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Déliberation - 2024.089 Attribution dune subvention exceptionnelle ARPAL XV
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.089 Attribution dune subvention exceptionnelle ARPAL XV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE £À Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 Votes pour : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 04/07/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Dateud'aifichage: 12/07/2028, Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 1 6 JUIL. 2024 | Etaient absents __excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-089 Domaine : 7.5 - Subventions OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle -ARPAL XV Vu la délibération n° MA-DEL 2024-046 en date du 10 Avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la Commune ; Vu la délibération n° MA-DEL-2024-048 en date du 10 Avril 2024 portant approbation des subventions aux associations au titre du budget 2024 ; Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations ; Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ; CONSIDERANT que l'association ARPAL XV s'est engagée à développer une équipe féminine sur le territoire de la Haute Vallée de l'Aude. Cette action permettra de favoriser l'inclusion sociale par le sport avec la cause féminine ; CONSIDERANT que la commune de Quillan souhaîte apporter son soutien financier ; A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 3.000 euros. A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association l'ARPAL XV d'un montant de 3.000 euros. 2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2024. 3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d'en délibérer Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-089 Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-16113-12-35.00 ( MI254387644 ) Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240716-2024-089-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) MÉ. Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle -ARPA È XV Date de décision: Jul 16, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme Nature de l'acte: Délibération | Matière de l'acte : 7. Finances locales 7.5. Subventions Identifiant unique de l'acte | antérieur : Acte: MA-DEL-2024-089.PDF Préparé Date 16/07/24 à 13:12 Par JORDAN Edouard Transmis Date 16/07/24 à 13:12 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 16/07/24 à 13:18 lsur 1 16/07/2024 13:37