Arrêté - 25 dst 026 josse stephanie demenagement

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Arrêté - 25 dst 026 josse stephanie demenagement Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 026 josse stephanie demenagement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 25-DST-026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du AMP 16-DST-296 du 28 décembre 2016, modifié par arrêté AMP 17-DST-103 du 26 avril 2017, réglementant de manière permanente la circulation et le stationnement dans l’Eco-quartier de la Monnaie - ZAC des Mazeries -Waldeck Rousseau, notamment avenue François Mitterrand ;

Vu la demande formulée le 14 janvier 2025 par Madame JOSSE Stéphanie domiciliée 7 avenue François Mitterrand - 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation du domaine public avenue François Mitterrand légèrement à gauche du numéro 7 de la voie dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un camion de 20m 3 avec hayon ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public de même que la sécurité des usagers lors de cette intervention et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures nécessaires notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête:

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 1 er février 2025, de 8h00 à 18h00.

Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un camion de 20m³ avec hayon sera autorisé à stationner sur 2 emplacements de stationnement matérialisés au sol en bord de voie avenue François Mitterrand sans dépassement sur la chaussée, légèrement à gauche du numéro 7 de la voie.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les deux (2) emplacements réservés et la circulation des véhicules de même que celle relatif aux piétons pourra être perturbée notamment pendant les manœuvres dudit véhicule de déménagement.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.

Article 5 – Toutes précautions devront être prise par Madame JOSSE Stéphanie pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que la durée des portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas sur la voie de circulation .

Article 6 – Quarante-huit heures (48h) avant l’intervention, Madame JOSSE Stéphanie procédera à l’affichage sur site du présent arrêté hors supports du domaines public (végétaux interdits, arbres compris…) et l’y maintiendra jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à Madame JOSSE Stéphanie.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 janvier 2025

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/01/2025