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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
ee Grand sx
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 140/05/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martiald DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Thierry DEVILLE.
Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur Thierry DEVILLE, Président, est sorti et n'a pas participé au vote Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 310 du 17 décembre 2019, portant adoption du Budget Primitif annexe de
l'Assainissement Non Collectif 2020,
Vu la délibération n° 184 du 9 juillet 2020, portant adoption du Budget Supplémentaire du Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2020,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
En section d'exploitation :
Les dépenses réelles (46 691€) concernent pour l'essentiel :
- des dépenses de charges à caractère général (27 424€ HT) dont principalement des frais de contrôle des installations (27 366€).
- et des dépenses de personnel (19 267€).
Les recettes réelles (55 545€) concernent principalement des redevances de contrôle (54 345€).
En section d'investissement :
Les dépenses réelles (50 400€) correspondent au dispositif d'aide aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation.
Les recettes réelles (42 000€) correspondent aux recettes versées par l'Agence Adour Garonne dans le cadre du dispositif précité d'aide aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation.
Les résultats du Budget 2020 annexe de l’Assainissement Non Collectif sont les suivants : BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
DE pe Section d'exploitation 46 691,26 55 545,22 8 853,96
(mandats et | | .
titres) Section d'investissement 50 400,00 42 000,00 -8 400,00
+ +
REPORTS DE |Report en section d'exploitation (002) 412 866,15
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 21 866,53
[TOTAL (réalisations + reports) | 97 091,26 532 277,90 435 186,64
RESTES À |Section d'exploitation
REALISER A Section d'i ü | REPORTER EN [Section d'investissemen
NH TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT DE DEPEN RECETTES
SES CLOTURE
Section d'exploitation 46 691,26 468 411,37 421 720,11
RESULTAT [Scion d'investissement 50 400,00 63 866,53 13 466,53 CUMULE ection d'investissemen u ; : TOTAL CUMULE 97 091,26 532 277,90 435 186,64
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2020,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable, |
- en dehors de la présence de Monsieur Le Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 mai 2021 =
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 JUIN 2021 De sa publication et/ou affichage le :
0 7_JUIN 202)