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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
#5, Gran diean Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 140/07/2018 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL : ATTRIBUTION DE PRIMES s
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juñliet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine
MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude
BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
À
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Marc BOURDON
RABAULT.
Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com i
|Î
Imprimé
sur
papier
recyclé, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 09/06/2017.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 10 dem
répartissant comme suit : andes de subventions se
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
BARBAZA Philippe Montauban Abondement des aides de 7 rue Georges Tessier Travaux énergie/sérénité l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 17 740 € 887 €
RAYNAL Marcel Montauban Abondement des aides de
13 rue Guillaume Bigourdan Travaux énergie/sérénité PANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 6 284 € 314 €
WIEWIORA Sylwia Montauban Abondement des aides de
901 C route de Molières Travaux énergie/sérénité P'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 18 835 € 942 €
CHARLANNE Sandrine Montauban Abondement des aides de
4 rue Marcelin Berthelot Travaux énergie/sérénité P'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
DIAZ MORENO Marion Montbeton Abondement des aides de
1051 chemin de l'Evêque Travaux énergie/sérénité lANAH à hauteur de 5%
82290 Montbeton des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
BESSOLES Christine Montauban Abondement des aides de 135 Bd Hubert Gouze Travaux énergie/sérénité l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 6 374 € 319 €
LEONE Hélène
1603 route de Charros
Saint Nauphary
Travaux énergie/sérénité
Abondement des aides de
P'ANAH à hauteur de 5% 82370 Saint Nauphary des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 7 177 € 359 €
MESSAOUDI Abdelali - _ Montbeton Abondement des aides de Chemin de Boutuget - Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% 82290 Montbeton des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 3 329 € 166 €
PORTOLES Santiago - Montauban Abondement des aides de 65 chemin de Birac - Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 5 716 € 286 €
DERRO Michel - Montauban Abondement des aides de 11 rue des Arts - Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 5 152 € 258 €
Subventions totales octroyées : 5 531 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes présentées ci-dessus. \
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 1 AOÛT 2018
De sa publication le :
0 ? AOUT 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 27 juillet 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES