être mis
en place sur trois gymnases : Emile Lambert, Marie Curie et Jules Uhry.
9 équipements ont déjà été mis en conformité. Le gymnase Anatole France est le dernier
équipement devant faire l’objet de travaux de mise en accessibilité.
L'ACSO profite de ces travaux pour procéder à la rénovation du bâtiment et à son amélioration
thermique. Le site dispose déjà d’un éclairage à LED dans la salle de sport et une GTB (gestion
technique des bâtiments) sera mise en place à compter du 1° trimestre 2023. Dans le cadre de la
réhabilitation, le site sera raccordé au réseau de chauffage urbain de Montataire. Le programme
demande au MOE de procéder au renouvellement des équipements techniques (ventilation, ballon
d’eau chaude) et à leur raccordement à la GTB. || devra également atteindre une partie des cibles
HQE visant à :
e Requalifier les espaces extérieurs pour garantir des ilots de fraicheur;
e Utiliser des matériaux sains et vertueux envers l'environnement et choisir des produits et
matériaux nécessitant peu d'entretien ;
e Améliorer à minima de 20% des performances thermiques et énergétique ;
e Réduire la consommation d’eau;
e Améliorer le confort thermique, visuel et acoustique.
L'ensemble de ces actions contribueront à la maîtrise des dépenses énergétiques du bâtiment.
Le cabinet d’Architecture BELLIERE MARNIERE a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre des
travaux.
LE MONTANT DES TRAVAUX (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DES TRAVAUX (H.T)
TRAVAUX L A L 1 150 000 ENT
MOE — Rénovation 100 800 €HT
CT Anatole France 15 870 €EHT
Etudes connexes (topo, diag amiante) 9 572 €HT
TOTAL PROJET 1 276 242 €HT
Les crédits seront inscrits au BP 2023,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Publié le Fe Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B004
ID : 060-200068047-20230118-23B004-DE
PLANNING DE REALISATION
Etudes : de janvier à mai 2023
DCE : mai/juin 2023
Marché de travaux — Délai procédure : juin à Août 2023
Marché de travaux — Attribution : Septembre 2023
Travaux : Octobre 2023 à mars 2024
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat — DSIL 510 497 €HT 40%
CD60 421 160 €HT 33%
ACSO 344 585 €HT 27%
TOTAL 1 276 242 €EHT | 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider les demandes de subventions suivantes auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL et
du CD60 :
e Rénovation énergétique et mise en accessibilité du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre de la DSIL au taux de 40%, soit 510 496 €HT.
° Rénovation énergétique et mise en accessibilité du gymnase Anatole France, subvention dans le cadre du CD60 au taux de 33%, soit 421 159.86 €HT
e D'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Cr il N ® ID : 060-200068047-20230118-23B005-DE
Oise“ 4 as COMMUNAUTÉ D’ SR
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B005
MAITRISE D'OEUVRE DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FNADT - PHASE AVP PRO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B005 ID : 060-200068047-20230118-23B005-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau en matière de demande de subvention,
Considérant que :
Le projet « Gare Cœur d’Agglo » est un projet urbain et ferroviaire engagé depuis 2009 sur une
superficie de 270 hectares autour de la gare de Creil. Le projet s'inscrit dans le contexte de l’arrivée
de la ligne à grande vitesse et la redéfinition de l’offre ferroviaire dans le cadre de la nouvelle liaison
Roissy Picardie attendue en 2027. Il permet d'inscrire le développement de l’agglomération dans une
métamorphose progressive mais ambitieuse à même d’accroître son attractivité en profitant des
dynamiques des grands projets en cours et des spécificités propres au territoire creillois.
Le projet urbain « Gare Cœur d’Agglo » prend en compte une diversité d’enjeux urbains, sociaux,
économiques et s'attache à répondre à des besoins endogènes du territoire.
Dans le cadre de ce projet, l'ACSO programme la création d’un pôle d'échanges (PEM) multimodale
autour de la Gare ferroviaire de Creil et composé de cette même gare, d’une gare routière, de
parkings silos, d'espaces publics accueillant les mobilités douces et de stationnements vélos
sécurisés. Ce pôle se développant de part et d'autre des voies ferrées, it comprend une passerelle de
franchissement qui relie les PEM Nord, un PEM Sud. La création du PEM s'accompagne de la
réorganisation des circulations (voitures, bus, piétons, vélos) ainsi que du stationnement.
La réalisation de ce PEM doit permettre d'accueillir les voyageurs des nouvelles liaisons Roissy
Picardie d'ici 2027 dans les meilleures conditions. Un planning a donc été réalisé sur cette base qui
prévoit la création du PEM Sud d'ici 2027, la livraison de l’OA au plus tard en 2029 et la finalisation du
PEM Nord en 2030. L'ouvrage de franchissement étant au centre de l’organisation du PEM, il
convient donc d'assurer la réalisation des études et des travaux impérativement dans les délais
annoncés tout en tenant compte des contraintes SNCF.
L'Etude Préliminaire réalisée par le groupement ARTELIA MIMRAM s’est achevée en décembre 2022
avec la livraison du Programme de Maîtrise d'œuvre et le rapport d'étude préliminaire. Le montant
du projet a été affiné et s’élève à 40 986 000 d'euros répartit comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX (H.T) *
TRAVAUX 29 700 000 €HT
Atterrissage Sud 1 915 000 €HT
Passerelle —- Quais voyageurs 16 020 000 €HT
Accès Nord et Passerelle Voie de Service 11 765 000 €HT
Frais Complémentaires Tx 6 870 000 EHT
Frais SLG Passerelle 3 000 000 €EHT
Travaux/Connexes Ferroviaires 3 870 000 €HT
Agglomération Creil Sud Oise
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Publié le ee Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B005
ID : 060-200068047-20230118-23B005-DE
MOE/AMO 4 416 000 €HT
MOE 3 406 000 €EHT
AMO 1 010 000 €HT
TOTAL PROJET 40 986 000 €HT
Les partenaires qui travaillent en lien étroit avec l’ACSO sur la création de la Passerelle depuis le
démarrage de l’étude de faisabilité en 2014 sont la Région, l'Etat et la SNCF (Réseau, Gare et
Connexions et Mobilités). Les financements ne sont pour autant pas stabilisés en raison de la refonte des programmes de financement (CPER, Europe).
Pour tenir compte de cette incertitude et ne pas retarder pour autant la réalisation du projet, les
partenaires ont pris le parti de lancer un marché de maîtrise d'œuvre avec tranche ferme et tranche optionnelle : TF — AVP/TO1 PRO/ TO2 — ACT et suivi des travaux.
Les partenaires financeurs repérés sont l'Etat au titre du CPER et du FNADT, la Région au titre du
CPER et du FEDER ainsi que la SNCF au titre de la mise en accessibilité des quais.
Le nouveau contrat Plan Etat Région étant toujours en cours de discussion, la présente demande de
subventions concerne une demande de financement par le FNADT et porte sur la réalisation des
études de niveau AVP et PRO qui débuteront au 2T 2023 pour s'achever fin 2025. Ces études de MOE ainsi que les études connexes associées et l’'AMO sont évaluées à 2 305 842 €.
