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Déliberation - 80 plan de financement relatif aux travaux sur les reseaux de sitribution publique d elec route de la plaine 167
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 80 plan de financement relatif aux travaux sur les reseaux de sitribution publique d elec route de la plaine 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEL2022_80 OBJET
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
RELATIF
AUX
TRAVAUX
SUR
LES
RÉSEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ, D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
SUR
LES
RÉSEAUX
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS RELATIF
À
L'OPÉRATION
ROUTE
DE LA PLAINE
Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Reçu en préfecture le 10/10/2022
DELIBERATIO!
pie rs
Ses
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_80-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022 Étaient
présents:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
BETEMPS
Laetitia,
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Éric,
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MME
Wendy
GHESQUIER M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
eeenmenennee
Rapporteur
: M.
Joël MOUILLE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et voirie
M.
MOUILLE
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
« SYANE
»
DEL2022_
80 du
03 octobre
2022
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2022
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2022,
des
Pubié ls
meer
des
réseaux
aériens
sur
le domaine
communal,
Route
de
la Plaine
10 : 074-217402783-20221003-DEL2022_80-DE
+
La participation
financière
communale
s'élève
à
226
017,99
Euros
TTC
°
La
participation
du
SYANE
s’éleve
à
147
092,67
Euros
TTC
+ _
Le
montant
global
de
cette
opération
est estimé
à
373
110,66
Euros.
A
cette
participation
d'investissement,
s'ajoute
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
d’un
montant
de
11
193,31
Euros.
Le
financement
de
la
collectivité
peut
prendre
la
forme
d’un
remboursement
par
annuités
selon
le plan
proposé
par
le SYANE
ou
d'un
versement
sur
fonds
propres.
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
est
nécessaire
que
la
commune
de
THYEZ
approuve
le
plan
de
financement
de
cette
opération. VU
le plan
de
financement
annext
Le
Conseil Municipal
décide
à l'unanimité
D'APPROUVER
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
°_
Un
montant
global
de :
373
110,66
Euros
°
Une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
226
017,99
Euros
°
Une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à :
11
193,31
Euros,
(3 %
du
montant
TTC
des
travaux
et des
honoraires
divers)
DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de
fonctionnement,
3 %
du
montant
TTC
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
8 954,65
Euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
après
la réception
par
celui-ci
de
la première
facture
de
travaux,
sous
forme
de
fonds
propres
et à concurrence
de
80 %
du
montant
prévisionnel
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement),
la
somme
de
180
814,39
Euros.
DEL2022_80
du 03 octobre
2 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Le solde
de
la participation
(20
%)
sera
appelé
lors du
décompte |
Ress enpréfeuele 1010202
pu
Publié
ee
sera
réglé par
la commune
sur ses fonds
propres.
Re ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_80-DE
Le
Secrétaire
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
br is
LINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux
<ômpter de sa notification ou
de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
« Certifié
exécutoire
Télétransmis
le:
To
0CT
10?
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:12,
AQ.42
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
3
DEL2022
80.du 03 octobre 2022