Compte-Rendu - 1190 compte rendu du conseil minicipal du 28 aout

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Compte-Rendu - 1190 compte rendu du conseil minicipal du 28 aout Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1190 compte rendu du conseil minicipal du 28 aout)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Transports, 1

sa ( 'nt prm

Mairie de Saillt Prim

/53, rue du Vif/age

Conseil Municipal de Saint-Prim

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 22/09/2014

Te/. 04 745642 70

Fax 04 74565503

mairiedesaimprim rw wal/Cldoo.fr

http ://sainl-prim.rr!

COMPTE RENDU

Jeudi 28 août 2014 à 20 heures 30

salle du conseil municipal Prénom Nom, Qualité Présent/excusél Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présentlexcusél absent absent Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller

Michel CROS, 1 Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller

Daphné GAULT, 2 me Adiointe C. JAVERLlAC, Conseiller

Pierre VALVERDE, 3 ern e Ad·oint Pascale JURY, Conseillère

Stéohanie JO DAR, ~ e Ad"ointe Noélie LASCOLS, Conseillère Excusée Sandrine BONNAY, Conseillère Excusée s. JODAR Nelly MICHALON, Conseillère Yoann CHARDON, Conseiller Bernard SEEMANN, Conseiller

M-C. CLAMARON, Conseillère

Secrétaires de séance : Pascale JURY et Pierre VAL VERDE

Pouvoir à

D. GERIN

La réunion débute avec la proposition d'ajouter un point supplémentaire (poste d'agent technique principal) , à l'ordre du jour établi : le conseil entérine la demande du maire .

Le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

O. Suppression du poste administratif d'adjoint technique territorial 2éme classe et création

d'un poste d'adjoint technique principal de 1ére classe, avec effet rétroactif au 10r janvier

2014.

Selon la procédure administrative habituelle du centre de gestion des personnels territoriau x, les élus

doivent se prononcer concernant Patrick Rivoire .

Accord du conseil à l'unanimité.

1.:. Composition du conseil communautaire suite à l'annulation des opérations

électorales du 23 mars 2014 de la commune de la Chapelle de Surieu - Arrêté préfectoral N' 2014225-0014 portant nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. L'arrêté préfectoral fixe ainsi à 44 le nombre de siéges de la CCPR .

Conséquence: la commune de Saint, Prim sera dorénavant représentée par un seul conseiller communautaire titulaire. Didier Gerin, seul candidat, est élu conseiller communautaire avec 14 voix pour et une abstention.

2. Convention de mise à disposition du service communautaire chargé de l'instruction des dossiers relevant de l'application du droit des sols.

La convention prévoit de formaliser le fait que les dossiers relevant de l'urbanisme sont confiés au service compétent de la CCPR, ce qui est déjà le cas depuis des années. Ce service applique les diverses réglementations (relatives à la Construction , au P.L.U . au Plan Local de l'Habitat, etc ..), il contrôle la conformité de l'ensemble des dossiers déposés en Mairie, quant aux plans et spécifications liés au droit des sols. Le dossier reçoit ensuite la signature du Maire.

Accord du conseil à l'unanimité.

1

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3. Legs à la commune d'une parcelle d' 1ha 71 ares 60.

Concernant une succession en cours de règlement , un office notarial a notifiè à la mairie, que la commune de Saint-Prim a été désignée destinataire d' un terrain par le biais d' un legs net de frais de droits et de charges . En un premier temps , la commune doit informer le notaire de son ac ceptation pour le legs de cette parcelle. Celle-ci cultivée, est située dans la zone agricole de la plaine , au lieudit « Les Littes », et cadastrée ZC n064.

Accord du conseil à l'unanimité.

INFORMATIONS

Campagne de lutte contre l'ambroisie.

Yoann Chardon explique que la campagne active contre l'ambroisie semble porter ses fruits . Grâce à un suivi régulier par les services communau x en charges des bords de route , grâce à une bonne réaction du monde agricole qui a fait le nécessaire dans les champs et en bordure . Quant à nos concitoyens ils ont été sensibilisés, chacun doit s'occuper de son « jardin ». La veille de tous est nécessaire tout au long de l'été , pour faire reculer l'invasion de cette plante.

Ouverture d'une sixième classe - niveau élémentaire.