PLANNING DE REALISATION
Etudes : Programme livré en janvier
DCE : Marché de MOE lancé en Février
Marché de MOE - Délai procédure : 3 mois
Marché de MOE -— Attribution : Mai 2023
AVP : De mai 2023 à mai 2024
e PRO: Juin 2024 à Juin 2025
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS | ASSETES | % MONTANT DES TRAVAUX
Etat — FNADT 2 305 842 €HT 80% 1 844 674 €HT
ACSO 2 305 842 €EHT 20% 461 168 €HT
TOTAL 100% 2 305 842 EHT
Agglomération Creil Sud Oise
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B005 ID : 060-200068047-20230118-23B005-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider la demande de subventions suivante auprès de l'Etat dans le cadre de la FNADT :
e Maitrise d'œuvre de la passerelle en gare de Creil, subvention dans le cadre de la FNADT
au taux de 80%, soit 1 844 674 €HT.
e D'autoriser le Président à signer lesdites demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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— Le L2
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C F | Le NV ID : 060-200068047-20230118-23B006-DE
Oise‘e ? Ne COMMUNAUTÉ D LR.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B006
PLATEFORME PROCH'EMPLOI - DEMANDE DE FINANCEMENT 2023 AUPRES DE LA REGION HAUTS-
DE-FRANCE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le moment
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B006 ID : 060-200068047-202301 18-23B006-DE
Vu la délibération n°16C137 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Creilloise en date du 22 septembre 2016 actant le déploiement d’une plateforme régionale
Proch’Emploi sur le territoire de l’agglomération,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 05 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,
Vu la délibération n°21C010 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise en date du 28 janvier 2021 approuvant une nouvelle convention-cadre avec la Région
pour la période 2021-2025,
Vu la convention de financement sur l’emploi n°21-E-DEV-011 en date du 26 octobre 2021 signée
entre la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, la Communauté de communes des Pays
d'Oise et d’Halatte, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, la Communauté de
communes de Senlis Sud Oise, la Communauté de communes du Liancourtois-Vallée Dorée, et la
Communauté de communes du Pays de Valois,
Considérant que :
Une Plateforme Proch’Emploi est opérationnelle sur le territoire de l’Agglomération depuis début
2018.
Pour mémoire, les Plateformes Proch’Emploi sont issues d’un dispositif initié par la Région Hauts
de France.
Elles visent à approcher la demande de l'offre d'emploi, en particulier de l’offre d'emploi non
pourvue et à accompagner les demandeurs d'emploi motivés à trouver une formation ou une
solution vers l'emploi.
Trois leviers essentiels pour réaliser cette mission : détecter les offres d'emploi cachées,
mobiliser des chefs de files métiers (issus du monde de l’entreprise), organiser des circuits courts
pour des mises en relations directes et de proximité.
La gouvernance est tripartite : Région, territoire, entreprise, avec sur notre agglomération les
personnes suivantes : Mme Lebas pour la Région Hauts de France, M. Roberti pour
l'Agglomération Creil Sud Oise et M. Thieffry, issu du Groupement des Entreprises de la Région
de Creil (GERC), pour le monde de l'entreprise.
Le dispositif en lui-même est fortement soutenu par la Région Hauts de France puisque le
financement se fait à 80% dans une limite de 100 000 € annuels et l’équipe de la plateforme
Proch’Emploi bénéficie d’une animation et d’un accompagnement renforcé par les équipes de la
direction Proch’Emploi de la Région Hauts-de-France.
Le bilan de l’année 2022 de la Plateforme Proch’emploi a été marqué par la prise de poste
effective de la «chargée de développement» (nouvelle appellation de la mission) en décembre
2021 et de la «chargée de recrutement» (nouvelle appellation de la mission) à compter de janvier
2022.
Les deux postes composant cette plateforme sont donc pourvus.
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B006-DE
L'année 2023, avec un binôme désormais renouvelé et totalement opérationnel, va permettre de
conforter la dynamique en faveur de l'emploi, au bénéfice des entreprises et des publics.
Le budget prévisionnel pour 2023 est estimé à 133 082 euros.
l faut souligner que la Convention-cadre signée pour la période 2021-2025 avec la Région s'est
accompagnée du renouvellement d’une convention entre 6 EPCI partenaires sur ce dispositif : - _ l’Agglomération Creil Sud Oise,
- [a Communautés de communes de l’Aire Cantilienne,
- Ja Communauté de communes du Liancourtois -Vallée Dorée,
- la Communauté de communes des Pays d'Oise et d’Halatte
- {a Communauté de communes de Senlis Sud Oise
- la Communauté de communes du Pays de Valois.
Dans cette convention, ces 6 intercommunalités s'engagent à répartir, entre elles et au prorata de
leur population, le reste à charge de ces dépenses prévisionnelles, une fois la subvention de la Région déduite.
Les crédits étant votés annuellement par la Région, il convient donc d’exprimer auprès de cette
dernière une nouvelle demande de financement à hauteur de 80% des dépenses prévisionnelles dans un plafond de 100 000 euros, au titre de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De solliciter la Région des Hauts-de-France pour le financement de la plateforme Proch’Emploi au
titre de l’année 2023.
° D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment la convention financière correspondante.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
[VES SOCKEEL
24, rue de
la Villageoise
CRE
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Creil DL
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Oise‘ IN aùs COMMUNAUTÉ D’ hs à
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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ID : 060-200068047-20230118-23B007-DE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice :
- de Présents :
- de Représentés :
- de Votants :
RESULTAT :
20 - POUR : 13
13 - CONTRE : 0
0 - ABSTENTION(S) : 0
13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN
Mme Marine FILIPIDIS
Mme Badia ZRARI
M. Jean-Pierre BOSINO
M. Gérard WEYN
M. Frédéric BESSET
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT
M. Didier ROSIER
M. Jean-François DARDENNE
M. Alexandre OUIZILLE
M. Raymond GALLIEGUE
M. Hervé LEFEZ
Mme Sophie LEHNER
Mme Catherine DAILLY
M. Hervé ROBERTI
M. Karim BOUKHACHBA
M. Fabrice MARTIN
Mme Bérénice TALL
M. Emmanuel PERRIN
RAPPORT N°23B007
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B007 ID : 060-200068047-20230118-23B007-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
11 juin 2020 relative au lancement de l'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides
financières prévues dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l'OPAH à l'opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Considérant que :
Suite à l’avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 21 décembre
2022, SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’'OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire
d’octroyer les subventions suivantes :
1 — M. LESNE
Objet : Création d’une salle d’eau au rez-de-chaussée
Adresse de l’immeuble : 9 ALLEE LA ROCHEFOUCAUD — NOGENT SUR OISE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 15 705,34 €
Caisse d'avance : OUI — 10 617,00 €
Montant de la subvention ACSO
2 319,00 €
11 - MME LLORCA
Obiet : Remplacement de la baignoire par un
espace douche adapté.
Adresse du bien : 7 ALLEE GABRIEL PERI — SAINT LEU D’ESSERENT
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 9 906,89 €
Caisse d’avance : OUI - 5 630,00 €
Montant de la subvention ACSO
752,00 €
Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire : AP20 « subventions parc
privé OPAH ».
L'ensemble des dossiers soumis et validés à la commission d'agrément du 21 décembre 2022 sont
présents en annexe de la délibération.
