Arrêté - 25 dst 113 juteau guillaume demenagement 1er mai

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Arrêté - 25 dst 113 juteau guillaume demenagement 1er mai Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 113 juteau guillaume demenagement 1er mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-113

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE VICTOR HUGO (RD 160)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Commu- nauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 16 janvier 2002 limitant à cinq minutes le stationnement rue Victor Hugo (RD160) sur les es- paces aménagés à cet effet en bord de voie ;

Vu la demande formulée le 3 avril 2025 par Monsieur JUTEAU Guillaume, domicilier 69 rue Victor Hugo – 49130 LES PONTS-DE-CE, pour l’occupation du domaine public rue Victor Hugo au droit du numéro 69 de la voie dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un camion de 3,5 tonnes ;

Considérant que la distribution et l’aménagement sur cette voie ne dispose pas d’emplacements de stationnement ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le jeudi 1 er mai 2025.

Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un camion de 3,5 tonnes sera autorisé à stationner sur le domaine pu- blic, à cheval sur trottoir et chaussée, par dérogation à l’arrêté du 16 janvier 2002, rue Victor Hugo au droit du numé- ro 69 de la voie.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

→ la circulation des piétons sur trottoir sera momentanément empêchée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé ; l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux maisons et immeubles d’habitation devra toutefois être garanti en permanence par Monsieur JUTEAU Guillaume qui prendra toutes mesures nécessaires en ce sens ; → le stationnement de tout autre véhicule sera interdit au droit du numéro 69 de la voie ; → la circulation des véhicules pourra être perturbé et s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par Monsieur JUTEAU Guillaume pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’en- combrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons du véhicule ne déborde pas sur la voie de circulation.

Article 6 – Le présent arrêté fera préalablement l’objet d’un affichage sur site (informations aux riverains) et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations le jeudi 1 er mai 2025 au plus tard à 19h00. L’affichage s’ef- fectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gê- nant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur JUTEAU Guillaume.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 avril 2025

Le Maire,

Jean-Paul PAVILLON

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 18/04/2025

Qualité : Maire

L'original est signé électroniquement

Publié le 23/04/2025