Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 6 mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mmes : LAROCHELLE Lydie, BEAUPIED Cécile, Mrs : BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Absents excusés : Mme CHAROUX Jennifer ayant donné procuration à Mme LAROCHELLE Lydie M. GAUDIN Laurent ayant donné procuration à M. FOURNIER Jean-Pierre

A été nommé secrétaire de séance : M. FOURNIER Jean-Pierre

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2019 étant validé, on passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter le point 12 à l’ordre du jour.

Approuvé à l’unanimité

1. Augmentation du loyer de la grassinière

D’après l’article 6 du contrat de location de la maison d’habitation sise 6, Rue du Vieux puits, conclu entre la commune et les locataires, la révision du prix de la location est faite chaque année conformément à l’indice de référence des loyers.

L’application de la formule de révision

= Loyer actuel * (Indice 4T 2018 / Indice 4T 2017)

= 424 * (126.82/125.50) = 428.46

fait passer le loyer mensuel de 424 à 428 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité l'augmentation du loyer.

2. Transfert compétence Eau/assainissement

La loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau et assainissement aux communauté de communes prévoit ce transfert au 1er janvier 2020 sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent. Dans ce dernier le cas le transfert sera repoussé de 2020 à 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité de transférer la compétence.

3. Demande d’échange de terrain

Un particulier souhaite échanger une partie de ses parcelles avec des parties de parcelles appartenant à la commune et jouxtant sa propriété afin d’avoir un accès direct à un jardin d’agrément. La proposition semble opportune pour la commune dans la mesure où le projet d’OAP sur la parcelle 461 devra comporter une liaison douce, qui pourrait emprunter un cheminement traversant la Mérize grâce à une passerelle. Dans les négociations, il est prévu que le pétitionnaire prenne à sa charge les frais notariaux et les frais de bornage seront partagés. Il est à noter qu’un différentiel de surface positif pour la commune est reconnu et accepté par l’intéressé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette demande et la prise en charge pour moitié des frais de bornage.4. Tenue du bureau de vote

Le bureau de vote sera ouvert le 26 mai 2019 de 08h00 à 18h pour les élections législatives.

08h00 - 10h30 10h30 - 13h00 13h00 - 15h30 15h30 - 18h00

PIGNÉ André LOUISE Benoît SIEGWALD

Francis

PIGNÉ André

ROULEAU

Christian

FOURNIER J-

Pierre

PIGNÉ André BARBE Grégory

GAUDIN Laurent BEAUPIED Cécile BARBE Grégory LAROCHELLE Lydie

5. Subvention au CCAS

Lors du vote du BP 2019, une subvention au budget du CCAS a été prévue au compte 6574 d’un montant de 2600 euros.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le versement de cette subvention.

6. Validation de la grille tarifaire enfance / jeunesse

Lors du conseil communautaire du 4 avril 2019, la grille tarifaire des services enfance-jeunesse a été modifiée pour une application à compter du 8 juillet 2019. La nouvelle grille tarifaire (en annexe) doit être validée par chaque commune en charge de la compétence.

Le conseil municipal prend note de la grille tarifaire validée par le conseil communautaire.

7. Taux de promotion suite au retour du Comité Technique

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 49, confient aux assemblées délibérantes des collectivités (communes et EPCI) la compétence de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux de promotion pour les avancements de grade doit être fixé chaque année. Ainsi, il convient de fixer, pour l'année 2019, les taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade. Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe a émis un avis favorable le 26 mars 2019.

Il est proposé de définir le taux de 100 % pour l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie A, B, C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de fixer, pour l’année 2019, le taux de 100% pour l’avancement de grades des fonctionnaires.8. Recrutement d’un CDD pour l’ALSH de cet été

Pour répondre aux besoins d’encadrement de l’ALSH de cet été, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à recruter un animateur en contrat. Ce contrat se déroulera du 8 au 26 juillet 2019. Deux semaines seront en option en fonction des inscriptions des enfants, la semaine du 29 juillet au 2 aout 2019 puis celle du 26 au 31 aout 2019. L’animateur sera payé au tarif d’un adjoint d’animation au 1er échelon, avec les congés payés (10%).

Après délibération le conseil municipal autorise M. Le Maire à recruter le personnel nécessaire mais s’interroge sur le fait de n'avoir qu'une seule candidature d’ores et déjà retenue par la directrice de la maison pour tous.

9. Décision Modificative, Budget de la Maison Pour Tous

Avec le prélèvement à la source une nouvelle imputation est utilisée sur le budget et aucun crédit n’avait été affecté à ce chapitre. Il convient donc d’affecter des crédits nécessaires pour ces opérations. La décision modificative suivante est proposée :

65888 – Autres charges de gestion +10.00€

60632 – Fournitures de petit équipement -10.00€

La décision modificative est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

10. Choix du prestataire et organisation du feux d’artifice

Choix du prestataire

Le feu d’artifice marquant la fête nationale se déroulera à Ardenay le 06 juillet 2019 à 23 heures dans le parc à jeux, scindé en deux zones distinctes pour des questions de sécurité d’après le plan présenté par le prestataire en Préfecture.

Le principe cette année est de retenir une offre de base assorties d’options et à cet effet deux prestataires ont été contactés. L’offre la plus pertinente et retenue par le Conseil est celle présentée par la société Pyro Concept dont l’offre de base s’élève à 2250,00€ ttc et deux options, l’une de 195,00€ ttc et l’autre de 280,00€tt.

Organisation

Monsieur le Maire se chargera de contacter le prestataire, le service départemental d’incendie, l’agence départementale du territoire du Perche Sarthois et les services de l’Etat afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Enfin le jour du tir, des conseillers munis de chasubles réfléchissants et de lampes torches, assureront la sécurité autour de la zone de tir et notamment l’interdiction de circulation des véhicules sur la RD52 longeant celle-ci grâce à des barrières de police.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

11. Présentation du projet définitif de la sécurisation de la RD 52

Monsieur le 1er adjoint en charge des travaux présente le projet définitif des travaux de sécurisation sur la RD 52 proposés par l’ATESART. Comme prévu initialement, il est retenu la mise en place d’écluses étoffées de coussins berlinois au niveau de la rue des Lilas et du lieu-dit Le Champ du Gué avec pour mission de prévenir et faire baisser la vitesse à 30 km/h dans ce tronçon. Ce dispositif sera renforcé par la création d'un plateau de ralentissement au niveau du carrefour de la RD52, de la rue des Fréteaux et celle du pont de pierre associé à la mise en place d’un panneau stop sur la départementale. Le conseil demande également que le stop en bas de la rue du pont de pierre soit conservé.Sous réserve de la prise en compte de cette modification par le bureau d’études le Conseil municipal émet un avis favorable.

12 . Demande d’autorisation de renforcer le rôle de la barrière canadienne sur le CR19

Le responsable du parc du château a fait part à Monsieur le Maire que la barrière canadienne se situant sur le CR19 à proximité du lieu-dit le Combray ne remplissait plus son rôle initial censé dissuader le gibier type sanglier de sortir de l’enceinte du parc, d’emprunter le CR 19 et de se retrouver sur la RD 357 avec les risques importants que cela représente. De fait il est demandé à la commune la possibilité de renforcer le rôle de la barrière en compensant l’érosion du sol sur la partie communale par la mise en place d’un dispositif sur le côté destiné à en empêcher l’accès à ce type de gibier, la réalisation restant à la charge du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h00.

Prochaine réunion du conseil municipal le Lundi 1 juillet à 19h00.