Agglornération Creil Sud Gise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Te
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B007 ID : 060-200068047-20230118-23B007-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D'allouer les subventions suivantes :
e 2 319,00 € à M. LESNE — 9 allée La Rochefoucaud à Nogent sur Oise pour des travaux
d'un montant de 15 705,34 € concernant la création d’une salle d’eau au rez-de-
chaussée ;
e 752,00 € à Mme LLORCA - 7 allée Gabriel Péri à Saint-Leu-d’Esserent pour des travaux
d’un montant de 9 906,89 £ concernant le remplacement de la baignoire par un espace
douche adapté.
e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :
° M. LESNE pour un montant de 10 617,00 € ;
° MME LLORCA pour un montant de 5 630,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le dome
ID : 060-200068047-20230118-23B008-DE
Oise 89° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B008
MOBILITES - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ——
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B008 ID : 060-200068047-20230118-23B008-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
Cinq actions en lien avec la politique mobilité de l’ACSO sont éligibles à la participation financière du Conseil Départemental de l'Oise :
Le Schéma Directeur d’Accessibilité de l’ACSO sera déposé en Préfecture en début d'année 2023. Il
donnera lieu à des travaux de mise aux normes de points d’arrêts en fin d'année jusqu’en 2026. Ces
travaux sont chiffrés ce jour à 1.706.869€. Une subvention au taux intercommunal de 26%
(443.786€) est sollicitée auprès du Département. Cette opération étant cofinancée avec les
communes, cette subvention sera déduite en proportion du montant financé par ces dernières.
L'aménagement des berges de l’Oise entre Creil et St Leu d’Esserent est chiffré ce jour à 3.100.000€,
hors acquisitions foncières potentielles. Une subvention au taux intercommunal de 36%!
(1.116.000€) est sollicitée auprès du Département. Les travaux débuteront courant 2023.
L’ACSO dispose d’un marché dont l'objectif est de procéder à des travaux de voirie afin d’une part,
d'améliorer la circulation des bus dans le contexte urbain et d'autre part, de créer de nouveaux
points d’arrêts. 400.000€ sont prévus à ce titre en 2023. Une subvention au taux intercommunal de
26% (104.000€) est sollicitée auprès du Département.
Dans le cadre de sa politique de déploiement de voies dédiées aux mobilités douces, 300.000€ sont
prévus concernant les aménagements prévus à Villers St Paul et qui seront réalisés en 2023. Une
subvention au taux intercommunal de 36% (108.000 €) est sollicitée auprès du Département.
L'étude « Schéma Communautaire des Mobilités Actives ACSO » sera lancée en début d’année pour
un montant estimé de 80.000€. Une subvention au taux intercommunal de 36% (28.000€) est sollicitée auprès du Département.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider les demandes de subventions suivantes auprès du Conseil Départemental de
l'Oise :
e Travaux de mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité, subvention au taux
intercommunal de 26%, soit 443.786€ ;
e Travaux d'aménagement des berges de l'Oise entre Creil et Saint-Leu-d’Esserent,
subvention au taux intercommunal de 36%, soit 1.116.000€ ;
e Travaux d'amélioration de voiries pour les transports et création de nouveaux points
d'arrêt, subvention au taux intercommunal de 26%, soit 104.000€ ;
e Travaux d'aménagement de voies douces à Villers Saint Paul, subvention au taux
intercommunal de 36%, soit 108.000€ ;
e Etude «Schéma Communautaire des Mobilités Actives », subvention au taux
intercommunal de 36%, soit 28.000€.
1 Taux de 26% bonifié de 10%, l’action étant liée à la création de voies dédiées aux modes actifs.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B008 ID : 060-200068047-20230118-23B008-DE
e D'autoriser le Président à signer lesdites demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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ID : 060-200068047-20230118-23B009-DE
Creil o ”
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Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERT]I
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B009
MOBILITES - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 AUPRES DE L'ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B009 ID : 060-200068047-20230118-23B009-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subvention,
Considérant que :
4 actions en lien avec la politique mobilité de l’ACSO nécessitent la participation financière de l'Etat
dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :
Le Schéma Directeur d’Accessibilité de l’ACSO sera déposé en Préfecture en début d’année 2023. Il
donnera lieu à des travaux de mise aux normes de points d’arrêts en fin d’année jusqu’en 2026. Ces
travaux sont chiffrés ce jour à 1.706.869€. Une subvention au taux de 50% (853.435€) est sollicitée
auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL. Cette opération étant cofinancée avec les communes, cette
subvention sera déduite en proportion du montant financé par ces dernières.
L'aménagement des berges de l'Oise entre Creil et St Leu d’Esserent est chiffré ce jour à 3.100.000€,
hors acquisitions foncières potentielles. Une subvention au taux de 9% (279.000€) est sollicitée
auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL. Les travaux débuteront courant 2023.
L’'ACSO dispose d’un marché dont l'objectif est de procéder à des travaux de voirie afin d’une part,
d'améliorer la circulation des bus dans le contexte urbain et, d’autre part, de créer de nouveaux
points d’arrêts. 400.000€ sont prévus à ce titre en 2023. Une subvention au taux de 54% (216.000€) est sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL.
Dans le cadre de sa politique de déploiement de voies dédiées aux mobilités douces, 300.000€ sont
prévus concernant les aménagements prévus à Villers St Paul et qui seront réalisés en 2023. Une
subvention au taux de 44% (132.000€) est sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider les demandes de subventions suivantes auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL :
e Travaux de mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité, subvention au taux de 50%, soit 853.435€ ;
e Travaux d'aménagement des berges de l'Oise entre Creil et Saint-Leu-d’Esserent, subvention au taux de 9%, soit 279.000€ ;
e Travaux d'amélioration de voiries pour les transports et création de nouveaux points
d'arrêt, subvention au taux de 54%, soit 216.000€ ;
e Travaux d'aménagement de voies douces à Villers Saint Paul, subvention au taux de 44%, soit 132.000€.
e D’autoriser le Président à signer lesdites demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDEA
&RAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230118-23B010-DE
Creil D
Sud & #
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B010
MOBILITES_- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ua
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B010 ID : 060-200068047-20230118-23B010-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
Une action en lien avec la politique mobilité de l’ACSO est éligible à la participation financière de
l'Etat dans le cadre du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) :
L'étude « Schéma Communautaire des Mobilités Actives ACSO » sera lancée en début d'année, pour
un montant estimé de 80.000€. Une subvention au taux de 44% (35.200€) est sollicitée auprès de
l'Etat dans le cadre du FNADT.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
+ De valider la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du FNADT pour l'étude
« Schéma Communautaire des Mobilités Actives » au taux de 44%, soit 35.200€.
e D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.
