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Déliberation - 2025 03 06 Délibérations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 06 Délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport,
Accusé de réception- Ministère de Hatérieur
(75- 217604982-20250406-CEL-2025-001 -DE)
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/001 Conseil Municipal du 06/03/2025
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - 2025
Chers Collèques,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme la Maire doit présenter aux membres du Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaire permettant aux élus de disposer d'une vision claire et partagée du contexte économique, fiscal et financier dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget primitif pour l'exercice à venir.
Sur la base de ces informations, un débat peut être engagé. Il s’agit d’un moment clé pour :
-__ Appréhender les contraintes externes et internes
Définir les priorités stratégiques
Garantir une gestion responsable et prospective
À cet effet, un rapport détaillé est joint en annexe à la présente délibération. Ce rapport a pour vocation de vous présenter :
- Le contexte économique, fiscal et financier : il analyse les grandes tendances macroéconomiques, les perspectives de financement des collectivités territoriales, ainsi que les contraintes spécifiques pesant sur la Ville
- Les orientations stratégiques envisagées : il détaille les priorités politiques pour l’année à venir et leur traduction budgétaire prévisionnelle
- Les enjeux liés aux ressources humaines : conformément aux exigences réglementaires, le rapport intègre une analyse des effectifs et de la masse salariale, ainsi que des perspectives en matière de gestion des ressources humaines (recrutements, évolution des compétences, etc.)
Ce débat constitue une étape essentielle dans le processus d'élaboration du budget primitif. Les orientations qui seront discutées aujourd'hui guideront l'élaboration du budget primitif 2025, lequel sera soumis au vote lors de la prochaine séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ia présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires dans le cadre de l'élaboration du budget primitif pour l’année 2025
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Chariotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : 0 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pete a de FHatérieur
(75-21 FÉ04987 20257406 -CEL-3025-001 -DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance (Réceptibf PHAE Préfet : 1103/2025)
JF HAZARD
\
Œ Î
Charlotte GCUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-002-DE]
Pour ampliation ucé certifié avérutni Le Directeur Général des Accusé certifié exécutoire
Services Délégué (Réception par le préfet: 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/002 Conseil Municipal du 06/03/2025
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES - NOLLET SAS - AVENANT N°1
Chers Collègues,
Lors de la séance du 4 juillet 2024, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature du marché en résultant pour la fourniture et livraison de matériels électriques. La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 19 novembre 2024 a attribué le marché à la société NOLLET pour un montant maximum annuel de 120.000€ HT. Le marché a été notifié le 6 décembre 2024,
A la suite de cette notification, l’entreprise NOLLET SAS nous a fait part d'une erreur matérielle constatée dans le Bordereau des Prix Unitaires aux lignes 434, 435, 436 et 437. Les prix unitaires sont erronés du fait d'une erreur au niveau de l’apposition de la virgule pour séparer les unités des centimes. Les prix proposés ne correspondent pas aux prix réels du marché et auraient pour conséquence de valider une vente à perte ce qui est interdit par la loi du 2 juillet 1963. En outre, après vérification, il apparaît que la modification des prix unitaires ne modifie pas le classement final des offres et l'économie du marché.
Afin de permettre l'exécution du contrat, il convient de prendre en compte les nouveaux tarifs unitaires, et ainsi modifier le Bordereau des Prix Unitaires par voie d'avenant. Le montant maximum annuel de 120.000€ demeure inchangé.
il vous est donc proposé de conclure avec la société NOLLET SAS, un avenant n°1 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles au Bordereau des Prix Unitaires.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-5 Vu la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963 portant loi de finances rectificatives pour 1963
Considérant la nécessité de procéder à la modification de certains prix du Bordereau des Prix Unitaires.
ADOPTE le projet d’avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché passé avec la société NOLLET SAS dans le cadre du marché de fourniture et livraison de matériels électriques
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RU de Fatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-002-DE]
Ville de Petit-Queviily - Délibération n° 2025/002
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 1 1103/2025)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et
qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
La Maire,
QU =
* Charlotte GOUJON
Secrétaire de séance
JF HAZARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ë ROUE : Ville de Petit- illy - Délibération n° 2025 de FHatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-093-DE]
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:032025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/003 Conseil Municipal du 06/03/2025
ACCORD-CADRE DE DENREES ALIMENTAIRES - LOT 2 : SURGELES ET LOT 7: CHARCUTERIE - SOCIETE SYSCO - AVENANT DE TRANSFERT
Chers Collèqgues,
Par délibération n° 2021/118 du 29 juin 2021, il a été autorisé la signature de l'accord-cadre fourniture de denrées alimentaires pour le lot 2 « Surgelés » et pour le lot 7 « Charcuterie » avec la société SYSCO France sas
Par courriel du 18 février 2025, la société SYSCO France SAS nous informe du transfert de son siège social au Marche d'intérêt National (MIN) à compter du 1% mars 2025. Ce transfert entraîne une modification de l'adresse postale, de l'immatriculation au RCS et du numéro de SIRET.
Afin de permettre en considération ces changements à compter du 1° mars 2025, il vous est proposé de conclure un avenant de transfert de siège social pour les accords cadre n° 2022VILLEO04 et 2022VILLEO09
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code de la Commande Publique
Considérant la nécessité de passer les avenants de transfert pour le lot 4 « surgelés et le lot 7 « Charcuterie » avec la société SYSCO France SAS, pour la poursuite de fourniture de denrées alimentaires de ces 2 lots,
AUTORISE Mme La Maire à passer et à signer les avenants de transfert pour les accords cadre 2022VILLEO04 et 2022VILLEO09 avec la société SYSCO SAS dont le siège social se situe MIN de Rungis - Rond-Point des Roses - 94550 CHEVILLY-LARUE
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
NY 7 Ghartott COUION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ - Délibération n° 2025 PE - de FHatérieur
(75-2 7604983 202 S0406-CIEL-2024-004 DE
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/004 Conseil Municipal du 06/03/2025
REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUX ACTIVITES COURRIER - APPEL D'OFFRES OUVERT
Chers Collègues,
Le marché relatif à la réalisation de prestations de services liées aux activités courrier arrive à son terme le 14 avril 2025. Je vous propose de lancer une consultation afin de retenir un nouveau prestataire ayant la charge de ces missions pour les années 2025 à 2028. Pour ce faire, une procédure d'appel d'offres ouvert sera lancée.
Le marché conclu sera un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 70.000,00 € HT pour une période initiale d'une année renouvelable tacitement 3 fois. Les critères proposés pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 50%
2 - Valeur technique : 30%
3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de l’accord-cadre de prestations de services liées aux activités courrier
AUTORISE Mme la Maire à lancer la consultation et à signer l’accord-cadre issu de la procédure d'appel d'offres ouvert
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou pubiiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
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Charir#- SAITION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ni au Accusé de réception- Ministère de Hatérieur
(75- 217604985-202504t4-DEL-2025-005- DE]
Pour ampliation are Le Directeur Général des Accusé certifié exécutoire
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/005 Conseil Municipal du 06/03/2025
CAISSE DES ECOLES - STATUTS
Chers Collègues,
La Caisse des Écoles est un établissement public administratif autonome de la Ville. De ce fait, elle est soumise au principe de spécialité des compétences que la loi autorise à exercer en faveur du soutien des élèves relevant du premier et second degré.
Je vous propos de mettre à jours les statuts de la Caisse des Écoles. Son périmètre sera, d'une part, aux écoles du premier degré en ce qui concerne le financement des projets éducatifs, des sorties scolaires, des livres, des jeux, des logiciels et de la maintenance informatique, du matériel éducatif, ainsi que les dépenses de personnel y compris les remboursements des frais de personnels à la Ville, d'autre part, aux écoles du premier et second degré en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative.
