Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 6 septembre à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Étaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, GOUPIL Séverine, SIEGWALD Jacqueline, M. ROULEAU Christian.

Absent(e) : Mme DURUP Marlène, PREVEAU Christel procuration à André PIGNÉ, BADIER Jacques procuration à Jacqueline SIEGWALD.

A été nommée secrétaire de séance : Séverine GOUPIL

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Débat sur le Plan Pluriannuel d’Investissement

Monsieur le Maire présente les projets d’investissement prévisionnels pour les années à venir, y compris concernant les dépenses liées au budget annexe assainissement afin d’avoir une vision sur la trésorerie jusqu’à la fin du mandat. On constate qu’il faudra se montrer circonspect si nous voulons garder une capacité financière raisonnable.

1.1. Point de situation sur la « Maison de la Mérize »

Le débat sur ce point, porte sur l’opportunité de maintenir cette réalisation au vu des difficultés d’engagement des habitants sur les différentes manifestations proposées. Le Conseil, dubitatif, souhaite se laisser la chance d’une réunion publique en octobre afin de recueillir les avis, voire les propositions. Rappelons que ce projet a pour objet de créer du lien, entre les habitants d’une part, entre les générations et d’apporter des services à la population. Le total des subventions devrait avoisiner les 40%.

1.2. Point de situation sur les travaux de la Butte

Les panneaux des limites d’agglomération ayant été mis en place sur la RD 357 et la RD 52, il convient désormais de créer les infrastructures nécessaires afin que les usagers de la route prennent conscience qu’ils traversent une commune et que les piétons puissent circuler en toute sécurité entre le lieu de la butte et le bourg. Une estimationdu coût de ces travaux a été transmise par l’ATESART. Pour cette partie dont les travaux sont prévus en 2023, le montant prévisible est de 106.075€ HT. L’autre phase consistera en 2024 en l’embellissement de ce secteur et la création d’abris bus.

Le conseil municipal se montre favorable à ce projet à l’unanimité.

2. Réparation du mur du cimetière – Choix de l’entreprise

Une partie du mur en pierres du cimetière s’est écroulé sur une quinzaine de mètres début juillet. En attendant les travaux de reprise du mur, des clôtures de sécurité ont été posées pour éviter les intrusions d’animaux et sécuriser les lieux. Deux entreprises ont été sollicitées pour établir un devis pour la réparation de ce mur : - Anthony COUSIN, Maçonnerie de Nuillé le Jalais propose un devis à 14 167.50 € TTC (intervention fin d’année 2022)

- Dimitri GRIGNON, Maçonnerie de Bouloire propose un devis à 9 614.40 € TTC (intervention 1er semestre 2023)

Le conseil municipal après étude des différentes offres, choisit l’entreprise Dimitri GRIGNON et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire procéder aux travaux. D’autre part le conseil prend acte du choix de monsieur le maire de faire l’achat des barrières nécessaires pour une montant de 582€ HT en lieu et place d’une location jusqu’au 31/05/23, date prévisible des travaux, pour un montant de 1091.88€ HT.

3. Choix du délégataire du service d’assainissement collectif

Le contrat de délégation de service public pour l’assainissement collectif de la commune d’Ardenay sur Mérize arrive à échéance au 31/12/2022. Depuis l’année dernière l’entreprise COLLECTIVITES CONSEILS (M. Fecamp) est en charge de réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en concurrence du nouveau contrat de délégation. Le processus arrive à son terme.

Vu le rapport de Monsieur Le Maire sur la procédure de délégation de service public, Vu le projet de contrat, Considérant

Que par une délibération en date du 23 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif, Que, conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fin de procédure de délégation de service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé,

Que l’assemblée délibérante a eu communication de l’analyse des offres finales ainsi que du projet de contrat, que les autres pièces du dossier (procès-verbaux, annexes du contrat…) ont été tenues à disposition à la mairie, Qu’au terme des négociations, la conclusion du rapport est la suivante :

• Les offres des deux candidats ne présentent pas d’écart technique et sont adaptées à la gestion du service. Elles ont été utilement complétées en négociation.