POUR EXTRAIÏT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le méonen
ID : 060-200068047-20230118-23B011-DE
Creil N y
Sud & #
Oise N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B011
MOBILITES - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE - AIDE
AUX COMMUNES ET AUX TERRITOIRES (ACTES)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ne Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B011 ID : 060-200068047-20230118-23B011-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de demandes de subvention,
Considérant que :
Une action en lien avec la politique mobilité de l’ACSO est éligible à la participation financière de la
Région Hauts de France dans le cadre de la programmation ACTes (Aides aux Communes et aux
Territoires) :
L'aménagement des berges de l'Oise entre Creil et St Leu d’Esserent est chiffré ce jour à 3.100.000€,
hors acquisitions foncières potentielles. Une subvention au taux de 25% (775.000€) est sollicitée
auprès de la Région Hauts de France dans le cadre de la programmation ACTes. Les travaux
débuteront courant 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
+ De valider la demande de subvention auprès de la Région Hauts de France (ACTes) pour
l'aménagement des berges de l'Oise entre Creil et Saint-Leu-d’Esserent, au taux de 25%, soit
775.000€.
e D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
E DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Cr eil NS & ID : 060-200068047-20230118-23B012-DE
Oise 4 D Y"° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13
- de Présents : 13 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 13
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Raymond GALLIEGUE
Mme Marine FILIPIDIS M. Hervé LEFEZ
Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER
M. Jean-Pierre BOSINO Mme Catherine DAILLY
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M.lean-François DARDENNE M. Emmanuel PERRIN
M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT N°23B012
PROJET DE RECONVERSION DU SITE ROCAMAT A SAINT VAAST LES MELLO - DEMANDE DE
SUBVENTION FNADT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le moment
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B012 ID : 060-200068047-20230118-23B012-DE
Vu la délihération n°180155 du 28 juin 2018 approuvant les compétences de l’Agglamération Creil
Sud Oise dont les compétences facultatives comprenant la définition, création et d’opérations
d'aménagement sur les secteurs d'intérêts communautaires dont le site ROCAMAT,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire,
Considérant que :
L'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est compétente en matière d'aménagement de l’espace
communautaire et de promotion touristique.
Le site de ROCAMAT a été défini comme un secteur d'aménagement d'intérêt communautaire.
L'ACSO souhaite accompagner les communes rurales dans la revitalisation de leur centre-bourg par la
reconversion de friches industrielles.
Le projet du site ROCAMAT porte sur la requalification d’une friche industrielle en zone rurale [le site
Rocamat situé sur la commune de Saint Vaast les Mello) en vue de la création d'une offre
d'hébergement touristique (gîte de groupes), de l'implantation d’un bistrot de pays et de
l'aménagement de classes vertes.
Le site ROCAMAT se situe dans un secteur naturel stratégique et d'intérêt environnemental à
proximité de sites touristiques (Marais, les Glachoirs, le Thérain) que l’Agglomération souhaite
développer et préserver.
Ce projet repose sur une opération mixte à dimension intercommunale comprenant :
- Une offre d'hébergement touristique (gîte de groupes, ….);
- Une implantation d’un Bistro de Pays;
- Aménagement de classes vertes.
Le projet s'inscrit également dans le futur Plan alimentaire territorial (PAT) qui vise à développer les
filières courtes et biologiques sur le territoire.
LE MONTANT DES DEPENSES (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DES DEPENSES (H.T.)
Acquisition du terrain 76 000 €EHT
Etude pré-opérationnelle (AMO + étude hydrogéologique) 32 000 €EHT
Etude de faisabilité, programmatique, juridique et financière 65 000 €HT
TOTAL GENERAL 173 000 €HT
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
e em deatise en it si es Agglomération Creii Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B012
PLANNING DE REALISATION
e Etudes : 1° semestre 2023
e MOE : 2" semestre 2023
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Fe
ID : 060-200068047-20230118-23B012-DE
e Travaux : selon les études de programmation
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES DEPENSES %
Etat — FNADT 138 400€HT 80%
ACSO 34 600€HT 20%
TOTAL 173 000 EHT | 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De solliciter auprès de l'Etat, au titre du FNADT, une subvention de 138 400 €HT (80% de la
dépense totale de 173 000 €HT) dans le cadre du projet de reconversion du site Rocamat
situé à Saint Vaast les Mello (requalification d’une friche industrielle en zone rural en vue de la création d’une offre d'hébergement touristique).
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Cr il N S ID : 060-200068047-20230118-23B013-DE
Oise“. $ ae COMMUNAUTÉ D' LS.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B013
PROJET DE RECONVERSION DE L'ANCIEN LYCEE GOURNAY - DEMANDE DE SUBVENTION FNADT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le a
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B013 ID : 060-200068047-20230118-23B013-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le
dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifiée par délibération du Conseil
Communautaire du 8 décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le
dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 18 mai 2017, approuvant par un
avenant n° 6, la clôture de concession d'aménagement de la ZAC Gournay-les-Usines,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
Le projet « Gare Cœur d’Agglo » est un projet urbain et ferroviaire majeur sur 270 hectares qui vise à
transformer le quartier de la gare de Creil et, plus largement, le centre d'agglomération Creil Sud
Oise, parallèlement au développement de la ligne à Grande Vitesse et de la future offre TER «
Picardie-Creil-Roissy ».
Le bassin creillois a subi, à partir de la décennie 70, un inexorable processus de désindustrialisation,
conséquence du manque de compétitivité des unités de production locales et marqué par des
réductions d'effectifs, des restructurations, des plans sociaux et des fermetures définitives d'usines
de toute taille.
L'agglomération à donc décidé de s'engager dans une politique volontariste. En 2007, elle a
contractualisé dans un Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) « Gournay-les-Usines »
avec notamment pour objectifs de reconquérir des espaces en friches, réhabiliter et diversifier le
parc de logements, favoriser les déplacements entre quartiers et vers la gare, promouvoir le
développement économique pour un cœur d'agglomération équilibré, et bâtir un nouveau quartier.
Pour mettre en œuvre une partie de ce projet de rénovation urbaine, la ZAC multi site de « Gournay-
les-Usines » a été créée, dont le site de l’ancien Lycée Gournay fait partie (l’flot « OA-3 »).
Après sa fermeture en 1986, l’ancien lycée Gournay de Creil a été racheté par l’ACSO en juin 2019,
suite à de nombreuses années de négociations amiables. L'aménagement du site, porté par
l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise, est entré en phase opérationnelle avec la fin de la
démolition des bâtiments.
De nombreuses actions ont été engagées par l’agglomération dont un travail sur le devoir de
mémoire du site, avec la réalisation d’un inventaire des éléments architecturaux et patrimoniaux à
préserver avec la conservation d'éléments remarquables afin de les réutiliser sur le site, une
publication, des expositions de photos et un appel à projet pour la réalisation d’une sculpture
monumentale.
Après la phase de démolition/dépollution du site, la reconversion de l’ancien lycée Gournay se
déroulera en deux phases.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B013
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Ses
ID : 060-200068047-20230118-23B013-DE
Dans un premier temps, une démarche d’urbanisme transitoire est mise en œuvre avec l'occupation
temporaire du site par une association de quartier dont la programmation des activités est à définir.
La démarche s'appuie également sur un projet artistique et culturel, par l'installation d’un chapiteau en bois. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est prévu courant 2023 pour l’accueil d'artistes en
résidence.
Ces installations temporaires s'inscrivent dans une volonté de redynamisation du site et a fortiori le quartier, durant la définition de la programmation finale.
Dans un second temps, un campus de la formation, la construction de logements et l'aménagement
d'espaces publics seront réalisés. Dans le cadre de l’étude de stratégie économique de Gare Cœur
d'Agglo qui débute en janvier 2023, le projet de campus formation fera l’objet d’une première analyse permettant de définir une pré-programmation.