Il vous est soumis en annexe pour approbation les nouveaux statuts de la Caisse des Écoles, ainsi qu'un bilan des activités menées au profit des élèves du premier et second degré au cours de l'année scolaire 2023-2024 et un état sur l'utilisation des fonds réalisée via la Caisse des Écoles sur l’année 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les anciens statuts de la Caisse des Écoles approuvés le 18 août 1955 Vu les statuts et le périmètre d'intervention de la Caisse des Écoles, joints en annexe, approuvés par le Conseil Municipal en séance du 6 mars 2025 et soumis à l'autorité préfectorale Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L.212-10, L.5331-1, R.212-24 à R.212-33-2
Considérant que la Caisse des Écoles doit intégrer les évolutions des besoins des écoles primaires et le Programme de Réussite Éducative , Considérant qu'il convient d'adopter les nouveaux statuts de la Caisse des Écoles afin d'intégrer ces modifications : Considérant qu'il est nécessaire de présenter un bilan annuel des activités de la Caisse des Écoles
DECIDE d'adopter les statuts de la Caisse des Écoles de Petit-Quevilly joint à la présente
délibération |
PREND ACTE du bilan annuel de la Caisse des Écoles joint à la présente délibération
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : 1 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ - Délibération n° 2025/005 du 06 mars 2025 - 2. atéri ÉEUTE q Te de Fatérieur
(75-21 F604083-202504t14-CEL-3025-00S-DE
Accusé certifié exécutoire
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Réception par fe préfet: 11032035
La Maire, Secrétaire de séance
JF HAZARD
= l
Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
à D Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2025 de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-005-DE]
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué : (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/006 Conseil Municipal du 06/03/2025
PERIMETRE SCOLAIRE - RATTACHEMENT DE VOIES
Chers Collègues,
La question des effectifs scolaires relève des compétences respectives de la Commune et de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 80), le Conseil Municipal fixe les périmètres scolaires qui déterminent l’école dans laquelle les enfants sont scolarisés. Les services de l'État définissent la structure pédagogique des écoles, attribuent les postes d'enseignants dans chaque établissement et prononcent les ouvertures et fermetures de classe.
La municipalité est attachée au principe de la carte scolaire qu’elle conçoit comme un instrument permettant de concilier la mixité sociale avec la meilleure répartition possible des enfants entre les différentes écoles en fonction du domicile des familles. Compte tenu des nouveaux programmes de logements engagés, le rattachement d’une voie au périmètre de la carte scolaire est nécessaire, ainsi il vous est proposé le rattachement suivant :
imètre materne
Rue Elisa Lemonnier 0 à 9999 P/I Henri Wallon
Je vous propose de valider cette évolution du secteur scolaire qui rentrera dès à présent en vigueur.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'Éducation et notamment l’article L.212-7
Considérant la nécessité de mettre à jour le périmètre scolaire ADOPTE la proposition de modification du périmètre
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Lsmonuns: Accusé de réception- Ministère de Hatérieur
(075-217604987-20250406-CIEL-2025-007-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des Li] p etit Services Délégué [Réception par le préfet : 1103/2025]
=
quevill G.POUPON
Délibération n° 2025/007 Conseil Municipal du 06/03/2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Chers Collègues,
Par délibération n° 2024/158, le conseil municipal, réuni le 17 octobre 2024, a d'adopté un règlement définissant les conditions générales d'attribution de subventions de fonctionnement et leurs modalités de paiement.
Les critères d'attribution des subventions de fonctionnement ont été révisés afin de maintenir une équité entre les différents clubs pratiquant en compétition ou en loisirs. L’enveloppe budgétaire est désormais attribuée en fonction de 7 critères, affectés de coefficients distincts, soit :
- 20 % pour le critère 1 « type d'activité» (affiliation fédérale, compétition, loisir), - 25 % pour le critère 2 « nombre de licenciés » (quevillais, hors commune), - 15% pour le critère 3 « répartition des licenciés » (quevillais, - de 18 ans, public féminin, seniors de + de 60 ans, personnes en situation de handicap), - 20% pour le critère 4 « niveau de pratique et classement > (départemental, régional, national),
- 10% pour le critère 5 « diplôme et formation des encadrants, sensibilisation, formation, prévention »,
- 5% pour le critère 6 « participation aux manifestations Ville/Office Municipal des Sports », - 5% pour le critère 7 « différenciation tarifaire » (tarif réduits pour les habitants de la commune).
L'ensemble des demandes de subventions des clubs sportifs a donc été évalué en fonction de ces critères tout en tenant compte de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée par la Ville. D'autre part, afin d'atteindre l'équité escomptée entre les clubs, trois subventions annuelles de fonctionnement ont été intégrées dans la convention de partenariat entre la Ville et le Club Pongiste Quevillais, l'Union Sportive Quevilly Rouen Metropole et l'Office Municipal des Sports. Ce montant a donc été déduit de l'enveloppe globale de subventions annuelles de fonctionnement attribuées aux associations affiliées à l'OMS. Ainsi, je vous propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports en référence aux critères définis :
Bénéficiaires Montant
Association Aquasoleil 300 €
Agglo Sud Volley Ball 76 4 455 €
Badminton Petit-Quevilly 300 €
Club Basket de Petit-Quevilly | 5 040 €
Billard sportif 300 €
Club des Arts Martiaux de Petit- 300 €
Quevilly (budokan)
Club athlétique quevillais couronnais 4135 €
Association suite de Petit-Quevilly 450 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ — Délibération n° 2025/007 = de FHatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-007-DE]
Accusé certifié exécutoire
KF Football académie. 300 € [Réceptionfpar le préfet: 11:03/2025]
Full Contact Quevillais 2 400 €
Indépendance gymnique 2200 €
Judo Club de Petit-Quevilly 3 300 €
Club Sportif Martial de Petit-Quevilly 3 450 €
(karaté)
Chasse sous-marine et plongée 790 €
quevillaise
Quevilly Couronne Handball 9 200€
Association de Randonnée pédestre 300 €
Ring Quevillais 4870 €
Roller Olympique Club 5 500 €
SP Réveil Quevillais 300 €
Tennis Club de Petit Quevilly 5 900 €
VTT Découverte 3 740 €
TOTAL 57 530 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L. 2121-21 et L.2121-22,
Considérant l'intérêt d'attribuer des subventions aux associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports.
DÉCIDE, d'allouer les subventions figurant dans le tableau inséré dans le rapport
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : 2 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'articie 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
UJON
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD :
ae
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BUnE Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-008-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:03/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/008 Conseil Municipal du 06/03/2025
ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES - SPORT, BIEN-ÊTRE ET LOISIRS POUR TOUS - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE 2025-2026
Chers Collèques,
La Ville propose différentes activités sportives municipales chaque mercredi en période scolaire :
+ Activités « Mercredi’Sport » : des moments « sports loisirs » itinérants de période scolaire en période scolaire pour le public « enfant » âgés de 5 à 11 ans de 14h à 15h30 et de 16h à 17h30.
* Activités de remise en forme : step, cardio, énergie full, sophrologie, abdo-fessiers.…., de 16h00 à 17h00 et de 17h00 à 18h00 à la salle Marcel Paul.
.< Activités baby sport : de l'éveil moteur pour le public « jeunes enfants » âgés de 3 à 5 ans, de 14h30 à 15h30 au Dojo de Gambade et de 16h00 à 17h00 à la salle Karaté. ° Activités « Sport & Bien-Être » : renforcement musculaire, cardio {boot camp), circuit training, marche active, footing urbain, marche nordique / yoga, pilates, relaxation, stretching, auto massage Do In..pour le public adulte, de 9h15 à 11h15 au gymnase Roger Bonnet.
L'objectif est de favoriser le développement d'un éventail d'activités variées et adaptées à ces publics, afin que chacun puisse trouver une activité qui réponde pleinement à ses besoins.
