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Déliberation - DM 23 2024 Avenant MO aménagement intérieur piscine
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 23 2024 Avenant MO aménagement intérieur piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 S L .
Publié le 04/06/2024 C T TET '
ART Br Ta 5 ID : 081-218101459-20240530-DM23_2024-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 23 - 2024
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur du bâtiment de la piscine
municipale - Avenant
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipale n° 32-2023 désignant le bureau d'étude CD21, domicilié au 13 rue André Villet
31400 Toulouse afin d'assurer la maitrise d'œuvre pour le projet d'aménagement intérieur du bâtiment de la piscine municipale ;
Vu les réponses obtenues dans le cadre du marché public à procédure adaptée MAPA 24-01 relatif aux
travaux d'aménagement intérieur du bâtiment de la piscine municipale ;
Considérant que le montant global des réponses ne peut être intégré dans le budget communal ;
Décide :
Article 1° : le contrat du bureau d'étude CD2I, domicilié au 13 rue André Villet 31400 Toulouse, est
arrêté.
La rémunération définitive du bureau d'étude CD21 est fixée de la manière suivante :
- Remise de la note de cadrage : 2250€HT
-__ Dossier de consultation des entreprises : 9 000 € HT
- Analyse des offres : 1125 €HT
TOTAL : 12375 €HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le\30 mai 2024
Le Maire,
Maryline LH
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).