LE MONTANT DES DEPENSES (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DE DEPENSES (HT)
Diagnostic pollution 35 040€ €HT
Etude hydrogéologique 35 040€ HT
MOE Travaux de voiries 33 750€ HT
Travaux de voiries 83 333€ HT
RIeP pour le dépôt d une autorisation d'urbanisme pour 8 400€ HT
l’installation temporaire
Travaux pour installation temporaire d’une association 83 333€ HT
AEAISIRONIEE installation d un chapiteau en bois pour permettre 400 000€ HT
l'accueil d'évènements artistiques
Etude complémentaire de programmation du campus formation 15 OO0O€ HT
TOTAL GENERAL 693 896 EHT
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
PLANNING DE REALISATION
e Diagnostic pollution : 1° trimestre 2023
e Etude hydrogéologique : 1° trimestre 2023
° Travaux d'installation temporaire : 2°" trimestre 2023
YŸ_ Installation des équipements et des réseaux
Ÿ Installation d’une association de quartier sur le site
e Marché de travaux voiries : 2È"® trimestre 2023
Ÿ_ Lancement du marché : 2°" trimestre 2023
Y__ Attribution : 3°" trimestre 2023
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B013
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ee
ID : 060-200068047-20230118-23B013-DE
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat — FNADT 555 116,80€ HT 80%
ACSO 138 779,20€ HT 20%
TOTAL 693 896 €HT | 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De solliciter de l'Etat, au titre du FNADT, une subvention d’un montant de 543 116,80 €HT
(80% du montant total de 678 896 €HT) dans le cadre du projet de reconversion de l’ancien
lycée Gournay.
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant{e) à signer tous les documents afférents à
cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
— Le L2
Publié le
C F e | | 2L ID : 060-200068047-20230118-23B014-DE
COMMUNAUTÉ D' “eùY°
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B014
PROJET GARE COEUR D'AGGLO - AMENAGEMENT DE VOIRIES STRUCTURANTES - DEMANDE DE
SUBVENTIONS FNADT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B014
Publié le ee
ID : 060-200068047-20230118-23B014-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 dannant délégation de
pouvoirs au Bureau,
Vu le Plan guide élaboré par l’agence d’architectes Nicolas Michelin et Associés (ANMA) dans le cadre
du projet Gare Cœur d’Agglo,
Considérant que :
Le projet « Gare Cœur d’Agglo » est un projet urbain et ferroviaire engagé depuis 2009 sur une
superficie de 270 hectares autour de la gare de Creil. Le projet s'inscrit dans un contexte de
redéfinition de l’offre ferroviaire dans le cadre de la nouvelle liaison Roissy-Picardie attendue en
2027. Il permet d'inscrire le développement de l’agglomération dans une métamorphose progressive
mais ambitieuse à même d’accroître son attractivité en profitant des dynamiques des grands projets
en cours et des spécificités propres au bassin creillois.
Le projet « Gare Cœur d’Agglo » repose sur cinq grands objectifs :
Favoriser l'émergence d’un pôle économique et la création d'emplois ;
Réintroduire la nature en ville ;
Faire surgir un quartier central « Pôle Gare » ;
Créer de nouvelles voiries structurantes — Corridor Vert de la Mobilité (raccordement à la
RD200) et prolongement de la rue Joliot Curie ;
5. Mettre en valeur l’histoire et la diversité de l’agglomération autour de la qualité de vie.
M
ON
Afin de répondre à ces objectifs, les opérations suivantes sont envisagées :
- _ Réalisation d’une passerelle permettant aux piétons et vélos de traverser la voie ferrée et
d’avoir un accès direct aux quais depuis le nord ;
- Création d’une gare biface et d’un nouveau parvis au nord de la gare, côté rue des
Usines ;
- Reconfiguration du parvis historique Place du Général de Gaulle ;
- Réorganisation des circulations (voitures, bus, piétons, vélos) et du stationnement ;
- Programmation immobilière par la démolition-reconstruction de logements, commerces,
activités, etc.
La stratégie opérationnelle du projet Gare Cœur d’agglo se définit selon 3 phases reposant sur une
transformation urbaine avec la définition d’une nouvelle armature urbaine y compris la réalisation
d’une passerelle au-dessus des voies ferrées ainsi que l’aménagement de nouvelles voies.
La réorganisation des circulations se fera par la création de deux nouvelles voiries structurantes, à
savoir le « corridor vert de la mobilité » qui constitue une voirie de raccordement vers la route
départementale 200, et le prolongement de la rue Irène et Frédéric Joliot-Curie. Une étude de
faisabilité pour définir le calibrage des deux voiries est prévue pour l’année 2023 et des procédures
d'acquisition foncière des parcelles se trouvant sur le tracé du « corridor vert de la mobilité » sont en cours.
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B014-DE
LE MONTANT DES DEPENSES (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DES DEPENSES ({H.T.)
Etude de faisabilité (pour les 2 voiries) 100 000 € HT
Acquisition d emprises HRBrSs manquantes (a minima 3 parties 134 717 € HT de jardins) y compris frais d’actes notariés
Frais de missions de géomètre pour les divisions de terrains (En attente devis) 9 000 € HT
nécessaires
TOTAL GENERAL 243 717 €EHT
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
PLANNING DE REALISATION
e 1‘’trimestre 2023 : Négociations foncières
e 2È"e trimestre 2023 : Lancement du marché AMO étude faisabilité voiries
e _2*" trimestre 2023 : Mission géomètre
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES TRAVAUX %
Etat — FNADT 194 974 €HT 80%
ACSO 48 743 EHT 20%
TOTAL 243 717 EHT | 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De solliciter auprès de l'Etat, au titre du FNADT, une subvention d’un montant de
194 974 EHT (80% du montant total de 243 717 €HT) dans le cadre de l'aménagement de voiries structurantes sur le projet Gare cœur d’agglo.
e _D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
la Villageoise
CREH- 7
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Publié le dome
C re î | D
ID : 060-200068047-202301 18-23B015-DE
Sud Oise N°
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B015
PROJET CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDE DE SUBVENTION FNADT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 ja nvier 2023 {/ 23B015 ID : 060-200068047-20230118-23B015-DE
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire,
Considérant que :
Sur le territoire de l'ACSO :
- 14% d'écarts de salaire est constaté entre les femmes et les hommes dans la catégorie
ouvrier,
- 24% des femmes salariées occupent un emploi précaire contre 8,6% des hommes,
- les parents isolés sont à 85% des femmes,
- près d’une fille sur deux a du retard scolaire en terminaie dans les formations
professionnelles,
- 26% des femmes en recherche d'emploi ont un niveau de formation supérieur au BAC
{contre 19% pour les hommes).
L'Agglomération Creil Sud Oïîse (ACSO) a initié le projet dénommé « Carrefour de Femmes », un
projet innovant dédié aux femmes et jeunes femmes des onze communes du territoire.
Ce projet de « Carrefour de Femmes » s'inscrit dans le cadre des engagements de l’ACSO en matière
de cohésion sociale et à la suite d'actions déjà engagées en soutien aux femmes notamment dans le
domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales.