Dans le cadre de la reconduction de ces activités sportives municipales, je vous propose de fixer les tarifs des droits d'inscription individuelle annuelle, à compter du 1° septembre 2025 comme suit :
À Tarifs pour les Tarifs pour les Tarifs pour les Tarifs pour les ACTIVITÉS quevillais quevillais non quevillais non quevillais 2024/2025 2025/2026 _ 2024/2025 | 2025/2026
Carte d'inscription
individuelle annuelle à
l'activité « Mercredi
Sport »
20€ 20.22€ 60€ 60.66€
EMISE EN FORME-PUBLIC PARENTS/ADULTE ET BABY SPORT …
Carte d'inscription
individuelle annuelle aux activités remise en 30.66€ 31€ 47.08€ 47.60€
forme - Adulte féminin
Carte d'inscription
individuelle annuelle aux activités-baby sport (3-5 16.42€ 16.60€ 21.90€ 22.14€
ans)
Carte duo inscription 36.53€ 58.66€ annuelle aux activités 36.13€ (soit 16.60 € pour 58.02 € (soit 22.14€ pour sport adulte remise en ° l'enfant et 19.93€ ° l'enfant et 36.52€ forme et baby sport pour le parent) pour le parent)
A ACTIVITES SPORT & BIEN-ÊTR SR . Carte d'inscription
individuelle annuelle à
l’activité Sport & bien-
être
50€ 50.55€ 90€ 90.99€
Le pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,1% pour l’année scolaire 2025/2026 (tarifs arrondis à deux décimales), soit une augmentation volontairement inférieure à l'indice de l’année 2024,
FRATERNITÉ
ji dé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ de FHatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-008-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 1 1103/2025)
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L. 2121-21
et L.2121-22
Considérant la nécessité de fixer des tarifs 2025-2026 droits d'inscription individuelle annuelle aux activités « sport, bien-être et loisirs pour tous »
FIXE le droit d'inscription annuelle aux activités « sport, bien-être et loisirs pour tous » selon les modalités définies ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, Willlam TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 30
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Ca À Que
Charlotte GOUJON.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
mes su RM RS Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
Pour ampliation
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-009-DE]
Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1 1103/2025)
G.POUPON
Délibération n° 2025/009 Conseil Municipal du 06/03/2025
STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS D'INSCRIPTION - ANNEE 2025-2026
Chers Collègues,
La Ville organise au cours des petites et grandes vacances scolaires des stages d'initiation sportive de 3, 4 ou 5 jours (en demi-journée ou journée complète) en direction des jeunes âgés de 5 à 17 ans (activités aquatiques, basket-ball, gymnastique, escrime, tir à l’arc..). L'objectif principal est de favoriser la découverte d'activités physiques et sportives de manière ludique. Ces stages sont encadrés par des éducateurs sportifs spécialisés. L'intensité du programme proposé est voulue comme totalement abordable pour un public qu'il soit débutant ou confirmé.
Je vous propose d’actualiser les tarifs d'inscription pour l’année scolaire 2025-2026 (été compris), comme suit :
FORMULE
PROPOSEE
Stages
d'initiation
sportive de 3, 4
à 5 jours
organisés à la
demi-journée
Stages
d'initiation
sportive de 3, 4
à 5 jours
organisés à la
journée
Tarifs pour les
non quevillais
2025/2026
Tarifs pour les
quevillais
2025/2026
Tarifs pour les
non quevililais
2024/2025
Tarifs pour les
quevillais
2024/2025
2.34 € 2.37 € 3.56 € 3.60 €
3.80 € 3.84 € 5.64 € 5.70 €
Le pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,1% pour l'année scolaire 2025/2026 (tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L.2121-21 et L.2121-22,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs annuels d'inscription de la saison 2025-2026 aux stages d'initiation sportive
FIXE les tarifs annuels d'inscription de la saison 2025-2026, des stages d'initiation sportive, selon les modalités définies précédemment
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
“a ess . de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-009-DE]
Accusé certifié exécutoire
Contre : 0 Voix [Réception par le préfet : 11103;2025)| Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée te 13/03/2025
Secrétaire de séance | La Maire,
Chalet TS,
—— ins csel Charlotte GOUJO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
; ë æ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-CEL 3025-01 8-DE|
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:03/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/010 Conseil Municipal du 06/03/2025
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PEP 76 - CENTRE DE REEDUCATION AUDITIVE « BEETHOVEN » - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Chers Collègues,
Depuis de nombreuses années, la Ville accueille des enfants du Centre de Rééducation Auditive (CRA) « Beethoven » au sein de ses établissements scolaires en vue d'y assurer exclusivement des activités scolaires à destination des enfants malentendants.
Je vous propose de poursuivre ce partenariat pour l’année scolaire 2025-2026 en adoptant la convention de mise à disposition des locaux jointe à la présente délibération et en m'’autorisant à la signer.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant la nécessité de signer une convention avec l'association PEP 76 — Centre de Rééducation Auditive « Beethoven »
ADOPTE la convention jointe à la présente délibération
AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer la convention jointe et toutes les pièces afférentes
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DEÉLAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 27 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 2 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire,
| Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE F de Hatérieur
(75-21 FÉO40AT 20267406 -CEL-2025-01 t-DE)
Accusé certifié exécutoire Pour ambpliation Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1 1103/2025)
G.POUPON
Conseil Municipal du 06/03/2025 Délibération n° 2025/011
GARDERIE SCOLAIRE - TARIFICATION 2025-2026
Chers Collègues,
Depuis plusieurs années, la Ville a mis en place des garderies scolaires sur l’ensemble de ses établissements. Les horaires d'ouverture sont les suivants :
-_ Ecoles maternelles : 7H30-8H45/ 16H30-18H15
- Ecoles élémentaires : 7H30-8H30 / 16H15-18H15
Je vous propose de fixer les tarifs horaires de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 qui entreront en vigueur à compter du lundi 1° septembre 2025 comme suit : Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026 Quotient familial Familles de Petit- Familles de Petit- Familles extérieures | Familles extérieures Quevilly Quevilly à Petit-Quevilly à Petit-Quevilly Inférieur à 500 1,10 € 1,11€ 1,31 € 1,32 € Entre 501 et 700 1,31 € 1,32 € 1,60 € 1,62 € Entre 701 et 1000 1,53 € 1,55 € 1,84 € 1,86 € Supérieur à 1001 1,75 € 1,77€ 2,10 € 2,12 €
Les tarifs sont à l'heure et toute heure commencée est due.
