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Déliberation - Delib Visee DOB
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Visee DOB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 26 FEVRIER 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 février 2019à 18h 30, le Conseil Municipal de
la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 13 février 2019, s’est
réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC
Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL J ean-Christophe. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame TOBELI Sylvie.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame JUILLIA Jacqueline a été désignée secrétaire de séance.
2019.01 - OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au Conseil
Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientations budgétaires. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport pour les communes d’au moins 3 500 habitants et doit comporter :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019012-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019 - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- Jes informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Sur la base des éléments des Comptes Administratifs de 2014 à 2017 et en
s'appuyant sur celui provisoire de 2018, il s’agira pour notre Assemblée de prendre connaissance de manière rétrospective de l’évolution des finances de notre
commune et simultanément d’aborder les hypothèses retenues pour élaborer la prospective 2019 - 2022. (ANNEXE 1).
A cette occasion il sera également abordé la structure et la gestion de la dette
ainsi que le Programme Pluriannuel d’Investissements sur la même période.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du
Débat d’Orientations Budgétaires 2019.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2019.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme, de cet acte Le Maire, L >” de. ë : ; 2 TRS ou Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pierre TRÉY D'OUSTE AU d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal TT ANA à Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois /£ mue ÉÉx
à compter des formalités de publication et de transmission [x RASE
en Préfecture. RE
Affichage le 4 mars 2019 VIS
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190226-2019012-DE
Date de télétransmission : 04/03/2019
Date de réception préfecture : 04/03/2019