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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 041 Signature de Lavenant A la Convention Gpts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 041 Signature de Lavenant A la Convention Gpts)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
SumëneÀrtense
COMMUNAuTE
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MÀISONNEUVE, Président de Sumène Artense communaufé. E+aienf présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadeffe SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarenfaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELÀGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) On+ donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votanfs : 27 Dafe de la convocation : 15 juin 2023 20230622041DE AUÏORISÀÏION DE SIGNAÏURE DE L'ÀVENANÏ No1 À LÀ CONVENTION GESÏIONNÀIRE DE PROXIMIÏE DES TRÀNSPORTS SCôLÀlRES ENÏRE LÀ REGION EÏ SUMENE ÀRÏENSE CôMMUNAUÏE Vu la convenfion signée le 14 novembre 2018 2018 définissants les modali+és de mise en oeuvre du transport scolaire sur le lerrïloire de Sumène Artense communauté ; Monsieur le Président expose que la Région ef Sumène Artense communauté ont signé une convention Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires approuvée par délibération nol632 en date du 29 mars 2018. 11 rappelle que la Région est l'autorité organisatrice, compétente de plein droit, pour gérer les services de transport scolaire surl'ensemble de son lerrïloïre, à l'exception du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac. Pour organiser localement le service de fransport scolaire à destinafion des élèves des établissemenfs primaires et secondaires et assurer une proximité avec l'usager, la Région, s'appuie sur les Communaufés de Communes du départemenf qui prennent la mission de Gestionnaire de Proximité des Trarisporfs Scolaires (GPTS). Ainsi, dans le cadre de la mise en place des inscripfions en ligne pour la fotalité des élèves, le présent avenant a pour objet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 la délégation de compétence de gestionnaire de proximité des transports scolaires sur le territoire de la communauté de communes de Sumène Arfense. Monsieur le Président donne lecture de l'avenanf qui a vocation à définir les modalités de fonctionnement pour l'année scolaire 2023/2024 et qui comprend les éléments suivants :
prolongafion de la convention jusqu'au 31 décembre 2024 modificafion des missions techniques du Département ef du GPTS suite aux inscriptions en ligne
Sum?ne h il
fÇnBe
- c 0 M M U N A u Ï ? -
Page 1 sur 2 suppression de la participation du Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires au service de transports scolaires suppression de la compensation financière
Monsieur le Président précise que cet avenant ne modifie pas les conditions de fonctionnement du service pour l'année scolaire 2023/2024. Monsieur le Président propose au Conseil de valider l'avenanf proposé par la Région et de l'auforiser à signer le présent avenant pour une mise en application pour la rerdrée scolaire 2023/2024. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR, valide l'avenant proposé par la Région, autorise Monsieur le Président à signer le présent avenant pour une mise en application pour la renlrée scolaire 2023/2024 et auforise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extraif certifié conforme, Le Présiden+
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Marc MAIJÇNQNE
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Délibération reridue exécutoire Transmise à la PréFedure I? Affichée ou notifiée le
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Document certifié conforme Le Présïdenl, Marc MAISO
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LO présente délibération peut Farre l'objel d'un recours pour excès de pouvorr devanl le Trïbuüal adminislrafif dans un délai de deux mois à compter de SO pu):ilicalion el de sci réceplron en sous-préFeclure. SumëneAr+ense - c o s M u N A u Ï é -
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