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1.1% pour l’année scolaire 2025-2026 (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l(articie L.2121-29 Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la garderie scolaire ADOPTE les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2025-2026 Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
777 Charlotte COUION
FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-DEL 3025-01 2-DE|
Pour ampliation Accuss certifié exécutoire Le Directeur Général des
D etit Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
que G.POUPON
Délibération n° 2025/012 Conseil Municipal du 06/03/2025
RESTAURATION SCOLAIRE -— TARIFICATION 2025-2026
Chers Collègues,
À compter de la rentrée scolaire 2025-2026, soit le lundi 1° septembre 2025, je vous propose de fixer les tarifs applicables à la restauration scolaire comme suit:
2024/2025 | 2025/2026
RATIONNAIRES PRIX DU PRIX DU REPAS REPAS
CO Adultes
Adultes plein tarif 5,5 € 5,56 € Adultes avec participation de l'Etat (indice majoré <534) 3,97 € 4,01€ Assistants d'Education 1° degré / Employés(es) de vie scolaire 1° 4,26 € 4,31 € degré / stagiaires et services civiques (sans participation de l'Etat)
Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) sur le 0,53 € 0,54 € temps méridien
Commensaux (invités) 5,96 € 6,03 € Gestionnaires et surveillants
D Elèves inscrits au service de restauration scolaire, dont ia famille est domiciliée à Petit- Quevilly (Pour les enfants non domiciliés) Petit-Quevitly dont les parents sont divorcés ou séparé, si l’un des deux parents réside à Petit-Quevilly le tarif ci-dessous est appliqué) Elèves inscrits au service de restauration scolaire et scolarisés en classe ULIS Elèves inscrits au service de restauration scolaire, dont la famille est domiciliée sur le terrain de Turquie
O
0
La tarification du repas est calculée en fonction du quotient familial de la famille établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.A.F), comme suit :
QF inférieur à 280 0,75 € 0,76 €
QF compris entre 281 et 380 1,08 € 1,09 €
QF compris entre 381 et 500 1,54 € 1,56 €
QF compris entre 501 et 600 1,94 € 1,96 €
QF compris entre 601 et 700 2,20 € 2,22 €
QF compris entre 701 et 800 2,42 € 2,45 €
QF compris entre 801 et 1000 3,04 € 3,07 €
QF compris 1001 et 1300 3,47 € 3,51 €
QF supérieur à 1301 4,04 € 4,08 € CO Elèves inscrits au service de restauration scolaire, dont la famille est domiciliée à Petit-Quevilly et est bénéficiaire de l'ADA {Allocation pour Demandeur d’Asile), de l’ASS (Allocation de 0,53 € 0,54 € Solidarité Spécifique), de la Protection Temporaire ou dans l'incapacité administrative de calcuier leur QF
© Elèves non-inscrits à la restauration scolaire
[D Elèves inscrits à la restauration dont la famille n’a pas 4,04€ 4.08 €
communiqué son attestation de quotient familial ou sa dernière ’ ; déclaration d'imposition sur le revenu
Ü Elèves inscrits au service de restauration scolaire dont la famille 466€ 471€ n'est pas domiciliée à Petit-Quevilly
Enfants scolarisés au centre de rééducation auditive (CRA) Enfants scolarisés en Unité d'Enseignement Maternelle 4,66 € 4,71€
Autisme (UEMA)
D Repas occasionnels
Familles domiciliées à Petit-Quevilly 4,54 € 4,59 € Familles non domiciliées à Petit-Quevilly 5,41€ 5,47 €
0
0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ de FHatérieur
F2 237604987-20250806-0EL-2025-012- DE]
Accusé certifié exécutoire
Récestion par le préfet : 11:9352095
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1.1% pour l'année scolaire selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales).
Sous condition de ressources et après étude de dossier, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville peut accorder une participation. Cette participation sera déduite directement de la facture.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Considérant la nécessité de fixer les tarifs de restauration scolaire ADOPTE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2025-2026 Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Ciément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée où publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-CEL 3025-01 3-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:032025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/013 Conseil Municipal du 06/03/2025
CCAS - MEMOIRES MANIFESTATIONS VILLE
Chers Collègues,
Chaque année, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) organise diverses manifestations à thème en direction des personnes âgées de la Commune et sollicite la Ville pour la confection de repas et goüters.
Afin d'établir le coût de la prestation supporté par la cuisine centrale lié aux manifestations, celui-ci sera calculé après le service fait.
Un mémoire avec identification des postes de dépenses sera ainsi adressé par la Ville au CCAS après la prestation réalisée.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Considérant l'intérêt du partenariat avec le Centre Communal d'Action Social
ADOPTE la proposition qui lui est faite.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : 0 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
sue ft ae Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-CEL 3025-01 4-DE|
Pour ampliation Accusé cerlifié exécutoire Le Directeur Général des
petit Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/014 Conseil Municipal du 06/03/2025
GOUTERS DANS LES RESTAURANTS DES PERSONNES AGEES - TARIFICATION
Chers Collègues,
Chaque jour, des goûters sont servis aux personnes âgées dans les restaurants Marcel Paul et Flaubert. Ces goûters sont livrés par le service de restauration et sont facturés au CCAS. Je vous propose de fixer la participation du CCAS, pour l’année 2025, à 0,41€ par goûter.
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1,1% pour l'année 2025 (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29
Considérant la nécessité de fixer le tarif des goûters pris dans les restaurants destinés aux personnes âgées,
ADOPTE la tarification proposée pour l’année 2025
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-CEL 3025-01 5-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 1103/2025] =
que G.POUPON
Délibération n° 2025/015 Conseil Municipal du 06/03/2025
UNRPA - TARIFS DES REPAS
Chers Collègues,
Chaque année, l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA) organise une manifestation sollicitant la Ville pour confectionner des repas.
Je vous propose de fixer le tarif des déjeuners confectionnés par la cuisine centrale et servis à l'association du lundi au vendredi et hors jour férié, à compter du 1% janvier 2025, comme suit :
Tarif du repas : 24,09 €
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1.1% pour l'année 2025 (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'intérêt du partenariat avec l'UNRPA
ADOPTE la tarification proposée
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Charlotte RNILION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ re de Fistèrieusr
F2 217604985-20250406 DEL-2025-016- DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
D etit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:032025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/016 Conseil Municipal du 06/03/2025
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - CONVENTION ——
Chers Collègues,
La Ville développe depuis plusieurs années une politique sociale et de loisirs en direction des retraités et de la population la plus âgée de la Commune. Elle s'appuie pour cela sur les structures existantes afin de soutenir les actions allant à la rencontre du public Quevillais. La convention qui vous est ici proposée formalise les relations existantes entre la Ville et l'Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) et notamment les conditions :
e De mise à disposition et d'utilisation des locaux
e De mise en œuvre des activités proposées par l'UNRPA
e Du soutien de la Ville
Le concours de la Ville permet à cette association de disposer notamment de conditions d'accueil appropriées à la poursuite de ses objectifs.
Je vous propose d'adopter la convention qui vous est ici soumise, définissant les conditions matérielles du partenariat avec l'association UNRPA.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant l'intérêt du partenariat poursuivi avec l'association Union Nationale des Retraités et Personnes Agées pour la mise en œuvre de la politique municipale de soutien aux Quevillais les plus âgés
AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'association UNRPA et toutes pièces afférentes
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents,
Date de la convocation: 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : O0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire,
JF HAZARD
ou N'a
| Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ et rer ère de Fiatérieur
(75-21 FÉO40AT 20267406 -CEL-2025-01 7-DE)]
F3
Pour ampliation eyes certifé evécutoi Le Directeur Général des Accusé certifié exécutoire
Services Délégué [Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/017 Conseil Municipal du 06/03/2025
SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2025
Chers Collègues,
Chaque été, la Ville propose aux familles des séjours pour leurs enfants en centres de vacances.
Le séjour retenu pour l'été 2025 est un séjour à la mer pour les enfants de 6 à 10 ans à Meschers-Sur-Gironde (Charentes Maritimes). Il sera de 7 jours pour un montant global de 960,00€.
Le coût de ce séjour est rendu attractif pour les familles, grâce à la prise en charge financière de la Ville qui intervient de façon importante pour les destinations et toutes les tranches de revenus.
En outre, afin de soutenir les familles dans l'exercice de leur fonction parentale en accompagnant financièrement le départ en vacances des enfants en centre de vacances collectives, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Maritime participe au versement d'une aide financière par enfant intitulée « Bon AVE ». Cette aide est attribuée, dans la limite des crédits disponibles, comme suit :
Quotient familial}
du ménage
Moins de 350€ 300€ 400€ l 550€
De 350,01 à 450€ 250€ 350€ 500€
De 450,01 à 700€ 150€ 250€ 400€
(1) Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l'Aeeh (Allocation d'éducation enfant handicapé), les bons AVEL des montants de base seront majorés jusqu'à 250€.
Dans le cadre de la détermination des quotients familiaux par ménage, la CAF et la Ville arrondissent le montant résultant à l'unité inférieure ou supérieure selon les règles habituelles (< ou > à 0,5).
En cas exceptionnel d'indisponibilité de crédits de la CAF, la Ville prendra à sa charge la valeur des bons AVE présentés par les familles lors de l'inscription.
La Ville financera le solde du prix du séjour déduction faite des bons CAF AVE et des restes à charge des familles. Le restant à charge pour la famille, bons AVE déduits, doit être à un minima de 10% du coût du séjours, participation de la ville déduite.
