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Déliberation - 2026.121 Attribution dune subvention exceptionnelle ASQ
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h33 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.121 Attribution dune subvention exceptionnelle ASQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 24/06/2026
Date d'affichage : 06/07/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
Q 6 JUIL. 2076
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le trente juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme
Marion DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Céline SANCHEZ, M. Boris
HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick CAMPBELL,
Mme Marie-lsabelle SALAS, Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, M. Gérard STOQUERT en faveur de Mme
Malika GIMENEZ, Mme Claudine KOTTEN en faveur de Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, Mme Marie-Isabelle SALAS en
faveur de M. Boris HUG, Mme Carole OLEKHNOVITCH en faveur de M. Marco CABALLERO.
Secrétaire : Mme Muriel SCANDOLERA.
Délibération n° : MA-DEL-2026-121
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Quillanaise
VU la délibération n° MA-DEL 2026-073 en date du 27 Avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de la
Commune ;
Vu la délibération n° MA-DEL 2026-075 en date du 27 Avril 2026 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2026;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant que l'Association Sportive Quillanaise organise le Critérium Cycliste International le 15 août 2026, dans le
cadre des Grandes Fêtes de la Ville; Considérant que l'entrée au public est gratuite depuis quelques années et que la commune apporte son soutien financier en compensant cette perte financière à hauteur de 10.000,00 euros ;
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 10.000,00 euros à l'Association Sportive Quillanaise au titre de la compensation de la gratuité du critérium cycliste.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2026.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Muriel SCANDOLERA M. Stéphane PEILLE. 2026-121
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-07-06714-20-55.01 ( MI270998210 )
011-200059418-20260706-2026-121-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SUÉ - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Associa
Sportive Quillanaise
Jul 6, 2026 12:00:00 AM OK Certifié © Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
MA-DEL-2026-121.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 06/07/26 à 14:20 Par TRICOIRE Muriel
Date 06/07/26 à 14:20 Par TRICOIRE Muriel
Date 06/07/26 à 14:27