L'Agglomération a déjà mené des actions depuis de nombreuses années telles que :
e 2006: création de la Maison de la Justice et du Droit
e 2007 : recrutement d’une intervenante sociale au commissariat de Creil
e 2014 : organisation du 1°’ colloque sur les violences intrafamiliales
e 2019: cycle de formation de prévention et sensibilisation à la lutte contre les violences
e 2020 : mise en en place du dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes et
leurs enfants
e 2021: Plan de Lutte Contre les Discriminations
Ce projet est né de la réflexion politique de la nécessité d’un lieu d’accueil, d'écoute, de conseils et
d'orientation des jeunes femmes et femmes du territoire sur différentes thématiques. Un groupe de
travail s’est constitué d’élues et de techniciennes du territoire.
L'un des enjeux est de fournir une information de qualité pour le public des jeunes femmes et
femmes du territoire (soins, orientation, emploi, sexualité, accès aux droits). Cet enjeu doit conduire
au second qui est d’amorcer une prise de conscience pour tous les publics du droit des femmes à
disposer de leur corps et d’être libre.
Le projet de Carrefour de Femmes s'inscrit dans le projet de territoire de l’Agglomération y compris
dans le volet des actions en faveur d’une indispensable cohésion sociale et plus particulièrement
l'accès aux services publics.
Ce projet permet de renforcer les dispositifs déjà existants de l’Agglomération, en fédérant les
différents partenaires, en créant une porte d'entrée pour faciliter les démarches et apporter toutes
les réponses aux questions que se posent les femmes, quel que soit le domaine concerné.
Ce projet revêt donc un intérêt pour la collectivité, en vue de la réalisation d’un projet d'intérêt
général.
Agglomération Creil Sud Oise
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ID : 060-200068047-20230118-23B015-DE
Afin de créer ce lieu ressource, l’ACSO va procéder à l'acquisition d’un local situé dans le centre-ville
de Creil et engager des travaux d'aménagement, pour lesquels elle sollicite l’aide de l'Etat au titre du
FNADT.
LE MONTANT DES DEPENSES (H.T) SE REPARTIT COMME SUIT :
MONTANT DES DEPENSES (H.T.)
Acquisition du local 160 OO0€ HT
Etude de programmation 12 000€ HT
Travaux de sécurisation du bien 8 000€ HT
TOTAL GENERAL 180 000€ HT
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
PLANNING DE REALISATION
e Acquisition du bien : 1° trimestre 2023
e Etudes : 1° trimestre 2023
e Travaux de sécurisation : 2"{ trimestre 2023
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS MONTANT DES DEPENSES #%
Etat - FNADT 144 000€ HT 80%
ACSO 36 000€ HT 20%
TOTAL 180 000€ HT 100%
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à lFUNANIMITE,
DECIDE :
e De solliciter auprès de l'Etat, au titre du FNADT, une subvention d’un montant de
144 000 €HT (80% du montant total de 180 000 €HT) dans le cadre du projet carrefour de femmes (acquisition d’un local).
° D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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— = =
Creil NN
Sud # #
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B016
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B016 ID : 060-200068047-20230118-23B016-DE
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l'élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois,
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du
règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Considérant que :
La commission d'agrément qui s’est réunie le 21 décembre 2022 dans le cadre du fonds air bois a
émis un avis favorable concernant le dossier suivant :
1 — Commission d'agrément du 21 décembre 2022
1- Monsieur YAHAMET LAURENT
Objet :
Adresse:
Montant des travaux engendrés T.T.C. :
Remplacement d’une cheminée à foyer ouvert
par un poêle à bois labellisé « flamme verte 7
étoiles »
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE
60180 NOGENT SUR OISE
8 012,63€
Montant de la subvention
Imputation budgétaire : AP50
1 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Monsieur Remplacement d’une cheminée à 8 012,63 € 1 500 €
YAHAMET LAURENT foyer ouvert par un poêle à bois
labellisé « flamme verte 7 étoiles »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
ECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
la Villageoise
CREIL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL * Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
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Publié le dome
Cr il VU ID : 060-200068047-20230118-23B017-DE
Oise ‘ ? AN COMMUNAUTÉ D’ EN
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B017
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSMISSION
ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES, DIT "FONDS VERT", POUR LA REDUCTION DE LA
PRODUCTION D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (AMELIORATION DU TRI, MISE EN PLACE DE
LA COLLECTE DES BIO-DECHETS)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ——
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B017 ID : 060-200068047-20230118-23B017-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
L'Agglomération Creil Sud Oise est investie dans l’amélioration de la qualité du tri sur le territoire
intercommunal ainsi que sur le sujet de la diminution de la part des ordures ménagères résiduelles
pour chaque habitant. Pour conduire cette politique volontariste, l’ACSO va élaborer en 2023 un Plan
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
L'’agglomération va aussi conduire la réflexion sur la mise en place de la collecte des bio-déchets et
acquérir le matériel nécessaire à cette mission.
Enfin, pour travailler spécifiquement sur l'amélioration de la qualité du tri, l'ACSO va constituer une
équipe d’ambassadeurs de tri.
Pour mettre en place ces trois projets, l'ACSO envisage de demander des subventions dans le cadre
du «Fonds Vert » en 2023. Ce fonds prévoit notamment un soutien au tri à la source et à la
valorisation des bio-déchets.
Pour l’ACSO, des subventions seront sollicitées auprès du « Fonds Vert » au niveau le plus haut
possible pour des dépenses prévisionnelles de l’ordre de :
Dossiers Montant prévisionnel
Réalisation du Plan Local de Prévention des Déchets 50 000 €
Ménagers et Assimilés
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les bio- 100 000 €
déchets : bio seaux
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 €
Acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères électrique 523 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e d'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès du « Fonds Vert »,
Dossiers Montant prévisionnel
Réalisation du Plan Local de Prévention des Déchets 50 000 €
Ménagers et Assimilés
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les bio- 100 000 €
déchets : bio seaux
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B017 ID : 060-200068047-20230118-23B017-DE
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 €
Acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères électrique 523 000 €
e d'autoriser le Président à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
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C re l le NM ID : 060-200068047-20230118-23B018-DE
Oise‘e / Ne COMMUNAUTÉ D' ve.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B018
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME POUR LE FINANCEMENT DES POSTES D'AMBASSADEURS DE TRI ET LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE DES BIO-DECHETS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B018 ID : 060-200068047-20230118-23B018-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoirs au Bureau en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L’Agglomération Creil Sud Oise est investie dans l’amélioration de la qualité du tri sur le territoire
intercommunal ainsi que sur le sujet de la diminution de la part des ordures ménagères résiduelles
pour chaque habitant.
Pour conduire cette politique volontariste, l'ACSO va élaborer en 2023 un Plan Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés.
L'agglomération va aussi conduire la réflexion sur la mise en place de la collecte du bio-déchets et
acquérir le matériel nécessaire à cette mission.
Enfin pour travailler spécifiquement sur l’amélioration de la qualité du tri, l'ACSO va constituer une
équipe d’ambassadeurs de tri.