Je vous propose de fixer le montant de la participation des familles aux séjours de vacances municipaux (juillet et août 2025}, par enfant et par séjour, transport compris, comme indiqué dans le tableau annexé.
Les familles devront s'acquitter de l'intégralité du prix de séjour (participation familles dont valeur bons AVE et participation Ville) en cas de rapatriement pour raison d'exclusion suite à des problèmes de comportement ou dans le cadre d'une annulation de séjour hors délai, sauf cas de force majeure.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
E Et e ce Fatérieur
(075-217604982-20250406-CIE1-2025-017-DE|
Accusé certifié exécutoire
En cas d'absence du participant au séjour pour raison médicale etrrousocondtientde présshtation d'un justificatif, aucune facture ne sera adressée aux familles et les paiements déjà soldés seront intégralement remboursés (hors valeur des bons AVE).
Je Vous propose d'autoriser les familles à acquitter le montant du séjour en un, deux ou trois, versements d'un minimum de 30% du reste à charge des familles (valeur Bons AVE déduite). La perception de la totalité des sommes dues sera réalisée conformément à l'échéancier de paiement établit lors de l'inscription
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29
Considérant la nécessité de fixer les montants de participation des familles aux séjours de vacances municipaux de l'été 2025
ADOPTE la proposition précitée et son annexe
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Etaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE |
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
L< Cu gs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ de Faténeur
(75- 217604985-20250406-CEL-2025-018- DE]
Pour ampliation Accuss certifié exécutoire Le Directeur Général des
p etit Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/018 Conseil Municipal du 06/03/2025
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique d'aide du Département aux établissements d'enseignements artistiques et afin de poursuivre les nombreuses activités musicales, chorégraphiques et théâtrales de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, je vous propose de solliciter comme chaque année le soutien financier du Département de Seine-Maritime pour l’année scolaire 2025-2026.
Outre les activités d'enseignement artistiques en musique, danse et théâtre, ce soutien contribuera également aux projets artistiques suivants :
+ Auditions, concerts et spectacles d'élèves et de professionnels (de l'Ensemble Instrumental « Octoplus »),
e Sensibilisation à la musique, animations musicales, présentations et animations instrumentales auprès de différents publics, projets scolaires, structures municipales de la petite enfance,
+ Animations musicales lors de moments festifs organisés par la Ville.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Considérant le souhait de demander une subvention de fonctionnement au Département de la Seine-Maritime au taux le plus élevé possible.
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de la Seine-Maritime
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Chariotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean- François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
TT Chariot GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604087 20250406-CEL 3025-01 SDF]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
D etit Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025] EE
|]
G.POUPON
Délibération n° 2025/019 Conseil Municipal du 06/03/2025
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE - DROITS D'INSCRIPTION ET TARIFS POUR LA LOCATION D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX - SAISON 2025/2026
Chers Collèques,
Je vous propose de fixer le montant des droits d'inscription de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre et les tarifs de location d'instrument, de salles aux associations, pour l’année scolaire 2025/2026, selon le barème joint en annexe 1 et de préciser les modalités de remboursement ou de tarification annuelle. Un rappel du barème de tarifs cours et location de la saison précédente 2024/2025 figure en annexe 2.
Les droits d'inscription sont déterminés sur la base du quotient familial.
Le pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,1% pour l’année scolaire 2025/2026 (tarifs arrondis à deux décimales), sur la base des valeurs de décembre 2023 (117,54) et d'octobre 2024 (118,83) de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
En musique, les pratiques collectives (atelier, chorale, ensemble, orchestre) sont gratuites pour les élèves inscrits dans un cours d’instrument ou dans un cours de chant individuel.
Je vous propose d'autoriser les familles qui le souhaitent, à acquitter le solde des droits d'inscription (y compris la location d'instruments le cas échéant), comme suit :
Montant de la facture Base de calcul de l'échelonnement mensuel
globale par foyer (le calcul est réalisé par activité)
Entre 0€ et 70€ 1 échéance : montant total de la cotisation annuelle
1 échéance ou 4 échéances : montant de la cotisation annuelle
Au-delà de 70,01€ ou montant de la cotisation annuelle / 4*
*Les premières échéances seront arrondies au dixième de centime le plus proche et la dernière échéance solde le montant total de la cotisation annuelle.
Pour rappel, la règle de l'’arrondi est la suivante : Augmenter un chiffre d'une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5 (soit 5, 6, 7, 8 ou 9). Sinon, si le chiffre suivant est inférieur strictement à 5 (soit 0, 1, 2, 3 ou 4), alors conserver ce chiffre.
La quote-part de chaque échéance est susceptible de varier en fonction de nouvelles prestations sollicitées notamment pour la location d'instruments en cours d'année.
Le montant des aides Pass'jeunes 76 obtenues par les ayants droits est applicable lors de la facturation de l'inscription et sera intégralement prélevé sur l’une des échéances. De ce fait, si l'activité a déjà été réglée ou si la facture a fait l’objet d’une mise en recouvrement auprès de la trésorerie, la demande de l'aide Pass'jeunes 76 ne pourra pas être pris en compte.
Si le montant de l'aide dépasse le montant de l'échéance, l’échelonnement s'effectuera sur le montant de la cotisation annuelle de l'activité réduite du montant du Pass'jeunes 76.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ae de Hatérieur
(075-217604987-20250406-CIEL-2025-019-DE]
Accusé certifié exécutoire
Exemple de l'application de l'aide Pass'jeunes 76 sur la 1ère échéassen:pal 80,38€: de’rotisation bénéficiant d'une aide de 60€ payable en 4 échéances
1ère échéance = 60€
2ème échéance = 190,38-60=-130,38€ et 130,38/3-43, 46€
3ème échéance = 43, 46€
4ème échéances = 43,46€
Dans le cadre d'une désinscription validée par la Direction des Loisirs et de la Culture, conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement intérieur, un remboursement du montant global ou d'une partie des droits d'inscription est applicable. Ce remboursement s'effectue sur la base du tarif annuel proratisé en fonction des trimestres non réalisés (tout trimestre en cours est dû). Cette modalité de remboursement proratisé au trimestre « non consommé » s'applique également dans le cadre du tarif applicable à la location d'instrument de musique ce, sous condition expresse, de la restitution effective de l'instrument par l'usager.
En cas d'impossibilité de dispenser les cours, la Ville se réserve la possibilité de proratiser le coût annuel de l'inscription à la durée de la prestation effectuée en appliquant un remboursement au prorata des mois non consommés.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant la nécessité de fixer les droits annuels d'inscription, de location d'instruments et de salles 2025/2026 ainsi que les modalités de remboursements, ADOPTE les tarifs présents dans l'annexe 1 à la présente délibération Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myiéne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadÿjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : O0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Charlotte GOU. JON.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-029-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
p etrt Services Délégué [Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/020 Conseil Municipal du 06/03/2025
CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX - DROITS ANNUELS D’INSCRIPTION & PARTICIPATIONS FAMILLE AUX PRESTATIONS D’ACTIVITES — ANNEE SCOLAIRE
2025-2026
Chers Collègues,
Je vous propose de fixer le tarif des droits annuels d'inscription individuelle ainsi que les participations des familles aux prestations pour les activités centres de loisirs (accueil de public maternel, élémentaire et préadolescent) de l'année scolaire 2025-2026 (à compter du mercredi 3 septembre 2025, été 2025 compris), comme suit :
TARIF DES DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS CENTRES DE LOISIRS e 2025/2026 : 16,38 € (rappel du tarif 2024-2025 : 16,20 €)
PARTICIPATIONS FAMILLE AUX PRESTATIONS D'ACTIVITES
1/ TARIFS EN JOURNEE, POUR LES MERCREDIS, PETITES et GRANDES VACANCES : amplitude
d'accueil de 9H00 (ou 8H00 si dérogation) à 17H30
[ 2024/2025 | 2025/2026
Familles de Petit-Quevilly disposant d’un quotient familial :
Inférieur à 500,00 € 4,32 € 4,37 € Compris entre 500,01 et 609 € 5,09 € 5,15 € Compris entre 609,01 et 745 € 5,64 € 5,70 € Compris entre 745,01 et 839 € 7,01€ 7,08 € Compris entre 839,01 et 1 500 € 8,21€ 8,30 € Supérieur à 1 500 € 9,80 € 9,91 € Familles extérieures à Petit-Quevilly*
Inférieur ou égal à 609 € 13,85 € 14,00 € Supérieur à 609 € 15,98 € 16,16 €
* : Conformément aux consignes de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- Maritime, un minimum de deux tarifs est appliqué à destination des familles extérieures à Petit- Quevilly.