• L’offre du candidat SUEZ EAU FRANCE se caractérise par un coût moins élevé et semble robuste sur la partie technique, elle apparaît comme étant mieux adaptée aux besoins de la Collectivité et répond à ses ambitions en matière de pérennité des équipements et de gestion du service auprès des usagers d’Ardenay sur Mérize.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’approuver le choix de la société SUEZ EAU FRANCE en tant que concessionnaire du service public du service de l’assainissement collectif de la commune d’Ardenay sur Mérize. - D’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public.

4. Recrutement d’un agent pour les Services Techniques

Actuellement les services techniques travaillent « en mode dégradé ». Malgré la convention de mise à disposition d’un agent à temps plein par l’ESAT de Pescheray, la charge de travail est importante et ce renfort ne suffit pas. Il apparait de plus en plus nécessaire de palier à ce manque de personnel d’autant que la charge de travail ne va cesser d’augmenter dans les mois et années à venir.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent à 18h/semaine. Ce dernier sera également en contrat à Saint Mars du Locquenay pour 17h/semaine. Il travaillerait sur Ardenay sur Mérize les Lundi Mardi et un mercredi matin tous les quinze jours.

Monsieur le Maire a déjà recruté un agent pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois du lundi 05 septembre 2022 au 05 mars 2023 pour 18 heures par semaine.Pour la suite, le conseil municipal décide

- De créer un emploi temporaire pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, à compter du 06/03/2023

- Ce poste sera ouvert dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet (18/35ème hebdomadaire)

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice du 8ème échelon du grade de recrutement (Indice majoré 354)

- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel à ce poste et de signer le contrat.

5. Rapport annuel SUEZ + RPQS

Synthèse du rapport :

Site : STEP RONCERAY 2018 2019 2020 2021

Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées type

séparatif

4.46 km 4.46 km 4.46 km 4.62 km

Réseau Curé 338 ml Réseau Inspecté 338 ml Conso électrique des installations en Kwh 2 979 2 751 2428 3 347 Pluviométrie (mm) annuelle 658.3 686 582 650 m3 traités 11 040 6 610.30 14 016 12 197 Volumes assujettis à la redevance d’assainissement 11 047 10 529 11 583 12 605 Nb clients 138 147 147 152

Compte de délégation

2018 2019 2020 2021

PRODUITS 10 748 50 946 28 559 33 516 CHARGES 15 182 43 936 28 711 39 130 Résultats - 4 433 7 009 -152 - 5 614

Facture au 120 m3

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2021 de Suez Environnement qui retrace l’exploitation du Service de l’Assainissement Collectif, établi conformément au contrat d’affermage.

6. Rapport annuel du SYVALORM

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des données du rapport annuel du SYVALORM 2021, valide à l’unanimité ce rapport.

Abonnement :

- Part Collectivité : 49.46 €

- Part délégataire : 44.84 €

Total : 94.30 € TTC

Consommation (120 m3) :

- Part Collectivité : 0.23 € HT/m3 soit 30.36 € TTC

- Part délégataire : 1.0061 € HT/m3 soit 132.80 € TTC

Total : 163.16 € TTC7. Débat sur la destruction des nids de frelons asiatiques – participation de la commune

La commune avait convention avec POLLENIZ pour aider à la destruction de nids de frelons asiatiques. Dans cette convention, la commune avait décider de participer à hauteur de 50% du montant de la facture de ces destructions. La collaboration avec POLLENIZ s’est arrêtée sur ce sujet.

Le conseil municipal décide de ne pas remettre en place une nouvelle participation à la destruction des nids de frelons asiatiques.