Pour mettre en place ces trois projets, l’ACSO envisage de demander des subventions à l'ADEME en
2023, au niveau le plus haut possible, sur les dossiers suivants :
Dossiers Montants prévisionnels engagés par l’ACSO
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les bio- 100 000 €
déchets : bio seaux
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 €
Acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères électrique 523 000 €
Subventionnement de 2 postes d’ambassadeurs du tri Non chiffré
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e d'autoriser le Président à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de
l'ADEME, pour les opérations suivantes :
Dossiers Montants prévisionnels
engagés par l'ACSO
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les 100 000 €
biodéchets : bio seaux
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Fe Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B018
ID : 060-200068047-20230118-23B018-DE
Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 €
Acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères électrique 523 000 €
Subventionnement de 2 postes d’ambassadeurs du tri Non chiffré
e d'autoriser le Président à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le see
Creil (2 ®°
ID : 060-200068047-20230118-28B019-DE
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Oise Ne COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B019
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CITEO POUR L'AMELIORATION DU TRI
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B019 ID : 060-200068047-20230118-23B019-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoirs au Bureau en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L'Agglomération Creil Sud Oise est investie dans l'amélioration de la qualité du tri sur le territoire
intercommunal. Pour ce faire, cette dernière s’est dotée d’un Plan d’Amélioration de la qualité du tri.
Elle a également émargé au travers du SMDO à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI CITEO) pour la
mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers hors foyer, notamment dans les
parcs, jardins et city-stades, lieux fortement fréquentés par les habitants. Elle envisage en 2023 de
s'inscrire dans le dispositif d’appel à manifestation d'intérêt porté par l'ADEME pour l'équipement en
corbeilles hors foyers dans tous les lieux de forte fréquentation.
L’Agglomération a aussi participé à la mise en place de bacs de pré-collecte de tri dans les bureaux
des administrations locales (ACSO et Communes). Elle va refaire un état des lieux de cette démarche
et compléter l'équipement des bâtiments communaux et intercommunaux.
Elle va également conduire la réflexion sur la mise en place de la collecte du bio-déchets et acquérir
le matériel nécessaire à cette mission.
Ainsi, pour poursuivre les efforts sur la qualité du tri, l'ACSO envisage de solliciter des subventions
auprès de CITEO pour la mise en place de la collecte des bio-déchets, au niveau le plus haut possible,
en 2023 :
Dossiers Montants prévisionnels
engagées par l’'ACSO
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les bio- 100 000 €
déchets : bio seaux
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 £
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e d'autoriser le Président à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de
CITEO, pour les opérations suivantes :
Dossiers Montants prévisionnels
engagées par l’ACSO
Equipement des foyers en matériels de pré-collecte des bio- 220 000 €
déchets
Equipement des foyers en matériels de collecte pour les bio- 100 000 €
déchets : bio seaux
Equipement des foyers pour la collecte des bio-déchets : bacs 26 000 €
| Equipements pour la collecte des bio-déchets : abri-bacs 2 160 000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Fe Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B019
ID : 060-200068047-20230118-23B019-DE
e d'autoriser le Président à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le see
Cr el | NY ID : 060-200068047-20230118-23B020-DE
Oise # Ne COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
ï
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA
M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B020
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B020
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ——
ID : 060-200068047-20230118-23B020-DE
Vu la délibération n°20C076 du conseil communautaire du 5 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de demandes de subventions,
Considérant que :
L'agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public de l’État, placé sous la tutelle du
ministère en charge de l’écologie et du ministère en charge des finances.
L'agence de l’eau met en œuvre la politique globale de l’eau du bassin en finançant les projets des
acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers de l’eau, et
notamment, sur la facture d’eau potable et d'assainissement des abonnés du service.
Le programme prévisionnel des études et travaux d'eau et d'assainissement du service est
susceptible d’être aidé financièrement par l’Agence de l'Eau Seine-Normandie, au regard de
conditionnalité d'éligibilité complexes, avec un taux d’aide appliqué au cas par cas.
Les opérations à venir sont les suivantes :
Travaux sur réseaux
Travaux de maintien du patrimoine enterré en réseau d'eau potable
Montant HT maximum annuel
2 100 000 €
Travaux de maintien du patrimoine enterré en réseau d'eau usée 1 780 000 €
Etudes et prestations Montant estimé HT
Schéma directeur d'eau potable 200 000 €
Schéma directeur d'assainissement 220 000 €
Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux 20 000 €
Etude sensi-bio _ oo 20 000 €
Etude de la mise en place de filtre à charbon actif 7 000 €
Marché d'assistance à la mise en conformité des particuliers 150 000 €
Etude de déconnection du pluvial Quartier Khulman 30 000 €
Etude de déconnection du pluvial urbain 20 000 €
TRAVAUX Montant estimé HT
Amélioration de la sécurisation de l'usine de Précy sur Oise 30 000 €
Mise aux normes de sécurité du réservoir Rouher 50 000 €
Adaptation des filtres à sable par du charbon actif 80 000 €
Réhabilitation du réservoir de Saint Vaast les Mello 200 000 €
Protection en sécurité incendie des armoires de pilotage de l'usine de
Précy sur Oise 20 000 €
Travaux de réhabilitation du poste intermédiaire de la station de
Montataire 40 000 €
Modernisation de la sécurité gaz, pose d'une torchère 40 000 €
Modernisation du poste Augias, pose d'un dégrilleur 100 000 €
Modernisation du poste Général, pose d'un dégrilleur 100 000 €
Modernisation et mise aux normes du poste Baroche 250 000 €
Mise en télésurveillance des postes 25 000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B020
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
ID : 060-200068047-20230118-23B020-DE
Recherche d'économie d'énergie, pose de pinces ampèremétriques sur
les armoires de la station de Montataire 15 000 €
Modernisation de la toiture du prétraitement de la station de
Montataire 100 000 €
Modernisation du poste de crue fossé rouge 50 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
° De solliciter l’aide financière de l'Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation des opérations éligibles ci-après :
Travaux sur réseaux Montant HT maximum annuel
Travaux de maintien du patrimoine enterré en réseau d'eau potable 2 100 000 €
Travaux de maintien du patrimoine enterré en réseau d'eau usée 1 780 000 €
Etudes et prestations Montant estimé HT
Schéma directeur d'eau potable 200 000 €
Schéma directeur d'assainissement 220 000 €
Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux 20 000 €
Etude sensi-bio 20 000 €
Etude de la mise en place de filtre à charbon actif 7 000 €
Marché d'assistance à la mise en conformité des particuliers 150 000 €
Etude de déconnection du pluvial Quartier Khulman 30 000 €
Etude de déconnection du pluvial urbain 20 000 €
TRAVAUX Montant estimé HT
Amélioration de la sécurisation de l'usine de Précy sur Oise 30 000 €
Mise aux normes de sécurité du réservoir Rouher 50 000 €
Adaptation des filtres à sable par du charbon actif 80 000 €
Réhabilitation du réservoir de Saint Vaast les Mello 200 000 €
Protection en sécurité incendie des armoires de pilotage de l'usine de
Précy sur Oise 20 000 €
Travaux de réhabilitation du poste intermédiaire de la station de
Montataire 40 000 €
Modernisation de la sécurité gaz, pose d'une torchère 40 000 €
Modernisation du poste Augias, pose d'un dégrilleur 100 000 €
Modernisation du poste Général, pose d'un dégrilleur 100 000 €
Modernisation et mise aux normes du poste Baroche a 250000 €
Mise en télésurveillance des postes 25 000 €
Recherche d'économie d’énergie, pose de pinces ampèremétriques sur
les armoires de la station de Montataire 15 000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ee
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B020 ID : 060-200068047-20230118-23B020-DE
Modernisation de la toiture du prétraitement de la station de
Montataire 100 000 €
Modernisation du poste de crue fossé rouge 50 000 €
e D’autoriser le Président à signer les conventions et pièces contractuelles associées.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le dome
C F I | NV ID : 060-200068047-20230118-23B021-DE
Sud &
Oise FN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 18 janvier 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 12 janvier 2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FiLIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Michel BLARY M. Karim BOUKHACHBA M. Raymond GALLIEGUE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°23B021
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNADT POUR UNE ETUDE DE VALORISATION DES CARRIERES SUR LE TERRITOIRE DE L'ACSO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ee
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B021 ID : 060-200068047-20230118-23B021-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 19 janvier 2022 approuvant l’étude relative aux
carrières,
Considérant que :
Une étude de valorisation touristique et patrimoniale des carrières sur le territoire de l’ACSO a été
envisagée en 2022 et approuvée par le Bureau Communautaire de l’ACSO du 19 janvier 2022.