2/ TARIFS EN DEMI-JOURNEES, POUR LES MERCREDIS ET PETITES VACANCES : amplitude d'accueil de 09H00 à 13H30 (tarif A) ou de 13H30 à 17H30 (tarif B) Le tarif B en demi-journée (accueil sans déjeuner) est proposé aux inscriptions en centre de loisirs durant les petites vacances exclusivement pour le public (10 à 14 ans) du centre Jules Verne.
2024/2025 2024/2025 2025/2026 2025/2026 Tarif A Tarif B Tarif A Tarif B Quotient (accueil avec (accueil sans (accueil avec (accueil sans familial : déjeuner) déjeuner) déjeuner) déjeuner) : T'ane
+ 60 % du prix | + 40 % du prix | # 60 % du prix de la Ex de a de la journée de la journée journée journée
FAMILLES DE PETIT-QUEVILEY
D OO 4 2,57 € 1,75 € 2,60 € 1,77 €
SD Diet 600 € 3,07 € 2,03 € 3,10 € 2,05 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
FÉS de Faténeur
(75-2217604985-20250406 CEL-2025-029 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Compris entre éception pr fe préfet, 11:03:2025
609,01 et 745 € 3,39 € 2,24 € 3,43 Ë 2,27 € l
Compris entre 745,01 et 839 € 4,22€
2,79 € 4,26 € 2,82 €
Compris entre
839,01 et 1 500 4,93 € 3,28 € 4,98 € 3,32 €
€
Supérieur à 1 500 € 5,91€ 3,89 € 5,98 €
3,93 €
FAMILLES EXTERIEURES à PETIT-QUEVILLY*
Inférieur ou égal à 609 € 8,32 € 5,53 € 8,41 € 5,59 €
grpéreur à 600, 9,63 € 6,35 € 9,74€ "6,42€
3/ TARIFS SPECIFIQUES ACCUEIL AMENAGE :
Les tarifs de demi-journée A et B pré-cités sont également appliquables dans le cadre d’un
accueil aménagé d'enfants en situation de handicap (cf. procédure d'accueil/intégration spécifique article 1.3 du règlement intérieur), pour l’ensemble des périodes de fonctionnement mercredis, petites et grandes Vacances.
4/ SEJOURS COURTS (MINI-CAMPS)
Majoration forfaitaire par nuitée : 6,98€
Cette majoration concerne les enfants déjà inscrits dans les centres de loisirs, pouvant donc bénéficier des séjours courts. Elle comprend le petit déjeuner, le dîner, l'hébergement ainsi que le transport sur le lieu du séjour.
Le pourcentage d' augmentation est à hauteur de 1.1% pour l’année scolaire 2025/2026 (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales). Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 Considérant la nécessité de fixer les forfaits tarifs des centres de loisirs municipaux pour l'année scolaire 2025-2026, été 2026 compris
FIXE les participations des familles aux prestations centres de loisirs de l’année scolaire 2025- 2026 été compris, selon les modalités définies ci-dessus
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 26 Voix
Abstention(s) : 2 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTÉE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
AD CI 2 oO ( CAC UEZ
Charlotte GOILION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
É + i Ë . nt ER | il É de FHatérieur
(75-21 FÉO4087 20267406 -CEL-3025-02 t-DE)
Pour ampliation Accusé cerifié exécutoire Le Directeur Général des
petit Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/021 Conseil Municipal du 06/03/2025
MAISONS DE L’ENFANCE - TARIFS DES DROITS ANNUELS D’INSCRIPTION — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Chers Collègues,
Je vous propose de fixer le tarif des droits annuels d'inscription individuelle pour les activités des Maisons de l'enfance qui se dérouleront durant l'année scolaire 2025-2026, comme suit :
°__ Enfants domiciliés à Petit-Quevilly : 51,74€* (pour rappel le tarif pour 2024/2025 : 51,18€) + Enfants domiciliés dans une commune extérieure et scolarisés à Petit-Quevilly : 65,19€*
* Les tarifs comprenant les sorties
Ces dispositions concernent uniquement les activités des Maisons de l'Enfance hors dispositif été 2026.
Ces tarifs des droits annuels d'inscription sont valides pour la période du lundi 1°’septembre 2025 jusqu'au vendredi 3 juillet 2026.
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1.1% pour l’année scolaire 2025/2026 (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024 ; tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Considérant la nécessité de fixer les droits annuels des maisons de l'enfance pour l’année scolaire 2025-2026
FIXE les droits annuels d'inscription des maisons de l'enfance pour l’année scolaire 2025-2026, selon les modalités définies ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 27 Voix
Abstention(s) : 1 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote{nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-022-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:03/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/022 Conseil Municipal du 06/03/2025
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2024
Chers Collègues,
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal délibère sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville ou par une personne agissant dans le cadre d’une convention avec elle. Ce bilan fait apparaitre les opérations pour lesquelles le transfert de propriété a été constaté par acte authentique.
Vous trouverez joint, en annexe, le tableau récapitulatif de ces opérations. En synthèse il apparait 3 cessions et aucune acquisition. En 2024, deux maisons ont été vendues suite à des appels à candidature. La troisième cession correspond à une régularisation foncière d'un délaissé de voirie de 29 m? longeant la Sud 3.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville PREND ACTE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'exercice comptable considéré
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : Q Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Pme pre eg à cn
Charlotte GOUJON |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ dre de Fiatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-023-DE]
Pour ampliation ucé certifié avérutni Le Directeur Général des Accusé certifié exécutoire
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/023 Conseil Municipal du 06/03/2025
NPNRU - RECONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - LOT N°1- DEPOLLUTION - TERRASSEMENT - AVENANT N°2
Chers Collègues,
Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de la Piscine, la Ville doit procéder à la démolition de l'ancienne école Picasso et à la construction du pôle scolaire Niki de Saint Phaile.
Il a été décidé lors de la séance du 11 février 2021 de confier à la SPL Rouen Normandie Aménagement un mandat d'études et de réalisation pour que celle-ci procède au nom et pour le compte de la Ville aux études et aux travaux nécessaires à la construction du pôle scolaire.
Lors de la séance du 6 juillet 2023, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle.
Le lot n°1 « Dépollution - terrassement » a été attribué à l'entreprise MARELLE pour un montant de 226.093,66€ HT soit 271.312,39€ TIC.
Un premier avenant au lot 1 d'un montant de 9.093,00€ HT soit 10.911,60€ TIC a été signé pour la mise en place d'installations de chantier afin de pallier la défaillance du titulaire du lot n°3 et ne pas retarder le planning de l'opération.
Le deuxième avenant au marché a pour objet la régularisation de prestations supplémentaires liées à la dépollution des terres. En effet, pour faire face à la découverte de taux de pollution supérieurs à ce qui avait été estimé en phase études, il a été demandé à la société MARELLE l'excavation et l'évacuation de 1.045m° de terres polluées supplémentaires et l'ajustement des quantités de la DPGF en fonction des différentes filières d'évacuation (ISDI, ISDI+, ISDND, ISDD) suite à la fin de la phase 1 de dépollution. L'objectif étant d'assurer à la fois le maintien du planning, l'équilibre du marché et la traçabilité des terres du site.