Didier Gerin annonce que l'inspection académique a accordé l'ouverture d'une sixième classe (CE2/CM1) et qu' un poste d'institutrice a été créé . L'équipement indispensable et la réorganisation de locaux ont été réalisés pour que la rentrée des élèv es soit assurée dans de bonnes cond itions .

Nouveaux rythmes scolaires - impact sur l'organisation de la commune et mise en place d'un comité de pilotage.

Daphné Gault fait le point sur le dossier de cette rentrée 2014. Elle rappelle qu 'une convention de prestation de service signée avec « Léo Lagrange » conjointement avec les communes de Chonas-L 'Amballan et des Côtes-d 'Arey , concerne les intervenants extérieurs et l'organisation qui en découle (responsabilitè des enfants, rô le d'encadrement et de recrutement des personne ls, planning et définition des actions .. . ).

Le jour de la rentrée , les parents recevront un document « Le Petit Saint-Primois » précisant le fonctionnement nouveau de l'école. Un comité de pilotage suivra attentivement le démarrage de cette nouvelle organisation.

Election du Conseil Municipal des Enfants.

Stéphanie JODAR explique qu' en octobre, les élections vont concerner tous les éléves à partir du CP , à la 5 ème . Les candidatures ne concernant que les élèves du CE2 à la 5 ème . 12 élus siègeront pour une durée de 2 ans .

L'apprentissage de la citoyenneté se fera autour de projets définis par les enfants.

Assemblée Générale de l'association 'Pour Soutenir le Mas des Champs'.

Didier Gerin informe le conseil municipal qu 'une rencontre s'est tenue avec les grands élus pour évoquer le dossier du Mas des Champs. Sujet majeur : le projet d'extension auprès de l'ARS tout en développant des partenariats avec les établissements de santé sur Condrieu , Vienne , Roussillon et Sainte-Colombe.

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Vente des 300 m' - Résidence du Vallon.

Le compromis de vente préparé sur la base de l'estimation des Domaines de 2010, sera actualisé. Il est prévu de finaliser l'acte de vente et de présenter les plans des 4 appartements prévus , lors de la future AG . des copropriétaires .

Travaux - Voiries - Services Techniques: plan d'actions fin d'année 2014.

Michel Cros expose les travaux réalisés : le fleurissement de la commune , les travaux de fauchage , les adaptations de locaux à l'école pour cette rentrée scolaire.

Concernant la voirie , il prévoit la pose de panneaux « Céder le Passage)} le long du RD n' 37 aux chemins des Vergers et des Cerisiers. La CCPR doit intervenir en novembre au chem in des Grandes Bruyéres.

Un point important sur la sécurité des routes est prévu samedi 27 septembre.

Ecole - Enfance et Jeunesse - Social: plan d'actions fin d'année 2014.

A l'école aprés l'élection des parents d'éléves , le comité de pilotage (cf. ci-dessus) sera mis en place. Didier Gerin annonce une réunion de concertation avec les aides maternelles.

Pour le CCAS Daphné Gault informe que des dossiers d'aide sociale sont en cours , et que le repas des ainés aura lieu fin novembre.

Finances - Sécurité - Réglementation: plan d'actions fin d'année 2014.

Le suivi de gestion financière est prévu avec la commission d'octobre.

Pierre VALVERDE informe le conseil que les dossiers réglementaires communaux du Plan Communal de sauvegarde et le Document Unique sont en cours. En septembre-octobre la commission devrait boucler ces dossiers.

Pour ce qu i est des établissements recevant du public, la commission de sécurité départementale (SOIS) a donné un avis favorable au Syndicat Intercommunal ainsi qu'au Mas des Champs. Le 30 septembre elle devrait examiner des travaux qu'elle a demandé de réaliser sur la Varéze , au camping du Bois des Sources , afin de lui donner son aval.

Concernant la sécurité routiére il est prévu d'étudier, tous les points noirs signalés sur la commune en lien avec la commission travaux le 27 septembre. Un exercice de sécurité à l'école est programmé.

Communication - information: plan d'actions fin d'année 2014.

Stéphanie JODAR explique le planning et le travail de la commission .

La refonte du site internet progresse bien et devrait aboutir en décembre. La rédaction du bulletin municipal 2015 débutera en octobre.

Elle rappelle le calendrier de toutes les manifestations organisées par les associations locales communales et intercommunales, en demandant que le conseil y soit représenté.

Une gazette d'informations municipales est à l'étude.

Didier GERIN

Maire

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