Deux demandes de subvention ont été déposées pour un montant total d'étude alors estimé à
27 000 €. L'Etat a été sollicité au titre du FNADT et la Région des Hauts-de-France au titre du Contrat
de Rayonnement Touristique.
Les dossiers de demandes de subvention n’ont toutefois pas été retenus.
Après nouvelle réflexion, courant 2022, outre le volet touristique et patrimonial initialement
envisagé, il est apparu nécessaire de traiter les aspects économique, écologique et sécuritaire
(prévention des risques naturels) pour l'étude désormais phasée de la manière suivante :
1°"e phase :
- Recensement qualifié des carrières les plus intéressantes du territoire assorti d’une
inspection visuelle géotechnique pour définir l'intérêt par site avec priorisation (caractère
remarquable, potentiel de développement, péril imminent etc.) ;
- Etude historique, archéologique et mémorielle des carrières des 11 communes de l’ACSO
pour servir la stratégie touristique de l’ACSO.
2°"e phase :
- Etude de faisabilité des projets de développement pressentis (touristique, économique et
écologique) avec définition d’un plan d’actions pour mise en œuvre (niveau esquisse) ;
- Diagnostics géotechniques pour évaluer la stabilité de ces sites, estimer les travaux de
sécurisation, établir les mesures de surveillance et étudier l'opportunité d'établir un Plan de
Prévention des Risques Naturels liés aux cavités le cas échéant ;
- Expertise environnementale (écologique et géologique) réalisée sur les sites retenus, pour
caractériser précisément le patrimoine faune-flore et définir les mesures de préservation,
3°" phase :
- Suite de l’étude de faisabilité des projets de développement pressentis (niveau faisabilité).
L'étude est motivée par les raisons suivantes :
L'exploitation de la pierre a largement contribué à façonner l'identité des 11 communes formant
l’Agglomération Creil Sud Oise qui dispose de plus d’une centaine de carrières inexploitées et de
trois sites géologiques inscrits à l’Inventaire Régional du Patrimoine Géologique (IRGP).
A ce jour, seules quatre carrières du territoire ont été réhabilitées pour un usage sportif (pratique
de l'escalade au mur du Larris de Saint-Maximin et au site de Glachoirs de Saint-Vaast-lès-Mello /
Montataire, entrainement à la spéléologie à Maysel) et pour un usage culturel et touristique
(Maison de la Pierre du Sud de l'Oise à Saint-Maximin gérée par Creil Sud Oise Tourisme depuis
2019).
Agglomération Creil Sud Oise
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Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le 2
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B021 ID : 060-200068047-20230118-23B021-DE
x
Les autres carrières à ciel ouvert et souterraines inexploitées sont dans l'ombre, sans nouvelle
vocation définie. Elles ne peuvent ni être promues, ni être ouvertes au public car elles sont souvent
privées et doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour ce faire.
D'autres carrières en activité dont l'exploitation va cesser devront être remises en état. Cela consiste
à restituer les terrains après avoir sécurisé le site pour garantir une stabilité à long terme des sols,
maîtriser la circulation des eaux tout en préservant leur qualité et assurer la sécurité du public.
La remise en état et le réaménagement sont deux notions bien distinctes, le réaménagement
consistant à valoriser les lieux par la création d'équipements et d’infrastructures et leur donner
une affectation nouvelle différente de l’affectation originelle (base de loisirs, golf, camping, parc
résidentiel, centre de stockage de déchets, zone d'activités, etc.). Les enjeux et les préoccupations
actuelles, notamment liés à la protection de l’environnement, incitent en effet à réfléchir au-delà de
la simple remise en état pour participer à définition d’une vocation ultérieure des sites dans
l'optique d’un réaménagement.
La remise en état prochaine de la carrière des Sablons de Saint-Vaast-lès-Mello jouxtant le site des
Glachoirs relevant de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) réglementées par le Code de l'Environnement suscite ce type de réflexion.
En effet, les carrières de l’ACSO constituent un patrimoine carrier exceptionnel datant du Lutétien
(étage géologique internationalement reconnu et mondialement renommé correspondant à la
tranche de temps de l’ère Tertiaire allant de — 43 millions d'années à — 49 millions d'années) soumis
à diverses pressions, menaces (pillage, comblement de carrières, terrassement,
modification de la dynamique naturelle, piétinement, oubli, etc.) et vulnérabilités
naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.) pouvant conduire à
sa perte.
Certains sites revêtent pourtant des intérêts géologique, pédagogique, touristique, économique,
écologique et sécuritaire (prévention des risques naturels) qu’il convient d'identifier pour assurer
leur conservation et définir une nouvelle vocation.
Pour la première étape de l’étude, une subvention peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre du
Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), cette action
concourant à accroître l'attractivité du territoire et s'inscrivant dans le cadre du Contrat de Relance
et de Transition Ecologique (CRTE).
Le plan de financement pour la première phase à lancer en 2023 est le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
(besoins par poste)
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le se
Bureau communautaire du 18 janvier 2023 // 23B021 ID : 060-200068047-20230118-23B02t-DE
° Etude historique et archéologique des
carrières de l’ACSO e ACSO (20%) : 11 200 €
32 000 €
+ Etude mémorielle des carrières
4 000 € e Subventions :
° Vérification de l’état des carrières Etat — FNADT (80%) : 44 800 €
(inspections visuelles) 20 000 €
° Données relatives au patrimoine naturel
fournies par le CEN des Hauts-de-France
dans le cadre de la convention pluriannuelle
d'objectifs établie avec l'ACSO) pour
mémoire
TOTAL HT 56 000 € TOTAL HT 56 000 €
Une consultation (marché à procédure adaptée) sera lancée en 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e _D'’approuver les orientations du cahier des charges de l'étude relative à la valorisation des
carrières sur le territoire de l’ACSO dans sa nouvelle configuration,
e D’adopter le plan de financement pour la première phase d'étude à mener à compter de
l’année 2023,
e D'autoriser le Président de l'ACSO à solliciter une subvention d’un montant de 44 800 € HT,
correspondant à un taux de 80% du montant prévisionnel de l'étude, au titre du Fonds
National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT),
e D'autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à
la constitution du dossier de demande de subvention et à signer tous les documents utiles s'y
rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
STEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
| /8 Vilageoise 2
Co
Agglomération Creil Sud Oise
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