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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Avenant de prolongation a la convention dautorisation et de delegation daide entreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Avenant de prolongation a la convention dautorisation et de delegation daide entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sa
uvat),
Fa
brice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
26
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414011DE AVENANT
DE
PROLONGATION
A
LA
CONVENTION D’AUTORISATION
ET DE
DELEGATION
D’AIDE
AUX
ENTREPRISES Il
s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
cet
avenant
avec
la
Région
AuRA.
La
Communauté
de
communes
ne
pourrait
pas,
sans
cette
convention,
versée
des
aides
aux
artisans
et
commerçants
du
territoire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à signer l’avenant.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
(
)
Affichée ou
notifiée
le
te
(e
(
/ LZ..
i
Document
certifie
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414011DE-DE