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Arrêté - ARRETE PERMANENT Boulevard Claie sur rue Henri Durre Interdiction de tourner a gauche
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT Boulevard Claie sur rue Henri Durre Interdiction de tourner a gauche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté URB_2023_11_378
OBJET : ARRETE PERMANENT d
INTERDICTION DE TOURNER À GAUCHE
BOULEVARD CLAIE SUR LA RUE HENRI DURRE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article L.411-1 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 05 octobre 2018, approuvant le règlement de voirie,
Considérant la nécessité de mettre en place une interdiction de tourner à gauche sur la rue Henri Durre à tous les véhicules venant du boulevard Claie, afin d'assurer la sécurité du public.
ARRÊTE
Article 1 : Une interdiction de tourner à gauche, sur la rue Henri Durre, pour tous les véhicules venant du boulevard Claie sera mise en place.
Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur, à la charge de la commune.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa matérialisation, notamment par la pose d’un panneau B2a et de 12 balises J12.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Cet arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Valenciennes
— Monsieur le Brigadier Major de la Police de Raismes,
— Police Municipale
— Le Département du Nord,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Le Service d'interventions Quotidiennes,
Raismes, le 13 novembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Transmis en Sous-Préfecture le.
| Rendu exécutoire à compter du.
|Notifié le
Affiché le 14 NOV. 2073.