Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 fevrier 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget, Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 4 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mmes CHANROUX Jennifer, LAROCHELLE Lydie, MM: BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, LOUISE Benoit, SIEGWALD Francis.

Absents excusés : Mme BEAUPIED Cécile, M. GAUDIN Laurent procuration à M. FOURNIER Jean-Pierre, M. ROULEAU Christian procuration à PIGNÉ André.

A été nommé secrétaire de séance : M. BARBÉ Grégory

Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018 étant validé, on passe à l’ordre du jour.

1. Débat d’orientation budgétaire

La clôture prévisionnelle du budget 2018 a été présentée au conseil municipal ainsi que les orientations budgétaires pour l’exercice 2019. Il en ressort les éléments suivants :

- Les dépenses de fonctionnement en 2018 sont nettement inférieures aux prévisions (réalisées : 418 669 / prévues : 473 806)

- Les recettes de fonctionnement en 2018 sont légèrement supérieures aux prévisions (réalisées : 515 804 / prévues : 504 128)

- Les dépenses d'investissement en 2018 sont inférieures aux prévisions (allouées : 493 757 / réalisées : 324 459)

- Les recettes d'investissement en 2018 sont conformes aux prévision (allouées : 322 775 / réalisées : 321 517)

- L’excédent cumulé pour 2018 s’élève à 248 262 € pour un montant d’épargne net (prise en compte de la dette) de 114 357 €

La commune est donc dans une santé financière viable.

Le conseil municipal restera vigilant à ce que la trésorerie soit suffisante pour que la réalisation des programmes n’est ni besoin de faire appel à une ligne de trésorerie ni à un emprunt.

Pour 2019, les travaux dans la commune vont se poursuivre selon la feuille de route établie dans le programme de l’équipe municipale et devraient être les suivants :

- VOIRIE : Route du Cimetière ; Route de la Jatterie ; ROUTE DE CHALLES ; Sécurisation RD52 - Mairie : Réfection des peintures extérieures, cheminées et rambardes

- Maison Pour Tous : Rénovation des peintures intérieures et Plafond acoustique - Eclairage public : travaux sur la rue des Fréteaux, le parking de la Maison Pour Tous, RD 52, lotissement des lilas, rue de la source, et place de l'église

- Illuminations : Guirlandes Lotissements du Levant

- Aménagements des étangs : étude et démarrage des premiers travaux

- Constructions de hangars pour les ateliers municipaux

Le Conseil Municipal en prend acte.

2. Décision modificative sur le budget communal 2018

En décembre 2018, la trésorerie de Connerré a demandé d’établir les mandats et le titre suivant : 1. Mandat au compte 739221 (FNGIR) 63 448 €

2. Mandat au compte 7391171 (Dég JACL) 343 €

3. Titre au compte 73111 63 791 €

N’ayant pas prévu de crédit pour le compte 7391171, il convient d’en affecter. La décision modificative suivante est proposée :

Fonctionnement

Compte 7391171 + 343

Compte 60631 - 343

La décision modificative est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.3. Autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2019

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2018 + DM 25 % 20 : immobilisations incorporelles 17 171.00 € 4 292.75 € 21 : immobilisations corporelles 319 570.65 € 79 892.66 € TOTAL 336 741.65 € 84 185.41 €

4. Autorisation du Maire à faire les demandes de subventions

Plusieurs subventions peuvent être demandées cette année (DETR, DSIL, Fond de soutien, Aide Départementale à la voirie communale, Un fonds départemental pour la voirie, …). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes nécessaires à l’obtention de ces subventions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires à la réalisation des projets d’investissement de la commune.

5. Taux de promotion

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 49, qui confie aux assemblées délibérantes des collectivités la compétence, après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Considérant que le taux de promotion pour les avancements doit être fixé chaque année,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de fixer, pour l’année 2019, le taux de 100% pour l’avancement de grades des fonctionnaires qui sera proposé à la commission technique.

6. Autorisation de recruter un agent des services techniques en CDD

Depuis le départ de M. GAULUPEAU, le poste d’agent des services techniques de 35 heures/semaine est vacant. Le conseil municipal avait décidé de prendre M. LE BORGNE via une mise à disposition avec l’ESAT de Pescheray. Depuis le 04/01/2019 la mise à disposition s’est achevée et il convient de modifier la situation contractuelle de M. LE BORGNE avec la commune.

Etant donné qu’il détient une Reconnaissance comme Travailleur Handicapé, la procédure de recrutement veut qu’il soit recruté en CDD d’un an (équivalent à la période de stage). A la fin de ce contrat et s’il est considéré apte à ses fonctions, il sera titularisé comme fonctionnaire territorial et sera intégré définitivement dans les effectifs de la commune.Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à recruter un agent sur le poste actuellement vacant à compter du 07/01/2019 sur une durée d’un an.