Le cumul des avenants au marché ayant pour effet d'entraîner une augmentation supérieure à 5% du montant initial du marché, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a été requis. La CAO, qui s'est réunie le 20 février 2025, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant n°2 au marché du lot 1 « dépollution - terrassement ».
Le montant de ces prestations supplémentaires est de 23.872,65€ HT, soit 28.647,18€ TIC. Le montant du marché est porté à 259.059,31€ HT soit 310.871,17€ TIC. Il en résulte une augmentation du marché initial de 14,58%.
Il vous est par conséquent proposé d'autoriser la SPL Rouen Normandie Aménagement à conclure avec la société MARELLE, un avenant n°2 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Piscine signée le 28 octobre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBE
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RTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ dé Fiatérieur
(075-2:7604982 20250406 DiEL-2025-023 DE)
Accusé certifié exécutoire
Vu la convention de mandat d'études et de réalisation pour la reconsimictionhiepôle scolaite Niki de Saint Phalle
Vu la délibération n°2023/108 portant lancement d’un appel d'offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle et autorisation de signature des marchés en résultant
Vu la délibération n°2024/182 autorisant la signature d’un avenant n°1 au marché du lot 1 Vu le projet d’avenant n°2 au marché 24-07385 ci-annexé
Considérant la nécessité de recourir à des prestations supplémentaires
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Rouen Normandie Aménagement à signer l'avenant n°2 au lot 1 <« Dépollution / terrassement » passé avec la société MARELLE dans le cadre de la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
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Charlotte GoU/on
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Fe Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-024-DE]
Pour ampliation Accuss certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
G-POUPON
Délibération n° 2025/024 Conseil Municipal du 06/03/2025
NPNRU - RECONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - LOT N°2 - DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - AVENANT N°1
Chers Collègues,
Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de la Piscine, la Ville doit procéder à la démolition de l’ancienne école Picasso et à la construction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle.
Il a été décidé lors de la séance du 11 février 2021 de confier à la SPL Rouen Normandie Aménagement un mandat d'études et de réalisation pour que celle-ci procède au nom et pour le compte de la Ville aux études et aux travaux nécessaires à la construction du pôle scolaire.
Lors de la séance du 6 juillet 2023, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle.
Le lot n°2 « Déconstruction - désamiantage » a été attribué à l'entreprise MARELLE pour un montant de 219.701,31€ HT soit 263.641,57€ TIC.
Pour faire face à l’absence de raccordement électrique définitif sur le chantier, liée à l'absence de l'entreprise de gros œuvre au démarrage du chantier, un raccordement électrique extérieur et provisoire a dû être réalisé par la société MARELLE pour assurer la poursuite des travaux de démolition du bâtiment ainsi que les travaux futurs de terrassement et de dépollution du lot n°1. Le montant de ces prestations supplémentaires est de 4.800,00€ HT, soit 5.760,00€ TIC. Le montant du marché est porté à 224.501,31€ HT soit 269.401,57€ TIC. Il en résulte une augmentation du marché initial de 2,2%.
Il vous est par conséquent proposé d'autoriser la SPL Rouen Normandie Aménagement à conclure avec la société MARELLE, un avenant n°1 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Piscine signée le 28 octobre 2019
Vu la convention de mandat d'études et de réalisation pour la reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phaile
Vu la délibération n°2023/108 portant lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle et autorisation de signature des marchés en résultant
Vu le projet d’avenant n°1 au marché 24-07387 ci-annexé
Considérant la nécessité de recourir aux prestations supplémentaires
ADOPTE le projet d'avenant.
AUTORISE Rouen Normandie Aménagement à signer l'avenant n°1 au lot 2 « Déconstruction - désamiantage » passé avec la société MARELLE dans le cadre de la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle
RÉPUBLIQUE F RANÇAISE LIBERTÉ ÉGAL
no. à.
ITÉ FRATERNITÉ Etre 2 de FHatérieur
(075-2:7604982 20250406 DiEL-2025-024 DE)
Accusé certifié exécutoire
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont Signéioapategistre:les’membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Etaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : Q Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la toi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Charlotte GOUJON
F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
e Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-025-DE]
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
Services Délégué (Réception par le préfet : 1103/2025]
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Délibération n° 2025/025 Conseil Municipal du 06/03/2025
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS - LOT N°8 - ESPACES VERTS - AVENANT N°2
Chers Collègues,
Lors de la séance du 5 juillet 2022, il a été autorisé la signature du marché du lot n° 8 « Espaces verts » avec l'entreprise PINSON PAYSAGE NORMANDIE pour un montant de 731.543,20€ HT soit 877.851,84€ TTC, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la « Plaine de sports » du quartier de la Piscine.
Un premier avenant au lot 8 d’un montant de 41.980,00€ HT soit 50.376,00€ TTC a été conclu afin d'intégrer des prestations de terrassement et de stockage des terres issues de la création de noues paysagères, celles-ci n'ayant pu être réalisées au préalable par l'entreprise de dépollution.
Ce second avenant au marché a pour objet de rendre contractuel des ajustements et adaptations techniques qui se sont avérés nécessaires en cours de chantier, d'un montant de - 4.857,44€ HT soit - 5.828,92€ TIC. Ils consistent notamment en la plantation d'arbres supplémentaires suite aux travaux de dépollution, à la création d’un cheminement en mélange terre/pierre dans les espaces paysagers pour l'entretien des espaces verts, à la suppression d’un cheminement en bois au profit d'un cheminement en béton, au remplacement de certaines essences de végétaux.
Le cumul des avenants au marché ayant pour effet d'entraîner une augmentation supérieure à 5% du montant initial du marché, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a été requis. La CAO, qui s'est réunie le 20 février 2025, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant n°2 au marché du lot 8 « Espaces verts ». Le montant du marché est porté à 768.665,76€ HT soit 922.398,91€ TIC. Il en résulte une augmentation du marché initial de 5,07%.
Par ailleurs, suite au retard pris dans l'exécution des travaux liés à des circonstances imprévues, un délai complémentaire de 21 semaines a été alloué, par ordres de service successifs n° 8-4 et 8-5 notifiés au titulaire les 20 septembre 2024 et 15 novembre 2024, portant la date de fin contractuelle au 1° mars 2025.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser la signature d’un avenant n° 2 avec la société PINSON PAYSAGE NORMANDIE afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2194-1 29 et R. 2194-2 à R. 2194-4
Vu la délibération n°2022/108 autorisant la signature du marché du lot 8 « Espaces verts » Vu la délibération n°2023/167 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché du lot 8 Vu le projet d'avenant n°2 au marché 2022VILLE036 ci-annexé
Considérant la nécessité de recourir aux ajustements et aux adaptations techniques du projet Considérant la nécessité de prolonger le délai d'exécution des travaux
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au lot 8 « Espaces verts » passé avec la société PINSON PAYSAGE NORMANDIE dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la « plaine de sports »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ pes
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FRATERNITÉ
d (075-217604987-20250406-CIEL-2025-025- DE
Accusé certifié exécutoire
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont igafiataregisiie 1les’mrembres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Charlotte cou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 FÉ04087 20250414 -GEL-2025-026-DE)
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:032025]
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Délibération n° 2025/026 Conseil Municipal du 06/03/2025
DROITS DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -ACTIVITES COMMERCIALES -TARIFS 2025
Chers Collègues,
Dans une volonté d'accompagner et de favoriser le développement commercial, tout en respectant l'harmonie de notre territoire, la municipalité a souhaité établir un nouveau règlement des terrasses remplaçant celui de 2012. Pour votre information, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté consacrant ce règlement. Je vous précise que l'autorité compétente pour prendre ce règlement est l'exécutif territorial (CE, 06/11/98, n° 171317 - CE, 05/10/98, n° 170895) au titre de son pouvoir de police.