8. Débat sur l’opérateur fibre

Actuellement la commune est en contrat avec OZONE pour ses accès téléphone et internet (Mairie, Ecole, MPT). Cette solution, de type abonnement de particulier, ne propose aucune sécurité qui pourrait être attendue dans le cadre professionnel (intervention rapide, sauvegarde, protection des données, …). L’entreprise Sarthe Fibre a été sollicitée pour proposer une offre technique.

Le conseil municipal après étude décide de signer la proposition de Sarthe fibre composée ainsi : -2 communications simultanées sur les 5 sites – abonnement 193 € HT / mois (actuellement : 100.80 HT)

-5 postes (Mairie*2 + Ecole *2+MPT) – investissement 1951 € HT

9. Tarif cantine pour Vegan ou allergiques

Un élève de l’école a indiqué qu’il était Vegan (pas de viande, pas de poisson, pas de lait, pas d’œufs, …). Le prestataire n’est pas en mesure de répondre à ses besoins. Il sera autorisé à amener sa gamelle qui pourra être réchauffé dans le micro-onde, il pourra prendre sont repas avec ses camarades. Dans le cas ou des enfants viendraient avec leur repas (régime alimentaire contraignant, allergies alimentaires, …), certaines communes fixent un prix qui correspond à la participation de la famille aux charges de fonctionnement de la cantine (eau, électricité, personnel …)

Les communes de la CDC ont été sollicitées pour connaître leurs pratiques. 15 ont répondues : - 9 ne facturent rien

- 6 facturent entre 1 et 2 €

Les charges communes pour un repas sont de 15 130.83 € sur l’année soit pour 6480 repas pris, chaque repas coûte 2.34 € à la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide (7 pour, 1 contre) de fixer à 1 euros le prix pour un élève mangeant à la cantine mais qui amène son panier-repas (Allergies, régime spécifique).

10. Demande de location de la salle Polyvalente pour des séances yoga

Une administrée de la commune, professeur de yoga souhaite louer la salle polyvalente un jeudi tous les 15 jours et un dimanche matin par mois pour proposer cette activité sur la commune.

Le conseil municipal après délibération décide de ne pas accéder à cette demande, les créneaux demandés impactant trop l’utilisation de la salle polyvalente.

11. Décision du maire

DECISION 2022-024 : Réparation de l'armoire froide de la salle polyvalente – 827.51 € TTC DECISION 2022-025 : Changement des vitrages de l'école suite aux dégradations – 1 519.38 € TTC DECISION 2022-026 : Adhésion à POLLENIZ – 106.20 €

DECISION 2022-027 : Achat d'un nouveau double de clé‚ pour la directrice de la Maison Pour Tous – 35.40 € TTC

DECISION 2022-028 : Achat d'une armoire froide pour le restaurant scolaire – 1 500.00 € TTC DECISION 2022-029 : Réparation du gyrobroyeur – 541.48 € TTC

DECISION 2022-030 : Achat de chaussures de sécurité pour la cantine – 88.92 € TTC DECISION 2022-031 : Annule et remplace la décision 2022-025 : Changement des vitrages de l’école – 1 787.53 € TTC

DECISION 2022-032 : Pose de nez de marche devant la mairie – 1266.77 € TTC DECISION 2022-033 : Vérification des extincteurs - année 2022 – 426.00 € TTC DECISION 2022-034 : Achat de mobilier pour la cantine – 1389.60 € TTC

DECISION 2022-035 : Achat d'un climatiseur Mobile pour la Maison Pour Tous – 649.99 € TTC12. Questions diverses.

- Visite du Sénateur M. VOGEL le 15/09

- Congrès des maires et adjoints le 15/10 au Mans

- Réunion publique sur la distribution de l’eau et sur les nuisances dues au bruit le 28/09 à 18h00 - Festivités autour du Grand prix de 1906 – 27 et 28 mai 2023

- Résultat des diagnostiques du Rue du Vieux Puits

- Film promotionnel d’Ardenay

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h15. Rappel de la date du prochain Conseil : Lundi 07 /11 /2022 à 18h00