7. Versement d’une prime exceptionnelle aux agents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une représentation syndicale, se basant sur les revendications des gilets jaunes qui ont permis des acquis pour certains salariés du secteur privé ainsi qu'à certains fonctionnaires d'Etat engagés au titre de la sécurité invite les Maires et présidents d'EPCI à octroyer une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale pouvant aller jusqu'à 1000€ afin de maintenir un certain pouvoir d'achat qui s'est dégradé ces dernières années.

Nonobstant cette invitation, le Conseil Municipal, en attente d'une éventuelle parution de texte officiel précisant quelle conduite à tenir à cet effet pour les collectivités, estime être dans son rôle en octroyant une prime exceptionnelle de 500,00€ à ses agents au titre de l'année 2018, au motif indiqué plus haut.

8. Don d’un habitant

Un habitant de la commune est venu déposer un don en numéraire d’un montant de 200 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette somme et l’affecte au budget de la commune.

9. Changement du contrat ELIS pour l’ajout d’une tenue pour un agent technique

Le contrat ELIS qui prend en compte le lavage des vêtements de travail (personnel de cantine + de ménage + des services techniques) a été signé fin 2017. Depuis le début de l’année un nouvel agent a intégré l’équipe des services techniques. Des tenues doivent lui être fournies. Il convient donc de rajouter ce nouvel agent au contrat ELIS. Un nouveau porteur coutera 32.94 € / mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de changer le contrat pour l’intégration du nouveau porteur et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

10. Proposition de mission pour l’aménagement des étangs communaux

Le Conseil Municipal a fait part, dans sa profession de foi, de sa volonté de retrouver un espace naturel pour les promeneurs et habitants d’Ardenay sur Mérize. Les étangs communaux comportant deux zones distinctes, Monsieur le Maire propose de garder une de ces zones sous forme naturelle en accord avec la politique Natura 2000. Pour ce faire il a fait appel au Département qui se propose de réaliser un inventaire le plus exhaustif possible au cours du printemps et de l’été 2019. Les contrats (2019/2020) concernant la restauration de milieu ou de la création de milieu sont financés à 100% (crédits d’investissement) et les contrats d’entretien à 80% (crédits de fonctionnement) pour les collectivités territoriales et les contrats forestiers sont plafonnés à un montant maximum par hectare. Pour l’autre partie il a été demandé à un bureau d’études de finaliser un projet d’aménagement pour les familles. Monsieur le Maire a fait appel au cabinet feuilles à feuilles de Tresson qui avait déjà proposé en 2011 une proposition de mission, sans suite. La différence notable est l’ajout de l’assistance en phase de réalisation et de 5 demi-journées sur place avec les entreprises concernées. Les honoraires s’élèvent à la somme de 5580,00€.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la proposition de l’entreprise Feuilles à Feuilles, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette offre et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande.

11. Réhabilitation du chemin rural n°5

La commune possède le chemin rural n°5, appelé chemin des Loudonneaux aux Fréteaux, qui est impraticable entre à peu près la ligne du Moulin de Soteau et le CR n°6 appartenant à la commune de St Mars la Brière. Peu fréquenté à l’époque, un reboisement avait été effectué dessus par la société Cristal Roc, propriétaire de part et d’autre. Après plusieurs approches avec la direction de l’usine, il avait été évoqué ce choix de la collectivité de pouvoir récupérer ce tronçon toujours inscrit au cadastre. Monsieur le Maire a rencontré le 15 janvier 2019 M. Paré, directeur de Cristal-Roc, qui a confirmé qu’il allait faire le nécessaire dans ce sens rapidement. Il vous est proposé d’autoriser le déboisement du tracé du chemin et l’exploitation des bois par l’entreprise dont une partie servira à construire deux ponts « piétons » sur le Narais et le canal.

Pour information cette zone se situe hors Natura 2000 et n’est pas classée en EBC.Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité ce projet.

12. Point sur le grand débat national

Le Président de la République ayant lancé l’idée d’un grand débat national jusqu’au 15 mars prochain, avec comme grands thèmes :

1) Les impôts, les dépenses et l’action publique

2) L’organisation de l’état et des collectivités publiques

3) La transition écologique.

4) La démocratie et la citoyenneté.

Une organisation collégiale entre plusieurs collectivités devrait prochainement voir le jour. A l’issue une communication sera faite par l’intermédiaire de l’Ardenay info

Le conseil municipal en prend note

13. Questions diverses

Les informations sur le recueil des actes administratifs de la communauté de commune sont disponibles sur le site internet : www.cc-gesnoisbilurien.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Prochain conseil municipal le mardi 5 mars 2019 à 19h00