Ce document fixe les normes et les usages pour la conception et l'installation de ces terrasses. Au travers de cette démarche, l'objectif est, dans une démarche de préservation du cadre de vie, de concilier à la fois l'équilibre entre les activités commerciales, qui contribuent à la vitalité économique et à l'animation des quartiers, et le respect des paysages et de la tranquillité publique. Par ce biais, la municipalité entend promouvoir des espaces publics inclusifs et attractifs, en assurant leur accessibilité pour tous, en garantissant leur sécurité et en préservant leur qualité esthétique, tout en luttant activement contre toute forme de discrimination.
Ce nouveau règlement, qui est accompagné d'une charte par laquelle les commerçants s'engage, modifie les types de terrasses autorisées et nécessite par conséquent de modifier la délibération n° 2024/233 du 17 décembre 2024 fixant le montant des droits de voirie et d‘'occupation du domaine public à usage commercial.
Je vous propose par conséquent de fixer, à compter du 1° janvier 2025, les droits de voirie et d'occupation du domaine public liés à un usage commercial.
Superficie inférieure à 10 m2 14,32€ /m?2/an
, Superficie comprise entre 10 m2 2 Terrasse ouverte : et 20 m2 22,04€ /m?/an
Superficie supérieure à 20 m2 29,79€ /m?/an
Terrasse semi ouverte ou fermée (dont [Superficie inférieure à 20 m2 41,72€ /m2/an un des côtés comporte une protection
démontable ou non) :
Étalage mobile ayant une saillie comprise
entre 0.30mil et 1.50mi au plus :
Rôtisserie, vitrine réfrigérée, distributeur
automatique alimentaire, ou toute autre
installation similaire d'une emprise au sol
maximale de 2m2
Exposition de véhicule à caractère
Superficie supérieure à 20 m2 53,62€ /m?2/an
9,64€ /ml/an
38,85€ unité/an
commercial 17,74€ /ml/an
Vente ambulante (restauration er x 5,51€ uniquement) : Emplacement inférieur à 15m2 Jemplacement/jour
Bulle de vente modulaire | 2,15€ /ml/an
Publicité et supports publicitaires à titre
provisoire et dans un but commercial 36,34€ unité/an
(notamment oriflammes publicitaires) :
L'augmentation sera de 1,1% pour l'année 2025. Ce taux est calculé au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le mois d'octobre 2023 et celui d'octobre 2024. Toute fraction de mètre sera comptée pour un mètre entier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ de Fatérieur
(75-21 FÉ04987-202594t1 -GEL-2025-026-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 1 1103/2025)
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu la délibération 2024/233 fixant le montant des droits de voirie et d'occupation du domaine public à usage commercial ;
Vu l'arrêté 2025/101 en date du 21 février 2025 portant règlement des terrasses
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner le développement commercial et de garantir l'accessibilité, la sécurité et la qualité esthétique de l'espace public Considérant la nécessité de fixer les tarifs des droits de voirie et d'occupation du domaine public à usage commercial pour l'année 2025
FIXE les tarifs des droits de voirie et d'occupation du domaine public à caractère commercial pour l'année 2025 tels qu'établis ci-dessus
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Märyvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne votef{nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-027-DE]
Pour ampliation Accusé certifié exécutoire Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:032025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/027 Conseil Municipal du 06/03/2025
RENOVATION DES TERRAINS DU STADE AMABLE LOZAIÏ - CONVENTION DE MANDAT D'ETUDE ET DE REALISATION AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - QUITUS TECHNIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Chers Collègues,
Lors de la séance du 7 avril 2022, il a été décidé de confier à la Société Publique Locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement (RNA) un mandat d'études et de réalisation pour que celle-ci procède au nom et pour le compte de la Ville aux études et travaux nécessaires à l'opération de rénovation des terrains du stade Amable Lozai.
Les travaux ont été réceptionnés le 12 septembre 2023 et la convention est arrivée à échéance le 10 octobre 2024.
Sur la base du document arrêté par le mandataire à la date du 31 décembre 2024, il vous est proposé d'approuver le bilan de clôture et de mettre ainsi fin au mandat passé avec la SPL Rouen Normandie Aménagement pour la rénovation des terrains du stade Amable Lozai.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.1531-1 Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales Vu le Code de la Commande Publique
Vu la convention de mandat d'études et de réalisation avec la SPL Rouen Normandie
Aménagement pour la rénovation des terrains du stade Amable Lozai, notifiée le 10 mai 2022 Vu l'avenant 1 à ladite convention notifié le 13 décembre 2023 Vu le bilan de clôture ci-annexé
Considérant que la Ville a confié à la SPL Rouen Normandie Aménagement par Voie de convention un mandat d'études et de réalisation pour la rénovation des terrains du stade Amable Lozai, Considérant que cette convention est arrivée à échéance
APPROUVE le bilan de clôture de la convention de mandat d'études et de réalisation pour la rénovation des terrains du stade Amable Lozai, arrêté au 31 décembre 2024 qui s'établit en dépenses à 1.664.502€ TTC
CONSTATE que le bilan fait apparaitre un solde de trésorerie de 8.147€ TTC qui doit être remboursé à la Ville
DECIDE de donner quitus à la SPL Rouen Normandie Aménagement pour l'accomplissement de ses missions tant techniques, administratives que financières |
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents mettant fin à la convention de mandat d'études et de réalisation pour la rénovation des terrains du stade Amable Lozai
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Chariotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DÉLAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SR ne Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2025/027 de Fatérieur
(75-21 7604987-20250906-CIEL-2025-027-DE]
Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers votants : 29 (Réception par le préfet : 1103/2025]
Pour : 29 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire,
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"Charlotte GOUJUN
TERNITÉ
| Accusé de réception - Ministère de Hatérieur
(75-21 7604987-20250406-CIEL-2624-028-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour ampliation Le Directeur Général des
petit Services Délégué [Réception par le préfet : 11:03/2025]
G.POUPON
Délibération n° 2025/028 Conseil Municipal du 06/03/2025
TRANSPORTS PAR CARS DES ASSOCIATIONS - FORFAITS 2025
Chers Collègues,
Chaque année, la Ville, dans le cadre de sa politique d'aide aux associations, participe financièrement aux frais de transport de ces dernières. Les déplacements éligibles à ce dispositif sont :
- Les déplacements des associations affiliées à l'Office Municipal des Sports qui prennent part à des compétitions sportives
- Les déplacements du Réveil Quevillais
- Les déplacements à caractère culturel et de loisirs des associations locales dans la limite d'une fois par an
Si les dépenses afférentes aux transports sont imputées sur le budget de la Ville, il est sollicité auprès des associations une participation financière. Il vous est proposé, pour l’année 2025, d’actualiser cette participation financière prenant en compte l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac (identifiant 001763852) Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 1.1% (selon le taux d'inflation arrêté à fin octobre 2024).
Participation financière des associations
Dans la limite de 12 heures consécutives Pour les déplacements supérieurs à
Pour les déplacements dans Pour les déplacements hors 12 heures l'agglomération Rouennaise agglomération Rouennaise 2024 2025 2024 2025 2024 2025
17,24€ / heure 17.43€ / heure 20,15€ / heure 20,37€ / heure 22,64€ / heure 22,8S€ / heure
Je vous précise que les prestations annexes (traversées maritimes, péages, bacs, ponts...) seront
refacturées en totalité aux associations. En outre, en cas d’annulation du fait du réservataire la veille ou le jour même du transport, 60% du montant de la prestation sera facturé.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2129 et L.2311-7 Considérant la volonté de la Ville de soutenir le mouvement associatif en Venant en aide financièrement pour les déplacements
ADOPTE les tarifs 2025 mentionnées
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 28/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES
Nombre de Conseillers présents physiquement : 19
Nombre de procurations : 10
Nombre de Conseillers votants : 29
Pour : 28 Voix
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ de Fatérieur
(75-21 7604987-20250406-CIEL-2624-028-DE]
Accusé certifié exécutoire
Abstention(s) : O Abstention(s) | [Réception parle préfet: 1110272085] Contre : 1 Voix Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 13/03/2025
Secrétaire de séance La Maire, JF HAZARD
CS
Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